Interventions sur "audiovisuel" de Sandrine Mazetier

...tains demandent à France Télévisions est intenable ou, plus exactement, ce n'est tenable qu'au détriment de la quantité et de la qualité des missions de service public qu'assume France Télévisions. Réduire à la fois la ressource publique et le bénéfice des recettes publicitaires du groupe, c'est renoncer au rôle central que joue France Télévisions dans le soutien à la création et à la production audiovisuelles en France. Que l'on me comprenne bien, je ne parle pas seulement du produit fini diffusé sur France Télévisions, que l'on peut plus ou moins apprécier selon ses goûts, même si ce qui est diffusé actuellement, déclinaison de décisions prises il y a bien longtemps avec une autre gouvernance, me paraît de très grande qualité. Je parle du risque que certains de nos collègues font prendre à tout u...

...d'une manière qui nous honore. Nonobstant le plaisir que j'ai à fêter mon anniversaire avec vous (Applaudissements sur tous les bancs), quelle triste journée ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Celle-ci a en effet commencé par un sacrifice humain. N'a-t-on pas demandé au président de France Télévisions de renoncer, via son conseil d'administration, aux ressources que le service public de l'audiovisuel tirait de la publicité ? C'est tout à l'honneur de notre rapporteur M. Kert que d'avoir refusé d'assister à ce sacrifice. Et voilà que la journée s'achève par l'examen de l'article 46 ! Au seuil d'un projet de loi qui se voudrait consacré à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, l'exposé des motifs, qui restera dans les annales de la littérature gouvernement...

... d'ailleurs, de saucissonner un Fellini, un Visconti ou un Stephen Frears. Les chaînes choisiront donc de diffuser, non pas des oeuvres cinématographiques, mais des programmes de très mauvaise qualité, qui supportent aisément d'être interrompues par six, neuf ou douze minutes de publicité. Les programmes des chaînes privées seront donc atrocement médiocres. Qu'il soit public ou privé, le secteur audiovisuel obéit à une logique économique. Nos enfants ne regardent déjà plus la télévision.

Chers collègues, je comprends que vous soyez astreints à la discipline de vote par les sommations de l'Élysée (Rires sur les bancs du groupe UMP), mais je vous demande de vous abstenir sur l'article 46 ou de voter nos amendements de suppression. Cela n'ôtera rien, madame Albanel, à votre grande oeuvre de ministre de l'audiovisuel public du xxie siècle. Chers collègues, réfléchissez donc en conscience à ce que vous êtes en train de faire : croyez-vous vraiment qu'en adoptant cet article, vous tirerez vers le haut l'audiovisuel en général (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), la création et l'innovation audiovisuelles en particulier, qu'il s'agisse de la fiction ou des concepts audiovisuels ?

...s vous faites de l'Europe : telle n'est pas la nôtre, en tout cas ! Puisque vous pouvez débattre à l'infini de la culture européenne et de ses fondements, interrogez-vous donc sur ce que vous êtes en train de faire, sur l'image que vous donnez des directives européennes. L'Union européenne est censée nous faire avancer sur la voie du progrès. Alors, répétons-le, la directive « services de médias audiovisuels » n'impose en rien ce que vous êtes en train de faire. Assumez-le ! Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué Iphigénie, tout à l'heure. Moi, j'en appellerai à Antigone, qui se rebelle contre la loi de Créon et va même jusqu'à en mourir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte ne vaut pas de s'avilir. Il ne présente vraiment pas un progrès pour la culture. C'est un massacre. Madame ...

Mais venons-en à l'article 23, qui concerne l'extension des pouvoirs de régulation du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande. Dans la droite ligne de l'article que nous avons examiné précédemment, celui-ci entretient une confusion qu'ont dénoncée la plupart des acteurs de l'internet et qui tend à assimiler l'univers d'internet au sens large à celui des services audiovisuels traditionnels. Ce nouvel espace d'expression donne lieu à bien des malentendus, à bien des incompréhensions, comme l'amendement de no...

