Interventions sur "dialogue" de Roland Muzeau

...dée caricaturale selon laquelle la « pénétration » d'un représentant d'une organisation syndicale dans une petite entreprise mettrait celle-ci en danger. Comment en sommes-nous arrivés là, alors qu'un accord a été signé entre les syndicats et une organisation patronale dont personne ne peut contester la représentativité, et que le Gouvernement a accepté un certain nombre de compromis ? Certes, le dialogue social est loin d'être parfait, mais nous sommes nombreux à pouvoir témoigner, sur les différents bancs, de son existence dans les TPE. Il faut le faire progresser, car il est inconcevable que 4 millions de salariés n'aient pas voix au chapitre en matière de représentativité. Je souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette série d'amendements, dont l'unique objet est de casser ce pro...

Modernisation de la fonction publique, révision générale des politiques publiques et maintenant rénovation du dialogue social dans la fonction publique : à en croire les vocables employés, la fonction publique est au centre de vos préoccupations. Il est vrai qu'à vous entendre, on pourrait croire que, derrière tous ces mots et à la suite de chacune de vos annonces grandiloquentes, se bâtit une nouvelle ère, faite de dynamisme et de renouveau pour la fonction publique. Mais il ne faut pas se laisser prendre à la m...

...raite à partir de 55 ans. Autrement dit, les infirmiers devront faire le choix entre une rémunération un peu plus décente à court terme et des avantages sociaux, pourtant bien mérités, à long terme. C'est bien d'une remise en cause de la pénibilité des professions hospitalières qu'il s'agit, et nous nous y opposons très fermement. L'introduction de ce cavalier en dit long sur votre conception du dialogue social. Laissez-moi vous rappeler qu'un dialogue est en principe une discussion qui vise à ce que les deux parties trouvent un terrain d'entente. Mais ce texte, en plus d'être un chantage inacceptable, n'est en réalité qu'un vaste monologue dans lequel le Gouvernement confirme sa volonté acharnée de mettre au pas les fonctionnaires et à démanteler ce qui reste de nos services publics. C'est pour...

Monsieur le président, l'absence de paritarisme pourrait également conduire à une perte d'intérêt et de qualité de dialogue avec la partie qui n'est pas celle des organisations syndicales. Cela reviendrait à une non-obligation ou quasiment à une autorisation implicite de ne pas participer du tout à ce type de réunion et risquerait d'appauvrir grandement la qualité des échanges et la recherche de solutions sur les différentes questions mises en débat. (L'amendement n° 5329 n'est pas adopté.)

À nos yeux, l'avis rendu par le CSFPT collectivement, et non collège par collège, est l'une des caractéristiques d'un dialogue social réussi, qu'il convient de préserver. En effet, en recueillant séparément les avis des représentants des employeurs et des syndicats, on risque de briser une entente cordiale qui fonctionnait bien. C'est du reste l'objectif avoué de M. le secrétaire d'État et de M. le rapporteur.

Effectivement, tout le monde se prononce contre cet article attentatoire au dialogue social dans la fonction publique territoriale. À l'instar des organisations syndicales, censées avoir été consultées sur cette question, nous sommes opposés à la disparition du paritarisme au sein des instances de la fonction publique locale. Leurs spécificités impliquent en effet que le dialogue social soit organisé en prenant en compte l'avis et des employeurs et des représentants des agents, d...

Je formulerai une remarque assez similaire à celle de M. Derosier. Certes, les dispositions pour rendre possibles le fonctionnement des ARS et la représentation des personnels dans différents organismes sont extrêmement techniques. Cela dit, madame la ministre, convenez que nous aurions pu aborder le volet relatif à l'organisation, à la représentation des personnels et au dialogue social dans la loi HPST. Au lieu de quoi, vous préférer déposer un amendement de trois pages, quasiment en séance, amendement qui renvoie à des dispositions existantes. Je me souviens qu'un membre de la majorité de l'UMP était monté au créneau et avait pointé les difficultés que soulevaient les organismes de direction des hôpitaux et des ARS. Il suffit de relire nos débats pour montrer qu'un cer...

