Interventions sur "immigration" de Serge Blisko

J'éprouve le même malaise que nombre de mes collègues à propos de cette distinction, ce choix, ce tri entre l'immigration choisie, celle qui a des diplômes, et l'autre type d'immigration. S'agissant de la première, Patrick Braouezec a souligné la masse de conditions extrêmement difficiles à remplir. Rien d'étonnant donc à ce que seulement quelques dizaines ou quelques centaines de cartes de ce type soient distribuées. Reste la grande masse de ceux qui viennent dans notre pays, le plus souvent légalement, parfois il...

...de gardes à vue. Faut-il rappeler que la garde à vue est une privation de liberté, même brève, puisque le contrôleur général des lieux de privation de liberté est habilité à visiter les lieux où elles se produisent ? Or, les gardes à vue, les convocations et autres intimidations s'appuient sur cet article, dont nous demandons la suppression. Il ne s'agit donc pas ici de refaire la politique de l'immigration. M. Le Bouillonnec a rappelé à juste titre que cet autre débat devrait par ailleurs avoir lieu avec ou plutôt contre vous, monsieur le ministre. Aujourd'hui, il ne s'agit que de dire que cet article, que M. le rapporteur et l'ensemble de nos collègues socialistes dénoncent, est, dans le contexte actuel d'intimidations et de politique du chiffre, une véritable épée de Damoclès. C'est un instru...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'Etats membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'adoption par le Parlement européen de la directive retour, texte de repli dépourvu de générosité et de clairvoyance. Il est souhaitable d'harmoniser vers le haut le niveau de protection accordé aux immigrés réguliers provenant des pays tiers pour éviter les allers-retours au sein de l'Union européenne. À...

a préconisé un rééquilibrage à l'intérieur de l'Union européenne, un certain nombre d'États membres se tenant très éloignés des standards en vigueur dans les pays qui, à l'instar de la France, ont adopté depuis longtemps une politique de l'immigration. Il est malheureux que l'accord sur le pacte européen soit intervenu trois semaines après l'adoption par le Parlement européen de la directive retour, texte de repli dépourvu de générosité et de clairvoyance. Il est souhaitable d'harmoniser vers le haut le niveau de protection accordé aux immigrés réguliers provenant des pays tiers pour éviter les allers-retours au sein de l'Union européenne. À...

Madame la secrétaire d'État, vous nous présentez une convention signée entre la France et le Gabon, la première de la nouvelle politique du Président de la République mise en application par M. Hortefeux, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, dites-vous. La lecture de ce texte est plutôt une heureuse surprise : le Gouvernement assouplirait-il sa position en matière de politique migratoire ? Je ne reviendrai pas sur le fond : monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, vou...

...e entre le Gabon et la France est sans commune mesure avec les migrations des autres pays africains Jean-Pierre Brard citait l'exemple des pays d'Afrique du Nord et de l'Afrique subsaharienne : le Gabon est un contre-exemple ! Où était donc la nécessité ou la raison impérieuse de commencer par le Gabon ? On aurait même pu passer cet accord dans une autre catégorie que celle de la maîtrise de l'immigration, puisque celle-ci est inexistante. En revanche, chacun se rappelle qu'au mois de mars dernier, sans doute pour faire pression sur le gouvernement gabonais, deux jeunes étudiants gabonais ont été expulsés du territoire français pour faire pression ou pour se rapprocher du quota d'immigrés devant être expulsés à la fin de l'année, lequel est chiffré à 26 000 au moins. En réaction, le président ga...

s'est instauré à la fois à l'intérieur de notre pays et dans nos relations avec un certain nombre de pays amis. Le groupe socialiste ne conteste nullement le droit qu'a un État de bâtir une politique d'immigration, pourvu qu'elle soit mesurée et intelligente, qu'elle respecte la nécessité d'aller et venir de millions de personnes dans le monde et qu'elle prenne en compte les besoins économiques, sociaux, culturels, universitaires et scientifiques des pays européens. Nous n'avons jamais prétendu le contraire. Ainsi, nous avons toujours cherché à construire une politique de l'immigration respectueuse des per...

Ce sera pour la prochaine loi sur l'immigration !

Loin de n'être qu'une simplification administrative, cet article introduit un changement profond. Demain en effet, si ce funeste projet de loi devait être voté, l'OFPRA relèverait de la tutelle du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ne voyez dans cette remarque aucune attaque personnelle, monsieur le ministre, mais nous sommes extrêmement inquiets de cette innovation, et cela pour deux raisons. La première est une raison de principe. Le droit d'asile nécessite une administration très particulière. C'est la bête noire de tous les gouvernements, comme nous le d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons, en ouverture de cette session extraordinaire, du quatrième projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration en cinq ans. La redondance à laquelle vous nous contraignez est la preuve de l'inefficacité de la politique menée par M. Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur.

