Interventions sur "RSA" de Roland Muzeau

Cet avis défavorable ne me surprend guère, mais nous ne pouvons faire abstraction de ce qui s'est passé en 2005. Parmi les quinze propositions émises par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté » que vous animiez, monsieur le haut-commissaire pour combattre la pauvreté des enfants, figuraient notamment « La nouvelle équation sociale par le biais du RSA » résolution n°2 ainsi qu'« Une politique économique et sociale plus favorable à l'emploi et plus redistributive » résolution n°3. Le lien indissociable entre ces deux aspects avait alors été posé comme une condition indispensable à la réussite de l'objectif fixé, à savoir la réduction de la pauvreté. Or nous sommes en train de nous en écarter très largement. « Une politique sociale telle ...

... étant, nous ne pouvons nous contenter de ces pétitions de principe couchées dans l'exposé des motifs, ni de l'article 1er lui-même, bien qu'il érige l'insertion sociale et professionnelle, au côté de la lutte contre les exclusions, au rang d'impératif national. L'habillage idéologique du texte, monsieur le haut-commissaire, est sans doute habile ; mais, plus profondément, la philosophie même du RSA suscite des interrogations. De la logique d'un droit à un revenu d'existence inconditionnel, doit-on passer à un système, celui du workfare, qui fait dépendre le revenu minimum de survie de l'exercice d'une activité ? La mise au travail doit-elle être la priorité quasi exclusive de la politique sociale, alors même qu'un grand nombre de personnes ne peuvent travailler ? L'État doit-il subventionn...

L'insertion sociale et le retour à l'emploi étant au coeur du dispositif RSA proposé par le Gouvernement, nous souhaitons que soit mentionné dans ce premier article, qui définit le RSA, l'objectif de l'accès à un emploi durable, au terme de la période d'insertion et grâce à elle. Marquant en effet le succès de la réinsertion, le temps plein, pour peu, bien sûr, qu'il soit choisi, est la condition sine qua non pour que les bénéficiaires du RSA sortent du dispositif. Dans ...

...ralisation du revenu de solidarité active aura pour certains un effet bénéfique même s'il ne s'agit pas d'un outil miraculeux à même de faire sortir l'ensemble de nos concitoyens au chômage de la précarité ou les travailleurs pauvres de leur situation. La reprise d'un emploi ne se traduira plus comme aujourd'hui par la suppression de la somme perçue au titre du RMI mais seulement d'une partie. Le RSA aura ainsi un effet d'amortisseur pour ceux qui retrouvent une activité rémunérée, notamment lorsqu'il s'agit d'un temps partiel. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit rapidement que votre projet reste dans la droite ligne de votre politique. Vous continuez à diviser et à morceler la société, sans doute dans l'espoir de mieux régner. En agissant ainsi, vous accélérez un peu plus la...

Par ailleurs, vous imposez aux personnes ayant droit au RSA du fait de la faiblesse de leurs revenus du travail de rechercher un autre emploi ou de pratiquer le cumul d'emplois, sans prendre en considération la fatigue et le coût des déplacements que cela implique. À défaut, elles devront entreprendre des actions d'insertion au risque de voir leur RSA remis en cause. Plutôt que d'inciter les entreprises à proposer des emplois à temps plein, votre disposit...

 « Il serait possible de réduire cet effet pervers du RSA en diminuant les frais de garde d'enfants etou en augmentant le nombre de places d'accueil collectif, ce qui lèverait l'un des principaux freins à l'emploi des mères de jeunes enfants mais coûterait cher. » Or les moyens envisagés seront loin d'être suffisants pour envisager une telle politique. Le bilan de ce texte reste pour le moins déséquilibré.

...ce d'un contrat unique d'insertion pour le secteur privé et le secteur public reste une très bonne initiative que nous réclamions depuis de trop nombreuses années, en revanche l'absence de dispositions relatives à la formation laisse perplexe alors que nombre d'allocataires manquent de qualifications adaptées aux emplois disponibles. Vous supprimez l'intéressement, véritable usine à gaz, mais le RSA reste pour le moins opaque quant aux montants à percevoir. On peut ainsi se demander comment se feront les calculs pour les personnes qui ont des situations de travail fluctuantes ou des horaires variables. Enfin, comment gérerez-vous toutes les obligations faites aux bénéficiaires du RSA de retrouver du travail s'il n'y en a pas ? Il est à craindre que le RSA ne conduise à une véritable ruptur...

