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...es et leurs sous-traitants, par pur caprice présidentiel, vous vous apprêtez à supprimer la possibilité pour les marques automobiles de faire de la publicité sur les chaînes publiques. Une telle mesure est complètement injustifiable ! Non seulement vous allez priver de visibilité publicitaire un secteur d'activité qui a plus que jamais besoin d'être soutenu, mais vous allez du même coup priver l'audiovisuel public des ressources correspondantes. Or nous savons bien que ce manque à gagner ne pourra jamais être compensé et que l'espace libéré par la suppression de la publicité ne bénéficiera d'aucun financement de nature à permettre le développement de nouveaux programmes. Du point de vue économique, tout cela est totalement irrationnel ! Que le Président de la République ait eu, le 8 janvier dernier...
dans la mesure où il s'agissait d'un effet d'annonce au demeurant parfaitement réussi, puisque cette décision a suscité énormément de débats. Entre-temps, la situation économique est devenue d'une telle gravité que les parlementaires ont désormais le devoir de revenir sur ce caprice présidentiel. Ce coup de communication va en effet coûter très cher, non seulement à l'audiovisuel public ce qui justifierait déjà que nous nous élevions contre , mais aussi à tous les contribuables français et à tous les secteurs d'activité économique. Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous demande de voter les amendements à l'article 18 que nous avons présentés. En tout état de cause, ne votez pas l'article 18, qui représente une catastrophe industrielle et économique pour tous le...
Permettez-moi dans ce cas d'évoquer l'insoutenable légèreté dont fait preuve le Gouvernement dans cette affaire. Nous avions déjà constaté, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, avec quelle légèreté Mme Albanel considérait le sort de l'audiovisuel public, jugeant que l'impact de la suppression de la publicité à partir du 5 janvier prochain n'avait pas à être anticipé. Aujourd'hui, c'est M. Jégo qui vient tranquillement, entre treize heures et treize heures trente, mettre au chômage 65 personnes, donner la main à des groupes privés et entériner la « flossisation » de l'audiovisuel public outre-mer. Et tout cela le plus tranquillement du mo...
Encore une fois, on supprime subrepticement des ressources de l'audiovisuel public ; elles passent à la trappe ! Ce ne sont plus désormais 450 millions de recettes qui doivent être compensés, mais 468,6 millions et après tout, il faudrait arrondir ce chiffre à 469 millions, voire 470 millions.
...que nombre de nos concitoyens sont à la rue, qu'un grand nombre d'entre eux sont totalement stressés, que les restaurants perdent des recettes, que les achats de Noël montrent que les Français se serrent la ceinture, que les plans sociaux se multiplient, est-ce le moment de demander aux contribuables de dépenser 470 millions d'euros en 2009 pour compenser les pertes de recettes publicitaires de l'audiovisuel public ? Vous croyez vraiment que cette somme ne peut servir à rien d'autre ? Il y avait il y a quelque temps un mouvement sur le prix de l'essence en Guyane. N'y a-t-il rien d'autre à faire de l'argent public en Guyane, monsieur le secrétaire d'État, que de le donner à France-Antilles ? N'y a-t-il pas d'autres urgences rien d'autre, vraiment ? Voulez-vous que nos collègues socialistes qui re...
Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur le troisième alinéa, qui accable à nouveau le service public de l'audiovisuel d'instabilité chronique puisqu'il précise qu'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens peut être conclu après la nomination d'un nouveau président. Le contrat d'objectifs et de moyens est la feuille de route de toutes les sociétés de l'audiovisuel public et il est très déstabilisant de penser qu'il pourra y être mis fin à chaque valse de présidents ou de présidentes ! à la tête de ces sociét...
...'autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur Public Sénat. C'est pourquoi il nous semble prématuré et dangereux de supprimer la diffusion par France Télévisions des séances des questions au Gouvernement tant que le budget de l'audiovisuel public et la provision prévue pour le basculement de l'analogique au numérique ne sera pas d'un niveau suffisant. Je suis sûre que notre collègue Martin-Lalande s'est penché sur ces budgets, et qu'il en aura constaté l'insuffisance notoire. Par conséquent, cet amendement visant à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 tend à préserver la bonne information de nos concitoyens. Pour que subsis...
...s apprêtions à supprimer sur France Télévisions la retransmission de nos débats et que, dans le même temps, nous maintenions l'obligation il y a eu unanimité sur ce point pour France Télévisions de programmer des émissions à caractère religieux. Nous sommes en plein discours de Latran ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le législateur maintient l'obligation faite au service public audiovisuel de diffuser les émissions Le jour du Seigneur, Sagesses Bouddhistes, Présence protestante, Foi et Traditions, La Source de vie, les émissions relatives à l'Islam, celles relatives à l'Orthodoxie et les émissions Judaïca et À Bible ouverte. Je ne conteste pas qu'il faille des émissions comme celles-là. Je profite d'ailleurs de ce que nous évoquions ce sujet pour exprimer notre indignation devant...
...la République, en particulier le regretté David Martinon, on a tout lieu de s'inquiéter de l'indépendance dont pourra jouir le président de France Télévisions à l'avenir. Oui, nous protestons. Oui, nous sommes résolument contre ce pouvoir de nomination, contre cette dépendance politique, éditoriale et financière qui fera du président de France Télévisions et de ceux des deux autres sociétés de l'audiovisuel public des serviteurs zélés du Président de la République.