...orme majeure de notre système de retraite, le traitement pour le moins singulier réservé aux personnels hospitaliers est décidément un très mauvais signe. Une nouvelle fois, nous demandons au Gouvernement de ne pas anticiper sur le rendez-vous des retraites et d'avoir la sagesse, si tant est qu'il en ait encore un peu, de retirer l'article 30 du présent texte qui, lui, a un tout autre objet : le dialogue social dans la fonction publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...es volet salarial et retraite rejeté, je le rappelle, par la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, SUD et l'UNSA , nous sommes aussi fondés que l'ensemble de ces organisations syndicales à reprocher au Gouvernement son attitude déloyale pendant les négociations, au moment du passage devant le Conseil supérieur de la fonction publique, et maintenant lors du débat parlementaire. Il s'agit d'un mépris du dialogue social alors que le texte prétend justement le rénover dans la fonction publique et d'un cavalier législatif qui fait l'unanimité contre lui. Ce n'est pas la première fois que le Gouvernement, instrumentalisant ainsi le dialogue social, tente de lier les mains du législateur. Je me souviens qu'en juillet 2008 M. Bertrand, alors ministre du travail, avait profité de la transcription de l'acco...

Ne soyez pas si pressé, monsieur Bertrand : je vous dirai plus tard tout le mal que je pense de certaines dispositions. Nous considérions, disais-je, que ces avancées en matière de dialogue social pouvaient donner lieu à un débat constructif, en commission et en séance publique. Mais il y a eu cette bataille intestine au sein de l'UMP (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)

... les attaques en règle contre les 35 heures font toujours et facilement recette auprès d'une majorité et d'un MEDEF revanchards, qui privilégient une approche idéologique, en caressant ouvertement l'espoir de mettre à mal toute idée de durée légale et de limitation du temps de travail. Mais, malgré la démarche autoritaire et contestable du Gouvernement, qui a imposé au forceps, au mépris du tout dialogue social, un volet « réforme du temps de travail » au projet de loi sur la représentativité syndicale, la position de la majorité est des plus conciliantes. Il y a eu l'oukase de M. Devedjian, la correction de M. Raffarin, la reprise en main de M. Bertrand et, pour conclure, M. Copé a indiqué sans aucune ambiguïté : « L'UMP est solidaire à 100 % du Président et du Gouvernement », lequel aurait tout...

...e partie. À l'article 1er, quelle est la véritable portée du critère du « respect des valeurs républicaines ». Une organisation syndicale qui décide d'occuper votre bureau, ou encore des faucheurs, entrent-ils dans ce cadre ? À l'article 2, que recouvre exactement la notion d'« implantation territoriale équilibrée au sein de la branche » ? De même, quelle est la raison d'être du Haut conseil du dialogue social ? Les services du ministère ne sont-ils pas capables de traiter la problématique soumise à ce futur Haut conseil ? Il est fâcheux de multiplier ce type d'instance. À l'article 3, nous proposerons de revenir à deux ans car une période de quatre ans entre deux élections professionnelles nous semble disproportionnée par rapport à la vie des entreprises, singulièrement des petites et moyennes...

...e Tian ! Quoi qu'il en soit, vous vous retrouverez tous pour vanter la supposée modernité de la rupture négociée du contrat de travail, concession majeure des organisations syndicales signataires de l'ANI au patronat. D'une seule voix, vous voterez un texte que vous qualifiez d'historique, non parce qu'il est la transcription d'un accord national interprofessionnel et que, désormais convertis au dialogue social, vous seriez prêts à assumer l'autonomie normative des partenaires sociaux, quelle que soit d'ailleurs la majorité qui viendrait à présider aux destinées de la France, mais avant tout parce qu'il est porteur d'une vraie rupture idéologique : comme n'a pas manqué de le noter Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à la Sorbonne, reprenant les propos de la présidente du MEDEF : « cet accord d...

