Interventions sur "récidive" de Serge Blisko

...ns cet hémicycle, je vous connais, qu'une personne de bon sens, quelles que soient ses opinions politiques, puisse par idéologie empêcher un jeune homme je parle de jeune homme parce que l'on sait que ce public est essentiellement masculin de passer un examen scolaire ou un CAP. La marque de confiance que la justice lui accorderait en respectant ce délai me paraît essentielle pour empêcher la récidive et démontrer qu'il existe un autre chemin que l'incarcération. Par ailleurs, nous avons exprimé un certain nombre de doutes sur toute la partie du texte, chère à notre rapporteur M. Garraud, qui concerne l'évaluation de la dangerosité. Nous avons souvent eu ce débat. Il nous semble que les premières expériences d'évaluation de la dangerosité criminologique, même si elles sont intéressantes et no...

Je pense que la période transitoire devrait être un peu plus longue. Être expert, vous le savez parce que vous avez sans doute demandé vous-même des rapports d'expertise dans votre vie professionnelle, c'est extrêmement difficile, et la responsabilité des experts judiciaires est bien lourde, surtout quand ils doivent se prononcer sur le risque de récidive. En conclusion, ce projet de loi est expédié sans une réflexion sérieuse suffisante. Les solutions pour lutter contre la délinquance, dont l'aggravation est frappante, en particulier les violences aux personnes, ce qui montre l'échec du sarkozysme, ne peuvent se résumer à une augmentation incessante des places de prison. De même nous déplorons l'aspect inachevé des mesures qualitatives visant à...

...rtes peines, c'est-à-dire ceux qui, paradoxalement, nécessiteraient une attention plus marquée encore, soit parce que le temps passé en prison pour certains prévenus est totalement inutile puisque leur affaire se terminera par un non-lieu ou par une condamnation légère, soit parce qu'il s'agit de détenus déjà condamnés à de courtes peines, qui ont besoin d'une réinsertion attentive pour éviter la récidive. Or vous le savez, les mauvaises conditions de détention font de ces maisons d'arrêt des écoles du crime, comme l'ont démontré bien des criminologistes. Quelles sont les solutions pour lutter contre la surpopulation carcérale ? Soit nous suivons la voie gouvernementale de construction de nouvelles prisons, tout en rénovant les établissements les plus dégradés et de ce point de vue, il n'y a rien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés du groupe SRC s'interrogent toujours sur les deux nouveaux mécanismes institués par la loi du 25 février 2008 pour prévenir la récidive : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté, destinées aux condamnés ayant accompli leur peine et présentant une particulière dangerosité caractérisée par un risque élevé de récidive. Leur champ d'application est identique, malgré les regrets de M. le rapporteur de l'Assemblée nationale puisque, au stade de la CMP, il concerne les personnes condamnées à une peine égale ou supérieure à ...

...ière. Par ce biais, on assiste à une remise en cause des progrès accomplis depuis l'apparition des médicaments neuroleptiques et de la psychothérapie : on est loin de la psychiatrie d'enfermement de la première moitié du XXe siècle. Par ailleurs, ce texte repose sur l'idée que l'on peut mesurer précisément la dangerosité d'un individu, ce qui est en réalité impossible. Actuellement, le risque de récidive peut être évalué par intuition, par expérience mais il est impossible d'évaluer scientifiquement la dangerosité. Ah, cette fameuse dangerosité ! Concept flou, notion peu conforme au principe de légalité et très subjective, comme l'ont souligné les rares experts français en psychiatrie criminelle et légale. Le monde anglo-saxon l'a d'ailleurs abandonnée au profit du concept de « risque de violenc...

...tive dont il est porteur et son coût, nécessiterait une organisation sécurisée et une maintenance très fine pour actualiser les données. La troisième et dernière partie de mon propos aura pour but de vous expliquer, mes chers collègues, que ce projet de loi est inutile. L'arsenal législatif prévu pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison, et ainsi limiter le risque de récidive ce qui est un objectif louable , s'est développé au fil des années. Des dispositions allant dans ce sens se complètent et se combinent entre elles. Parlons d'abord de la libération conditionnelle. L'article 729 du code de procédure pénale dispose qu'elle tend à « la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive ». La loi du 17 juin 1998 a institué le suivi socio-judiciaire pour ...