...udrais tout d'abord vous faire part d'une nouvelle dépêche de l'AFP. Comme M. Brard l'a indiqué, Renault a annoncé 2 000 licenciements venant s'ajouter aux 4 000 départs déjà décidés afin de préserver, en tout cynisme, la marge des actionnaires. Et nous venons d'apprendre qu'Hewlett-Packard allait supprimer 24 600 emplois dans le monde dont 9 330 en Europe. Voilà autant de futurs bénéficiaires du RSA ! Mon rappel au règlement porte sur l'organisation de nos débats. Alors que tout le monde s'accorde à dire que ce projet de loi est emblématique, il sera examiné en trois fois, à votre demande expresse, paraît-il, monsieur le haut- commissaire. Je ne suis élu dans cette assemblée que depuis peu mais je crois que c'est sans précédent s'agissant d'un texte d'une telle importance. Ainsi, cet après...

...ement social. En outre, nous sommes les premiers à considérer qu'il n'est humainement pas possible d'attendre que le marché du travail s'améliore et que des emplois de qualité se créent pour proposer, dès à présent, la mise en oeuvre de dispositifs d'aide aux millions de travailleurs pauvres et à leurs familles. Même si nous militons en faveur d'une allocation à vocation plus universelle que le RSA, même si nous restons convaincus que la priorité doit être accordée à la revalorisation substantielle des minima sociaux, l'instauration et la généralisation du revenu de solidarité active aurait pu, sur le principe, recueillir notre assentiment. Je vous l'avais indiqué, monsieur le haut-commissaire, lors de l'examen de la loi TEPA. Nous aurions pu considérer ce dispositif comme un premier pas, ...

... d'autres, de la nécessité d'entendre les objections nombreuses qui vous sont adressées. Je commencerai par établir l'inventaire des publics oubliés par votre réforme, des personnes en situation de précarité sciemment tenus à l'écart du bénéfice du dispositif, à commencer par les jeunes de 18 à 25 ans. Les jeunes qui travaillent, comme ceux qui n'ont pas d'emploi, se trouvent à ce jour exclus du RSA. Cette position est incompréhensible. On ne peut continuer à tenir les jeunes à l'écart des minima sociaux, comme c'est actuellement le cas sauf pour ceux qui sont chargés de famille. Chaque année, plus de 60 000 jeunes quittent le système éducatif sans qualification. À l'évidence, il faut saisir ce problème à bras-le-corps, pour leur permettre de disposer d'un minimum de ressources et de bénéfi...

...elles légions de travailleurs pauvres, que vous vous serez simplement appliqué à rendre un peu moins pauvres, modérément puisque vous ne proposez que de leur permettre d'atteindre péniblement le seuil de pauvreté, dont il faut donc croire que vous le prenez pour référence du revenu décent, ce qui ne saurait bien évidemment pas être le cas. Pour être réelle, l'amélioration des revenus attendus du RSA n'est, en d'autres termes, pas substantielle. Elle ne permettra à la plupart des bénéficiaires que de disposer, au mieux, de 50 % du revenu médian, soit à peine 800 euros. Quelle formidable réduction, là aussi, des ambitions du dispositif ! Vous parviendrez sans nul doute à faire baisser de manière mécanique les statistiques de la pauvreté, mais quant à ouvrir aux bénéficiaires du RSA de réelles...

Votre projet de loi proclame, certes, le droit à l'accompagnement, en particulier pour les personnes sans emploi. Mais cette louable proclamation ne suffit pas à dissiper les craintes que nous pouvons légitimement nourrir quant aux garanties d'un accompagnement social et professionnel de qualité. Il nous semblait pourtant que le RSA avait pour vocation de permettre aux bénéficiaires de sortir de la précarité. Qu'en sera-t-il des moyens réellement affectés à une politique d'accompagnement personnalisée ? Qu'est-ce que le Gouvernement envisage, au-delà d'un nouveau transfert de charges aux collectivités locales ? Le service public de l'emploi aura-t-il les moyens d'accompagner les 300 000 à 400 000 personnes nouvelles qui von...

Il permettra également d'observer que le Gouvernement s'est, en cette affaire, beaucoup plus attaché à parfaire sa communication qu'à satisfaire aux exigences de cohérence, ce qui est bien regrettable. La multitude des questions cruciales encore en débat, le nombre de points qui restent à éclaircir pour éviter que le RSA ne se transforme en outil de gestion de la précarité au seul bénéfice des entreprises nécessité du relèvement des minima sociaux, engagement de nouveaux moyens en faveur de la formation et de l'insertion nous invitent évidemment à demander le renvoi du texte à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et conjointement à la commission des finances. (Applaudissements sur l...

