Interventions sur "audiovisuel" de Sandrine Mazetier

La présence de parlementaires dans un conseil d'administration en exclut celle des usagers. Et si la commission, dans sa sagesse, y a heureusement maintenu la présence des parlementaires, ce n'est pas exactement la même chose. De nombreux services publics, comme la RATP ou EDF, se préoccupent de représenter leurs usagers dans leur conseil d'administration. Or le service public de l'audiovisuel n'est pas n'importe quel service public : c'est probablement celui avec lequel nos concitoyens ont le plus de rapports, puisqu'ils regardent la télévision en moyenne trois heures par jour.

Madame la ministre, je vous remercie de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Il est vrai que cet amendement peut paraître anodin, mais l'expression : « le cas échéant », telle une verrue au milieu de cet alinéa, minore les obligations de service public auxquelles seraient soumis les services de l'audiovisuel extérieur. Or il n'y a aucune raison qu'il en soit ainsi. Il me paraît donc important de voter cet amendement. Permettez-moi, par ailleurs, de revenir sur ce que vous avez dit tout à l'heure de l'audience de certaines antennes de RFI, qui justifierait la disparition de rédactions entières. Si l'on vous suivait, madame la ministre, c'est tout le projet de loi qui devrait tomber.

En effet, dans l'exposé des motifs, vous expliquez que votre texte a précisément pour objet de libérer le service public de l'audiovisuel du diktat de l'audience quotidiennement mesurée, dont la télévision publique ne doit plus être dépendante, et vous consacrez de longs développements au caractère réducteur de ce mode d'évaluation de la qualité des programmes. S'agissant de l'audiovisuel extérieur, ce n'est pas parce que quelques Afghans seulement écoutent RFI en persan qu'il faut supprimer une rédaction ou transférer la diffusio...

...té des réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur une question de cette importance ne laisse pas de surprendre. Nul ne peut s'opposer à ce qu'on laisse, au nom de la souplesse, les partenaires sociaux négocier. Mais que les deux tomes du rapport ne contiennent pas un mot sur les questions sociales ni sur les légitimes inquiétudes des salariés, inquiétudes à l'origine de grèves dans l'audiovisuel public la semaine dernière, est pour le moins étonnant. Il y a une forme d'insoutenable légèreté à ne pas répondre à ces inquiétudes sous prétexte de souplesse et de liberté laissée aux partenaires sociaux. Encore pourrait-on comprendre que l'on s'en tienne à cet aimable discours, qui revient tout de même à nier le problème de centaines de personnes ; mais certains membres de la majorité, absent...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur la manière choquante dont la réorganisation de l'audiovisuel extérieur de la France a permis de nommer la femme du ministre des affaires étrangères directrice générale de la nouvelle société AEF.

... sur le fait que cet article nous est présenté comme la transposition d'une directive communautaire. Or les directives communautaires permettent aux États membres de maintenir des dispositions plus contraignantes ou plus détaillées, ce que la France a toujours fait, notamment à l'égard de la directive Télévision sans frontières. Pourtant, pour l'essentiel, la nouvelle directive Services de médias audiovisuels sera intégralement transposée en droit français, ce qui est peu compréhensible eu égard à l'importance du secteur, à ses spécificités et à l'incapacité dans laquelle nous sommes de définir de manière précise le moment où l'on sort du cadre des missions d'intérêt général et de service public. Je vous renvoie de nouveau au rapport, page 167 : « S'agissant de la frontière toujours ténue existant a...

...gument : comme ces filiales ne sauraient être financées par la redevance, elles n'auraient pas à assumer de mission de service public. Ceci n'explique pas du tout cela et il semble indispensable que ces filiales puissent garantir par exemple le pluralisme ainsi que l'indépendance des rédactions et de la programmation dans le cadre de leurs activités commerciales. Prenons l'exemple des activités audiovisuelles extérieures de la France. Imaginez qu'elles soient demain cofinancées par des groupes privés ayant de gros intérêts dans des pays qui seraient gênés par certains sujets, ou hostiles à certains journalistes ou prestataires auxquels ces filiales auraient recours. Il y aurait alors un risque que le pluralisme ne soit plus que lettre morte. Il nous paraît par conséquent indispensable de réintrodu...

