Interventions sur "CE" de Serge Poignant

On ne peut pas confondre les SIL et les préenseignes : ce n'est pas la même chose.

Qui financera ces panneaux ?

Cet amendement vise à élargir à tous les moulins à vent réhabilités pour la production d'électricité le bénéfice du tarif de rachat de l'énergie éolienne.

...rieurement à la publication du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie doivent être situées au sein des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par le volet éolien dudit schéma. Enfin, afin de faire figurer dans le texte l'opposabilité souhaitée par la mission d'information, il est proposé que, à défaut de publication du schéma au 31 décembre 2011, aucune zone de développement de l'éolien ne puisse être créée.

L'amendement concernera uniquement les zones nouvelles et non les installations déjà réalisées ni les projets en cours. Comme pour le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et le schéma régional des énergies renouvelables, le volet éolien sera élaboré conjointement par la région et le préfet. Il sera arrêté par ce dernier. La révision se fera tous les cinq ans. Enfin, comme les autres schémas, celui-c...

En précisant que les zones de développement de l'éolien « doivent » être situées au sein des parties du territoire définies par le volet éolien dudit schéma », l'amendement CE 479 garantit également l'opposabilité.

En l'absence de schéma au 31 décembre 2011, de nouvelles ZDE ne peuvent être créées. Mais en cas d'accord quelques mois après, sitôt le schéma arrêté, de nouvelles ZDE sont possibles.

Avis défavorable, pour des raisons de forme. L'article 34 ne concerne que l'éolien terrestre, tandis que les dispositions relatives à la façade maritime sont regroupées à l'article 60. Je vous invite donc à présenter à nouveau cette proposition, en bonne place, lorsque la Commission se réunira au titre de l'article 88.

L'amendement, de même que le suivant CE 734, relatif aux zones Natura 2000 est largement satisfait. D'une part, les ZDE sont par nature définies de façon à préserver les paysages et la biodiversité. D'autre part, le projet prévoit de classer les éoliennes sous le régime des ICPE, les installations classées pour la protection de l'environnement. Avis défavorable, donc.

L'amendement CE 480 vise à tenir compte de la qualité de vie du voisinage, en prenant en considération la situation des lieux de vie ou les activités préexistant à l'installation éventuelle d'unités de production d'énergie éolienne. Quant aux amendements CE 273 et CE 278, à l'inverse des précédents, ils tendent à supprimer la plupart des critères devant être pris en compte lors de la définition des ZDE, dont la...

Encore une fois, cet amendement devrait être présenté à l'article 60 et non à l'article 34, les ZDE ne concernant que l'éolien terrestre. J'en demande donc le retrait.

Je rappelle que les éoliennes situées en dehors des ZDE ne bénéficient pas de l'obligation d'achat de l'énergie produite. Nous ne connaissons pas la part qu'elles représentent dans le parc global, mais elles ne sont en tout état de cause pas très nombreuses. Je suis défavorable à ces amendements pour deux raisons : d'une part, la procédure ICPE s'applique à toutes les éoliennes, d'autre part, il y aurait un risque constitutionnel à interdire leur construction hors ZDE.

Avis défavorable. Cet amendement, qui vise notamment à préciser que la distance minimale entre les limites des parcs éoliens et les habitations est comprise entre 500 et 1 000 mètres, sera en partie satisfait par l'amendement CE 735, qui prévoit une distance minimale de 500 mètres, et par l'amendement CE 481, qui fixe à cinq le nombre minimal d'aérogénérateurs par ZDE.

Cet amendement reprend une proposition de la mission d'information. Il tend à préciser que les installations doivent constituer des unités de production d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à 5, à l'exception de celles pour lesquelles une demande de permis de construire a été déposée avant la date de publication de la...

Je ne suis pas favorable à cette modification car nous ne voulons pas bloquer le développement de l'éolien. Au demeurant, je doute que nous connaissions avec l'éolien la même explosion qu'avec le photovoltaïque.

Les schémas régionaux éoliens doivent être établis avant le 31 décembre 2011 mais, je le souligne, l'exception ouverte par l'amendement fait référence non pas à cette date, mais à celle de la publication de la loi, qui interviendra bien avant.

On ne saurait accepter un système de validation tacite en cette matière car le préfet doit veiller à la cohérence départementale des ZDE et à la protection des paysages. Avis défavorable.

Avis défavorable puisque cet amendement vise des installations isolées, qui se feraient donc hors ZDE

Avis défavorable puisque cet amendement vise à supprimer le classement des éoliennes en ICPE. Nous ne souhaitons ni la fin du Grenelle de l'environnement, ni celle des énergies renouvelables, en particulier de l'éolien. Nos amendements, qui reprennent les propositions de la mission, n'ont d'autre objet que de permettre qu'il soit bien accepté.

Cet amendement qui, monsieur Gatignol, reprend la quatrième proposition de la mission vise à soumettre les implantations d'éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations devront en outre être éloignées d'une distance de 500 mètres des constructions à usage d'habitation.