Interventions sur "carrière" de Pierre Méhaignerie

Monsieur le président, monsieur le ministre, 130 000 à 150 000 personnes en France pourront partir en retraite à soixante ans ou avant au titre des longues carrières ou de la mesure « 10 % ». C'est là une situation que l'on ne retrouve pas dans d'autres pays. Il peut pourtant se trouver des salariés ayant commencé à travailler à dix-neuf ans dans des métiers pénibles l'agro-alimentaire ou le bâtiment et ne pouvant bénéficier de ces deux mesures. C'est pourquoi, avec Denis Jacquat et de nombreux autres collègues, nous proposons un amendement constituant u...

... réforme doit en effet prendre en compte la situation de ces personnes. Or, nous avons rappelé hier que, chaque année, 130 000 à 150 000 des 700 000 personnes partant à la retraite pourraient partir à 60 ans ou avant. Dans quel pays, cette solution est-elle prévue ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La plupart de ces personnes seront, je l'espère, des ouvriers qui ont commencé tôt leurs carrières et qui exercent des métiers pénibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, on nous dit que tout vient de l'Élysée,...

...t d'abord réduire les déficits. Les pistes alternatives, sont donc, je crois, plus désagréables du point de vue de la justice, et ont des conséquences plus nuisibles pour la croissance et la lutte contre les inégalités dues au chômage. Si nous en restions là, chers collègues, je comprendrais vos critiques. Mais nous sommes dans la ligne de la loi de 2003. Si nous n'avions pas traité les longues carrières, si nous n'avions pas traité le handicap, si nous ne traitions pas, par des amendements que nous allons déposer, la possibilité d'expérimenter des solutions individuelles dans les entreprises, vous auriez en partie raison. Mais je rappelle que, sur 700 000 départs en retraite chaque année au lieu de 500 000 il y a quelques années , 135 000 à 150 000 personnes pourront partir à 60 ans ou avant...

Cet effort extrêmement important va dans le sens de la lutte contre le chômage, inégalité majeure, et prend en compte les problèmes de pénibilité et de longue carrière.

et il y en a bien d'autres, dans l'ensemble du système social. Je crois que nous avons un devoir de solidarité vis-à-vis des métiers pénibles, a fortiori lorsqu'ils se cumulent avec des carrières longues. En conclusion, je veux rappeler deux choses. Premièrement, nous avons pris des engagements collectifs auxquels le groupe socialiste était associé à Lisbonne. L'un de ces engagements consistait à revenir à un taux d'emploi des seniors de 50 %. Nous sommes actuellement à 38 %, c'est-à-dire à l'un des taux les plus faibles d'Europe, nombre de pays, en particulier les pays scandinaves,...

...ibles ». Nombre d'organisations, y compris des syndicats, ont craint qu'en transférant la responsabilité de l'entreprise à la collectivité, on ne dissuade la première de faire des efforts de prévention. Enfin, on nous a fait valoir qu'aucun pays d'Europe n'a traité collectivement le problème de la pénibilité dans le cadre de son système de retraite. Nous l'avons fait, nous, indirectement, via les carrières longues et le dispositif des 20 % d'incapacité. Il reste qu'un effort supplémentaire s'impose, à condition qu'il soit consenti par l'entreprise ou par la branche, et financé essentiellement par celle-ci. Rien n'empêche de mettre en place des systèmes d'incitation pour développer le tutorat ou le travail à temps partiel à partir d'un certain âge et dans certains métiers , mais les financer pa...

Entre le traitement individuel, assuré correctement mais un peu insuffisamment par la prise en compte des carrières longues et du handicap, et le traitement collectif, qui conduit à l'irresponsabilité et que personne n'a jamais engagé, il existe une troisième voie, évoquée par François Bayrou notamment : une certaine forme de mutualisation. Des entreprises ont pris conscience de la nécessité d'agir, mais les coûts sont substantiels et l'on pourrait donc envisager aussi une certaine solidarité interprofessionn...

Monsieur Liebgott, mes 37 ans de carrière parlementaire m'ont appris que si les intentions sont toujours bonnes, la confrontation aux réalités du pouvoir fait brutalement changer les positions, quelle que soit leur sincérité. Pour mémoire, c'est en 1983 que la part du travail dans la valeur ajoutée a le plus diminué, tandis que, entre 1983 et 1986, celle du capital a augmenté de 9 points. Alexandre Soljenitsyne s'exprimait ainsi : « croi...

