Interventions sur "dialogue" de Roland Muzeau

...inutiles puisque de nombreux dispositifs existent déjà dans la loi ou les accords-cadres. Nous avons démontré que l'organisation que vous mettez en place sera inefficace et qu'elle porte en elle les germes d'un affaiblissement grave du service public. Nous avons également démontré que ce texte risque fort, contrairement à l'objectif affiché, de détériorer profondément et durablement la qualité du dialogue social dans le secteur des transports. Si nous n'avons pas réussi à faire évoluer vos positions, c'est qu'au fond, le dialogue social, tout comme la continuité du service public, vous importe peu. Le peu de cas que vous avez fait des propositions des organisations syndicales unanimes dans ce débat et de nos amendements destinés à améliorer la qualité du dialogue social constitue, s'il le fall...

...suspension de séance d'une demi-heure. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En effet, chers collègues de la majorité, vous n'êtes pas sans savoir que les sept fédérations syndicales de cheminots sont aux portes de l'Assemblée nationale. Elles souhaitent toutes être entendues par les groupes parlementaires, du moins ceux qui acceptent de les recevoir et de dialoguer, ce qui n'a pas été le cas pour certains d'entre eux depuis des mois, voire des années. Cette suspension de séance permettrait au groupe de la Gauche démocrate et républicaine et à d'autres groupes mes collègues socialistes le souhaitent probablement eux aussi de rencontrer les organisations syndicales et de faire avec elles un premier point sur nos débats. La discussion générale et la prés...

Comme n'a pas manqué de nous le rappeler le Conseil économique et social, en début d'année, dans son rapport sur la consolidation du dialogue social, la question du dialogue social et celle de la représentativité syndicale sont étroitement liées. Le gouvernement précédent, qui défendait alors son projet de modernisation du dialogue social, a choisi le statu quo, en maintenant en l'état les règles de représentativité et de validité des accords. Or, la présomption de représentativité, datant de 1966, est inadaptée à l'évolution du paysa...

Revenez donc à ce bon sens populaire que vous citez à tout bout de champ, et rétablissez dans notre code du travail les accords majoritaires, qui demeurent la seule solution pour rétablir un vrai dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'article 2 rend obligatoire, avant tout dépôt d'un préavis de grève, une négociation préalable. Pour de multiples raisons déjà évoquées, nous doutons que cette nouvelle phase de « préavis du préavis » soit la voie la plus appropriée pour améliorer la qualité du dialogue social, car ce n'est pas tant en allongeant la durée totale des préavis qu'en s'attachant au contenu de la négociation, notamment aux différentes étapes que sont les réponses circonstanciées aux revendications, le constat d'accord ou de désaccord, que l'on parviendra à prévenir les conflits et leur expression ultime, la grève. Dans l'esprit du législateur, la raison d'être du préavis de grève ap...

...ous que je reprenne, monsieur le ministre ? Vous avez bien suivi, mais vous voulez me taquiner ! Cette procédure de révision annuelle, une fois l'accord signé, permet par exemple de prendre en considération l'inflation ou les augmentations individuelles. Or seuls les signataires des accords y sont aujourd'hui invités. Il nous semble anormal que le texte prolonge ces dispositions défavorables au dialogue social et à la richesse de ses échanges, divisant ainsi les organisations syndicales et empêchant un dialogue collectif sur des questions pourtant indissociables, comme l'a rappelé Jean-Paul Lecoq en défendant notre amendement. On ne peut tenter de résoudre un problème catégoriel sans que cela excède la catégorie professionnelle concernée par le préavis de grève ou rejaillisse fortement sur l'ens...

Nous avons certes l'habitude du dialogue et de la confrontation mais, tout de même, monsieur le ministre, pas vous, pas ça ! S'il est des parlementaires qui sont attachés depuis fort longtemps au dialogue social, vous savez pertinemment que j'en fais partie. Il faut donc croire que vos propos relèvent du jeu de joute oratoire qui a cours, semble-t-il, dans cet hémicycle Cela étant, vous auriez pu prolonger votre propos en qualifiant l...

