Interventions sur "intégration" de Thierry Mariani

La proposition de notre collègue Christian Vanneste, professeur de philosophie, est effectivement plus philosophique que juridique, comme il le reconnaît lui-même. J'estime pour ma part que si l'immigration est bien régie par un contrat d'accueil et d'intégration, sa première étape, à savoir la venue sur le sol français, ne peut pas être envisagée sous la forme d'un contrat. Avec toute ma sympathie philosophique, je suis donc au regret d'émettre un avis défavorable, mon cher collègue.

Avis défavorable. Nous venons d'avoir le débat sur les termes intégration et assimilation.

Je ne suis pas opposé à l'adjonction de la réintégration de la nationalité dans l'article. Ainsi sera-t-il possible de savoir si une personne réintégrée dans la nationalité française souhaite conserver ou non la nationalité qu'elle possède alors. Je ne verrai aucun inconvénient à ce que notre collègue Étienne Pinte dépose un amendement en ce sens en deuxième lecture.

On ne va pas passer son temps à rédiger des rapports. Outre que ce type de dispositions n'a pas sa place dans le Code civil, la représentation nationale a déjà l'opportunité d'obtenir des précisions importantes sur ces sujets lors de la discussion budgétaire des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », dont notre collègue Éric Diard est le rapporteur pour avis de la commission des lois. Ainsi, selon les indications que celui-ci nous a fournies en 2009, une enquête statistique réalisée auprès des préfectures a mis en lumière que 98,7 % des 77 préfectures ayant répondu au questionnaire ont organisé des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française sur une période valable, hebdomadaire pou...

...e, normalement, nous sommes en train de discuter de l'article 1er, sur lequel j'espérais que les députés de gauche pourraient nous rejoindre. Certes, le « 20 heures » approche, et un certain nombre d'entre vous sont peut-être préoccupés par le calendrier médiatique, mais cet article traite du raccourcissement de la durée de résidence requis pour la naturalisation des étrangers dont le parcours d'intégration est exceptionnel. Cela concernera une centaine de personnes particulièrement méritantes. Je pensais que cette mesure aurait pu faire l'unanimité, et je regrette que vous cherchiez systématiquement à caricaturer ce texte. Il ne comporte pas seulement la mesure que vous citez sans cesse, mais aussi une série de mesures généreuses ; celle-ci en est une. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP...

C'est tout de même paradoxal ! Nous proposons de mettre en valeur ceux qui ont un mérite particulier, comme cela existe déjà dans d'autres ministères depuis 1993, et vous nous expliquez exactement le contraire de ce que vous nous dites depuis des heures, c'est-à-dire qu'il ne faut surtout pas raccourcir les délais pour ceux qui présentent un parcours exceptionnel d'intégration. Je vous laisse à vos contradictions. Cet article 1er montre qu'à l'égard des individus qui jouent le jeu et qui ont un parcours exceptionnel, nous savons nous montrer généreux.

L'article 1er permet de réduire à deux ans la durée de stage sur le territoire national pour les étrangers présentant un parcours exceptionnel d'intégration. Il serait paradoxal que le ministre chargé de l'immigration ne bénéficie pas d'une prérogative identique à celle des ministres chargés de la défense et des affaires étrangères dans ce domaine. Cela étant, nous devons éviter que la rédaction de ces dispositions ne conduise à des abus. Je n'ai aucune crainte en ce qui concerne le gouvernement actuel, mais on ne sait pas ce que l'avenir nous réser...

...n de l'article 21-24 du code civil, la condition d'assimilation exigée des candidats à la naturalisation repose sur deux critères, au premier rang desquels figure une connaissance suffisante de la langue française. On peut regretter que la loi demeure insuffisamment précise et ambitieuse sur ce point, car une bonne maîtrise du langage commun à l'ensemble des citoyens est une base élémentaire de l'intégration Le présent amendement a pour objet de préciser ce niveau de maîtrise linguistique en renvoyant à un décret. Il pourra reprendre des standards techniques en vigueur dans d'autres pays européens, tel que le cadre européen commun de référence sur les langues, publié en 2001 par le Conseil de l'Europe. La certification du niveau de connaissance de la langue française sera ainsi plus objective et mo...

Défavorable. Le mot « notamment » est indispensable, car de nombreux éléments peuvent être pris en considération s'agissant du contrat d'accueil et d'intégration, tel le fait pour un mari d'obliger sa femme à être voilée à domicile.

...nistre, de m'excuser de n'avoir pu assister à l'ensemble de votre discours. On m'a en effet demandé de recevoir, au nom d'un parti politique qui nous est cher, des délégués kurdes, Vous l'avez souligné dans votre intervention, vous êtes aussi le ministre du codéveloppement. Je me félicite, à ce titre, de la création du programme codéveloppement qui marque comme la mission « Immigration, asile et intégration » un tournant dans la maquette du budget général. Ce programme, que notre assemblée examinera la semaine prochaine, est doté de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 29 millions d'euros en crédits de programme et prévoit un certain nombre d'actions fortes en direction des pays source d'immigration. Parmi ces actions figurent surtout, et vous l'avez évoqué, la signature d'accords...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, mes chers collègues, après plus de cinq semaines de débats au Parlement, nous nous apprêtons à adopter définitivement le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Malgré l'intensité de nos débats, la commission mixte paritaire est rapidement parvenue, le 16 octobre dernier, à un accord sur ce texte, qui n'es...

