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La création des sociétés interprofessionnelles des soins ambulatoires renforce l'attractivité de la médecine libérale de premier recours.
...es secteurs sous-dotés au plan médical, d'offrir une meilleure coordination des activités thérapeutiques. Le texte précise, après de nombreux échanges, que la responsabilité civile individuelle des associés est préservée. Autres outils de lutte contre la désertification médicale en milieu rural ou urbain sensible, les maisons de santé s'imposent comme des leviers de santé publique au titre de la médecine de premier recours au sein des territoires qui présentent des particularités soit en termes d'offre et de faiblesse de la démographie professionnelle, soit au plan de la santé des usagers. À cet égard, il est apparu indispensable aux membres de la CMP de confirmer les dispositions relatives au partage des données du patient entre les professionnels de la structure, sous réserve de l'accord du ma...
L'article 3 bis A, issu d'un amendement que j'avais déposé, valide c'est une avancée importante dans le processus de séniorisation des étudiants en médecine la possibilité pour des étudiants de troisième cycle d'exercer la médecine dans le cadre de remplacements. S'agissant de l'article 17 ter, la CMP a confirmé le texte de l'Assemblée nationale. C'est la reconnaissance légitime des compétences des sages-femmes, y compris dans la pratique des interruptions volontaires de grossesse médicamenteuses. Prise sous l'impulsion de notre collègue Bérengèr...
...u'il s'agit d'une expérimentation, mise en place pour une durée de trois ans, ainsi que la présentation d'un rapport d'évaluation par l'Autorité de la concurrence d'autre part. La mutualisation assurantielle des risques encourus constitue une réponse adaptée et attendue depuis longtemps par les professionnels de santé. Nous savons gré au Gouvernement d'avoir accepté cette disposition. Ainsi, les médecins exerceront leur activité avec sérénité et nous éviterons que certains actes ne soient pas pratiqués pour des raisons de coût des primes d'assurance.
Ensuite, il y a également derrière cet amendement, l'affirmation qu'il faut traiter l'addiction dans son ensemble et que l'action qui a pu être conduite par le médecin du travail, dans un contexte globalisé, peut avoir des effets positifs pour les personnes qui bénéficient de ce service de santé au travail. (L'amendement n° 24 est adopté.)
Je vais abonder dans le même sens que M. Lefrand. L'obligation qu'on voulait faire aux médecins de déclarer leurs absences au conseil de l'Ordre est inutilement coercitive puisque les médecins ont déjà une obligation légale et déontologique d'orienter leur patientèle vers des confrères en cas d'absence. Cette disposition, on le sait, est mal vécue et mal comprise par la profession. De plus, elle n'est pas en conformité avec notre système libéral et rompt même irai-je jusqu'à dire avec...
...rs desquelles Mme Hubert, que Jean Mallot regrette beaucoup de ne pas voir, nous manque beaucoup. Plus sérieusement, nous passons du temps à défaire une loi qui n'était déjà pas très coercitive, pour la rendre complètement libérale. On est en train de laisser faire, de laisser aller, de renvoyer d'un revers de main avec des « Circulez, il n'y a rien à voir ! », de dire que tout va bien et que la médecine libérale produit les résultats attendus. Personne ne voit les déserts médicaux.
... tous bien d'accord pour considérer le contrat santé solidarité comme un dispositif intéressant. Néanmoins, pour le rendre plus efficient, en tout cas mieux adapté, deux modifications importantes peuvent lui être apportées. Il s'agit, dans un premier temps, de faire en sorte que ces contrats soient conformes à un contrat type défini par l'UNCAM et par au moins une organisation représentative des médecins. Ainsi répondrait-on à l'objectif de trouver le plus large accord possible. Ensuite, notre collègue du Nouveau centre l'a évoqué, nous considérons qu'il faut retirer l'aspect coercitif du dispositif : il vaut mieux donner des outils qui permettent aux médecins de travailler ensemble, de répondre aux demandes de nos concitoyens. Je pense en particulier à une disposition votée en commission qui p...
...aura marqué notre législature dans le domaine de l'organisation du système de santé. Elle organise en effet les relations entre les acteurs de santé, tant au sein des établissements de santé que sur le plan institutionnel, avec la création des ARS, dont chacun s'accorde à reconnaître aujourd'hui la pertinence. Elle modernise le système de santé en redéfinissant les missions de santé, notamment la médecine de premier recours afin que chacun puisse avoir accès aux soins. De plus, pour la première fois, l'éducation thérapeutique se trouve reconnue juridiquement et par là même encouragée. Deux ans après le vote de ce texte, certaines dispositions nécessitent une adaptation. Nos débats de 2009 en avaient d'ailleurs retenu le principe. Dans mon avis sur le budget de la santé pour 2011, j'ai indiqué q...
Chacun sait qu'il ne saurait y avoir de bonne pratique si les médecins ne se sentent pas bien dans l'exercice de leur profession. C'est un fait culturel et historique de la France. C'est notre philosophie de la médecine. En revanche, il ne faut pas craindre de renforcer les conditions d'attractivité sur la base du volontariat afin que les médecins optent plus facilement pour l'exercice libéral, mode d'exercice de moins en moins prisé par les jeunes diplômés, ou qu...
