Interventions sur "pénibilité" de Roland Muzeau

...une véritable catastrophe et un coup fourré pour les salariés. Certains d'entre vous sont montés au créneau. Malheureusement, ils se sont vite rassis. Martine Billard, Jean-Claude Sandrier, Jean-Paul Lecoq et Marc Dolez notamment vous ont donné des exemples concrets de travailleurs qui souffrent. Cela ne suffit pas de leur dire que c'est la première fois en Europe qu'un Gouvernement traite de la pénibilité dans une loi, encore faut-il faire la démonstration et c'est ce que nous avons fait qu'il est possible de définir des critères, de recenser des métiers comme étant pénibles et qui ouvrent droit à une retraite anticipée. Tout à l'heure, certains ont ri à l'évocation des exemples des ouvriers du bâtiment. Pourtant, quand on voit ces travailleurs à genoux en train d'étendre de l'asphalte, chauf...

Le débat, que j'ai suivi attentivement, montre qu'il y a un vrai problème. Le Gouvernement et sa majorité continuent de mentir à nos concitoyens, en leur faisant croire qu'il est impossible de fixer des critères concernant les questions de pénibilité et les accès à une retraite anticipée avant 60 ans. Des intervenants ont relevé qu'il existait des accords. Ce ne sont pas des chiffons de papier : ces accords existent, ils ont été signés par les partenaires sociaux, comme on dit maintenant couramment. J'ai sous les yeux un accord signé dans une grande entreprise dont l'État est un actionnaire important : la SNECMA. Cet accord, signé par l'ens...

...les services de santé au travail a naturellement été abordée. Nous sommes les premiers à défendre l'exigence d'une telle réforme, redéfinissant le sens des missions des médecins du travail, garantissant leur autonomie, leur indépendance vis-à-vis des employeurs. Mais jamais il n'a été question de le faire en catimini, au détour de la discussion des articles du présent projet de loi traitant de la pénibilité, le ministre ayant annoncé le dépôt d'un texte autonome sur le sujet. Après le rejet unanime par les organisations syndicales, en septembre 2009, du protocole du MEDEF détournant les services de santé au travail de la vraie médecine du travail, et ce en faveur des employeurs et au détriment des salariés, « violant le cadre de la responsabilité du médecin du travail pour qu'il serve de bouclier e...

Cet amendement vise à créer un comité scientifique. C'est une discussion que nous avons eue en commission et qu'il nous faut poursuivre avec attention ici même. Il est faux de dire que nous manquons d'études mesurant l'impact à long terme sur la santé des salariés des expositions aux pénibilités. Je vous renvoie notamment au rapport de M. Lasfargues, « Départ en retraite et travaux pénibles, l'usage des connaissances scientifiques sur le travail et ses risques à long terme sur la santé », contenant de longs développements sur le travail de nuit c'est une lecture que je conseille à notre collègue Jacquat ou en horaires décalés concernant de nombreux salariés jeunes ou plus âgés, asso...

Nous voterons les amendements nos 459, 266 et 460 proposant de définir législativement deux types de pénibilité du travail : la pénibilité vécue au travail, à l'origine d'usure physique ou psychique et d'incapacité pendant la vie active ; et la pénibilité en raison d'exposition professionnelle pesant sur l'espérance de vie, sans incapacité, ou sur la qualité de la vie au grand âge, comme l'a recommandé Yves Struillou dans son rapport de 2003 au conseil d'orientation des retraites. Ce rapport définit égalem...

On peut être touché par les trois à la fois, et même en mourir, sans pour autant que cela soit reconnu. Le drame de l'amiante a permis de mesurer les effets dévastateurs du laxisme en matière de santé au travail. Le mélange des genres entre incapacité, invalidité et pénibilité réduit à néant la capacité du salarié à se défendre. Avec vos dispositions, la charge de la preuve revient au salarié. Or, elle est très difficile à établir. Pas seulement parce que certains employeurs se refusent à collaborer la mauvaise volonté existe, mais elle n'est pas généralisée , mais surtout parce que la matière est extrêmement complexe il n'est qu'à étudier le contentieux d'un tri...

