Interventions sur "aérien" d'Yanick Paternotte

...philosophie et de droit plutôt que de physique et d'acoustique peut constituer un handicap ? Je suis député de Roissy et donc riverain d'un espace aéroportuaire. J'aimerais savoir si vous habitez vous-même près d'un aéroport : ce serait, pour un président de l'ACNUSA, un gage d'intérêt et de réciprocité ! Plus sérieusement, comment envisagez-vous le développement durable en matière de transport aérien ? Face aux lobbies à la manoeuvre dans ce domaine, notre objectif est de parvenir à un développement durable aéroportuaire, comme l'a souligné le Président de la République lors de l'inauguration d'un satellite de Roissy en 2007. Par ailleurs, comment appréciez-vous l'extension de compétences de l'ACNUSA en faveur de laquelle j'avais milité au problème de la pollution de l'air autour des aér...

...édibles. En outre, seul est contesté le relèvement de 300 mètres des altitudes du palier d'interception des faisceaux radioélectriques, car il entraîne le survol de nouvelles zones. Aurait-on institué à Roissy la procédure de descente continue par palier en vigueur à l'aéroport de Londres Heathrow, le bruit perceptible au sol en eût été objectivement réduit. Mais le puissant lobby des contrôleurs aériens s'y refuse. Ce qui explique les contestations compréhensibles du CIRENA et d'autres associations, c'est que l'on n'a pas appliqué la réglementation, en particulier dans la tranche horaire entre 22 heures et 6 heures, comme le Gouvernement s'y était engagé. Le courage a manqué, à ce jour, pour imposer des mesures dont le bon sens est d'autant plus évident que l'atterrissage en descente contin...

...tée par notre assemblée le 24 janvier dernier, a été rejetée en bloc par le Sénat le 15 février. Celui-ci a, semble-t-il, considéré que ce texte n'était pas une réponse adaptée. Et pourtant ce texte répond à une réelle attente de nos concitoyens et à un véritable besoin de notre économie. Ce texte est utile tant pour les usagers, qui ont pâti des dernières grèves intempestives dans les transports aériens, que pour notre économie mondialisée, dont les aéroports sont les portes d'échanges modernes. J'ajouterai que de telles dispositions ont largement montré leur efficacité. J'en veux pour preuve les suites de la loi du 21 août 2007, qui vient d'être évoquée, relative au service garanti dans les transports ferroviaires. Ce texte conciliait déjà droit de grève, alarme sociale, prévisibilité et infor...

Il ne semble donc pas irréaliste d'appliquer au secteur aérien ce qui marche bien dans le ferroviaire ! À l'opposition, je le dis avec gravité et en particulier à mon collègue Chassaigne, qui vient d'atterrir , ce texte ne bafoue nullement le droit de grève, il défend le droit de valeur constitutionnelle qui est celui de la liberté de circulation. Ce texte répond à l'intérêt général, à l'intérêt des consommateurs, qui ont également des droits : droit au ...

...ncurrence de la compagnie Emirates. Tandis que celle-ci commandait 90 Airbus A 380, les commandes cumulées de British Airways, de Lufthansa et du groupe Air France-KLM atteignaient seulement 42 exemplaires, ce qui traduit une volonté de conquête manifeste de la part du Proche-Orient fortuné. Depuis le 1er janvier de cette année, les quotas d'émission de gaz carbonique s'appliquent aux compagnies aériennes de l'Union européenne en vertu d'une directive de 2008, judiciairement confirmée. Les Américains et les Chinois ont fait part, pour le moins, de leurs réserves. Ne risque-t-on pas, là aussi, de souffrir d'incidences négatives pour la compétitivité des compagnies européennes vis-à-vis de celles du golfe persique, d'Amérique du nord et de Chine ? Votre prédécesseur nous avait présenté la différ...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des transports, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, enfin, dans l'aérien, nous allons pouvoir concilier droit de grève et droit au travail, droit de grève et droit d'aller et venir, droit de grève et liberté de circulation des biens et des personnes ! Enfin ! Ce mot, ce sont des milliers d'usagers du transport aérien français ou étrangers qui doivent le prononcer aujourd'hui, alors que nous nous apprêtons à examiner ce texte relatif à l'organisation du service et...

