Interventions sur "PME" de Pierre Lasbordes

La MEC a néanmoins observé les effets positifs de la réforme de 2008. Premièrement, les PME profitent majoritairement de cette réforme : elles représentent 83 % du total des entreprises bénéficiaires en 2008 contre 69 % en 2007 ; le nombre de PME bénéficiaires a augmenté de 48 % ; le montant du crédit d'impôt recherche attribué aux PME a quasiment triplé entre les 2007 et 2008 ; enfin les PME ont recueilli 42 % du montant total du CIR, contre 35 % en 2007. Deuxièmement, le secteur indu...

La MEC a formulé trois propositions supplémentaires pour améliorer l'efficacité de la dépense en faveur des PME. Il s'agit de pérenniser le remboursement anticipé de la créance de crédit d'impôt recherche au profit des PME non fiscalement intégrées et non pas à l'ensemble des PME, car celles qui appartiennent à un groupe d'entreprises fiscalement intégré n'ont pas les mêmes besoins de trésorerie. Il s'agit également de mieux caractériser les entreprises les plus intensives en R D pour adapter les différe...

Ne pensez-vous pas que les difficultés de certaines PME avec le CIR tiennent à la méconnaissance de notions telles que « prototypage », « maturation », « innovation », ou des définitions du manuel de Frascati ? J'ai la conviction que cette méconnaissance révèle l'insuffisance de l'information et de la pédagogie en direction des PME. L'action du Comité Richelieu est marginale étant donné la modestie des moyens dont celui-ci dispose. Les PME elles-mêmes...

Que faudrait-il faire pour que davantage de PME utilisent le crédit d'impôt recherche ?

Quels sont les principaux handicaps d'une PME lorsqu'elle veut accéder à une démarche de propriété industrielle ? Il est notoire que les PME françaises déposent moins de brevets que les PME d'autres pays. Par ailleurs, estimez-vous que le pôle de compétitivité est un moyen de combler les manques actuels de nos PME ?

Parmi les priorités affichées pour la phase 2, aucun objectif précis n'est fixé sur l'implication des PME dans le dispositif des pôles. Qu'en pensez-vous ?

J'ai participé au lancement du pôle System@tic Paris-Région. Les grandes entreprises ignorent souvent s'il existe des PME locales dans leur domaine d'activité. N'auriez-vous pas un effort à consentir pour mieux vous faire connaître et cartographier vos compétences ?

La CGPME n'a-t-elle pas elle aussi un rôle à jouer ?

Si l'on veut que les PME françaises se développent, il faudra bien faire appel à des financeurs ! Comment le pouvoir politique pourrait-il inciter les PME à s'inscrire dans cette logique ?

La nécessité de déléguer du personnel à la gouvernance du pôle ne constitue-t-elle pas un obstacle pour les PME ?

Avez-vous réalisé un sondage auprès de vos membres sur les pôles de compétitivité ? Y trouvent-ils un intérêt ? Pensez-vous que cette politique favorise la création de nouvelles PME ?

Vous êtes-vous donné des objectifs à atteindre en termes de nombre de PME ?

On peut comprendre que des grandes entreprises soient à la tête des pôles à dimension mondiale : en effet, ce ne sont pas les PME locales qui ont vocation à les piloter. De façon plus générale, pensez-vous que la décision d'instaurer des pôles de compétitivité était un bon choix ?

Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), a suggéré que son institution désigne un délégué des PME au sein de chaque pôle. Que pensez-vous de cette idée ?

Que recouvre le dispositif « Pacte-PME » mis en oeuvre conjointement par OSEO et le Comité Richelieu ?

Pourquoi si peu de PME sont-elles concernées et que faudrait-il faire pour que leur nombre augmente ?

Les dispositifs actuels sont-ils plus simples pour une PME ?

Pourquoi ne pas retenir comme critère d'attribution le taux de participation des PME dans les pôles ?

Financez-vous des PME ou des projets auxquels des grands groupes peuvent également participer ? Êtes-vous sélectif dans l'attribution des fonds ?

Le financement d'une PME faisant partie d'un pôle dépend-il du projet auquel elle participe ?