...jeté leur demande, alors que ce délai, supérieur à la moyenne européenne, nous avait paru excessif. Dans un souci d'apaisement, la CMP a suivi le Sénat sur ce dernier point. La CMP a également accepté la proposition d'origine gouvernementale, adoptée au Sénat, d'offrir aux réfugiés un accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi et au logement lorsqu'ils ont signé un contrat d'accueil et d'intégration. S'agissant de l'outre-mer, le Sénat a accepté que les observatoires de l'immigration dans les départements d'outre-mer se réunissent dans les six mois suivant la publication de la loi. Il a en revanche supprimé une disposition que nous avions introduite pour préciser par la loi la composition de ces observatoires, celle-ci ayant, pendant la navette parlementaire, été fixée par un décret le 2 oc...

Cet amendement tend à permettre une meilleure articulation entre la nouvelle procédure d'évaluation et le contrat d'accueil et d'intégration. Si l'étranger arrivé en France peut attester qu'il a atteint un certain niveau de connaissance de la langue, notre proposition permettra de lui éviter une nouvelle évaluation dans le cadre de la procédure du contrat d'accueil et d'intégration. On saura immédiatement quel nombre d'heures il lui reste à faire en France.

Dans la mesure où le président du conseil général peut être conduit à mettre en oeuvre un contrat de responsabilité parentale en cas de non-respect des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, il doit pouvoir être informé en amont de la conclusion d'un tel contrat.

Cet amendement prévoit une prise en compte systématique par le préfet du non respect manifeste du contrat d'accueil et d'intégration au moment du renouvellement de la carte de séjour. Le préfet pourra néanmoins décider de renouveler la carte de séjour s'il estime que c'est opportun.

..., la notion d'insertion dans la société française, qui peut en effet paraître assez floue, sera évaluée en tenant compte de la connaissance par le demandeur des valeurs de la République. Dans la mesure où les conditions d'une vie familiale normale, dont le respect doit justifier l'attribution d'une carte de séjour, sont celles qui prévalent en France, il est logique de tenir compte des efforts d'intégration faits par le demandeur d'une carte de séjour, et notamment de sa connaissance des valeurs de la République. Je vous rappelle que la notion de « valeurs de la République » n'est pas une nouveauté dans le code de séjour des étrangers, puisqu'elle a déjà été citée à l'article 311-9. Compte tenu de la nature de ces valeurs égalité entre les sexes, laïcité, interdiction de toute forme de discrimina...

Cette proposition me laisse perplexe, car je ne vois guère ce que cela veut dire. Toujours est-il que cette formation existe déjà dans la formation civique du contrat d'accueil d'intégration. Avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés, notre assemblée est aujourd'hui appelée à examiner le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Quatre mois après l'élection présidentielle, trois mois après les élections législatives, notre majorité tient ses engagements. A lire les journaux ou à écouter les commentaires radio-télévisés des uns et des autres, on pourrait croire que « tout a été dit » et que la discussion qui s'ouvre aujourd'hui avec la session parlementaire extraordinaire ne fera que « valider » ou « enregi...

...regroupant des administrations jusqu'alors dispersées. La mise en place de cette nouvelle organisation était un préalable à la mise en oeuvre d'une véritable politique d'immigration, c'est-à-dire fondée sur la réalisation d'objectifs parfaitement identifiés. Dans cette optique, le Président de la République a adressé, le 7 juillet dernier, une lettre de mission au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Les chantiers ouverts par cette lettre sont si nombreux qu'ils exigeront une mise en oeuvre progressive. Mais, d'ores et déjà, le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui permet d'avancer de manière claire sur deux fronts : améliorer les dispositifs d'intégration et mieux encadrer le regroupement familial. Si vous me le permettez, je revien...

...du dispositif. Compte tenu de l'importance du réseau culturel français, notamment de la complémentarité entre la carte des implantations de l'ANAEM, de celles des organismes culturels du Quai d'Orsay établissements et centres culturels et de celles des alliances françaises, une couverture très satisfaisante de l'ensemble des régions du monde pourra être assurée. Toujours dans le domaine de l'intégration, l'article 3 crée un nouvel outil, le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, qui s'ajoute au contrat d'accueil et d'intégration individuel. Il devra être obligatoirement signé par les parents d'enfants entrés en France par la voie du regroupement familial. En effet, les règles de fonctionnement de la cellule familiale en France ne relèvent pas de l'évidence, mais sont le résultat d'é...