Comment prétendre, dans ces conditions, que les ouvriers ne sont pas les principales victimes de cette réforme ? Les sujets que vous gardez sous le coude, en l'occurrence celui de la cessation anticipée d'activité pour carrière longue ou du dispositif pénibilité, prennent alors toute leur importance. S'agissant de la pénibilité

Contrairement aux effets d'annonces, la pénibilité ne fera pas l'objet de mesures de compensation justes et suffisantes, le droit à la retraite en bonne santé d'une durée équivalente à celle des salariés non exposés est enterré. En prescrivant la pénibilité sur ordonnance à 60 ans, par référence à un seuil d'incapacité « sans aucune pertinence médicale, sociale ou professionnelle » selon François Guillon, professeur de médecine et santé au travai...

...ractérise également la posture du gouvernement vis-à-vis des partenaires sociaux et de la représentation nationale. Une fois le « timing » serré de la réforme et sa colonne vertébrale intangible arrêtés par le Président de la république, le champ laissé au dialogue social s'est réduit à une concertation de façade avec les organisations syndicales sur des sujets pourtant dits « ouverts » tels la pénibilité et les polypensionnés le Gouvernement ayant, en préalable, affiché sa fermeté sur l'équilibre général du texte : le financement de la réforme, le passage à 62 et 67 ans, la convergence public-privé. Il est vrai que pour vous, « les syndicats sont utiles pourvu qu'ils ne bloquent pas tout. » Résultat : « impossible de débattre sur le fond du dossier avec ce gouvernement » tempêtent les leaders d...

Dans le prolongement de la démarche de M. Bocquet, il me paraît tout à fait légitime de demander au Gouvernement qu'il nous communique enfin et sans délai, à savoir cet après-midi, la totalité des amendements qu'il entend déposer, en milieu de semaine si l'on en croit la presse et les communiqués de l'Élysée, sur un pan entier du projet de loi, à savoir les questions des polypensionnés, de la pénibilité et des carrières longues. Alors que le projet de loi a été déposé le 24 juin, que nous avons travaillé trois jours

... sociaux, c'est tout de même aller un peu fort ! Le texte a été déposé au Parlement ; nos institutions ne prévoient pas que les commissions puissent renoncer à travailler ! Il est vrai que Jean-François Copé a annoncé, en début de semaine, que rien ne bougerait pendant les travaux de notre commission. Il a satisfaction : rien n'a bougé ou presque Et voilà que, sur un volet aussi important que la pénibilité, vous écartez jusqu'à l'hypothèse d'accepter la moindre proposition ! En quoi les parlementaires seraient-ils moins qualifiés pour formuler des propositions ? Les partenaires sociaux, que nous avons rencontrés hier encore, nous ont donné leur sentiment sur la négociation en cours sur le thème de la pénibilité : ils n'y croient pas une seule seconde ! Martine Billard, Jacqueline Fraysse et moi-mêm...

...des travailleurs de l'amiante a été instauré, on ne pouvait s'appuyer sur aucune traçabilité et on a donc recouru à des attestations d'exposition, ce qui a tout de même permis de faire face à ce problème dramatique. Par notre amendement AS 160, nous proposons de supprimer l'article 25, relatif au dossier médical en santé et au document individuel d'information. Tous les rapports le disent : les pénibilités physiques sont réelles dans notre pays, les expositions des ouvriers notamment aux produits chimiques et reprotoxiques se sont accrues et les rythmes de travail sont devenus de plus en plus exigeants pour les salariés les moins qualifiés. Les contraintes organisationnelles se font plus dures et le travail s'intensifie, ce qui altère fortement la qualité de vie des salariés, comme en atteste ...

Votre intervention, monsieur le président, exprime votre conscience du ressentiment que le monde du travail éprouvera dans les prochaines heures face à l'échec patent de la réunion de ce matin sur la définition et la reconnaissance de la pénibilité. Vous mesurez, avec vos mots, la déception de ceux qui souffrent. Mais, cette déception sera partagée par certains employeurs. Ainsi, le directeur des ressources humaines de Rhodia sera atterré par la conclusion de nos débats, qui n'ont rien fait avancer. Dans une interview que je lisais à l'instant, il constatait qu'aucun des 1 500 salariés de son entreprise ne serait concerné par le projet de ...

