Interventions sur "CE" de Serge Poignant

Il faut, par cet intitulé, adresser un message fort montrant que l'agriculture passe en premier. On met parfois en avant, aujourd'hui, la fonction d'entretien de la nature, mais la fonction première des paysans est bien de cultiver la terre. Quant à la sylviculture, elle est bien évidemment comprise dans l'agriculture.

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 2 en faisant entrer dans le champ des ordonnances le contrôle de l'application de l'interdiction de l'entrée sur le territoire de produits végétaux susceptibles de contaminer les productions françaises.

Notre amendement CE 109 traite du même sujet. Il faut protéger l'appellation d'origine contrôlée, car l'incorporation de produits AOC dans des produits commerciaux est de plus en plus fréquente.

Notre amendement CE 109 précise également que l'utilisation de la mention AOC doit être autorisée par l'organisme chargé de la protection des AOC. Or cela ne semble pas figurer dans votre décret, monsieur le ministre.

Lorsque, pour un produit donné, les volumes disponibles ou prévisibles sont supérieurs aux volumes habituellement écoulés sur le marché, l'association d'organisation de producteurs spécifique doit pouvoir organiser les actions de promotion susceptibles d'accroître la capacité d'absorption de ce produit par le marché sans encourir le risque de requalification en en entente.

Les producteurs et les fournisseurs de fruits et légumes frais sont tenus de respecter un cahier des charges strict, dont les dispositions, à leur grand dam, sont souvent ignorées quand ces produits arrivent dans les magasins de la grande distribution. L'amendement tend à ce que le cahier des charges s'applique jusqu'à la mise en rayon.

Monsieur Grouard, il faut savoir que la notion de ville-centre recouvre la totalité d'une ville.

Nous avons modifié l'article. Dès lors, ne faut-il pas préciser qui est ce « Il » ?

Je ne suis pas le seul à avoir défendu le relèvement du seuil, lorsque nous avons voté la LME. Je m'en remettrai cependant à la position du rapporteur.

La discussion est difficile si l'on combine typologie des commerces et des seuils de surface commerciale. Je suis favorable à la mention d'une typologie mais plutôt pour distinguer le secteur de l'alimentation de celui des biens d'équipement de la maison, car les grandes surfaces alimentaires se différencient nettement des autres. Je comprends plus mal la différence entre consommation courante et non courante. Cela étant, nous pourrons peut-être sous-amender l'a...

Je continue de m'interroger sur l'opportunité de cette distinction. Je lui aurais préféré la distinction entre commerce alimentaire et non alimentaire mais il faut rester en cohérence avec le droit de l'urbanisme. La nouvelle proposition du président me semble donc satisfaisante mais profitons des quinze jours qui viennent pour avancer dans notre réflexion et trouver une formulation intégrant la notion de flux dans la typologie des commerces car l...

Pour rendre la rédaction plus ouverte, on pourrait écrire : « selon qu'il s'agit notamment de commerces de détail »

Il reste trois cent quarante amendements. Je demande à chacun de garder son calme et de se montrer concis

Si vous êtes pris par ailleurs, ne créez pas pour autant un incident de séance ! Je vous accorde la suspension que vous demandez. Si vous ne revenez pas, ce sera de votre responsabilité. La séance, suspendue à onze heures cinquante-cinq, est reprise à midi. La Commission est saisie de l'amendement CE 676 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Les SCOT peuvent déjà fixer des préconisations relatives à la densité urbaine. Mais il faut également permettre le développement d'espaces verts, sans quoi la densification se ferait au détriment de la qualité de vie. L'un ne va pas sans l'autre.

La fixation des gabarits doit relever des plans locaux d'urbanisme (PLU), et non des schémas de cohérence territoriale (SCOT).

Les SCOT permettent de réfléchir ensemble à l'organisation des territoires. Ma commune appartenant à une communauté urbaine dotée d'une compétence obligatoire en matière d'élaboration du PLU, je peux témoigner que la situation n'est pas toujours très simple. Ma collectivité est, par ailleurs, membre d'un pays composé de quatre communautés de communes. Nous espérons les rassembler à terme, mais nous savons que cela ne se fera que pas à pas. Cette démarche serait vouée à l'échec si l'on imposait aujourd'hui l'adoption d'un PLU intercommunal ...

Quelles précisions pourraient m'être apportées sur les critères qui permettent de différencier les enseignes et les pré-enseignes, ainsi que sur le statut des pré-enseignes qui ne sont pas celles de grandes surfaces mais qui sont consacrées, par exemple, aux produits du terroir ?

Cet amendement vise à mieux organiser le régime des pré-enseignes dérogatoires qui correspondent à des fonctions et à des besoins économiques indéniables. Elles permettent, par exemple, de signaler les activités particulièrement utiles pour les personnes en déplacement, les activités liées à des services publics et à la vente de produits du terroir, ou d'indiquer la proximité de monuments historique...

Je vois mal quel type de panneaux sera mis en place, mais je crois que nous devons conserver les préenseignes, même s'il va de soi qu'une harmonisation devra intervenir.