Interventions sur "sportive" de Valérie Fourneyron

À la reprise de nos travaux, vous ne trouvez pas d'autre texte à défendre que celui-ci ! On sait, grâce au rapport du GAFI, le Groupe d'action financière, combien certaines disciplines sportives, parmi lesquelles le football, peuvent être attrayantes pour l'économie criminelle. Autoriser le double mandatement, c'est les rendre plus attractives encore, c'est presque un appel du pied. Quels sont les arguments invoqués par l'auteur et les défenseurs de ce texte ? « Tout le monde contourne la loi actuelle, autant entériner un état de fait et parier sur une meilleure transparence, pour un m...

Ce schéma se retrouve chez les agents : il y a ceux qui entretiennent une relation durable avec leurs joueurs, qui les conseillent au mieux, qui cherchent à les aider à aller le plus loin possible dans leur carrière sportive. Et il y a cette poignée d'agents qui assurent 90 % des gros transferts, qui sévissent partout et dont l'image trouble rejaillit sur la profession tout entière. Oui, Prévert avait raison quand il disait : « Quand la morale fout le camp, le fric cavale derrière ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Cet amendement vise à autoriser les fédérations à prendre également des sanctions sportives susceptibles de modifier le classement, à l'encontre des clubs et des sportifs qu'elles contrôlent.

Monsieur le rapporteur, vous appelez les collectivités locales à compléter les rares moyens que l'État consacre à la politique sportive. Vous étiez le premier à dire que quand l'État met un euro, les collectivités en mettent dix. C'est exactement la proportion actuelle. L'État finance de moins en moins le CNDS, comme les trois derniers exercices le montrent, avec de bien pauvres moyens pour les équipements. Et qui fait fonctionner les équipements, compense les piètres moyens affectés à la politique sportive, prend le relais des t...

La question du financement du sport français est importante. Aujourd'hui, les dépenses sportives nationales correspondent à un peu moins de 2 % du PIB, elles génèrent presque 300 000 emplois liés au sport et irriguent 265 000 associations. Près de vingt-trois millions de Français de plus de quinze ans pratiquent une activité physique régulière ; notre pays compte environ quinze millions de licenciés, et il faut aussi prendre en compte l'extraordinaire richesse du monde bénévole puisque quat...

...nsemble de l'organisation du mouvement sportif. Pour le reste du texte, monsieur Censi, la meilleure façon d'éviter les conflits et de ne pas fragiliser le mouvement sportif et son organisation est, à l'évidence, de voter l'article 52, hormis son alinéa 9. Il est important de rappeler que le fait de conforter les droits appartenant aujourd'hui aux fédérations, aux organisateurs de manifestations sportives, ce n'est pas créer un droit aux paris. Cela constitue tout simplement le fondement de l'organisation collective de notre sport, qui préserve l'intérêt général, l'équilibre entre les différents niveaux, la solidarité de l'ensemble du mouvement sportif. Il ne faut pas que la loi sur les paris sportifs vienne remettre en cause l'organisation du sport français. Il est indispensable de laisser se c...

Il s'agit, dans le cadre de la contractualisation entre opérateurs de paris et organisateurs de manifestations sportives, de veiller à ce que la rémunération ne puisse être proportionnelle aux mises. Tact et mesure s'imposent !

Nous proposons en effet nous aussi de supprimer l'alinéa 9, malgré votre plaidoyer en faveur des sociétés sportives, monsieur le rapporteur, qui nous aurait presque donné envie de sortir notre mouchoir. À vous entendre, l'alinéa, dans la rédaction que propose votre amendement, serait indispensable à la compétitivité de nos clubs professionnels. Ces derniers bénéficient pourtant de nombreux avantages et ne sont pas desservis par l'organisation de notre sport. La première rédaction de cet alinéa adoptée en com...

...orts, le groupe socialiste soutient bien évidemment la candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016. Notre pays a en effet un savoir-faire reconnu en matière d'organisation d'événements d'envergure internationale. Il convient donc de promouvoir sa candidature. C'est dans ce but affiché que vous proposez un article additionnel sur la construction et la rénovation des grandes enceintes sportives, qui, pardonnez-moi de le souligner à mon tour, n'est rien d'autre qu'un cavalier, qui enfourche un autre cavalier venu du Sénat. C'est à se demander si la politique sportive du Gouvernement ne se résume pas à un concours hippique de cavaliers ! La grande loi sur le sport professionnel si bruyamment annoncée a-t-elle vocation à être démantelée en de multiples amendements ou articles additionnel...

Cet amendement pourrait s'intituler : « Il faut viser plus grand pour les grands stades. » Pourquoi limiter comme vous le faites, monsieur le secrétaire d'État, les enceintes sportives concernées par la déclaration d'intérêt général à une liste déterminée selon des critères peu lisibles par arrêté ministériel ? Pourquoi ne pas introduire dans le dispositif d'autres équipements sportifs, de taille plus modeste et de type différent, mais eux aussi dédiés au sport amateur et de haut niveau ?