Cette frénésie législative est-elle une obsession compulsive ou plus simplement un remerciement aux électeurs du FN, voire un signal en leur direction ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Songez que de nombreux décrets de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration ne sont même pas encore publiés. Il est vrai que le contexte n'est pas favorable à votre gouvernement : stagnation du pouvoir d'achat, hausse de la dette publique, croissance en berne, déficit de la balance commerciale

.... Après un recadrage des préfets, dont la nouvelle mission est de « faire du chiffre », la chasse au faciès s'accélère. De nouvelles instructions sont données. Les policiers sont désormais réquisitionnés pour faire les sorties de métro ou les sorties d'école. Redondance, frénésie, précipitation et confusion : ce projet de loi est hors sujet. Il passe malheureusement à côté des vrais enjeux de l'immigration en France. Car nous avons une obligation, celle de gérer au mieux l'arrivée des immigrés en situation régulière et d'améliorer leur accueil dans notre pays, dans le respect des principes et des valeurs de la République française. Or et c'est un paradoxe vous vous attaquez ici à l'immigration régulière, c'est-à-dire au regroupement familial et aux conjoints de Français. Vous stigmatisez cette...

... grandes difficultés à le faire venir, que le conjoint étranger devra repartir dans son pays demander un visa et que, du fait d'une loi précédente, la validité de leur mariage pourra être remise en cause ? C'est condamner cruellement de jeunes couples à rester séparés des mois, voire des années. À cela s'ajoute un obstacle supplémentaire, celui de la langue, puisque vous exigez des candidats à l'immigration qu'ils parlent le français avant de venir.

..« désormais, pour apprendre le français, il faudra savoir le français »... Cela me semble un bon résumé de vos exigences. Bref, le texte pêche par son absence d'humanité. Ce n'est pourtant là que l'une de ses faiblesses car, à la suspicion, s'ajoute l'amalgame entre asile et immigration. J'ai d'ailleurs du mal à comprendre, monsieur le ministre, pourquoi vous lancez un nouveau débat maintenant, alors que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ne vous êtes-vous pas vanté du fait que la France était le pays d'Europe qui recueillait le plus de demandes d'asile ? Il est vrai que vous oubliez de préciser que leur nombre a diminué de 50 % par rapport à 2002, passant de l'ordre de 60 000 a...

...qui trouvent le délai de vingt-quatre heures un peu court pour trouver un traducteur, surtout si cela tombe un samedi ou un dimanche, et pour monter un dossier de référé-liberté, procédure qui est extrêmement complexe. Même cette requête, vous l'avez refusée. De la même façon, nous nous élevons, sans que cela ne vous vise personnellement, contre le rattachement du droit d'asile au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. L'asile est, en effet, un droit, lié à la convention de Genève, monsieur Cochet, et non une politique. Vous avez dit que l'asile ne devait pas être la variable de l'immigration, mais il ne doit pas être non plus la variable des foucades ou des lubies de tel ou tel candidat à la Présidence de la République !

Le regroupement familial et l'immigration n'ont rien à voir avec les demandes d'asile. Un demandeur d'asile, même si c'est parfois fictif, nous le savons bien, n'a pas vocation, même si, malheureusement, la situation géopolitique ne change pas dans certains pays, à rester en France. Il n'a même pas vocation à apprendre le français, hormis le strict nécessaire pour faire ses courses. Sa vocation, n'est pas de s'intégrer, mais de retourner...

...crimination sans avoir besoin de statistiques ethniques. Ce cavalier législatif me semble devoir être sévèrement sanctionné par le Conseil constitutionnel. Il faut, nous avez-vous dit, monsieur le ministre, que les étrangers arrivent avec un contrat de travail, car moins de 7 % des titres de séjour sont accordés sur la base d'un tel contrat. À cet égard, le quota, que vous avez fixé à 50 %, de l'immigration sur la base d'un contrat de travail, est totalement irréaliste. Même le Canada, que vous citez souvent en exemple, franchit difficilement la barre des 20 %. Vous oubliez d'ailleurs de préciser que la plupart, sinon la quasi-totalité des étrangers qui entrent sur notre territoire en tant que conjoint de Français, se mettent au travail comme tout le monde, même si cela prend quelques mois de plus, ...