Interventions sur "pénibilité" de Régis Juanico

Monsieur le président, si vous me le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 459, 460, 458 et 529, qui portent articles additionnels avant l'article 25, parce qu'ils définissent les critères de la pénibilité et le mécanisme de compensation de la pénibilité. Ce projet du groupe socialiste forme un tout cohérent et constitue un projet alternatif à celui du Gouvernement. Évoquer le problème de la pénibilité au travail revient à se poser la question de savoir s'il est juste d'accorder des avantages spécifiques aux salariés, exposés, au cours de leur vie professionnelle, à des conditions de travail pénib...

L'article 12 de la loi de 2003 prévoyait que, dans un délai de trois ans, les organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national devaient s'engager dans une négociation interprofessionnelle sur la définition et sur la prise en compte de la pénibilité. En ne donnant pas corps à ces engagements, en n'offrant pas de débouchés à ces engagements, vous avez renoncé à une grande idée. Les négociations n'ont pas abouti entre les partenaires sociaux entre 2005 et 2008, tout le monde le sait. Néanmoins ces derniers s'étaient mis d'accord sur des points importants : la définition de la pénibilité, les critères de pénibilité et les mesures relatives au ...

Vous ne prenez donc pas en compte la pénibilité à effet différé. Deuxième mensonge : votre gouvernement serait le seul au monde à introduire la notion de pénibilité.

Lorsque vous vous êtes aperçu que c'était une énormité, vous en avez dit une autre. Vous avez prétendu que nous avions le système le plus avancé et le plus généreux d'Europe. C'est faux, et vous le savez très bien. Des dispositifs relatifs à la pénibilité existent déjà en Pologne : depuis 2009, soixante-quatre activités professionnelles et 270 000 salariés sont concernés par des mécanismes de départ anticipé ce qui n'est pas rien ! En Italie,

même si votre ami Berlusconi n'a pas encore pris les décrets d'application plus d'un million de salariés sont potentiellement concernés. Quant aux Pays-Bas, ils ont un mécanisme de pénibilité dans l'administration et ils sont en train de réfléchir à un projet de loi pour le secteur privé avec une liste de métiers pénibles, ce que vous ne faites pas. En Belgique, il existe un système permettant de partir à cinquante-huit ans et prenant en compte la durée d'activité dans les métiers dits lourds. Votre système n'est donc pas le plus avancé, et encore moins le plus généreux d'Europe. Deu...

Enfin, dernier mensonge, vous nous dites que vous êtes le premier gouvernement dans l'histoire sociale de notre pays à avoir lié la question de la pénibilité à celle de la retraite. Or il existe au moins trois précédents. Nous avons cité le décret Stoléru de 1975 qui permettait aux travailleurs à la chaîne de partir plus tôt, le décret de 2000 de Martine Aubry relatif au dispositif CATS cessation d'activité de certains travailleurs salariés qui concerne les travailleurs à la chaîne, les travailleurs de nuit, et permet aussi de partir plus tôt. Je ...

Je voudrais tordre le cou à trois contrevérités assenées avec une grande assurance par le Président de la République et le ministre. D'abord, il n'y a pas dans ce texte de volet sur la pénibilité. Il y aura quelques dispositions a minima sur la prévention, relatives au service de santé au travail, aux négociations sur les aménagements de fin de carrière dans les branches ou entreprises mais pourquoi un fonds expérimental ? Passons aux actes ! et enfin à un comité scientifique un de plus. Il y aura aussi un volet sur l'incapacité physique permanente. Mais rien sur la réparation et la...

Mais 1,4 million de salariés devraient être concernés ! Et en Allemagne, les conventions collectives permettent à 160 000 salariés de partir plus tôt à la retraite. On est bien loin des 30 000 salariés français ! Enfin, vous prétendez que ce serait la première fois, en France, que la législation lierait pénibilité et retraite. Mais il existe au moins deux précédents de départ anticipé, le décret Stoléru de 1975 permettant aux travailleurs à la chaîne de partir à 60 ans au lieu de 65 et le décret de Martine Aubry de 2000 concernant les travailleurs de nuit. En conclusion, je dirai que votre dispositif est extrêmement limité et reste très loin du compte.

Le Gouvernement nous dit que l'inclusion d'un volet consacré à la pénibilité dans ce plan sur les retraites serait une première. C'est faux. Je puis citer deux décisions, remontant à moins de six mois, qui remettent en cause la pénibilité au travail en relation avec la retraite : l'une retire aux infirmières la possibilité de partir à 55 ans, et l'autre c'est le décret du 31 décembre 2009 prive les mineurs retraités de l'accès gratuit aux soins ! Le Gouvernement nous...

À travers ces quelques amendements, nous vous proposons un dispositif cohérent, comprenant une définition, des critères et un dossier d'exposition aux risques professionnels. Le Gouvernement, quant à lui, a renoncé à une belle idée en ne dotant pas son projet de loi d'un volet consacré à la pénibilité au travail. C'est pourtant le moins que nous pouvions attendre, compte tenu des engagements pris en 2003 par la majorité, en particulier par votre ami M. Xavier Bertrand, rapporteur du texte et auteur de l'article 12, lequel prévoyait une négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux dans un délai de trois ans. Certes, cette négociation ne s'est pas conclue par un accord, mais e...

