Interventions sur "mayotte" de René Dosière

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Mayotte va enfin devenir un département en mars 2011. C'est l'aboutissement d'une revendication qui a plus de cinquante ans et qui était d'ailleurs devenue un mythe, comme le rappelle avec beaucoup de précision, dans un ouvrage excellent, Philippe Boisadam, qui est un bon connaisseur de Mayotte puisqu'il en fut le préfet. C'est l'aboutissement aussi d'un processus lancé en 2000 par Lionel Jospin et Jean...

qui connaît bien la situation de Mayotte, ayant évoqué en détail le contenu des textes. Le premier point sur lequel nous devons réfléchir en profondeur, et qui est en quelque sorte un préalable à la départementalisation vous avez parlé, madame la ministre, de prérequis, je pense que c'est même plus , c'est le problème de l'état civil. Ceux qui connaissent Mayotte, dont vous faites naturellement partie, madame la ministre de plus,...

Mayotte, cent unième département, mais seul département où la population est à 95 % musulmane : c'est un défi, pour les Mahorais et pour la France, mais c'est une chance pour notre pays de montrer que la République, grâce à la force de sa valeur de laïcité, peut accueillir et faire vivre en son sein un islam pacifique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et UMP.)

...pter ce texte rapidement, on nous a fait savoir qu'il fallait le voter conforme à la version du Sénat. C'est toujours une procédure un peu désagréable, madame la ministre, qui aurait pu être évitée si le Gouvernement avait déposé son texte au Sénat un peu plus tôt. Compte tenu des conditions dans lesquelles les textes sont maintenant déposés, nous n'avons pas beaucoup de choix, sinon de pénaliser Mayotte. Cela dit, j'en viens à l'amendement, afin que vous puissiez apporter une précision. Le rapporteur nous a indiqué que le Fonds mahorais de développement économique, social et culturel est doté de 2,6 millions de crédits de paiement pour 2011. Or cette somme ne pourra pas être dépensée au titre de ce fonds, puisque ce dernier ne sera créé qu'au 31 décembre 2011. Le rapporteur vous a suggéré de ...

Il s'agit bien entendu d'un amendement d'appel. Compte tenu des circonstances, je souhaite avoir la certitude que les transferts potentiellement coûteux, comme les constructions et l'entretien des collèges et lycées ou l'entretien de la voirie ne seront effectués que lorsque le département de Mayotte disposera des ressources fiscales suffisantes, c'est-à-dire de sa fiscalité. Je vous demande de prendre en quelque sorte l'engagement d'une concomitance entre le transfert de ces charges et le fait que le département disposera des ressources nécessaires pour y faire face.

...premier lieu des textes relatifs aux collectivités locales, on doit bien constater que la marge de manoeuvre des députés est plutôt réduite. J'en viens au fond. Notre collègue Aly nous a incités à être attentifs à la réglementation relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, au regard des exigences de l'Union européenne, dès lors que nous allons demander à cette dernière de venir aider Mayotte. Soyez conscients que nous rencontrerons certainement quelques difficultés en la matière. Mayotte n'en connaît pas moins une situation particulière, en raison de l'ampleur de son immigration un tiers de la population , ampleur qui s'explique en partie par l'existence de liens familiaux ou relationnels entre immigrants et Mahorais. D'autre part, comme nous l'ont dit le Contrôleur général des l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en raison du temps qui m'est imparti, je m'efforcerai d'aller à l'essentiel en évoquant la situation de Mayotte. L'objectif que nous souhaitons tous atteindre, en particulier au groupe socialiste, c'est de réussir la départementalisation de Mayotte : que ce ne soit pas un slogan, mais que cela devienne réalité. Or si l'on veut réussir la départementalisation, il est important que le Gouvernement prenne conscience qu'il faut changer de politique dans deux domaines : l'état-civil, le cadastre et la propriét...

...e, la situation est à peu près la même. S'il existe un cadastre, aucune propriété n'est évaluée. Comment voulez-vous, dans le cadre de la départementalisation, passer à une fiscalité locale de droit commun sans aucune évaluation foncière ? Quant aux propriétaires, quand il en existe, on ne les connaît pas. La moitié des constructions sont effectuées sans permis de construire. Voilà la situation à Mayotte ! Si l'on veut réussir la départementalisation, il faut absolument que l'on puisse arriver à une situation normale. Ainsi, s'agissant des propriétés, les successions sont pour l'instant réglées par les cadis, dans des conditions pas toujours satisfaisantes. Un seul notaire officie à Mayotte un notaire pour 180 000 habitants. S'il y a des notaires qui m'entendent et qui souhaitent travailler à ...

Un dernier mot sur un sujet important à Mayotte, et qui mériterait beaucoup plus de développements : l'immigration clandestine. C'est une immigration tout à fait particulière, car les 40 000 ou 50 000 clandestins à peu près le tiers de la population ont des liens familiaux, culturels, religieux très anciens avec les habitants de Mayotte.

...ui ont été renforcés, contre l'immigration clandestine, et avec de la répression. Mais vous ne pourrez pas régler ce problème uniquement par la répression. Aujourd'hui, 16 000 à 17 000 clandestins sont renvoyés tous les ans, mais il en revient à peu près autant. C'est un cercle sans fin ! Il faudra bien régulariser une partie des clandestins, qui sont là depuis des années, qui ont de la famille à Mayotte, qui y travaillent et enrichissent l'île. Si les tous les clandestins quittaient Mayotte, son économie s'effondrerait ! Par conséquent, à côté de la politique de répression que vous menez, il en faut une autre pour essayer de stabiliser l'immigration. Voilà, madame la ministre, les trois points sur lesquels je voulais insister, qui sont la condition indispensable pour réussir la décentralisation...

