Interventions sur "RSA" de Roland Muzeau

Monsieur le haut-commissaire, vous avez écrit à l'ensemble des parlementaires pour les inviter à voter, « au-delà des clivages politiques », en faveur du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, et à « mesurer les progrès rendus possibles par l'adoption de ce texte ». Vous estimez notamment que le RSA « permettra à de nombreux salariés de sortir de la pauvreté ou de ne pas y tomber ». J'ai le regret de vous dire que les députés communistes et républicains, dont je suis, ne pourront malheureusement pas répondre favorablement à cet appel. Nous contestons en effet, sur le fond, votre analyse et vos propositions. La navette parlementaire aura certes permis d'enregistrer quelques avancées : des p...

Les moins employables devront probablement renoncer à tout espoir de sortir un jour de la précarité. N'oubliez pas, monsieur le haut-commissaire, que c'est le Gouvernement auquel vous appartenez qui a inventé, il y a peu, le concept d'offre raisonnable d'emploi. Contrairement à ce dont vous voulez nous convaincre et convaincre les Français, le RSA n'est pas une révolution sociale. Vous prétendez qu'il permettra de réduire la pauvreté, mais rien ne vient appuyer cette affirmation : à court comme à long terme, son effet sera malheureusement négligeable. Rien n'est prévu, en effet, pour les millions de bénéficiaires de minima sociaux qui ne sont et ne seront pas en situation de reprendre un emploi, à commencer par les personnes âgées pauvres ...

...s de nos concitoyens sont victimes de plans de licenciement, à l'heure où des milliers d'autres risquent de perdre leur emploi dans les prochaines semaines et les prochains mois, une telle présentation du chômage est proprement indécente. Dans le contexte actuel de crise financière et de récession économique, vous ne proposez rien d'autre à ces salariés licenciés que de connaître demain, avec le RSA, le même sort que les millions de salariés pauvres, et de vivre, comme eux, d'expédients. Nous refusons catégoriquement le chantage politique qui consiste à nous demander de voter le RSA comme s'il s'agissait d'allouer une aumône à de prétendus assistés. Nous refusons de voter un dispositif doté de seulement 1,5 milliard d'euros, quand le Gouvernement octroie aux banques des centaines de millia...

...nima sociaux, au relèvement du SMIC, à la lutte contre l'emploi précaire, à l'amélioration des conditions de travail, à l'amélioration de l'offre de formation, à l'allocation de moyens décents aux politiques d'insertion, et enfin, dans cette période troublée, à l'interdiction des licenciements qui se profilent, tant dans l'industrie que, par exemple, à France Télévisions. Nous ne voterons pas un RSA qui sert de caution morale à une politique économique qui a conduit directement aux désastres sociaux actuels. Vous prétendez venir en aide aux plus pauvres, mais vous ne contribuez qu'à faire peser sur eux de nouvelles contraintes, de nouvelles sujétions. Or, nous l'avons dit et répété ici même, la pauvreté est l'affaire de tous. Elle implique que le Gouvernement prenne ses responsabilités, qu'...

Nous, députés communistes et républicains, demeurons convaincus que la crise appelle un tout autre effort en direction des plus pauvres que celui que vous consentez avec le RSA : c'est pourquoi, comme nous l'avons fait en première lecture, nous voterons avec fermeté contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ative à cette prestation, contrairement à un jeune de vingt-quatre ans qui travaille. La réaction, sur les bancs de la majorité, a été de demander qui paiera. Il faut, bien sûr, que quelqu'un paie ! Ne nous provoquez pas ! Nous avons trouvé des ressources pour ce faire, mais vous ne les avez pas acceptées Cela étant, nous y reviendrons, puisque des propositions ont été faites pour financer le RSA. Mais je tenais à faire remarquer à notre assemblée que nous aurions pu avoir un débat intéressant sur ces amendements émanant de divers bancs et posant clairement la question de l'égalité d'accès à des droits, à situation égale, de gens qui travaillent. Cette distinction applicable aux moins de vingt-cinq ans contribue de façon tout à fait préjudiciable à stigmatiser les jeunes pour ce qu'ils so...