Il faut rappeler qu'il a fallu attendre 2003 pour que les salariés, qui ont eu les carrières les plus longues et qui avaient l'espérance de vie la plus faible, puissent partir à la retraite avant 60 ans. 700 000 personnes ont bénéficié de cette possibilité.

On ne peut quand même oublier que l'extension du dispositif des carrières longues et le dispositif sur la prise en compte de la pénibilité concerneront de 60 000 à 100 000 personnes chaque année !

Lors des 25 auditions effectuées par la commission, les positions étaient diverses : certains craignaient que les entreprises n'aient plus de politique de prévention et certains secteurs, en particulier dans l'artisanat, craignaient de se voir labellisés « métiers pénibles ». Il vaut donc mieux traiter le problème de la pénibilité par le dispositif carrières longues.

Je suis très surpris de votre attitude. Il a fallu attendre 2003 pour qu'un dispositif carrières longues soit mis en place.

... aménagements. Peut-on intégrer l'espérance de vie dans le système en annuités ? C'est bien ce à quoi s'est employée la réforme de 2003 et c'est tout le sens du fameux ratio 23 - 13 appliqué en 2008. Mais, je pense que l'on doit aussi tenir compte de l'espérance de vie en fonction des catégories et des métiers. A titre personnel, je considère que la pénibilité doit être gérée tout au long de la carrière au moyen de primes de pénibilité, de variations de la durée du travail ou de compensations diverses, mais qu'au moment de la retraite on ne doit retenir que les éléments de pénibilité dont on sait qu'ils ont un effet direct sur l'espérance de vie. Ce n'est pas facile, car on ne peut pas dire que l'ensemble d'une profession a une espérance de vie réduite. Les Suédois n'ont pas tenu compte de cela....

... n'avons pas été chargés de ce sujet. Le rendez-vous des retraites nous donnera l'occasion d'en débattre à nouveau et il faudra bien faire quelque chose. M. Darcos a évoqué récemment l'idée d'un carnet de santé, qui rejoint le mécanisme de points bonifiés par exemple pour le travail de nuit ou pour le travail en extérieur évoqué par Mme Delaunay. Mais il ne sera pas facile de reconstituer les carrières sur ce point précis. Mme Carrillon-Couvreur indique que si l'on décidait d'aligner le secteur public sur les conditions moins favorables du privé, en particulier pour le salaire de référence, le taux de remplacement, il faudrait retenir au profit des fonctionnaires le mécanisme le plus favorable de bonification au titre de la naissance d'un enfant.

... Mais je constate que les juridictions européennes, en application d'une conception que je juge anormale du principe d'égalité, se contentent d'examiner l'égalité formelle et considèrent ainsi que les hommes doivent avoir les mêmes droits que les femmes, sans se rendre compte des inégalités réelles dont ces dernières sont victimes et que M. Muzeau nous a rappelées : retraites de 40 % inférieures, carrières chaotiques, etc. Tant que l'on n'y a pas remédié, je ne veux pas entendre parler de l'égalité en faveur des hommes, car ce combat ne me paraît absolument pas prioritaire. Lorsque M. Darcos m'a consulté cet été sur la mesure envisagée, j'ai donné un avis plutôt favorable, non pas parce que je l'appelais de mes voeux, mais parce qu'il fallait prendre le moins de risques juridiques possibles, afin...

... générations de femmes, la part que l'on peut attendre de leur retraite propre augmente par rapport aux droits sociaux et à la réversion. Mais le processus est long et, tant que ce rattrapage n'a pas abouti, ma position ne variera pas. Je reviens à une question de Mme Carrillon-Couvreur : nous nous sommes aperçus avec surprise que le système en annuités n'était pas particulièrement favorable aux carrières interrompues, probablement en raison du calcul sur les 25 meilleures années. Il est sans doute vrai, monsieur Colombier, qu'il y a un défaut de pilotage. Ce n'est pas par manque de volonté politique. Par exemple, s'agissant du transfert cotisation chômagecotisation retraite, face aux difficultés, on a constaté qu'il était impossible d'agir, tout en n'ignorant pas que cela aurait des effets sur ...

J'ai bien noté l'importance du maintien du dispositif des carrières longues. Par ailleurs, il faudra peut-être revenir sur les possibilités de transfert d'une partie des cotisations UNEDIC. À taux de chômage identique, la cotisation est de 6,4 % en France contre une moyenne européenne de l'ordre de 4 %. Se pose également, dans cette période de transition liée à la crise, le problème délicat de la gestion des effectifs et des préretraites, avec une progression p...