...t article est largement motivée, notamment au vu des échanges précédents. Les inégalités existantes vont encore être aggravées par le recul du taux plein à 67 ans, une injustice supplémentaire au détriment des salariés les plus modestes qui vivent déjà souvent avec des moyens insuffisants. Les femmes en seront bien sûr les premières victimes, de même que les ouvriers et les salariés exposées à la pénibilité ou aux risques durant de longues carrières. La situation du monde du travail, qui a déjà souffert d'emplois discontinus et qui ne touche déjà que de faibles pensions, appelle la suppression de cet article. C'est une question de justice sociale !

...évision constitutionnelle et la réforme du Règlement. Lors de votre audition, monsieur le ministre, vous avez expliqué que vous aviez été contraint de substituer la concertation à une négociation qui se révélait impossible. Le mouvement social et les représentations syndicales ont pourtant montré le contraire, en soumettant au débat un certain nombre de propositions, concernant en particulier la pénibilité. À ce sujet, vous procédez à un curieux amalgame avec la question des carrières longues, avançant le chiffre de 100 000 personnes concernées par ces deux dispositifs. Mais, lorsque vous parlez de pénibilité dans votre dossier de presse, vous dites que seulement 10 000 salariés pourraient bénéficier du dispositif, chiffre ridiculement faible, dénoncé par toutes les organisations syndicales : dans...

...a chose n'a rien d'impossible. Le Gouvernement aurait tout intérêt à s'inspirer des définitions figurant dans les accords conclus sur le sujet dans les secteurs aéronautique, sidérurgique, minier, automobile ou agricole, pour mettre en place des dispositifs permettant, non seulement d'accéder à la retraite à 60 ans, mais de cesser progressivement son activité à partir de 55 ans, selon le degré de pénibilité.

...r l'aspect social et solidaire du système de retraite par répartition. Elle aurait pour mission de proposer un socle commun de garanties et de droits s'appliquant à l'ensemble des régimes : taux de remplacement d'au moins 75 % du revenu d'activité pour une carrière complète, instauration d'un plancher des pensions égal au SMIC, maintien de l'âge d'ouverture des droits à 60 ans, reconnaissance des pénibilités, indexation des salaires portés au compte sur le salaire moyen, indexation de l'ensemble des pensions sur le salaire net moyen. Elle serait également chargée d'arrêter une définition de la notion de carrière complète et de la période de référence adaptée à chaque régime, de définir les règles de la compensation entre les différents régimes, enfin de définir la politique de décaissement du Fonds ...

...on mandat. Les promesses n'engagent que ceux qui les entendent ! Votre projet, messieurs les ministres, ne vise qu'à répondre aux exigences de plus en plus fortes du monde de la finance et des agences de notation, qui, durant ces derniers mois, ont multiplié leurs oukases à l'adresse des puissances publiques. Il y a peu, vous avez assuré que certains points restaient ouverts à la discussion : la pénibilité, les carrières longues, le cas des polypensionnés. Or, aucune modification n'est intervenue dans ces domaines. De même, toutes les mesures contestées prévues pour les fonctionnaires ont été maintenues. Les Français doivent savoir que les sacrifices pèseront à 85 % sur les salariés, puisque le MEDEF a la main sur le dossier. D'ailleurs, pour la première fois depuis longtemps, les syndicats de sala...

La loi de 2003 sur les retraites avait prévu des négociations interprofessionnelles sur la pénibilité. Le MEDEF a fait traîner trois ans ces négociations, jusqu'à provoquer leur échec : on comprend, à la lumière de la réforme qui nous est présentée ce matin, les raisons pour lesquelles le Gouvernement n'a pas souhaité légiférer après l'échec de ces négociations Nous savons tous que l'espérance de vie des ouvriers est de 7 ans inférieure à celle des autres salariés. Si l'on avait pris en compte ...

...le artisanale a déclaré devant la commission que le maintien des seniors dans leur emploi ne soulevait pas de difficulté dans l'artisanat. Le MEDEF et la CGPME sont-ils du même avis ? Soutenez-vous, par ailleurs, la proposition assez « culottée » du MEDEF tendant à instaurer de nouvelles exonérations de charges pour l'emploi de salariés âgés ? Enfin, dans l'hypothèse où la prise en compte de la pénibilité au travail reposerait sur les pensions d'invalidité, comment couvrir le besoin de financement qui en résulterait pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles ? Quel niveau de ressources faudrait-il garantir au salarié ?