Interventions sur "eau" de Serge Grouard

Les dispositions proposées dans cet amendement ont déjà été refusées lors de la discussion de la loi sur l'eau. Par souci de cohérence, j'émets donc un avis défavorable.

Défavorable parce qu'il nous semble que c'est la fonction du Conseil national de l'eau, qui sera saisi de ce décret. Il ne nous paraît pas nécessaire d'avoir l'avis du comité de bassin.

Nous sommes favorables à l'amendement de notre collègue Demilly, qui nous paraît tout à fait intéressant, et qui permettrait effectivement de faire des économies d'eau importantes. Avis favorable.

Ce n'est pas nécessaire : l'article L. 211-1 que vous visez énonce déjà l'objectif de libre écoulement des eaux.

L'amendement CD 613 que nous examinerons reprend la même idée coordonner les acquisitions des agences de l'eau et des autres intervenants mais elle y est mieux mise en forme.

Il s'agit donc de s'assurer que les acquisitions réalisées par les agences de l'eau et celles des SAFER sont bien coordonnées. La rédaction de cet amendement ne remet pas en cause ce que nous avions déjà évoqué sur la préemption et l'expropriation.

Je suis défavorable à cet amendement. En effet, nous manquons aujourd'hui à la fois d'une définition précise des cours d'eau et de leur cartographie exhaustive. C'est du reste la raison pour laquelle l'alinéa 3 de ce même article prévoit que l'autorité administrative arrête la liste des cours d'eau concernés par voie réglementaire. N'oublions pas que le mieux est souvent l'ennemi du bien : le texte permet déjà d'augmenter considérablement le nombre des cours d'eau concernés par les bandes enherbées. Sa généralisation ...

Il est légitime de ne pas multiplier les réglementations, notamment pour les agriculteurs. Toutefois, l'adoption de cet amendement entraînera la juxtaposition de deux systèmes. Je rappelle qu'aujourd'hui, lorsque le cours d'eau traverse un champ, un pourcentage enherbé est d'ores et déjà calculé en vertu des bonnes conditions agricoles et environnementales BCAE , aucune bande n'étant prévue en dehors des zones agricoles. Le texte, tel qu'il est rédigé, permettra d'étendre le régime à tous les riverains tout en l'uniformisant au travers d'une bande de cinq mètres. Il s'agit donc d'une simplification, puisque l'agricul...

Avis défavorable. Un tel amendement pourrait ouvrir la voie à l'utilisation en grande quantité de produits qui, pour être naturels, n'en polluent pas moins lorsque, par lessivage, ils se déversent dans les cours d'eau à forte dose je pense notamment au purin d'ortie. Sortons d'un schéma simpliste opposant le produit naturel, par essence inoffensif, aux autres produits, par essence dangereux.

Nous ne disposons d'aucune définition d'une zone à chevelu hydrographique dense. Je tiens de plus à rappeler que si l'alinéa 2 évoque « certains cours d'eau » et non « des cours d'eau », c'est précisément pour permettre aux préfets de prendre en considération la variété topographique. Avis défavorable.

Ces dérogations concerneront des produits déjà répertoriés comme inoffensifs. L'objectif est de contribuer à la restauration du bon état écologique des cours d'eau. Vos amendements risquent d'ouvrir des brèches dans le dispositif.

De fait, le plan de financement est annexé à la charte, qui est validée par l'État. Le niveau de financement est donc susceptible de faire l'objet de tractations entre l'État et les collectivités, ce qui peut provoquer des dérives. Toutefois, je reconnais qu'une telle disposition aiderait à sortir des difficultés actuelles. Avis favorable, donc.

Cet amendement vise à permettre la création de parcs naturels marins non seulement dans les eaux territoriales, mais également dans les zones économiques exclusives, c'est-à-dire jusqu'à une distance de 200 milles des côtes. Cette disposition permettra de créer des parcs notamment en Polynésie. Je précise qu'elle est conforme au droit de la mer.

Avis défavorable. Le projet de loi ne vise pas à accroître les missions des organismes de prélèvements, mais à rendre possible d'autres contributions, notamment celles des agences de l'eau et des conseils généraux. Il s'agit d'un malentendu.

Cet amendement vise à préciser que l'établissement public territorial de bassin (EPTB) met en oeuvre la politique décidée par la commission locale de l'eau.

Il convient, pour des raisons de cohérence, de permettre à la communauté d'agglomérations qui assure l'organisation du service des eaux usées d'assurer également la compétence de gestion des eaux pluviales.

Avis défavorable : il ne faut pas pénaliser les collectivités qui s'efforcent de se conformer à la loi sur l'eau.

Le prélèvement des eaux est une compétence de l'État. On ne peut pas demander aux commissions locales de l'eau de rendre un avis conforme sur une compétence de l'État !

L'alinéa 6 n'a pas cette intention ; il ne vise qu'à corriger une erreur commise lors de l'adoption de la loi sur l'eau. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je comprends l'intention, mais il est déjà prévu que le taux de référence en matière de perte en eau tienne compte « des caractéristiques du service et de la ressource ». En outre, un taux fixé uniformément pour l'ensemble du bassin ne prendrait pas mieux en compte la diversité des situations.