...soins de chacun et proposé par un référent unique s'est largement imposée tout au long du Grenelle de l'insertion. Cette mission est surtout déterminante pour la réussite du parcours professionnel et personnel des personnes sans emploi qui cherchent à accéder ou à retourner à un emploi durable. Le projet de loi comprend ce principe du droit à l'accompagnement, désormais indissociable du droit au RSA. Le progrès sera net, pour peu et la réserve est de taille que les moyens affectés à cet accompagnement soient sensiblement renforcés. Or, les choix du Gouvernement ne semblent pas l'indiquer. Pourtant, les départements devront déployer des efforts supplémentaires pour accompagner les anciens bénéficiaires du RMI ou de l'API. De même, l'institution issue de la fusion entre l'ANPE et l'UNEDIC...

Le projet de loi dispose que les bénéficiaires du RSA auront droit à un accompagnement social et professionnel adapté à leurs besoins, dont le but est d'organiser un retour pérenne à l'emploi. S'agissant de l'accompagnement professionnel, le texte indique qu'une convention conclue entre le département et le service public de l'emploi « fixe les objectifs en matière d'accès à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active », mais les moye...

Le projet de loi prévoit que le RSA pourra être suspendu en tout ou partie par le président du conseil général si le bénéficiaire ne respecte pas les dispositions de son contrat d'insertion professionnelle résultant du projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré avec son référent. S'agissant tout d'abord de la partie correspondant au RMG équivalente au RMI, c'est-à-dire 447 euros pour une personne seule, somme qui, comme l'a ...

...roit de posséder une voiture, du matériel informatique, de faire du sport ou de jouir de loisirs ? Avez-vous envisagé le cas de familles, certes propriétaires de leur logement mais néanmoins pauvres, et qui sont poussées à vendre le bien dont elles ont hérité pour pouvoir subsister ? En région parisienne, vu l'envolée des prix des logements, il n'est pas difficile d'imaginer que l'allocataire du RSA puisse occuper un appartement dont la valeur locative dépasse largement les plafonds de niveau de vie annuels fixés, caractérisant ainsi une disproportion marquée entre son train de vie et les ressources déclarées. Considérant le risque que la majorité des personnes potentiellement bénéficiaires du RSA fassent les frais de mesures supposées frapper l'infime partie de grands fraudeurs, les danger...

...ns distribués chaque année à environ 100 000 personnes, ce qui permettrait de dégager 3 milliards d'euros. Nous nous réjouissons de la lucidité dont ont fait preuve nos collègues du Nouveau Centre, avant qu'ils ne retirent leurs amendements. Ils furent sans doute, comme nous, assez troublés, et c'est un euphémisme, par la proposition du Gouvernement et de l'UMP de faire reposer le financement du RSA sur une taxe de 1,1%, et, sans doute pour complaire à Frédéric Bedin, le nouveau patron du groupement patronal Croissance, et à l'association Contribuables associés, de mettre à contribution les seules classes moyennes, à l'exclusion des bénéficiaires du bouclier fiscal. Les plus riches trouvent en effet scandaleux que l'État, au nom de la solidarité nationale, puisse prélever un milliard sur le...

L'expérimentation du RSA, autorisée en vertu des dispositions de l'article 72 de la Constitution, a été associée à un mécanisme d'évaluation qui en faisait partie intégrante. Le suivi des travaux d'évaluation a été confié à un comité composé de représentants des départements, des services de l'État et des organismes de sécurité sociale, ainsi que de personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'é...

...raît indispensable que cette nouvelle loi, qui révise un chapitre entier du code de l'action sociale, fasse l'objet d'une évaluation annuelle : à défaut d'une expérimentation menée à son terme, il est souhaitable que l'impact pour les bénéficiaires de la généralisation du dispositif soit dûment évaluée, tant quantitativement que qualitativement. Dans la mesure où cette étude évaluera l'impact du RSA en termes d'insertion sociale et professionnelle, elle devra être commandée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et associer les organisations syndicales de salariés et d'employeurs au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants des allocataires. En outre, dans un souci de transparence vis-à-vis de la...