...l'accord de Nouméa ? Quelle est son originalité ? Il est bon de rappeler quelques points, tellement étrangers à notre droit constitutionnel, qu'il a fallu les inscrire dans les articles 76 et 77, dans un titre XIII de notre Constitution ! Ces articles font d'ailleurs que la Nouvelle-Calédonie ne ressemble à aucun de nos territoires d'outre-mer et, a fortiori, à aucun de nos départements. Puisque Mayotte figure également dans ce texte, j'ai souhaité et la commission a bien voulu me suivre que, par une modification du titre, nous marquions bien la différence entre ce pays, puisque telle est sa dénomination, et un département républicain. Nous sommes en présence d'un processus tout à fait original, dans lequel il a fallu inventer. Il a fallu inventer, tout d'abord, une notion de citoyenneté c...

...ait un très grand appauvrissement pour la Nouvelle-Calédonie de laisser en chemin les femmes et les hommes dont nous avons besoin parce qu'ils étaient sur cette terre il y a bien longtemps. » Vous connaissez mes désaccords avec le Président de la République, ils peuvent être nombreux ; cette fois, je suis en accord total avec lui. Je conclurai en évoquant l'article 42 du projet de loi organique. Mayotte figure de façon un peu accidentelle et même gênante, ou maladroite, dans ce texte. Le sujet aurait mérité un texte spécifique, quitte à devoir en discuter en même temps. Ces deux questions sont différentes ; je rappelle, en effet, que si, lors de la consultation concernant les Comores, les votes ont été décomptés île par île, ce qui permet de respecter la population de Mayotte,

Sur le fond, je rejoins les observations qui viennent d'être formulées par notre collègue Didier Quentin à la suite de notre mission à Mayotte. Je regrette toutefois que le débat dans l'hémicycle sur ce sujet ait eu lieu la semaine dernière, dès notre retour, et avant même que nous ayons pu informer notre commission, car la précipitation peut conduire au désintérêt. Or, la situation qui prévaut actuellement dans les DOM antillais montre bien que l'on ne pourra pas créer un cinquième DOM dans l'indifférence métropolitaine. Lorsque nous s...

On peut rappeler à ce propos que l'effort total de la France en faveur de Mayotte avoisine 800 millions d'euros chaque année.

...intelligent d'un sujet, quand on n'a pas pu en avoir la connaissance et l'intelligence Mais il est immoral de traiter les sujets que l'on ne connaît pas. » Pour ma part, je me suis efforcé, depuis déjà un certain temps, de connaître le sujet dont je vais traiter devant vous. Les socialistes de métropole, en plein accord avec leurs camarades mahorais, approuvent la démarche consistant à faire de Mayotte le cent unième département français. Cette position ne saurait surprendre. En effet, en 2000, l'accord sur l'avenir de Mayotte a été négocié, avec les forces politiques mahoraises, à l'initiative du Gouvernement de Lionel Jospin, dans lequel notre collègue Jean-Jack Queyranne était secrétaire d'État à l'outre-mer. Cet accord, signé par le responsable de la fédération mahoraise du parti socialiste...

... grâce aux travaux qui se dérouleront au Parlement, particulièrement dans notre assemblée. Je regrette, à ce sujet, que la mission d'information de l'Assemblée nationale à laquelle je participais avec Didier Quentin et Philippe Gosselin n'ait pas été en mesure de publier son rapport pour informer la représentation nationale à l'occasion du débat de ce matin. Il est vrai que nous sommes rentrés de Mayotte samedi dernier. C'est pourquoi je suggère à M. le président de l'Assemblée nationale d'organiser, lorsque ce rapport sera disponible, une journée de réflexion sur les principales questions posées par la départementalisation de Mayotte. À ce sujet, trois points importants méritent une attention particulière. Le premier problème est celui de l'état civil. En raison de la coexistence d'un état ci...

Lors de l'examen du projet de loi en commission, le rapporteur avait proposé de maintenir le nombre de députés de Mayotte. Est-il prévu d'abandonner le système existant, qui était clair ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me contenterai de formuler trois observations sur trois collectivités différentes. La départementalisation de Mayotte est en marche. Des engagements ont été pris à ce sujet, auxquels les socialistes sont favorables. Mais il me revient de mettre le Gouvernement en garde sur le fait que la départementalisation est impensable si l'on n'a pas établi, au préalable, un état-civil fiable. Or Mayotte connaît un problème considérable dans ce domaine. Pour avoir présidé une mission d'information sur Mayotte avec Didier Qu...

Quelques brèves observations pour compléter mes propos précédents sur la situation particulière de Mayotte. Première observation : on ne peut pas se fier aux données démographiques de Mayotte. L'INSEE indique 190 000 habitants. Quand on est allé sur place, dans les bidonvilles et les favelas où vit une grande partie de la population et où l'arrivée d'un fonctionnaire ou d'un quelconque représentant de l'ordre public fait fuir tout le monde, on se demande comment un recensement de la population de Mayo...