...e liaisons, d'informatique, de personnels bref, faute de tout et surtout de volonté n'ouvre pas le dossier de M. Evrard à temps, ne lui trouve pas de structure quand il sort, lui donne un rendez-vous plusieurs semaines après et le laisse dans la nature sans contrôle, sans conseiller de probation et sans lien avec un psychiatre. Voilà la réalité d'aujourd'hui ! En conclusion, lutter contre la récidive criminelle, et en particulier contre la récidive des crimes sexuels, nécessite avant tout une prévention primaire, c'est-à-dire intervenant avant même que le premier acte soit commis. Il s'agit cela dépasse votre département ministériel de promouvoir des valeurs fondamentales comme le respect de l'intégrité physique et psychologique de l'autre. La lutte contre les agressions sexuelles passe p...

... dès la réforme Amor, il y a soixante ans, et la création, à la maison d'arrêt de Fresnes, du Centre national d'observation, le CNO, il est apparu évident qu'un détenu n'était pas qu'un numéro d'écrou, mais également une personne, certes condamnée, en instance de punition, mais différente des autres détenus. Depuis le XIXe siècle, l'empilement et la promiscuité sont considérés comme l'école de la récidive et du crime ; on passerait à côté de la question si l'on n'individualisait le regard que l'administration pénitentiaire, composée de professionnels aguerris, porte sur les détenus. Madame la ministre, nous sommes inquiets pour l'avenir du CNO : nous espérons le voir renaître sans doute sous une forme régionalisée et souhaitons que des moyens importants lui soient affectés. Il convient de par...

...égressive dans le choix de votre angle d'approche. Encore une fois, tout acte que vous qualifiez d'anormal ne relève pas de la psychiatrie. La FFP rappelle ainsi qu'« une prise en charge thérapeutique ne saurait se concevoir pour l'ensemble des troubles du comportement, elle doit rester centrée sur les soins des troubles mentaux, et ne peut être considérée comme le principal moyen de prévenir la récidive des crimes et délits. » Certaines choses échappent au traitement. Les troubles mentaux ne font pas l'ensemble des actes pénaux. Vous ne pouvez pas vous décharger sur la psychiatrie : les comportements déviants ont également une origine sociale et circonstancielle. Demain, des personnes soignées pendant des années et considérées comme guéries pourront récidiver. Dans les enquêtes psychologiques e...

...re. C'est une tentation chez vous depuis 2002. Et quand les chiffres ne correspondent pas à votre attente, vous faites une autre loi. C'est une sorte d'antienne. Et, depuis 2002, nous nous réunissons deux fois par an pour faire une loi qui sera, celle-là, définitive, dure, qui rassurera la population et contraindra les délinquants à rentrer dans le rang. Pourtant, nous savons bien que les taux de récidive ne sont pas liés à la loi. Ils varient très fortement selon l'âge, la formation, le milieu social de la personne, son passé judiciaire et, surtout, les conditions de sortie, en particulier l'existence d'une insertion professionnelle. En cela, le travail des conseillers d'insertion et de probation est fondamental. Vous le savez si vous visitez les prisons, les personnes incarcérées appartiennent ...

regrette que la loi pénitentiaire n'ait pas été l'occasion d'un travail en amont sur l'aménagement des peines, ce qui aurait permis de trouver les moyens de mettre réellement en oeuvre l'injonction de soins prévue par la loi relative au renforcement de la lutte contre la récidive. La question des moyens se pose particulièrement à l'intersection de deux secteurs sinistrés, la justice et la psychiatrie, où le manque de candidats, le manque d'organisation, l'offre de soins reconnue comme insuffisante, surtout dans certaines régions, se font douloureusement sentir. Enfin, selon les termes de l'exposé des motifs de la lettre rectificative, le champ d'application de l'injonct...