Interventions sur "eau" de Serge Grouard

Au cours des derniers mois, la Commission du développement durable a organisé plusieurs tables rondes très intéressantes sur le développement économique maritime, la biodiversité marine, puis, avec notre collègue Fabienne Labrette-Ménager, les éco-organismes, et enfin la valorisation des biodéchets. Le thème que nous avons retenu pour cette table ronde est celui de l'accès à l'eau. Nous ne prétendons pas traiter aujourd'hui ce vaste sujet dans sa globalité. Nous l'aborderons donc sous l'angle de la préparation du VIe Forum mondial de l'eau, qui se tiendra l'année prochaine à Marseille. Nous nous intéresserons plus particulièrement à la filière amont, c'est-à-dire aux questions liées à la qualité et à la quantité de la ressource, à la répartition et au contrôle des usages e...

Avez-vous une estimation du coût des investissements nécessaires pour parvenir à un bon état écologique des eaux d'ici à 2015 ? Par ailleurs, je puis témoigner qu'il est tout à fait possible d'avoir une tarification particulière pour l'eau dite « de première nécessité ».

Merci beaucoup pour toutes ces précisions qui contribuent à éclairer le texte dont nous sommes saisis.

...une difficulté qui concerne la batellerie traditionnelle, dite de « patrimoine », malencontreusement assimilée aux embarcations classiques alors qu'elle ne peut matériellement pas respecter la même réglementation en termes de sécurité. De même qu'on n'impose pas aux voitures anciennes de ne circuler qu'à condition d'être pourvues de ceintures de sécurité, nous souhaitons faire en sorte que les bateaux traditionnels, souvent restaurés par des associations de bénévoles, puissent continuer à naviguer.

L'objet de l'amendement est de permettre à ceux qui entretiennent et restaurent ces bateaux de naviguer. La question que vous posez ne nous a pas échappé, mais elle est marginale par rapport au problème auquel on se heurte aujourd'hui.

L'amendement vise des associations dont seuls les membres ont vocation à embarquer à bord, ce qui évitera toute concurrence subreptice. Dans l'hypothèse que vous évoquez, monsieur Paul, le bateau a vocation à être soumis à la réglementation de droit commun. On peut d'ailleurs penser que les modifications réalisées pour accueillir des passagers ne permettront plus au bateau d'être considéré comme présentant un intérêt patrimonial. Monsieur Boënnec, nous nous orientons vers le type d'organisation que vous évoquiez.

Les inventaires des seuils et barrages existant dans le lit mineur des cours d'eau laissent présumer l'existence de 60 000 ouvrages dont à peine 10 % auraient un usage identifié. La très grande ancienneté de certains ne permet pas de dire avec certitude si leur présence même peut être juridiquement considérée comme autorisée. Le but de la disposition qui nous est proposée est de simplifier la reconnaissance du caractère autorisé, par l'application de la procédure de l'arrêté co...

À l'évidence, c'est un débat que nous devrions avoir en séance publique, en présence du Gouvernement. À cette fin, je suggère à mes collègues de retirer leurs amendements et de les déposer à nouveau ultérieurement.

Je suis personnellement favorable à cet amendement mais, notre Commission ne s'étant pas saisie de cet article, mieux vaudrait peut-être suivre à nouveau la suggestion du président Jérôme Bignon et le déposer directement devant la commission des affaires économiques.

... sont passées, et je crois que c'est important. Le retrait de la proposition de loi du groupe SRC a été notifié à la présidence de l'Assemblée nationale vendredi. Le texte de la proposition de loi de Christian Jacob est venu en discussion mercredi. Il a été amendé et voté, et il a donc été connu de nous tous mercredi vers treize heures ou treize heures trente. Le groupe SRC comme l'UMP et le Nouveau Centre l'ont voté amendé, donc avec l'article 2 modifié. Je ne comprends donc pas pourquoi ce texte qui a été voté tel qu'il est présenté aujourd'hui suscite les foudres du groupe SRC. Sur le fond, je voudrais soumettre un élément à la sagesse de l'Assemblée.

...euvre et rendre opérationnel le fameux « Fonds vert », dont les moyens sont aujourd'hui plus virtuels que réels. Nous savons la détermination avec laquelle la France s'engage dans ces négociations et aborde l'ensemble des questions liées au développement durable. Ainsi, le Grenelle de l'environnement a été et demeure une formidable dynamique. Quant à la négociation du paquet climat-énergie au niveau européen, qui fut une réussite, elle a été portée par la France, laquelle est particulièrement présente, depuis l'origine, dans les négociations internationales. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer, premièrement, quelle est, au regard des enjeux que je viens de rappeler, la situation exacte à Cancún, deuxièmement, quelle est la position des États notamment celle des États-Unis et de ...

Il me semble qu'il y a une erreur car, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte que sur l'outre-mer alors qu'il a, je pense, une vision beaucoup plus large. J'y suis donc défavorable en l'état.

Monsieur Manscour, cet amendement pose un problème car toutes les ravines ne sont pas des cours d'eau. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable, sachant que les ravines considérées comme des cours d'eau sont prises en compte par l'autorité administrative. On ne peut pas étendre l'ensemble du dispositif à toutes les ravines puisque toutes les ravines ne sont pas des cours d'eau.

Il ne faut pas faire des catégories comme si les uns étaient nocifs et les autres pas du tout. Utilisés en grande quantité, les phyto naturels peuvent menacer les cours d'eau.

Je ne peux pas laisser passer ce qui vient d'être dit à propos de la sécurité de nos cours d'eau sur un ton de donneur de leçon. Si cette question vous tenait tellement à coeur, vous pouviez déposer cet amendement lors des travaux de la commission, ce qui n'a pas été fait. Évitons les effets de manche dans cet hémicycle.

Ensuite, Mme la secrétaire d'État a parfaitement répondu qu'un groupe de travail s'était saisi de cette question et qu'elle nous proposerait des conclusions rapidement. Je ne peux donc pas laisser dire que nous ne nous intéressons pas au problème des noyades dans nos cours d'eau. Nous le traitons ; l'action est engagée.

Pour ma part, je vois beaucoup d'avantages à ce que les amendements soient discutés en commission : cela permet d'éviter quelques erreurs en séance publique. Mon cher collègue, vous nous proposez ni plus ni moins de transférer des charges qui incombent à l'État vers les collectivités territoriales. Chacun pourra apprécier et mesurer la cohérence avec ce que vous nous répétez tous les jours sur les transferts de charges de...

Défavorable. Il s'agit de saisir les trois CLE les commissions locales de l'eau. Avec trois CLE en même temps, on n'ouvre plus de portes et on va complètement bloquer le dispositif ! (Sourires.)

Défavorable. Il est absolument impossible de déterminer les prix dans le rapport annuel sur le service de l'eau.

Défavorable. C'est une question récurrente, qui a déjà été débattue dans la loi sur l'eau. Il ne nous semble pas judicieux d'aller dans ce sens aujourd'hui et de prévoir une tarification en fonction des usages, laquelle viserait à rehausser encore car cela a déjà été fait le prix de l'eau pour les agriculteurs. En outre, une telle mesure poserait quelques difficultés de mise en oeuvre. En effet, comment distinguer les usages au sein d'une exploitation agricole ?