Le porte-parole de l'UMP a déclaré que France Télévisions aurait les moyens de « survivre ». Pas de vivre, pas de se développer ni d'atteindre des objectifs ambitieux pour le pluralisme, la créativité, la diversité culturelle : de survivre ! Décidément, cette majorité a une fâcheuse tendance à confondre les programmes de TF 1 et les objectifs de l'audiovisuel public. Non, le service public de l'audiovisuel, ce n'est pas Koh Lanta. Il faut refuser, par tous les moyens et avec toute notre énergie, de basculer dans une nouvelle ère. On a beaucoup cité ici Montesquieu et L'esprit des lois.
L'indépendance de l'audiovisuel public devrait être une règle, un impératif pour chaque démocrate dans ce pays. Encore une fois, nous nous opposerons avec la dernière énergie à la remise en cause de l'équilibre des pouvoirs, du pluralisme et de la démocratie.
...as, souvent dénoncée, vit un tournant. Le fait que plusieurs grands médias appartiennent à des quasi frères du président renforce le potentiel aléatoire de la démocratie d'opinion. Ce lien incestueux n'est relativisé que par le fait qu'il existe encore quelques grands médias capables de véhiculer un message critique à l'égard de la parole officielle. Qu'en sera-t-il à l'issue de la réforme de l'audiovisuel public voulue par le président ? Au lieu de se montrer rassurant et de veiller à une meilleure séparation des pouvoirs politiques et médiatiques, il dit vouloir mettre fin à l'hypocrisie en nommant directement le président deFrance Télévisions. Son obligé sera-t-il au service du gouvernement ou de l'esprit public ? De deux choses l'une. Soit la réforme engagée permet en effet aux chaînes publiq...
Monsieur le président, vous avez décidé de « révoquer », si je puis dire, la discussion générale sur l'article 9, précisément consacré à la révocation des présidents de l'audiovisuel public. Les dispositions de cet article sont pourtant pires que celles de l'article 8 relatif à la nomination des mêmes dirigeants. S'il s'était agi de l'article 29 du projet de loi, consacré à la valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production, et à l'adaptation des obligations applicables aux se...
D'ailleurs, peut-on encore parler de révocation ? Ne s'agit-il pas plutôt d'une répudiation ? (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) Car maintenant que la majorité a adopté l'article 8 du projet de loi, qui acceptera, sinon un courtisan ou une courtisane, de présider les sociétés de l'audiovisuel public ? L'esprit de cour a contaminé jusqu'à nos bancs
Le problème, monsieur Lenoir, c'est que le service public de production et de distribution de l'énergie, ce n'est pas la même chose que le service public de l'audiovisuel. Vous en conviendrez, vous qui avez beaucoup travaillé au développement de ces entreprises. Le fait que l'on puisse ainsi nommer, et surtout révoquer un dirigeant de l'audiovisuel public devrait vous choquer.
...t-il pas en 1995 : « Si je ne faisais pas attention, tous les jours je serais à la télévision, jusqu'à ce que les téléspectateurs en aient la nausée. » Chers collègues de la majorité, accédez aux demandes implicites de celui que vous semblez soutenir. Empêchez-le d'user et d'abuser d'un droit qu'il n'a pas encore ! Ne lui donnez pas ce droit exorbitant, dernière marche dans la poutinisation de l'audiovisuel public en France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ne votez pas l'article 9 ; votez nos amendements de suppression de l'article !
Comme l'a dit Didier Mathus, nous sommes préoccupés par le budget de rigueur imposé à l'audiovisuel extérieur. En effet, le rapport de Joseph Kerguéris ne laisse pas de nous inquiéter. Du reste, selon son collègue de l'UMP Claude Belot, la situation est préoccupante et le budget ne répond ni aux projets de développement de France 24 ni aux besoins de financement de RFI et de TV5. En outre, la presse du jour confirme que TF1 est sur le point de sortir du capital de France 24 et qu'un protocole ...
...uvernement fait peser sur l'ensemble du service public des menaces considérables. De nature différente, toutes se rejoignent sur un point : le siphonage du secteur public et son affaiblissement au profit du privé. C'est dans une conjoncture de crise économique grave caractérisée par une chute du pouvoir d'achat et une explosion annoncée du chômage que se mettra en place la réforme d'ensemble de l'audiovisuel public. »
l'annonce du 8 janvier ayant entraîné une réduction des budgets de chaque entreprise du groupe France Télévisions, ce syndicat constate : « les occasionnels, les intermittents, les cachetiers et les pigistes sont d'ores et déjà les victimes de ce nouvel ordre audiovisuel » : c'est un plan social déguisé et silencieux qui frappe déjà de plein fouet ces salariés précaires. « Ces professionnels, poursuit l'organisation, rejoindront la cohorte de chômeurs stigmatisés par l'UMP. À cela devrait s'ajouter le plan social inavoué via le non remplacement des neuf cents départs en retraite » de salariés permanents, départs appelés de leurs voeux par Patrick de Carolis et F...
M. Lefebvre engage d'ailleurs le président de Carolis à aller bien au-delà, puisqu'il évoque 1 500 à 2 000 départs. Ce n'est donc pas nous qui déstabilisons France Télévisions et mettons en danger l'audiovisuel public ! En réalité, tout le monde voit bien que c'est vous qui le faites. Quant au pluralisme, penchez-vous sur l'amendement que je suis en train de présenter (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) ; penchez-vous sur nos propositions, apportez donc la preuve de votre souci de la démocratie et du pluralisme ! Débattez au moins de ces propositions qui visent à permettre à un nombre suffisant de p...