Je tiens à rappeler la spécificité, voire la dangerosité, plus encore que la pénibilité, du métier des armes, dans lequel existe un équilibre entre les contraintes professionnelles mobilité géographique, disponibilité permanente, risque du sacrifice ultime et les compensations soldes plus élevées que les rémunérations de la fonction publique, congés plus importants et départ anticipé à la retraite. Il est vrai que la moyenne d'âge des militaires est de trente-trois ans et que ...

...il n'est pas sûr que vous réussissiez ! Le plus grave, c'est qu'alors que vous avez fait de la concertation sociale l'une de vos ambitions politiques, on entend les partenaires sociaux, les syndicats en particulier, se plaindre que vous ne teniez pas compte de leurs positions. Il y a un mois, vous aviez annoncé qu'avant son examen par l'Assemblée, vous amélioreriez ce texte sur trois points : la pénibilité, les polypensionnés et les carrières longues. Rien n'a bougé. Bien au contraire, on observe une régression sur le premier volet. Sur le fond, votre plan n'est pas fait pour les salariés, ni pour sauver notre système de retraite par répartition. Il a été conçu pour satisfaire les exigences des marchés financiers et des agences de notation. D'ailleurs, M. Claude Guéant expliquait dans le Financial...

La présente réforme ne comporte pas de volet sur la pénibilité, mais tout au plus un volet sur l'incapacité ou l'invalidité. En somme, vous avez berné les partenaires sociaux, à l'exception du MEDEF, puisque vous reprenez intégralement ses propositions. Bref, vous avez trahi vos engagements de 2003. En tout état de cause, seulement 10 000 salariés chaque année seraient éventuellement concernés par le dispositif que vous proposez. En outre, les mesures de pré...

Dans le document que vous avez remis aux commissaires, c'est à juste titre que vous entendez dissocier la question de la pénibilité de celle des retraites et que vous mettez en lumière la responsabilité du patronat dans l'échec des négociations sur ce thème. Pour compenser la pénibilité, êtes-vous favorables à une prise en compte individualisée et reconnue par une commission médicale ou bien à une négociation de branche permettant d'identifier les situations de pénibilité ?

La question de la pénibilité aurait pu être traitée indépendamment de la réforme des retraites, si les partenaires sociaux étaient parvenus à un accord ou si le Gouvernement l'avait traitée par voie législative après 2008. Elle est maintenant un volet de la réforme des retraites. Connaissez-vous les intentions du Gouvernement à ce sujet ? Y aura-t-il un volet prévention et un volet réparation ? L'exposition à des conditions ...

...nce au travail, dont le développement découle de la flexibilité toujours accrue du marché du travail et des nouveaux modes d'organisation de celui-ci. S'agissant de la proposition du rapport visant à créer un compte social pour chaque salarié, il serait souhaitable d'indiquer si ce dispositif serait parallèle ou jumelé avec celui de curriculum laboris, proposé par la mission d'information sur la pénibilité au travail. Par ailleurs, face à la multiplication des dispositifs spécifiques, tels que le droit individuel à la formation, la validation des acquis de l'expérience ou le bilan de compétences, ne conviendrait-il pas mieux de vérifier l'effectivité de leur mise en oeuvre, plutôt que de proposer un grand bouleversement juridique, même s'il s'agit d'un triangle d'or bien construit ?

La négociation entre partenaires sociaux sur la pénibilité a été une occasion manquée, je le regrette, d'autant qu'il existait des points d'accord comme sur la définition même de la pénibilité, les facteurs d'exposition Et le volet prévention aurait pu faire l'objet d'un accord si tous l'avaient voulu. Il ne sert à rien de chercher aujourd'hui à qui imputer la responsabilité de l'échec. Le problème est que le sujet de la pénibilité, puisqu'il n'a pas ét...

Après avoir imposé les ordres professionnels aux infirmiers et aux personnels paramédicaux, vous voulez une nouvelle fois passer en force sur la question des retraites. Pourtant, 2003, ce n'est pas si loin ! Et c'était bien votre majorité qui avait voté la loi Fillon par laquelle sont reconnues la spécificité et la dureté du métier d'infirmière ! La pénibilité de ce métier aurait-elle diminué à ce point, madame la ministre, depuis sept ans ?

Nous en doutons, et les infirmières aussi ; je pense qu'elles seront très étonnées par vos déclarations de cet après-midi qui tendent à relativiser, voire à nier, la pénibilité de leur profession.

Nous ne connaissons guère, il est vrai, la question de la pénibilité : pour ma part j'ai seulement, sur ce sujet, deux missions parlementaires à mon actif et une mission consacrée aux risques psychosociaux ! Bref, nous verrons bien ; mais ces chiffres nous étonnent d'autant plus que nous avons auditionné, ce matin, le président de la CNRACL, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, et qu'il n'a pas été très éloquent sur ce point.