Interventions sur "fédération" de Régis Juanico

...tié un important revirement de la jurisprudence en matière de responsabilité civile applicable au sport. La Haute juridiction a partiellement abandonné la théorie de l'acceptation des risques inhérents à la pratique sportive. Cette évolution jurisprudentielle est de nature à mettre en danger la pratique du sport de compétition et celle du sport comme loisir, ainsi que la situation financière des fédérations sportives et de tous les organisateurs de compétitions. Je précise, cher François Rochebloine, que le sport automobile n'est pas le seul concerné. Les fédérations, d'abord, soumises à une obligation d'assurance, devront assumer la réparation intégrale des dommages matériels et corporels résultant d'accidents survenus en compétition et lors des entraînements. À l'évidence, cette charge conduira ...

...s ce point. Nous avions proposé qu'au moins quatre heures effectives de sport soient obligatoires de l'école élémentaire à la terminale, puis, sous d'autres formes, à l'université. Ce serait le vrai moyen de lutter contre les phénomènes de surpoids et d'obésité, qu'il ne faut pas sous-estimer, surtout à l'adolescence. Par ailleurs, quels seraient les moyens de favoriser sur le plan financier les fédérations sportives qui donnent l'exemple en passant des conventions avec des organismes d'éducation par le sport ? La fédération française de handball, par exemple, a récemment conclu une convention avec l'Agence pour l'éducation par le sport qui lui permet de développer cette discipline en direction de tous les publics, notamment dans les quartiers populaires.

Comme l'a souligné Mme Marie-George Buffet, l'été s'est terminé sur d'excellents résultats dans un certain nombre de disciplines comme l'athlétisme, la natation ou le judo et n'oublions pas le handball, au plus haut niveau depuis trois ans ! Cela doit nous amener à relativiser certains commentaires hâtifs tenus en Afrique du Sud, qui avaient stigmatisé la structure ou la gouvernance des fédérations amateurs. Les succès remportés dans ces disciplines mériteraient d'alimenter les réflexions des États généraux du football, sur la structuration des clubs à la base, sur le rôle des entraîneurs, souvent bénévoles, sur le lien avec les directions techniques nationales, et sur le rôle de la formation et des pôles « Espoirs » au niveau régional. Il faut absolument préserver l'édifice actuel et le ...

...donc pas se prêter à des amalgames et prétendre que ce qui s'est passé en Afrique du Sud est valable pour toutes les disciplines sportives. En outre, l'équipe de France A n'est pas la seule sélection nationale. Et il ne faut pas oublier les 2 millions de licenciés ni les 18 000 clubs de notre pays. Vous dites refuser toute ingérence politique mais vous préconisez un changement de gouvernance des fédérations et vous espérez que les états généraux du football aideront à avancer dans cette voie. Pas d'ingérence, sauf que le Président de la République, jeudi dernier, le jour de la grève contre la réforme des retraites, a convoqué Thierry Henry, ce qui a beaucoup choqué nos concitoyens nous avons pu le vérifier dans les cortèges des manifestations. Par ailleurs, vous souhaitez un changement de gouvern...

..., le texte surencadrant les agents sportifs a introduit une nouvelle niche fiscale pour les joueurs professionnels. Enfin, le vote du texte sur les paris en ligne permet au sport business de profiter des largesses du sponsoring des maillots dans différentes disciplines. Pour ce qui est de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, lors de la dernière assemblée générale de la Fédération française de football, à Lille, il a été proposé, notamment par la ligue professionnelle laquelle, je le rappelle, perçoit chaque année 678 millions d'euros de droits de retransmission télévisée de ramener à 11,5 millions d'euros l'an prochain le montant du fonds de solidarité entre football professionnel et football amateur, qui s'élevait cette année à 17 millions d'euros. Ce fonds, qui perm...

..., le texte surencadrant les agents sportifs a introduit une nouvelle niche fiscale pour les joueurs professionnels. Enfin, le vote du texte sur les paris en ligne permet au sport business de profiter des largesses du sponsoring des maillots dans différentes disciplines. Pour ce qui est de la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur, lors de la dernière assemblée générale de la Fédération française de football, à Lille, il a été proposé, notamment par la ligue professionnelle laquelle, je le rappelle, perçoit chaque année 678 millions d'euros de droits de retransmission télévisée de ramener à 11,5 millions d'euros l'an prochain le montant du fonds de solidarité entre football professionnel et football amateur, qui s'élevait cette année à 17 millions d'euros. Ce fonds, qui perm...

...a au Centre national pour le développement du sport, le CNDS, donc au sport amateur. Pour sa part, la publicité sur les maillots ira plutôt aux clubs et au sport professionnel. La solidarité entre le sport professionnel et amateur est pourtant au coeur du modèle français et le Fonds d'aide au football amateur, le FAFA, consacre chaque année entre 15 et 20 millions d'euros à des projets locaux. La Fédération a-t-elle l'intention d'en augmenter le montant afin de rendre cette solidarité encore plus concrète ?

Si l'on veut que ce texte soit efficace, il faut légiférer, encadrer, contrôler, sans faire preuve de naïveté. C'est évident, nous souhaitons que les fédérations, qui sont les délégataires d'un service public, puissent exercer le contrôle et aient les moyens de sanctionner les agents sportifs qui enfreindraient la loi, plutôt que les ligues professionnelles qui sont juges et parties. Ajoutons que les fédérations sportives sont aussi les garantes, au niveau national, des mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Elles son...

...al est pourtant d'1,5 milliard d'euros, les sommes promises sont donc relativement faibles. Par ailleurs, au-delà des stades de football, un grand nombre d'équipements sportifs doivent être modernisés partout sur le territoire. Mais je pense aussi aux piscines, aux salles de sports collectifs mardi, la secrétaire d'État aux sports nous a annoncé que Daniel Constantini, conseiller technique à la fédération de hand-ball, était chargé d'un rapport sur ce problème aux dojos, aux complexes sportifs. Or la période que nous traversons aurait permis au Gouvernement de mettre en oeuvre un certain nombre de chantiers ; il ne l'a pas fait. Ainsi, le plan de relance n'a prévu de débloquer aucun crédit pour les équipements sportifs : cela aurait pourtant été totalement justifié. Je ne sais pas ce qu'il en s...

les marges de manoeuvre budgétaires du Gouvernement étaient inexistantes. M. Sarkozy s'était engagé, pêle-mêle, à rémunérer les dirigeants des fédérations, à reconnaître le bénévolat dix ans à la tête d'un club ou d'une association devant être récompensés par une année de cotisation retraite supplémentaire , à doubler le nombre d'heures de sport à l'école et à donner la possibilité à chaque enfant scolarisé de faire le choix d'un mi-temps sportif. Autant de promesses oubliées qui ne trouvent pas le moindre début de concrétisation dans le budget...