Interventions sur "asile" de Thierry Mariani

Si nous regardons le détail des pays où ce nombre croît, nous constatons que l'augmentation n'est pas la plus forte en Belgique ou en Suisse en clair, dans les pays d'asile fiscal , mais dans ceux où l'économie est la plus dynamique : ainsi, les communautés françaises de Chine et d'Australie ont triplé. Ces chiffres affolants témoignent d'une fuite de cadres et de cerveaux.

Malgré les mesures d'harmonisation adoptées depuis dix ans, des différences fondamentales demeurent dans les décisions de reconnaissance ou de rejet de demandes d'asile présentées par des personnes venant d'un même pays. L'effort d'harmonisation doit impérativement être poursuivi. Chacun sait que, selon que l'on dépose une demande d'asile en France, en Italie ou en Grèce, les résultats sont radicalement différents. La Commission européenne a présenté le 9 décembre 2008 trois propositions qui font l'objet du présent rapport : refonte de la directive sur les norm...

Les textes me semblent répondre à ces deux objectifs. La France, qui est redevenu le premier pays d'accueil en matière de demande d'asile avec des chiffres bruts comparables aux Etats-Unis, et qui se révèle plutôt généreuse avec un taux d'acceptation de l'ordre de 25 %, contre 2 % pour l'Italie ou la Grèce, par exemple.

...s droits sociaux dans les mêmes conditions que pour les résidants réguliers peuvent en effet stimuler indûment les flux de demandes. Pour autant, je partage le souci de justice et d'humanisme, en estimant notamment que les demandeurs pour lesquels les procédures s'éternisent au-delà d'une année devraient pouvoir avoir les moyens de travailler. Quant aux flux, je précise que sur 27 000 demandes d'asile en France chaque année, 9 200 relèvent de la « grande Europe » avec 2 500 pour la Serbie et le Monténégro (qui inclut statistiquement le Kosovo), et 2 000 environ pour la Turquie et la Russie, l'Arménie venant ensuite. Dans le reste du monde, l'Afrique compte pour 8 000 demandes, dont 1 800 pour la République démocratique du Congo. Enfin, il faut remarquer que la situation s'accélère en effet, a...

...d'exprimer sa position sur les grandes orientations que devrait prendre la politique européenne de l'immigration. Une telle prise de position est utile au moment où la Commission européenne a montré son ouverture à l'approfondissement de cette politique et alors que la future présidence française de l'Union européenne s'apprête à proposer à ses partenaires un pacte européen sur l'immigration et l'asile. Le ministre chargé de l'immigration, M. Brice Hortefeux, a engagé des consultations depuis plusieurs mois sur ce projet de pacte. Une première réunion sur le sujet devrait avoir lieu à l'occasion de la réunion des ministres européens chargés de l'intérieur, les 7 et 8 juillet à Cannes, avant une adoption souhaitée en octobre par le Conseil européen, c'est-à-dire au niveau des chefs d'État ou de...

...eur le ministre, de m'excuser de n'avoir pu assister à l'ensemble de votre discours. On m'a en effet demandé de recevoir, au nom d'un parti politique qui nous est cher, des délégués kurdes, Vous l'avez souligné dans votre intervention, vous êtes aussi le ministre du codéveloppement. Je me félicite, à ce titre, de la création du programme codéveloppement qui marque comme la mission « Immigration, asile et intégration » un tournant dans la maquette du budget général. Ce programme, que notre assemblée examinera la semaine prochaine, est doté de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 29 millions d'euros en crédits de programme et prévoit un certain nombre d'actions fortes en direction des pays source d'immigration. Parmi ces actions figurent surtout, et vous l'avez évoqué, la sign...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, mes chers collègues, après plus de cinq semaines de débats au Parlement, nous nous apprêtons à adopter définitivement le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Malgré l'intensité de nos débats, la commission mixte paritaire est rapidement parvenue, le 16 octobre dernier, à un accord sur ce texte, qui n'est pas un texte de fermeture ou de repli. Au-delà des polémiques, souvent exagérées, je suis persuadé que l'application de ces dispositions favorisera une gestion plus moderne des flux migratoires, l'intégration des étrangers en France et permettra aux ...