...nnement de la France en Turquie n'avait aucune espèce d'importance, particulièrement en ce moment, après que les débats sur les perspectives d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ont émaillé la campagne présidentielle. Je veux également saluer l'excellent rapport qu'a rendu M. Martin-Lalande, ainsi que son désir d'adapter les moyens de communication aux régions du monde dans lesquelles l'audiovisuel extérieur de la France doit émettre. Mais, après son intervention, j'ai plusieurs questions à poser : croyez-vous sincèrement, mon cher collègue, qu'après avoir supprimé des rédactions et des émissions de radio dans certains secteurs du monde, on va vraiment s'assurer que les habitants des zones concernées ont tout de même accès à l'information ? Croyez-vous vraiment, par exemple, que supprimer d...

...ous prenez oralement devant nous sur les financements, la garantie de l'emploi et l'indépendance des rédactions peuvent-ils être pris au sérieux alors que vous n'avez pas tenu les promesses de l'État à propos de France 24 ? Rappelons, mes chers collègues, que le niveau de son budget 2009 l'oblige à renoncer au lancement du canal continu en arabe comme s'il s'agissait d'un objectif mineur pour l'audiovisuel extérieur de la France , à renoncer à l'extension de sa couverture en Amérique du Nord et en Asie. Là encore, n'est-ce pas un objectif important pour France 24 d'être reçue en Asie ? Je pense à nos compatriotes qui sont, en ce moment même, coincés dans les aéroports ou dans leur hôtel en Thaïlande. N'auraient-ils pas besoin d'informations en provenance de la France ? Lors du lancement de France...

Cet après-midi, nous délibérons sur le service public de l'audiovisuel et l'audiovisuel extérieur français tout petit sujet, n'est-ce pas ? et on nous congédie, on critique le fait que nous osions passer trois heures sur rien moins que RFI, France 24 et TV5. Vous venez de voter contre un amendement qui avait été adopté en commission, contre un amendement du rapporteur !

...ce Gourdault-Montagne, ambassadeur de France en Grande-Bretagne la Writer's Guild Center, qui regroupe 2 300 membres, demande au gouvernement français de « reconsidérer son projet de réforme ». Si elle ne remet pas en cause la suppression de la publicité sur la télévision publique, la WGC explique qu'affaiblir France Télévisions, c'est « s'exposer à une baisse de qualité sur l'ensemble du secteur audiovisuel, toutes chaînes confondues ». Citant son « expérience » en Grande-Bretagne, la WGC estime que, pour être « crédible », un service public de l'audiovisuel doit réunir deux conditions : « un financement adéquat et pérenne provenant d'une source publique, assuré sans conditions » et « des structures robustes et transparentes à même d'assurer la séparation et l'indépendance du diffuseur public vis-à-...

...ents, tout aussi poétiques que le sien, et à présenter l'amendement n° 33. Qu'entend-on concrètement par « elles participent à l'éducation à l'environnement et à sa protection et au développement du durable » ? Vous voilà bien loin de la réalité et du caractère opérationnel sans parler du fondement juridique Quelle incidence peut avoir un tel amendement sur les missions du service public de l'audiovisuel ? Rappelons enfin que la question social est au centre du développement durable. Proposer un texte qui sous-finance le groupe France Télévisions, qui prévoit des réductions de postes, des départs à la retraite non remplacés et un plan social que d'aucuns considèrent d'ores et déjà comme notoirement insuffisant, avouez, monsieur le rapporteur, que cela a peu de choses à voir avec le développement...

Je remercie Patrick Bloche : grâce à la sagacité qui le caractérise, il a réussi à débusquer dans le texte touffu d'un exposé des motifs, tous aussi ronflants les uns que les autres, le seul et unique but de ce projet de loi, à savoir la réduction du service public audiovisuel.