Cet article, dans la droite ligne des précédents, illustre la fâcheuse manie que vous avez dans ce projet de loi d'aligner l'audiovisuel en ligne sur l'audiovisuel traditionnel et de l'inclure dans le champ de compétences du CSA. Permettez-moi de reprendre la lecture de la tribune que j'évoquais à l'instant, lorsque mon intervention fut interrompue par la limitation du temps de parole : « Au-delà de ces plateformes, il existe une infinité de sites personnels et de blogs, sur lesquels la vidéo prend une part de plus en plus import...

...s seront les premiers à payer. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé de multiples amendements de suppression de l'article. En outre, cette nouvelle taxe est injuste pour les secteurs sur lesquels elle pèse. Elle est en effet assise sur l'ensemble du chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie alors que celui-ci provient pour une petite partie seulement d'Internet et de ses contenus audiovisuels, la majeure partie étant issue des communications téléphoniques et des SMS. Comme le rappelait à l'instant Patrick Bloche, c'est 7 % du résultat de ces entreprises qui en sera affecté. Or, ces entreprises sont en plein développement et créent de l'emploi. Était-ce bien le moment de décourager le secteur de l'économie numérique d'investir et d'embaucher alors que des plans sociaux s'annoncent en ...

...ande sagesse, notre assemblée avait décidé de donner des bases juridiques spécifiques à Internet en écartant a priori le CSA de nouvelles missions pouvant s'y rattacher. Nous avons été plusieurs à dire ce soir que le conseil avait déjà fort à faire sans en avoir forcément les moyens et à souhaiter sa réforme. Proposer dans ce projet de loi que le CSA intervienne désormais dans les services médias audiovisuels à disposition, que ce soit techniquement ou sur le fond en contrôlant l'équilibre et le pluralisme, n'a pas de sens. Nous aspirons à un cadre juridique spécifique à Internet. Dans quelque temps, la loi Création et Internet permettra d'évoquer ces sujets et de débattre sur les amendements que nous aurons déposés. Comme l'ensemble de mes collègues sur les bancs de la gauche de l'hémicycle, je dép...

L'article 26 traite de la réglementation sur le placement de produit, ce qui est une première en France. Enfin, oserais-je dire. De même que pour la publicité, qui disparaîtrait de France Télévisions par une anticipation de son président avant même que la loi soit votée, certains médias autres qu'audiovisuels ont anticipé la réglementation sur le placement de produit en faisant disparaître certains produits de leurs photos. Le journal Le Figaro a ainsi escamoté d'une de ses photos une magnifique bague qui a d'ailleurs connu depuis un grand succès en magasin que la garde des sceaux portait à un doigt de sa non moins belle main. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

... seuil d'entrée. Rien ne justifie ce traitement privilégié alors que Numericable déploie son activité au niveau national et centralise l'intégralité de ses coûts et recettes. La prolongation d'un tel traitement créerait une situation de distorsion de concurrence, ce que vous détestez, j'en suis sûre, avec les autres opérateurs de réseaux de communications électroniques distribuant des programmes audiovisuels. Nous vous proposons donc de supprimer cette disposition parfaitement injuste qui favorise de manière incompréhensible Numericable. Je n'ai rien contre cette entreprise, mais il n'y a pas de raison qu'existe un tel écart de traitement entre les différents câblo-opérateurs. C'est une situation à laquelle tous les élus sont sensibles, je crois, en particulier ceux de villes câblées ayant des rés...

Le mérite de l'article 22 est de donner une base juridique aux services de médias audiovisuels à la demande.

PriceMinister n'est pas un acteur négligeable de l'économie numérique en France. Dans cette tribune, tous protestaient non seulement contre la taxe que vous venez de voter, mais aussi contre la confusion qui semble régner entre économie audiovisuelle traditionnelle et nouvelle économie numérique. Leur tribune s'intitulait d'ailleurs : Non, Internet, ce n'est pas de la télévision ! Ils écrivent que taxer le Net pour financer France Télévisions, c'est méconnaître la logique de l'économie numérique et les règles européennes.