... dans un souci constant de rééquilibrage en faveur des salariés. Chacun aura compris le sens de la motion du groupe GDR qui refuse d'être complice d'un projet dit de « modernisation du marché du travail », inacceptable dans son contenu car totalement imprégné des propositions du MEDEF allant dans le sens unique de la flexibilité. Nous opposons également un « non » franc à une méthode, celle d'un dialogue social administré où les organisations syndicales sont explicitement invitées à confirmer les décisions du programme UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...if au travail, à l'emploi et au pouvoir d'achat, ses 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux et ses dispositions qui vident totalement l'ISF de son contenu, vous vous attaquez à un autre dossier important, pour la droite du moins : le droit de grève. La commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi prétendant améliorer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, ne pouvait qu'aboutir. Évidemment. Vous étiez nombreux, ici comme au Sénat, à attendre que l'occasion vous soit enfin donnée d'en découdre avec les salariés et d'écorner le droit de grève,...

...xplicite. Les trois jours de débat ont eu au moins le mérite de révéler les vraies ambitions du Gouvernement et de confirmer que ce projet de loi était bien un « texte de posture et d'imposture », selon la formule de FO, et qu'il était un « bel exemple d'hypocrisie et de démagogie selon la CGT ». Vous voyez, je suis éclectique. Il n'est nullement question de chercher les moyens de promouvoir le dialogue social, encore moins d'assurer une meilleure continuité du service public. Nous avons fait la preuve que la référence au service minimum n'était qu'un pis-aller servant à camoufler la responsabilité de l'État dans les carences du service public des transports. Or ces carences résultent non pas des mouvements de grève, de moins en moins nombreux 2 % du total des dysfonctionnements , mais de vos...

...s collègues du Sénat n'appelle pas d'objection de fond de notre part. Sans délai, les parties au conflit pourront prendre l'initiative de recourir à la médiation, en vue d'éviter le durcissement des positions et l'enlisement de la grève. Il reste que cette petite disposition prend place dans un texte dont l'économie générale et nombre de dispositions sont totalement étrangères au développement du dialogue social et peuvent même constituer de nouvelles sources de conflictualité. Tel est le cas de la consultation des salariés organisée au bout de huit jours sous la responsabilité de l'employeur, que nous rejetons fermement. Le Gouvernement n'invente rien. J'ai le souvenir d'un patronat de l'automobile parmi les plus retors celui de Peugeot-Talbot-Citroën qui, dans les années 70 et 80, pratiquai...

un moyen efficace de sortir des conflits par le haut. Les partenaires sociaux ne manqueront pas d'analyser cette négation de leur champ d'intervention comme une forme de défiance. On ne peut pas souhaiter faire une plus large place au dialogue social et à la médiation, à tout niveau, en particulier au sein des entreprises, et nier en même temps l'existence d'accords de fin de conflit, notamment lorsqu'ils prévoient des compensations. Vous l'aurez compris, nous nous opposons résolument à l'esprit et à la lettre de l'article 9. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de le supprimer.

...n grève, suivant le mot d'ordre d'une organisation syndicale. Le jugement rendu sur les motivations de la grève, c'est-à-dire sur la substitution d'une prime à une autre, leur a donné raison. Par voie de conséquence, ils ont été rétablis dans leur droit et leur salaire leur a été payé. Le Gouvernement tâche benoîtement de faire voter une disposition extrêmement grave, qui n'a rien à voir avec le dialogue social elle lui est même radicalement opposée , au mépris d'une jurisprudence extrêmement importante.

Cet amendement a pour objectif d'intégrer des éléments d'appréciation relatifs à la qualité du dialogue social au sein des entreprises dans le rapport d'évaluation. Il s'agit en fait de contraindre les directions d'entreprises à un véritable dialogue social. Pourquoi cette contrainte est-elle nécessaire ? Vous n'êtes pas sans savoir que l'obligation de négocier sur les motifs du conflit est déjà prévue par l'article L. 521-3 du code du travail, qui précise que « pendant la durée du préavis de grè...