Interventions sur "eau" de Serge Grouard

Il s'agit à nouveau d'amendements de cohérence avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 8.

Cette proposition de loi prévoit en effet un prélèvement de 1 % sur le budget des services de l'eau au profit des fonds de solidarité logement.

Ces amendements visent à limiter l'obligation de déclaration au maire des dispositifs d'utilisation de l'eau de pluie aux usages intérieurs de cette eau. S'il fallait déclarer tous les usages, les mairies seraient inondées de déclarations

Il convient de déclarer « tout dispositif d'utilisation d'eau » de pluie, mais pas « toute utilisation » !

L'amendement est assez long, mais c'est en réalité une nouvelle rédaction du dispositif contenu dans la loi sur l'eau, car celui-ci ne fonctionne pas.

...su concilier une ferme volonté permanente avec un très grand esprit d'ouverture. Tout cela fait honneur à notre assemblée. Je tiens, enfin, à remercier tout particulièrement M. le ministre d'État et Mme la secrétaire d'État pour leur détermination et la méthode de travail très novatrice qu'ils ont su engager depuis de longs mois. Je regrette, comme tout un chacun ici, que celles et ceux qui ont beaucoup travaillé sur ce Grenelle de l'environnement se trouvent quelque peu privés, à ce stade du débat, de la suite des échanges. Je regrette aussi et je le dis très sincèrement l'attitude de quelques-uns parmi nous, plus portés à surfer sur l'écume conjoncturelle qu'à travailler sur le fond des sujets. Une chose est sûre : nous ne pouvons pas poursuivre le débat tel qu'il a été initialement e...

Tout d'abord, je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit sur les régies et les concessions d'eau. Le raisonnement serait juste si l'on prenait en compte les investissements. En régie, ils sont souvent délaissés

La ville d'Orléans, par exemple, a concédé son service de l'eau, et certaines communes voisines, où la qualité de l'eau est déplorable, lui demandent de l'alimenter en eau potable.

Je ne prétends pas que ce soit le modèle unique, mas, de grâce, pas de caricature : les deux systèmes fonctionnent. Dans notre cas, nous avons, grâce à la concession, une eau de remarquable qualité, qui équivaut à celle d'une eau en bouteille. Notre amendement n° 1545 tend à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « Les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier. » J'insiste en particulier sur les possibilités d'aménagement.