Interventions sur "aérien" d'Yanick Paternotte

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique est un texte majeur en faveur de la libéralisation des échanges. Cet accord, qui, comme cela vient d'être rappelé, a été longuement et âprement négocié puisqu'il a nécessité quatre ans de négociations entre la Commission européenne, mandatée par le Conseil européen, et l'administration américaine , a été signé le 30 avril 2007 à l'oc...