...ause la « paix des familles », précaution que n'avait pas retenue le législateur en 1994. Rappelons enfin que ce dispositif, gratuit pour les demandeurs, sera appliqué de façon expérimentale pour dix-huit mois. Je suis d'ailleurs persuadé que sa mise en oeuvre montrera à quel point les polémiques suscitées par cet amendement étaient infondées. Par ailleurs, ce projet de loi confortera le droit d'asile. Le projet initial proposait d'offrir aux étrangers, dont l'entrée au titre de l'asile avait été refusée, la possibilité de saisir sous vingt-quatre heures le juge administratif par la voie d'un référé-liberté, de plein droit suspensif. Les juridictions judiciaires considérant que la Cour européenne des droits de l'homme CEDH exigeait un recours au fond plutôt qu'un référé-liberté, l'Assemblé...

Il vise à informer systématiquement les demandeurs d'asile auxquels l'administration a opposé une décision administrative de refus d'entrée sur le territoire français du droit de contester la légalité de celle-ci en introduisant un recours suspensif dans les conditions prévues à l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Avis défavorable. L'article 7 du projet de loi doit être maintenu. Il ne concerne pas le recours contre le refus d'entrée au titre de l'asile, mais seulement la prorogation d'office du maintien en zone d'attente de l'étranger qui a déposé son recours tardivement.

Cet amendement vise à ajouter un député européen aux deux parlementaires participant au conseil d'administration de l'OFPRA. Nous souhaitons en effet un droit d'asile commun au niveau européen.

Je m'exprimerai en effet au nom de M. Philippe Cochet et en mon nom personnel. Il s'agit là d'un amendement symbolique et important, qui vise à modifier la dénomination de la Commission de recours des réfugiés, la CRR, qui prendrait désormais le nom de Cour nationale du droit d'asile, ou CNDA. En effet, sa dénomination actuelle ne reflète absolument pas son caractère de juridiction indépendante, qui devrait en outre disposer prochainement, comme l'a confirmé le ministre, d'une véritable autonomie budgétaire, en remplacement de son actuel rattachement à l'OFPRA. Par ailleurs, la dénomination actuelle fait référence aux « réfugiés », ce qui est également ambigu, puisque les d...

Cet amendement vise à ramener d'un mois à quinze jours le délai laissé à l'étranger pour introduire un recours devant ce qui s'appelait précédemment la Commission de recours des réfugiés après le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA. En effet, le délai actuel contribue à l'allongement de la durée globale des procédures d'instruction des demandes d'asile, qui s'élève en moyenne, je le rappelle, à quatorze mois. Or une durée excessive ne favorise pas l'accueil des demandeurs d'asile dans des conditions d'hébergement satisfaisantes. Par ailleurs, dans la plupart des pays européens, le délai dans lequel peut être d...

Avis défavorable parce que cet article est absolument nécessaire pour établir clairement que l'OQTF l'obligation à quitter le territoire français est applicable aux déboutés du droit d'asile. Ceux-ci ont bel et bien vocation à être éloignés du territoire.

Et du droit d'asile

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les députés, notre assemblée est aujourd'hui appelée à examiner le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Quatre mois après l'élection présidentielle, trois mois après les élections législatives, notre majorité tient ses engagements. A lire les journaux ou à écouter les commentaires radio-télévisés des uns et des autres, on pourrait croire que « tout a été dit » et que la discussion qui s'ouvre aujourd'hui avec la session parlementaire extraordinaire ne fera que « valider » ou « enregistrer » les p...

Je passerai plus vite sur le second volet du projet de loi, dont Philippe Cochet, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, parlera plus longuement, concerne le droit d'asile à la frontière. Je vous rappelle que ce premier filtre de la demande d'asile vise à s'assurer du sérieux des demandes qu'entendent déposer les 2 000 à 3 000 étrangers qui sollicitent chaque année le droit d'entrer en France, sans les documents requis pour le faire régulièrement. Pour tenir compte de l'arrêt Gebremedhin rendu le 26 avril dernier par la Cour européenne des droits de l'homme, le pr...

...nt même où cette nouvelle procédure nous est soumise. Aussi, dans un souci d'apaisement et de prudence, la commission des lois vous propose de surmonter ces divergences juridictionnelles, en substituant au référé liberté suspensif un recours au fond, lui aussi de plein droit suspensif. Je vous proposerai en outre que les étrangers auxquels l'administration refuse l'entrée en France au titre de l'asile soient systématiquement informés de leur droit de déposer un tel recours, ce qui me paraît justifié par la brièveté du délai de dépôt de celui-ci. En revanche, la commission des lois a vu dans ce changement de tutelle de l'OFPRA, déjà évoqué, l'occasion de consolider l'indépendance de la commission des recours des réfugiés. Cette juridiction administrative spécialisée pourrait dorénavant prendre...