Ils soulignent que la directive européenne n'implique pas la transposition que le Gouvernement en tire. Bien au contraire, la directive va jusqu'à exclure de son champ d'application les sites communautaires, alors que certains amendements tendent à les assimiler à l'audiovisuel.

Nos collègues de la majorité ont raison de prêter attention à cet amendement, car il est susceptible de recueillir leur adhésion. Il ne comporte en effet aucun élément de nature à leur faire émettre un vote négatif. Nous proposons qu'un rapport, élaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, évalue l'incidence des dispositions que certains s'apprêtent à prendre, mais qui font débat de la suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, sur les besoins de financement de France Télévisions et sur la réalité de la compensation financière de l'État. Il faut que ce rapport qu'il préconise l'extension de ...

Rapporteur spécial pour la mission « Médias », M. Patrice Martin-Lalande a rappelé que « la justification de la redevance, sous sa forme actuelle ou sous une autre, modernisée », résidait, « puisqu'il s'agit d'une recette affectée, dans l'objet même de ce qu'elle contribue à financer, le service public de l'audiovisuel ». Reprenant la phrase, le rapporteur de la commission spéciale, M. Kert, écrit qu'il souhaite de même « réaffirmer l'objet unique de la redevance, financer la télévision et la radio publiques », ajoutant : « Si l'on peut comprendre que de lourdes contraintes budgétaires pèsent sur l'État, et si l'on sait que les opérations de communication relatives à l'extinction de l'analogique sont très coût...

..., mais je ne les comprends pas. Pourquoi se priver de la possibilité d'être, six mois après le vote de la loi, éclairés sur les conséquences des décisions que certains s'apprêtent à prendre ? Pourquoi attendre que le mal soit définitivement fait ? En effet, six mois avant la deuxième phase de suppression de la publicité sur France Télévisions, il sera vraiment trop tard, et pour le service public audiovisuel et pour le marché publicitaire en général. En me replongeant dans l'excellent rapport de M. Kert, je n'ai malheureusement trouvé aucune évaluation chiffrée des conséquences de cette suppression, en particulier pour ce qui est des finances publiques.

...icités d'intérêt général sont le plus souvent commandées et payées par les ministères concernés. Quant aux publicités collectives produits génériques ou autres , elles bénéficient de tarifs publicitaires préférentiels de la part du service d'information du Gouvernement. Vous avez refusé tout à l'heure de mesurer au préalable les conséquences financières de l'article 18 sur les ressources de l'audiovisuel public, mais l'inquiétant est précisément que personne ne sait ce qu'il en sera. Par contre, tout le monde sait qu'il va manquer de l'argent dans les caisses de France Télévisions pour lui permettre de produire des programmes de qualité, d'assurer son développement et d'assumer ses responsabilités dans la production cinématographique.

Pour toutes ces raisons, il est important de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « La mise en oeuvre de l'alinéa précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » C'est la seule manière de garantir la pérennité des ressources de l'audiovisuel public, et singulièrement de France Télévisions. Jusqu'à présent on ne sait pas ce qu'il en sera à l'avenir , le cadre de la loi de finances donne au moins lieu à une discussion mission par mission, donc à un examen du budget du ministère de la culture et des crédits alloués aux médias. C'est une occasion supplémentaire de transparence et, le cas échéant, de redéfinition des ressources consent...

La suppression de la publicité de marques sur les chaînes publiques aura un impact non seulement sur l'audiovisuel public, mais aussi sur l'ensemble de l'activité économique. Je pense notamment au projet de loi de modernisation de l'économie, dont nous avons longuement discuté avant l'été : en autorisant exclusivement la publicité pour les produits génériques sur les chaînes publiques, on donne un nouveau coup de pouce aux hard discounters. Or, derrière la publicité de marques, il y a des entreprises, donc de...