Quelle vision du service public audiovisuel ! Rien ne vous arrête, et vous allez jusqu'à prétendre, dans ce même exposé des motifs, que la réforme permettra au service public audiovisuel de toucher tous les publics et d'accéder enfin à la dimension de média global dont il est tant question alors qu'on ne lui donne aucun moyen, qu'on lui en retire même. Comme mes collègues du groupe SRC l'ont souligné, la TNT avait été prévue dès l'été 20...

...celles que vous n'avez pas encore condamnées, touchent tous les publics, il faut donner les moyens au groupe et à ses sociétés d'entrer de plain-pied dans ce nouveau dispositif technique. Or il semble que vous y ayez renoncé. De surcroît, vous habillez par d'aimables intentions un texte qui condamne purement et simplement la diversité et le pluralisme, au détriment non seulement des chaînes de l'audiovisuel public mais aussi de tous les secteurs de la création audiovisuelle.

Lorsque l'on s'attaque aux capacités de commandes, qui font tout le prix du pluralisme du service public audiovisuel, c'est la création même qui est affectée. L'ambassadeur de France en Grande-Bretagne a d'ailleurs reçu des protestations formulées par des scénaristes britanniques, qui s'inquiètent de la manière dont ce projet de loi a été préparé et de ses conséquences. Alors, chers collègues, ne nous accusez pas d'obstruction quand nous cherchons seulement à vous alerter sur les intentions réelles qui sous-te...

...u'à imposer le contenu du prime time, enfin libéré de la publicité, en proposant des émissions ennuyeuses, qui décourageront à coup sûr le public de regarder les chaînes du service public à vingt heures trente-cinq. Voilà pourquoi nous vous invitons à voter les amendements que nous avons déposés. Non à l'uniformité, oui au pluralisme et à la liberté d'expression, oui au grand service public de l'audiovisuel dont notre pays a besoin.

...service public qui lui est assigné. Mais il ne nous a même pas été possible de le maintenir sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement du rapporteur alors que celui-ci aurait certainement accepté une discussion sur ce sujet. J'en viens à l'amendement n° 309. J'entends à mon tour, aux côtés de mes collègues du groupe SRC et du groupe GDR, souligner la nécessaire diversité du service public audiovisuel. Puisque vous êtes très affirmative, dans vos déclarations, pour la garantir, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Pourquoi, comme le suggérait à l'instant Patrick Bloche, ne pas faire du soutien à nos amendements la preuve de votre volonté de garantir la diversité du service public audiovisuel, en particulier à travers RFO ? Mais cela vaut pour toutes les chaînes de France Télévisions. Il y...

J'ai beaucoup pensé à vous aujourd'hui, madame la ministre. En ces lendemains de Toussaint, quel effet cela fait-il, me suis-je demandé, d'endosser le rôle de fossoyeur du service public audiovisuel français ? Revenons un instant sur cette aberration démocratique que constitue la nomination et la révocation du président de France Télévisions par décision caprice, devrais-je dire présidentielle : elle nous fait honte auprès de nos voisins européens et de tous ceux qui ont tenté d'assurer l'indépendance de l'information et de la création audiovisuelles. Certes, Michel Boyon, avec son sens...

Que vous soyez l'actrice de cet affaissement de la démocratie, madame la ministre, me laisse songeuse. Je me suis aussi demandé ce que vous pouviez ressentir en acceptant de priver de moyens l'audiovisuel public, brutalement dans un premier temps, puis durablement ; en demandant à France Télévisions, dont les recettes publicitaires ont chuté comme celles de tous ses concurrents, de retrouver un équilibre financier en 2010, alors que l'État lui-même y a renoncé. Que ressent-on lorsque l'on prive l'audiovisuel public, et à travers lui l'audiovisuel dans son ensemble, de ses moyens de financer une cr...