Ce qui marche dans le ferroviaire doit aussi fonctionner dans l'aérien, pour un meilleur confort des voyageurs, des clients un confort qu'ils payent, ne l'oublions pas ! Ce texte, s'il a le mérite de répondre à une réelle attente de nos concitoyens, a également le mérite d'être équilibré. Il repose, en effet, sur trois piliers majeurs, comme l'a très bien expliqué Éric Diard tout à l'heure,

...n outre, c'est un texte qui souligne le besoin de rétablir les valeurs de dialogue, de négociation, de médiation, de respect et surtout d'équilibre entre droit de grève et droit de circuler librement. Il tend ainsi à rappeler que chacun, à la place qui est la sienne entreprise, syndicat, personnel , devra désormais savoir prendre ses responsabilités. Premièrement, les entreprises de transport aérien devront désormais instaurer, de manière concertée, un dispositif de dialogue social préventif à l'exercice du droit de grève, en ouvrant les négociations à toutes les organisations syndicales représentatives, et pas seulement aux organisations ayant déposé un préavis de grève c'est l'article 2 adopté par la commission en sa nouvelle rédaction. Deuxièmement, les entreprises devront également as...

Je ne vous le cache pas, mes chers collègues, monsieur le ministre, j'aurais aimé que le champ de ce texte ne se limite pas au secteur de l'aérien, mais qu'il recouvre d'autres modes de transport. Qu'à cela ne tienne, nous le ferons ensemble lors de la prochaine législature ! Je pense notamment à la proposition de loi, que j'ai déposée en juillet dernier, visant à garantir un service minimum dans le transport ferroviaire de marchandises. Une excellente proposition de loi, monsieur le ministre,

...un souci d'équilibre, j'ai déposé plusieurs amendements à la proposition d'Éric Diard. Ainsi, un amendement avant l'article 2 vise à rectifier deux ordonnances relatives au code des transports ; deux autres amendements après l'article 2 sont destinés à renforcer le droit des consommateurs en cas de non-respect des règlements européens relatifs aux droits des passagers, en particulier du transport aérien, afin de se mettre en conformité avec le droit européen en l'occurrence, le règlement européen n° 1008 du 24 septembre 2008. Pour l'heure, et pour l'ensemble des raisons évoquées précédemment, le groupe UMP soutient très vivement cette proposition de loi d'Éric Diard et votera tous les amendements qu'il estimera de nature à améliorer le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...désignée pour remplir cette fonction ; Bercy en est d'accord. Je me proposais donc de modifier à cette fin les articles L. 113-3 et L. 141-1 du code de la consommation. Toutefois, pour éviter les risques d'inconstitutionnalité, je suggère au Gouvernement de rectifier les deux amendements de façon à ne viser que la transposition et l'application du règlement de septembre 2008 relatif au transport aérien. Nous resterions ainsi strictement dans le cadre du présent texte. Ces amendements permettent au passage de répondre à l'objection soulevée à la fin de la discussion de l'article 2, sur la nécessité de sanctionner les compagnies en cas de non-information, notamment dans le cadre de distorsions de concurrence. Il peut arriver qu'une entreprise ne pouvant faire partir un avion soit tentée de garde...

et le service garanti satisfait les usagers. Je précise que je suis un usager quotidien de la SNCF et de la RATP. Enfin, il y a moins de conflits et les deux entreprises sont apaisées. Vous voyez, monsieur Goldberg, je vous fais plaisir : grâce à nous et pour reprendre votre argumentaire , les sociétés de transport aérien vont être apaisées. C'est avec une grande sérénité que nous examinons ce texte présenté par Éric Diard et de nombreux collègues. Et c'est avec beaucoup de gravité que nous défendons les passagers qui sont en difficulté, alors qu'ils ont payé pour circuler ; je pense notamment à tous ceux qui partent en famille au moment des vacances

...sonnels. Cette PPL ne remet pas en cause au contraire le besoin de dialogue social chez les agents de sûreté qui s'est révélé prégnant au mois de décembre dernier. Elle concilie de façon équilibrée, d'une part, le principe constitutionnel du droit de grève et, d'autre part, le droit à la libre circulation des personnes mais aussi des biens car n'oublions pas que les entreprises de transport aérien de fret subissent également les conséquences dommageables dans le contexte de crise économique que nous connaissons. Pour notre groupe, l'obligation de déclaration individuelle 48 heures à l'avance, tout comme l'information de la part des compagnies 24 heures à l'avance, constituent d'excellentes dispositions. En raison des incertitudes pesant sur son adoption définitive avant la fin de la légis...