Monsieur le rapporteur, avec un tel amendement, vous vous mêlez de ce qui ne vous regarde pas ! Depuis quand le Parlement s'ingère-t-il dans la libre administration des collectivités territoriales ? Il est vrai qu'il a déjà commencé en ne leur remboursant pas ce qu'il leur doit 2 milliards sur le RMI. Mais il y a des limites ! Je me suis demandé si M. Karoutchi n'était pas l'inspirateur de cette mesure, car on sait qu'il a quelques ambitions en Ile-de-France elles seront déçues et j'en suis désolé pour lui. (Sourires.) Il semble que cet amendement, taillé sur mesure, vise à empêcher le conseil régional de maintenir des avantages sociaux act...

...ous aussi que les rapports d'évaluation intermédiaires ainsi que les travaux de la conférence nationale mentionnée dans l'amendement puissent être discutés en séance publique. Notre sous-amendement va donc dans le sens d'une plus grande transparence de l'action publique, marque d'honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens. Ce débat sera l'occasion pour nous de nous pencher sur l'impact qualitatif du RSA pour ses bénéficiaires, mais également sur son impact en termes budgétaires et financiers, pour l'État comme pour l'ensemble des acteurs impliqués. Ce pourquoi nous vous proposons de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport fait l'objet d'une discussion en séance publique. ». J'observe d'ailleurs que M. le haut commissaire a anticipé sur cet amendement en nous donnant rendez-vou...

...la polémique autour du financement du dispositif : elle a cristallisé et cristallise encore toute l'attention et permis de révéler à l'opinion publique que la solidarité jouerait entre pauvres seulement, ou entre classes moyennes et pauvres. Attachons-nous au reste. Si dans l'ensemble, les partenaires du Grenelle de l'insertion ont salué cette réforme des minima sociaux, le jugement porté sur le RSA tel que ce projet de loi le concrétise est quant à lui plus nuancé. C'est une avancée mais une avancée limitée, réservée aux seules personnes pauvres qui travaillent. Aux bénéficiaires de minima sociaux sans emploi « les moins méritants », selon certains discours , le texte n'apportera aucune augmentation de revenus. Pour ceux-là, pour ceux qui ne seraient pas employables immédiatement, le ...

Je cite Mme Létard : « Le principal défaut tant de l'allocation compensatrice de revenu que du RSA réside dans l'encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d'activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et un renforcement du recours par les entreprises à des emplois à temps partiel ou à des emplois temporaires. »

...ires de minima sociaux à les occuper. Mais les études disponibles montrent qu'en réalité, les chances, pour un travailleur à temps partiel, de retrouver un emploi à temps plein sont faibles. Un intéressement permanent à occuper de tels emplois comporterait donc des effets pervers pour les intéressés eux-mêmes, en les faisant passer d'un piège dans un autre. » Voilà un drôle de plaidoyer contre le RSA ! Il vient d'un membre du Gouvernement qui ne l'était pas, c'est vrai, lors de la rédaction du rapport. En somme, le RSA se révèle être un pari risqué.

Je me hâte, Monsieur le président ! Le RSA est un pari d'autant plus risqué que le texte est totalement muet sur l'implication des employeurs en faveur de l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi. Bien qu'elles bénéficient d'emplois largement subventionnés, et de main-d'oeuvre à bon marché, aucune contrepartie en termes de réduction des emplois à temps partiel ou d'augmentation des salaires notamment n'est exi...

...is détruits , ne sont pas à mettre au seul compte de la crise financière. « Ils sont le résultat d'une politique de l'emploi qui a sacrifié l'emploi en favorisant les heures supplémentaires défiscalisées et en s'attaquant de façon dogmatique à la réduction du temps de travail », comme l'a écrit la CFDT. Dans ce contexte, votre conception singulière de la solidarité nationale nous interpelle. Le RSA, « récompense pour la reprise du travail » selon les propres termes du chef de l'État, est justement vécu comme un soutien supplémentaire à la flexibilité de l'emploi. Le non au RSA et à ses effets pervers dérange. Difficile pourtant de nier que le RSA pourrait jouer comme une prime à l'encouragement aux petits boulots, à temps très partiel, et ce d'autant que, parallèlement, le Gouvernement n'e...