Actuellement, l'exercice de la médecine est subordonné à l'obtention du diplôme d'études spéciales. Comme il est envisagé d'instaurer une année de séniorisation encadrée à l'issue de l'internat, cet amendement vise à introduire une disposition dérogatoire afin de reconnaître le plein exercice aux internes durant cette période. On encourage ainsi l'immersion en milieu professionnel et l'exercice en autonomie.
Cet amendement tend à autoriser les internes à remplacer un médecin salarié d'un établissement de santé, comme ils peuvent déjà remplacer un médecin libéral.
...e la ministre, afin que vous puissiez y apporter des réponses. En premier lieu, pouvez-vous dresser le bilan de la mise en place des agences régionales de santé qui vont connaître leur premier exercice en année pleine ? Je pense traduire le sentiment général en soulignant combien nous espérons de ces structures. Un très net effort est consenti en faveur du financement des stages des étudiants en médecine, notamment pour la spécialité médecine générale. Je m'en réjouis évidemment. Cette filière, qui n'en est qu'à ses débuts, mérite d'être confortée, c'est d'ailleurs un objectif de la loi HPST. Quelles seront vos orientations en la matière, madame la ministre ? Concernant les dotations du programme « Protection maladie », deux points ont suscité des interrogations. Le premier concerne les dotatio...
...ment, tandis que sa féminisation emporte des conséquences en matière de contraintes de disponibilité et donc de mode d'exercice. Les disparités territoriales sont importantes, non seulement entre régions, mais aussi à l'échelle infrarégionale. Des spécialités sont en voie de désaffection. Je pense, en particulier, à l'anesthésie-réanimation, à la gynécologie obstétrique et à la chirurgie. Mais la médecine de premier recours semble aussi de moins en moins attirer les étudiants. Enfin, l'exercice solitaire et en libéral est désormais très peu plébiscité, tandis que la pratique regroupée, le salariat et le remplacement progressent fortement. Le problème est donc non pas le nombre total de médecins, mais leur répartition par rapport aux besoins en santé de la population. À cet égard, madame la mini...
...étaient en progression, à 310,7 millions d'euros, afin de leur permettre d'exercer correctement leurs missions pour leur premier exercice en année pleine. Les moyens consacrés à la modernisation de l'offre de soins ont également été confortés, avec en particulier un très net effort de plus de 115 millions d'euros, soit une progression de 21 %, en faveur du financement des stages des étudiants en médecine. C'est très positif car, en sensibilisant les étudiants à l'exercice libéral et à la médecine générale, ces stages constituent un des leviers de la régulation de la démographie médicale. Les dotations du programme « Protection maladie » sont en nette progression, d'environ 9 %, et atteignent 638 millions d'euros. Cela traduit, dans le contexte budgétaire actuel, un effort non négligeable de sol...
J'observe que d'une manière générale, l'état d'esprit est plutôt favorable à l'égard des mesures qui pourraient être prises pour moderniser terme utilisé par de nombreux intervenants l'exercice de la médecine et, au-delà, l'offre de soins. Je pense en particulier aux propositions émises en matière de télémédecine, qui vont dans le bon sens. Marisol Touraine a jugé que la loi dite « HPST » avait été « désubstantialisée ». Je ne la rejoins pas dans cette analyse. La mise en place des agences régionales de santé est en cours. Sachons attendre qu'elles atteignent leur « vitesse de croisière ». Je crois ...
...santé, en assurant un meilleur suivi des patients et une meilleure coordination des soins. Dans mon rapport sur les crédits de santé de la loi de finances pour 2010, j'avais souligné que la réussite de la diffusion du DMP passait inévitablement par une montée en charge rapide de la diffusion de la carte de professionnel de santé, la CPS, pour qu'elle soit généralisée au plus vite tant auprès des médecins libéraux que des professionnels hospitaliers. Les deux éléments sont en effet liés. Si l'expérimentation ainsi proposée à destination des patients atteints d'affections de longue durée est judicieuse et chargée d'espoir pour la généralisation du DMP, je souhaite cependant formuler deux observations. Premièrement, je souligne qu'il ne faut pas s'enfermer dans un choix réducteur et contraignant ...
...de systèmes d'identification informatisés actuels ? J'approuve sans réserve votre détermination à développer l' « e-santé », mais cette démarche mobilisera des moyens intellectuels, financiers et industriels importants. Je propose donc que le futur grand emprunt national comprenne un plan national de développement des systèmes d'information en santé. Cela ferait de notre pays un leader de la télémédecine et du développement des systèmes d'information médicale partagée.
...de systèmes d'identification informatisés actuels ? J'approuve sans réserve votre détermination à développer l' « e-santé », mais cette démarche mobilisera des moyens intellectuels, financiers et industriels importants. Je propose donc que le futur grand emprunt national comprenne un plan national de développement des systèmes d'information en santé. Cela ferait de notre pays un leader de la télémédecine et du développement des systèmes d'information médicale partagée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'importance et le bien-fondé de ce texte sur l'organisation de la première année des études de santé ne sauraient échapper à personne. Actuellement plus de 61 000 étudiants sont inscrits en première année dans les facultés de médecine, odontologie et maïeutique ou dans les facultés de pharmacie. Compte tenu du numerus clausus propre à chacune de ces disciplines, seuls quelque 12 000 d'entre eux seront admis en deuxième année, ce qui représente un taux d'échec de 80 %, avec, pour de nombreux étudiants, deux années perdues. Il est donc temps de prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre ce gâchis humain, et nous pouv...