...nc important que vous élargissiez votre champ de vision et que la déclaration d'intérêt général ne concerne pas uniquement des enceintes qui obéissent à une logique de « business » que ce débat fait clairement apparaître. Des équipements aussi importants que les piscines mériteraient de recevoir la qualification d'intérêt général. Cette déclaration pourrait donc être élargie à d'autres enceintes sportives que les 30 000 ou 40 000 que vous vous apprêtez à désigner.

Cet amendement vise à permettre aux élus et aux contribuables de disposer d'une étude sur l'impact budgétaire d'investissements aussi importants que ceux nécessaires à la réalisation de ces grandes enceintes sportives.

...ccroître les ressources du CNDS a été adopté. Il existe en effet, madame la ministre, de graves incertitudes sur le financement, aujourd'hui mais demain plus encore, du sport, de la jeunesse et de la vie associative dans notre pays. De nombreux commissaires s'en sont fait l'écho, et il me semble de mon devoir de vous rapporter ces interrogations ce matin. Cent soixante quinze mille associations sportives, 15 millions de licenciés, 30 millions de pratiquants, 2 millions de cadres bénévoles en avaient rêvé et voulaient y croire : 3 % du budget de l'État alloué au sport. C'était l'engagement pris par le candidat Sarkozy en février 2007 devant le mouvement sportif français. Quelques semaines plus tard, un nouveau périmètre santé-sport promettait de remettre l'activité physique et sportive au coeur d...

...s sont créés. Des crédits bien décevants, donc, mais plus grave encore, des incertitudes qualitatives affectent ce budget. En premier lieu, Henri Nayrou l'a souligné avant moi, la place devenue prépondérante des financements publics via le Centre national pour le développement du sport. Cet établissement public est alimenté par une contribution sur les droits de télédiffusion de manifestations sportives la taxe dite « Buffet », qui constitue un outil de solidarité entre sport amateur et sport professionnel et par deux prélèvements sur les sommes misées sur les jeux. Cette question mérite qu'on s'y attarde. Sans même ouvrir ici les deux débats importants que constituent la remise en cause du monopole de la Française des jeux et le lancement de l'appel d'offres des droits de retransmission du...

...pratiques, nouveaux enjeux. Le lien entre sport et santé évolue, et se trouve aujourd'hui plus qu'hier mis en avant, comme l'atteste le nouveau libellé du ministère ou le récent Livre blanc de la Commission européenne. Mais on ne peut en rester aux discours. Et je souhaite ici mentionner plusieurs points. Premier point : il est un enjeu essentiel, celui de l'équipement et l'éducation physique et sportive. Si les données de la Commission européenne placent la France en bonne position en nombre d'heures d'EPS, chacun sait, pour avoir discuté avec les professionnels concernés, l'écart entre ces données et la réalité : l'accessibilité et la disponibilité des équipements sportifs, mais aussi leur adaptabilité et, plus généralement, leur qualité doivent être une priorité. Trop souvent, les trois heure...

Sur ce registre, je voudrais dire un mot du projet gouvernemental d'accroissement de la pratique sportive pour les élèves des collèges sur le créneau horaire 16 heures-18 heures, que j'évoquais il y a un instant. Nul ne peut en contester la finalité, mais le financement prévu, via le CNDS, suffira-t-il ? L'analyse menée par le Comité national olympique et sportif français montre clairement que non. De plus, de nombreuses questions demeurent. Quel est l'encadrement prévu ? Quels moyens pour la surveil...

, rapporteure pour avis. Quatrième point : en matière d'équipements sportifs, qui fait quoi ? Aujourd'hui, la place des collectivités territoriales est majeure : elles dépensent dix fois plus que l'État. Beaucoup d'interrogations demeurent sur l'intervention des intercommunalités dans l'ensemble des politiques sportives. Cinquième point : les modes de gestion de ces équipements. Avec l'apparition de nouvelles formes de contrats surgissent de nouvelles questions. La délégation de service public est certes compatible avec la poursuite d'une mission de service public j'ai pu en prendre la mesure lors d'un déplacement si le contrat de délégation comporte un certain nombre de clauses rendant des dispositions o...

...endu notre collègue Depierre comme le secrétaire d'État regretter que les moyens consacrés au sport aient été amputés du montant des droits versés à l'ACOSS ; l'adoption de cet amendement permettrait de doter le budget des sports d'une somme équivalente. Nous étions tous d'accord en commission pour reconnaître que le dispositif actuel pénalisait le sport de haut niveau et l'ensemble des activités sportives. En cette année olympique, si l'on pouvait en augmenter les moyens, ce serait bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)