Après l'intervention de mon collègue Daniel Paul et en raison des doutes qui persistent sur les réelles motivations du Gouvernement concernant le dialogue social et la prévention des conflits sujets qui servent d'alibi pour encadrer davantage le droit de grève, en assimilant son exercice à une forme de terrorisme , vous ne serez pas surpris que nous proposions la suppression de l'article 2. Tout autant que vous et même plus, nous sommes attachés au dialogue social, à un dialogue permanent, effectif, constructif, bref à un dialogue de qualité, q...

Monsieur le rapporteur, vous avez oublié de donner quelques éléments de réponse importants. Si les phrases sur le dialogue social peuvent être chatoyantes, encore faut-il les lire jusqu'au bout et peser les mots ! Vous êtes exactement dans la même logique notamment dans l'alinéa 2 de l'article que celle introduite par la loi Fillon de 2004, car vous avez bouleversé la hiérarchie des normes. À partir de là, ce que vous appelez un accord-cadre, qui est un accord d'entreprise, peut être dérogatoire aux accords de br...

Depuis le début de ce débat, vous n'avez eu de cesse de nous répéter, sûrement pour mieux vous en convaincre, qu'il fallait travailler à établir un vrai climat de confiance dans chaque entreprise et à renforcer le dialogue social entre les acteurs syndicaux et les directions. Le problème, c'est que vous n'avez ni respect ni confiance dans les organisations syndicales. Vous réduisez leurs aspirations professionnelles, étroitement liées à la qualité du service public, à de simples revendications catégorielles : leurs intentions seraient a priori belliqueuses et leurs actes irresponsables. Vous contribuez, comme le d...

... s'intéresse à la régulation des conflits dans les services publics. Le commentaire de cet arrêt de la Cour de cassation est suffisamment étayé pour me permettre d'éclairer la lanterne de M. Myard, qui me semble très soucieux du droit de grève ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous aurons également le loisir de démontrer que vous ne respectez pas le dialogue social. En témoignent deux positions que le Gouvernement a prises récemment, d'une part, en torpillant l'avis syndical majoritaire dans le cadre des accords sur la restauration et l'hôtellerie, d'autre part, en empêchant la mise en oeuvre de l'accord entre l'UPA et les syndicats, pour ainsi dire sur ordre du MEDEF. Voici deux exemples très concrets de votre conception du respect du dialogue socia...

...telle intervention législative, en dénoncer la dangerosité pour le droit constitutionnel de grève et les effets pervers sur le climat interne des entreprises. Force Ouvrière a judicieusement rappelé que la suppression des conséquences des conflits ne permettait pas de traiter leurs causes. Pas plus que les textes adoptés sous la précédente législature et se targuant, eux aussi, de renforcer le dialogue social celui-ci ne permettra ni de prévenir ni de mieux réguler les conflits, ni d'enrichir la négociation, encore moins de mieux articuler démocratie sociale et démocratie politique. En 2007, vous avez voté un texte rappelant un engagement vertueux, mais déjà couché par le Parlement trois ans auparavant : tout projet de loi portant réforme du droit du travail devait, avant son examen par le P...

a rappelé qu'en tout état de cause, cet article s'inscrit dans la logique de la loi Fillon du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Le rapporteur a estimé que, le dialogue social étant toujours préférable à une décision unilatérale, il ne fait aucun doute que l'ensemble des parties préférera négocier. La commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Roland Muzeau visant à affirmer la compatibilité des dispositions de l'article L. 521-3 du code du travail relatives au préavis de grève...

...écisant que le décret en Conseil d'État prévu à l'alinéa 3 de l'article 2 sera pris après consultation des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés des secteurs d'activité concernés. Le rapporteur a fait valoir que le projet de loi traite de la question de la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs mais aussi et d'abord de dialogue social. Aussi est-il important que, même lorsque la négociation collective s'est soldée par un échec, les organisations syndicales puissent, autant que faire se peut, être associées à l'édiction des règles d'organisation de la négociation préalable qui seront fixées par décret.

a estimé que cet intitulé reflèterait avec plus de justesse le contenu réel du projet de loi, jugeant que celui-ci ne traite ni du dialogue social ni de la continuité du service public. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a adopté l'ensemble du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ainsi modifié.