Interventions sur "sportive" de Valérie Fourneyron

Pour continuer ce qui avait été enclenché Mme Buffet et qui a été poursuivi, nous voulons rester en tête dans la recherche de la sincérité de la compétition sportive qui nous est chère à tous. Dans cette optique, l'AFLD souhaite que soit mis en place un profilage biologique, pour pouvoir suivre les variations des paramètres biologiques des sportifs au long de l'année sans en rester aux seuls tests urinaires et sanguins. L'ensemble des médecins fédéraux des différentes disciplines réclament de pouvoir travailler ensemble à cette mutualisation des paramètres. ...

Il s'agit des conditions fixées par le CSA pour la diffusion des courts extraits de manifestations sportives. Imposer la consultation des organisateurs des manifestations risque de fragiliser juridiquement les décisions prises car un organisateur pourrait avoir été oublié. Le CSA souhaiterait plutôt qu'il soit prévu une consultation publique. (L'amendement n° 40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)

Mme la présidente de la commission regrettait tout à l'heure, comme nous tous, la faible exposition d'un grand nombre de disciplines sportives et du sport féminin. Je ne doute donc pas que nous allons nous retrouver sur cet amendement. Si, dans quelques jours, l'équipe des « Experts » de handball se qualifie, comme nous l'espérons, pour les quarts de finale, puis pour les demi-finales du championnat d'Europe de handball, seuls les téléspectateurs privilégiés pourront les suivre. La situation est malheureusement la même pour bien d'aut...

Nous vous donnons la possibilité de faire en sorte, en votant cet amendement, que ce décret soit revu tous les quatre ans un rythme sportif : celui de l'olympiade. Ainsi, nous pourrions avoir à côté de ce que j'espère, pour demain : une chaîne gratuite consacrée au sport sur la TNT un décret revu en fonction des manifestations sportives se déroulant sur nos territoires, et mettant en avant des sports, en particulier féminins, qui ont grand besoin d'une meilleure exposition.

...ut même provoquer des drames. L'amendement AC 50 vise à faire établir un diagnostic de la situation. Nous sommes tous heureux de remettre des médailles à nos sportifs, nous suivons leurs exploits à la télévision, et nous tirons de leurs performances une fierté nationale. En retour, nous devrions être plus attentifs à leur reconversion. Les droits des sportifs ne s'arrêtent pas avec leur carrière sportive !

Cet amendement tend à interdire les paris sur les lieux mêmes des rencontres sportives. Dans le rapport qu'il a remis à Mme Chantal Jouanno en mars 2011, le président de l'ARJEL indiquait que ce n'est pas à l'opérateur d'empêcher la participation d'un acteur de la compétition à une opération de pari sur les lieux de la compétition, mais à l'organisateur. Comme l'a déjà fait la Fédération française de tennis à Roland Garros, je vous invite à interdire tous paris sur les lieux des...

... radiodiffusion, des sociétés de communications au public en ligne, et des sociétés de communications électroniques offrant un service de téléphonie mobile. Un tel amendement n'avait pas été retenu lors de l'examen du texte relatif aux paris en ligne, mais je ne doute pas qu'il le sera dans un texte visant à renforcer l'éthique du sport. Afin de préserver, d'une part, la pureté des compétitions sportives et, d'autre part, les joueurs contre les risques d'addiction, il convient d'interdire la publicité pour les paris en ligne pendant les retransmissions des manifestations sportives et les émissions sportives à la radio et à la télévision. Tel est l'objet de l'amendement AC 16.

Il n'est pas acceptable que les clubs professionnels deviennent des sociétés de droit commun. Il convient donc de supprimer cet article, proposé par le rapporteur du Sénat, qui a été adopté contre l'avis du Gouvernement. Par ailleurs, au niveau européen, il existe une « spécificité sportive » qu'il convient de préserver. Il s'agit du lien entre le secteur professionnel et le secteur amateur, du salary cap et de l'obligation pour nos sociétés sportives de faire appel à un commissaire aux comptes, ce qui n'existe pas dans les sociétés anonymes de droit commun. Compte tenu de l'importance des déficits des clubs français, il serait dangereux de placer les sociétés sportives dans un disp...

Cet amendement vise à permettre aux arbitres et juges de haut niveau de suivre ou de reprendre des études dans l'enseignement supérieur en parallèle de leur activité sportive, en bénéficiant de conditions particulières d'accès et d'aménagements dans l'organisation et le déroulement de leurs études.

Cet amendement a le même objectif que le précédent. Je souhaite que la Commission n'envoie pas aux arbitres et aux juges du sport le message, négatif, qu'elle ne reconnaît pas le temps qu'ils passent à organiser les compétitions sportives.

La rédaction de l'article adoptée par le Sénat prévoit de transférer les conditions de diffusion des brefs extraits de manifestations sportives au CSA, qui les fixe après consultation du Conseil national olympique et sportif français CNOSF et des organisateurs de manifestations. Or cette rédaction risque de fragiliser sur le plan juridique les décisions prises du fait que la notion même d'organisateur de manifestation sportive est impropre. Une consultation publique serait donc préférable à une consultation individuelle.

L'amendement AC 29 vise à réviser tous les quatre ans la liste des manifestations sportives prévues dans le décret du 3 octobre 1989, dit « décret télévision sans frontière » TSF , et qui doivent obligatoirement faire l'objet d'un accès gratuit, même si un opérateur en a acheté les droits. Cette liste est aujourd'hui obsolète puisqu'elle prend encore en considération le Grand prix de Formule 1 qui n'existe plus mais ignore l'évolution de nos plus grandes équipes, comme celle de han...

