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...t du ministre, le ministre lui-même et les représentants des trois syndicats professionnels. Très franchement, pour avoir étudié le fond du dossier à ce moment-là, je puis vous dire que ce texte est équilibré. Non seulement il protège, contrairement à ce qui a été dit sur certains bancs, notre agriculture du brevet, qui la ferait dépendre de la décision des grands groupes, mais il permet que des agriculteurs, des coopératives puissent être eux-mêmes obtenteurs. J'en ai la conviction. On nous dit que nous allons taxer tous les agriculteurs. Mais, en excluant du paiement de l'indemnité les exploitants produisant moins de 92 tonnes de blé, nous épargnons les petits agriculteurs et l'ancestral. Pour le reste, il doit y avoir une juste participation à la recherche, afin que chacun en profite et que notr...
...ofessionnelles devront être menées sur l'ensemble des autres productions, mais, en tout état de cause, il ne me paraît pas opportun que nous nous embarquions dans des considérations à caractère politique, où plusieurs conceptions de l'agriculture s'affronteraient. Nous devons tous être attachés à défendre l'agriculture française dans son ensemble à laquelle appartiennent, évidemment, nos petits agriculteurs. Pour cela, il ne faut pas prendre de vue la réalité, à savoir les chiffres que je vous ai indiqués et que personne ne conteste.
Ce sont les brevets, Monsieur Chassaigne, qui servent les grands groupes, tandis que le COV profite également à des coopératives agricoles, à des particuliers, obtenteurs agriculteurs, ou à des PME et des PMI.
Chacun doit prendre ses responsabilités. En raison d'une trop grande insécurité juridique, il est dans l'intérêt des agriculteurs que ce texte soit voté en commission et discuté en séance publique, sur le temps gouvernemental ou sur celui de l'UMP. Il me semble que sans un vote conforme dès aujourd'hui, il ne passera jamais. Je veux bien que l'on auditionne M. le ministre ainsi que des représentants du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) et des agriculteurs mais cela ne peut-il avoir lieu ...
... du Séjour,M. Charles de Courson, ou de l'UMP comme Bernard Reynès, et nombre d'autres collègues, qui ont travaillé sur cette proposition de loi et continueront à travailler sur ce dossier. Nous devons gagner la bataille de la compétitivité de notre agriculture sur le plan de la concurrence mondiale, pour reprendre vos termes. Sans jamais oublier cette préoccupation primordiale : le revenu de nos agriculteurs.
...inistre, je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir bien voulu m'associer à l'important travail que vous avez effectué en amont de ce projet de loi, depuis le grand débat Parlons agriculture qui s'est tenu à partir de septembre 2009, Comme vous le savez, je me suis plus particulièrement intéressé à la partie « revenu et compétitivité des filières », sujet d'importance s'il en est pour que nos agriculteurs puissent tout simplement vivre décemment de leur production. Je salue donc ce projet de loi qui, même s'il ne réglera pas tout en quelques mois, comme l'a souligné notre excellent rapporteur, Michel Raison, affirme le soutien du Gouvernement à notre modèle agricole français en le dotant des outils économiques modernes et adaptés nécessaires à son développement, en Europe et avec l'Europe, face ...
Non, monsieur Chassaigne. Tout arrive ! La commission est favorable à l'amendement n° 938, car elle se préoccupe particulièrement de la santé des agriculteurs et de la surveillance épidémiologique. Je suis en effet sensible à ces préoccupations. Comme quoi il ne faut pas nous accuser par anticipation !
...12 % des factures d'électricité. Ceux qui ont déposé une demande de contrat de rachat entre le 20 et le 28 décembre 2009, mettant en avant le fait qu'ils avaient l'accord d'ERDF pour se raccorder au réseau, se présentent comme les premières victimes de l'arrêté du 12 janvier 2010. C'est faux ; ceux qui manifestent ainsi leur inquiétude ont contribué à la spéculation, et il faut les distinguer des agriculteurs qui ont décidé en toute bonne foi d'investir dans la production d'énergie d'origine photovoltaïque. Un correctif sera apporté la semaine prochaine à l'arrêté du 12 janvier pour remédier à quelques difficultés en suspens, mais le nouveau texte, actuellement examiné par le Conseil supérieur de l'énergie, ne reviendra pas sur le fond car la spéculation est avérée : alors que la production totale d...
Un agriculteur ayant investi et posé des panneaux solaires ne serait pas rémunéré aux conditions initialement prévues ? C'est faux : le nouvel arrêté n'est en rien rétroactif puisque toutes les demandes complètes formulées au 11 janvier 2010 seront honorées aux conditions tarifaires antérieures. Imaginez-vous quelqu'un poser des panneaux sans permis de construire ni contrat avec EDF ? L'essentiel est de faire é...
Le premier problème, c'est le revenu. La régulation est indispensable, mais dans l'immédiat des décisions doivent être prises en direction des agriculteurs. Je partage ce qui a été dit sur la contractualisation, sur la compétitivité, sur le coût du travail dans le contexte européen. Je suggère de travailler aussi sur la question de l'étiquetage. Enfin, la question du foncier me paraît devoir être traitée en lien avec les problèmes d'environnement et le Grenelle 2.