Interventions sur "RSA" de Roland Muzeau

L'article 10 traite de l'expérimentation du RSA pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé une expérimentation qui sera menée selon des modalités identiques à celle du RMI. Le neuvième alinéa précise ainsi que cette expérimentation sera évaluée dans les mêmes conditions que l'expérimentation prévue par l'article 142 de la loi de finances pour 2007. Il revient donc aux départements participants d'adresser chaque année un rapport ...

...? Vous me direz que votre texte prévoit d'autres mesures qui bénéficieront bien à l'ensemble des Français. Parlons-en ! Il n'y a pas beaucoup d'argent ! Que pèsent les 40 millions d'euros de défiscalisation de l'emploi des étudiants au regard des 1,4 milliard d'allégements fiscaux que je viens d'évoquer ? Que pèsent encore les 25 millions d'euros que vous allez consacrer à l'expérimentation du RSA au regard de vos scandaleuses mesures de quasi-suppression de l'ISF et de suppression des droits de succession, qui, là encore, n'intéresseront que les plus hauts revenus ? Quant au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, ils représentent certes un effort financier de 3 milliards d'euros en année pleine, mais le risque et nous l'avons souligné est que ces sommes en viennent t...

Vous l'avez compris, nous voterons résolument contre ce projet de loi. Nous nous sommes abstenus sur le RSA et, monsieur le haut-commissaire, j'ai bien noté que, dans votre explication, vous vous étiez cantonné par prudence à défendre le projet du RSA, mais pas l'ensemble du texte, et je vous en remercie.

a fait remarquer que, si le principe du RSA n'est pas contesté, il est loin de faire l'unanimité puisque l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), ATD Quart-Monde et Le Secours Catholique s'insurgent contre le fait que, pour la première fois, la question des revenus n'est pas prise en compte, estiment que c'est un retour en arrière très préoccupant et souhaitent qu'il y ait une concer...