...s compagnies à bas coûts et certaines plateformes régionales ? L'absence de régulation crée une distorsion de concurrence, en particulier à l'encontre de la compagnie nationale, qui a racheté progressivement l'ensemble des compagnies régionales de taille significative. J'ai posé l'an dernier une question au Gouvernement sur les clearances, les autorisations d'absence officieuses, des contrôleurs aériens. De l'ordre a-t-il été remis ? La productivité a-t-elle progressé ? Selon moi, les marges restent considérables ! Comment la DGAC évalue-t-elle les besoins de capacités aériennes à l'horizon 2025 ? La Cour des comptes a considéré qu'une réflexion stratégique à long terme ne pourrait pas être évitée à partir de 2010. En Île de France notamment, quelle est la limite physique du nombre de vols ann...

...es premiers débats tenus par notre assemblée à l'occasion de cette semaine dite de contrôle la bien nommée soit consacré, à la demande de notre commission des affaires européennes, aux sujets essentiels de la préservation de la sûreté, de la lutte contre le terrorisme, dans un secteur d'activité clé, comme nous le mesurons chaque jour et davantage encore ces derniers jours, celui du transport aérien. Représentant dans ce débat le président de la commission du développement durable, notre excellent collègue Christian Jacob, je voudrais en premier lieu vous rappeler l'intérêt tout particulier qu'attache cette commission aux questions que posent les transports aériens en général, celle de la sûreté en particulier. Elle le fait régulièrement lors de l'examen du budget annuel des transports aéri...

En 2005, l'Union européenne évoquait le doublement du trafic aérien à l'horizon 2020 et le renouvellement des flottes aéronautiques ; aujourd'hui, on marque un peu le pas, et le développement du trafic se fait plutôt dans la zone Asie-Pacifique. À cet égard, EADS n'a-t-il pas pris un risque de perte de données stratégiques à très court terme en vendant à la Chine des avions de la famille de l'A320 et en y installant pour cela une chaîne d'assemblage ? Par ailleu...

Je souscris aux propos de mon collègue Fruteau s'agissant du transport aérien. Je souhaite que nous puissions indemniser les riverains du Bourget j'avais déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien. Que pensez-vous de l'extension du PEB de Roissy à la zone du Bourget ? Selon la DGAC, la trésorerie disponible avoisine les 60 millions d'euros il est donc possible d'indemniser les riverains. Dans le cadr...

Je souscris aux propos de mon collègue Fruteau s'agissant du transport aérien. Je souhaite que nous puissions indemniser les riverains du Bourget j'avais déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien. Que pensez-vous de l'extension du PEB de Roissy à la zone du Bourget ? Selon la DGAC, la trésorerie disponible avoisine les 60 millions d'euros il est donc possible d'indemniser les riverains. Dans le cadr...

Je souscris aux propos de mon collègue Fruteau s'agissant du transport aérien. Je souhaite que nous puissions indemniser les riverains du Bourget j'avais déposé un amendement en ce sens lors de l'examen du projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien. Que pensez-vous de l'extension du PEB de Roissy à la zone du Bourget ? Selon la DGAC, la trésorerie disponible avoisine les 60 millions d'euros il est donc possible d'indemniser les riverains. Dans le cadr...

Mes questions auront trait successivement au cadre contractuel, à la sécurité et à la protection de l'environnement. Le nombre de mouvements gérés par heure a augmenté ces dernières années, malgré l'opposition des contrôleurs aériens. Comment appréciez-vous la situation de Roissy par rapport à celle des États-Unis ? Y a-t-il des convergences possibles ? Pensez-vous que le cadre contractuel européen puisse changer ? On entend dire que de nombreux contrôleurs ont un deuxième travail. Dans quelles proportions ? Nous connaissons tous des cas semblables. Moi-même, j'ai rencontré un contrôleur aérien qui était aussi moniteur de s...