...t encore que , mais vous en avez plus encore à convaincre l'ensemble des associations qui ont travaillé très finement à vos côtés pendant ces mille jours dont vous avez parlé à plusieurs reprises. Elles relèvent certes des avancées, parce qu'elles sont très objectives, mais elles ont aussi de grandes déceptions. L'un des volets qui, d'après elles, ne devrait pas manquer au projet de loi sur le RSA, c'est l'accompagnement social en faveur des publics qui ont le plus de mal à retrouver un emploi.

De tels dispositifs ne peuvent se concevoir que dans la durée, cela ne peut pas être quelque chose de très partiel et il n'y a rien. Selon elles, ces publics représentent 75 % de l'ensemble des publics potentiellement concernés par le RSA, ce qui fait que les dispositions bénéfiques ne concerneront finalement que 25 % d'entre eux. Nous devons toujours garder présents à l'esprit ces éléments extrêmement importants. Oui, il y aura bien de nouveaux effets d'aubaine, de nouvelles trappes à bas salaires, et la précarité sera renforcée, au bénéfice d'une partie du patronat.

... Je demande à l'ensemble des groupes de saisir le Gouvernement pour qu'il supprime cette ahurissante séance de mardi soir, de façon que nous entamions la discussion du texte lundi 6 octobre à 9 heures 30, dans l'ordre des articles. Pour en avoir parlé avec mes collègues socialistes, je peux vous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, que personne n'a l'intention de faire durer les débats sur le RSA. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

... appeler un premier bilan d'étape, s'agissant d'une expérimentation aussi brève, la prudence commande de ne pas s'arrêter, comme vous le faites, à ceux qui vont dans votre sens. Ce bilan est en effet pour le moins contrasté. S'il y a une question majeure du point de vue de nos concitoyens, c'est bien celle du financement, notamment du milliard et demi d'euros nécessaire pour boucler le budget du RSA. En matière de justice sociale et de solidarité nationale, votre réponse n'est évidemment pas satisfaisante, monsieur le ministre. Votre proposition de plafonner les niches fiscales prête à sourire plus qu'elle n'est propre à résoudre ce problème de financement. Ce sont vos politiques qui, depuis 2003, ont fait passer le nombre de niches fiscales de quatre cents à plus de cinq cents, et leur coût...

... en faisant des travailleurs pauvres » accusation faite au régime de Thatcher, puis à M. Blair. Mais je crois très sincèrement que vous vous trompez. Après un paquet fiscal particulièrement bien garni pour les plus riches de ce pays, immédiatement après un article bienveillant sur les parachutes dorés des grands patrons, figurent, coincés en fin de texte, trois articles déclinant le concept du RSA. Quel signal politique fort ! Beau choc fiscal à 13 milliards d'euros : 3,7 milliards pour le nouveau régime des heures supplémentaires, 1,9 milliard au titre du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, 950 millions d'euros pour la suppression des droits de succession, 810 millions d'euros pour le bouclier fiscal et 25 petits millions d'euros pour masquer la pauvreté laborieuse. Laissons de c...

J'étais en train de le faire, monsieur le président ! Monsieur le haut-commissaire, vous aviez vous-même indiqué que le RSA devait « s'inscrire dans une politique de l'emploi dynamisée et sécurisée contre le temps partiel contraint, le travail précaire ou discontinu » et que « les modalités de pénalisation du temps à petite durée devaient être étudiées. » Ce sont vos propos. Manifestement le Gouvernement ne s'engage pas sur cette voie. Dans ces conditions, il est à craindre que vos bonnes intentions ne conduisent, en...

...mplois de demain. On a vu où cela nous a menés : plus de deux millions de chômeurs de moins en moins bien indemnisés, plus d'un million de bénéficiaires du RMI, de l'ASS, de l'API ou de l'AAH, et près de quatre millions de « travailleurs pauvres » ! Le phénomène des travailleurs pauvres est d'abord apparu en Grande-Bretagne sous l'effet des politiques de Mme Thatcher et de M. Blair. Pour l'anniversaire de ses dix ans de pouvoir, la presse a fait le bilan de M. Blair : un taux de chômage relativement modeste, mais des taux d'emplois précaires et de pauvreté extrêmement élevés, puisque 13 millions d'Anglais vivent en dessous du seuil de pauvreté. Nous ne saurions condamner le RSA mais, il ne faut pas se leurrer, il ne modifiera qu'à la marge la situation des plus démunis. Nous doutons égaleme...