Cet amendement vise, à l'alinéa 2, après le mot : « contribuent », à insérer le mot : « notamment », car la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives ne doivent pas être les seules grandes causes méritant une sensibilisation du public : il ne faut pas oublier la sensibilisation à l'éthique en matière de santé publique ou de lutte contre les maladies de la sédentarité, les violences et les discriminations. Ne réduisons pas la portée de cette proposition de loi sur l'éthique du sport.

...ieur le ministre, vous qui n'avez pu participer à l'élaboration de ce budget, d'en avoir hérité et d'être aujourd'hui contraint de le défendre. Car sa part dans le budget de l'État n'a jamais été aussi faible : 0,15 %. À périmètre constant, il est en régression de 4,7 % par rapport à 2011, compte tenu du transfert des crédits des personnels des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) et du Musée national du sport. Heureusement, vous êtes sauvé de la grande précarité par le Centre national de développement du sport, dont la dotation passe de 247 à 276,6 millions d'euros. Cela signifie cependant que 53 % des crédits du programme sont de nature extrabudgétaire. Pour un ministère de plein exercice, c'est une réalité bien triste. Avec un total de 8,1 millions d'euros, l...

... soient pas investis dans des salles ou dans des équipements et des disciplines qui en ont bien plus besoin que le football. Ce que nous vous reprochons, c'est de faire sauter les digues : vous privez les collectivités de remparts juridiques précieux, qui leur permettent aussi de lutter contre la pression parfois très forte de certains clubs. Si les subventions allouées aux clubs et aux sociétés sportives par les collectivités ont été plafonnées, si les garanties d'emprunt ont été interdites, il y avait sans doute de bonnes raisons. Rappelez-vous, chers collègues, du four des METP ou du dépôt de bilan de certains grands clubs de football. Ce texte pose plus généralement la question des rapports entre collectivités, entre argent public et sport professionnel, sujet qui a intéressé la Cour des com...

... question de moyens financiers. Vous évaluez les moyens de l'Agence à 8,9 millions d'euros en 2011, dont 7,8 apportés par le ministère des sports. Les moyens supplémentaires qui pourraient être obtenus par l'augmentation de la taxe sur les droits de retransmission télévisuelle doivent-ils servir à renforcer les contrôles ou à conforter le laboratoire ? Nous avons l'impression que les disciplines sportives ne montrent pas toutes le même enthousiasme pour s'engager dans la lutte antidopage. L'élément majeur qui ressort des débats financiers que nous menons depuis plusieurs années et qui fait la force de l'Agence, c'est son indépendance sur le plan scientifique par rapport aux autres instances et à divers lobbyings, même si cette indépendance reste très relative sur le plan politique. On ne peut évo...

...idence, se sert du football pour éviter de parler des retraites ou de la fraude fiscale. Elle a proposé une loi, puis une commission d'enquête parlementaire et même, ce matin, une pétition contre la Fédération internationale de football association (FIFA) afin d'obtenir le recours à la vidéo pour l'arbitrage. La stratégie de diversion est manifeste. Le débat ne doit pas porter sur la performance sportive de l'équipe de France. Nous avons perdu parce que nous n'étions pas à la hauteur de la compétition, qu'il s'agisse de la phase finale comme des qualifications. Le débat est davantage moral et politique : les joueurs et l'entraîneur se sont éloignés du sport populaire, que nous aimons tous, pour rejoindre le sport business. Les membres de la majorité ont beau jeu aujourd'hui d'élever la voix et d...

...tarité. On en fait beaucoup, voire beaucoup trop, avec des cahiers des charges de compétition toujours plus importants, on risque alors les pathologies de surentraînement qui sur le plan du dopage vous incitent éventuellement à aller plus loin dans ce que certains appelaient le « rééquilibrage ». En tout cas, il y a une véritable méconnaissance, encore aujourd'hui, des conséquences d'une pratique sportive très importante sur l'ensemble de nos paramètres biologiques, hormonaux et autres. Sur les conséquences de la « surutilisation » du corps humain par la pratique sportive, on a encore besoin de faire de grands progrès compte tenu notamment de la relation « maladive » et particulière que nous avons avec le médicament, qui pour nous soigne tout. Enfin, on aurait aimé entendre parler davantage des r...

... le Mercato devenu européen. C'est à ce niveau que se reproduit un phénomène déjà observé au plan national : la concentration des meilleurs joueurs dans les clubs les plus riches. Dans le même temps, le sport et la télévision font bon ménage. Le premier, en tant que vecteur de communication avec forte garantie d'audience, a attiré l'attention et les investissements de la seconde. Les disciplines sportives médiatisées y ont gagné une source de promotion et de financement considérable, laquelle a participé à l'explosion des sommes consacrées à l'achat des joueurs, plus que jamais réduits si tant est que l'on puisse utiliser ce verbe en la circonstance à leur valeur marchande. Cette manne financière en croissance constante n'a pas manqué d'attirer comme un aimant toute une foule d'intermédiaire...

...à mes yeux, l'objectif n'est pas tant de moraliser la profession que de se donner tout simplement les moyens de faire respecter la loi. Parmi les points positifs de la proposition de loi, je citerai le renforcement des peines pour les contrats illégaux engageant des mineurs, la suppression de la licence pour les personnes morales, le renforcement des incompatibilités entre, d'une part, fonctions sportives, d'encadrement ou actionnariat, et, d'autre part, exercice de la profession d'agent et l'élargissement de la palette de sanctions à la disposition des fédérations. Je me réjouis également que nos débats en commission aient permis de supprimer une disposition incompréhensible introduite lors des débats au Sénat, qui rendait incompatible l'exercice de la profession d'agent sportif avec celui de la...