Interventions sur "logement" de Philippe Tourtelier

L'amendement que nous vous proposons est tout à fait cohérent avec l'amendement que nous avons présenté auparavant sur la précarité énergétique, dans lequel nous avons essayé de définir qui relevait de la précarité énergétique. Nous avons dit que c'était une personne qui éprouvait dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires.

...ente : il va bien falloir que l'on se mette d'accord sur un niveau de confort satisfaisant pour la dignité des ménages. Afin de mettre en oeuvre l'amendement adopté tout à l'heure, nous demandons que, d'ici à la fin de l'année 2010, un rapport relatif à la définition de la précarité énergétique et du taux d'effort énergétique maximal, basé sur des conditions thermiques normales d'utilisation d'un logement. C'est alors seulement que nous saurons de quoi nous parlons.

Le patrimoine immobilier des collectivités ne comprend pas que du logement social. La loi « Grenelle I » a prévu que l'État remette aux normes ses propres bâtiments. Les collectivités locales vont en faire autant, mais elles ont besoin d'aide.

Le groupe socialiste s'oppose par principe à la vente de logements sociaux dont la construction a été largement subventionnée par les collectivités locales. Mais puisque vous encouragez cette pratique, il convient que les logements vendus soient de bonne qualité énergétique afin de ne pas devenir un « cadeau empoisonné » pour les acquéreurs.

L'amendement est en fait beaucoup plus précis, mais si nous l'avons déposé, c'est aussi pour provoquer un débat. Dans un contexte où l'offre correspondrait à la demande, vos arguments pourraient être recevables. Mais ce n'est pas le moment, alors que le logement social subit de fortes tensions, de vendre des logements subventionnés par les collectivités territoriales. Deuxièmement, nous ne sommes pas hostiles à l'accession à la propriété : nous l'avons même favorisée par d'autres moyens lorsque nous étions au gouvernement. Mais vous avez supprimé cette disposition en 2002. Troisièmement, en ce qui concerne les factures d'électricité, celles-ci diminuen...

C'est un amendement qui m'apparaît extrêmement important car nous connaissons tous l'enjeu du bâtiment existant pour atteindre nos objectifs. Dans la loi de 2005, nous avions déposé un amendement prévoyant un minimum de travaux obligatoires à la revente dans les bâtiments existants. Il avait été refusé pour ne pas déséquilibrer le marché du logement. Il n'y avait pas de risque à l'époque, mais je pense qu'il y en aurait maintenant. Que fait-on pour le bâtiment existant ? Dans la première version, on allait étudier l'obligation. On étudie toujours pour savoir comment l'on va faire. Vous venez de refuser un amendement de M. Yves Cochet proposant 80 kilowattheures par mètre carré et par an, en expliquant que ce n'est pas toujours possible. J...

...tement parce que l'amendement de M. Cochet, sur les 80 kilowattheures, a été rejeté que je propose un diagnostic approfondi, qui tiendra compte de l'état des bâtiments, du territoire Ensuite, j'ai bien pris garde de ne pas parler d'obligation. Je me place dans votre logique d'incitation. Mais pour qu'une incitation soit effective, encore faut-il avoir une connaissance précise du bien. Pour les logements individuels, l'éco-PTZ peut bien fonctionner, mais allez mettre d'accord des copropriétaires s'ils n'ont pas connaissance des pertes d'énergie ! Il faut rendre possible une connaissance approfondie des travaux à réaliser dans les copropriétés de façon que, lorsque la vente d'un logement a lieu, le propriétaire ou l'acquéreur soit au courant de ce qu'il en coûtera pour améliorer les performances ...

... à taux zéro par le respect des normes que nous venons de voter dans le Grenelle 1, et de n'augmenter de 20 % les droits à construire que dans les zones desservies par les transports en commun. Sinon, on enferme d'ores et déjà des populations dans des difficultés futures liées aux variations du coût de l'énergie. On peut se poser les mêmes questions sur le rachat par les organismes HLM de 30 000 logements de la promotion immobilière privée, sans aucune interrogation sur les raisons de leur mévente. Peut-être ne sont-ils pas assez performants en termes d'isolation ?

...grammes en VEFA et vous savez fort bien que ces programmes ne démarrent que si l'on en a vendu un certain nombre. Peut-être ces lotissements sont-ils mal situés par rapport aux transports en commun. Il est indispensable que la relance dans l'habitat permette une anticipation des décisions que nous avons votées dans le Grenelle. La relance, c'est aller plus loin dans la réhabilitation des 800 000 logements HLM prévue par le Grenelle 1. Au lieu de faire celle-ci en deux temps, le premier en passant de 280 kilowattheures par mètre carré par an à 150, le deuxième, dans un horizon plus lointain et plus aléatoire, pour atteindre 50 kilowattheures, il faut profiter du plan de relance pour aller tout de suite à 50 kilowattheures, quitte à démolir là où faire du neuf est préférable : cela évitera d'instal...

... de la formation continue et pourtant nous ne donnons pas même un début d'impulsion en ce sens ! Vous avez dit, monsieur le président, qu'il fallait rétablir la confiance. Cela avait été un des avantages des emplois jeunes. Ils étaient efficaces socialement. Les emplois jeunes verts le seraient écologiquement et économiquement. Dans le domaine de l'habitat, il est proposé le rachat obligé des logements HLM. Mais, s'ils ne sont pas vendus, c'est peut-être parce qu'ils sont mal isolés ou mal placés. Cela renvoie aux inconvénients précédents. Quant à la subvention de l'ANRU agence nationale pour la rénovation urbaine on ne peut pas dire non plus qu'elle intègre une préoccupation écologique. Maintenant que l'on redécouvre le rôle de l'argent public, puisqu'on a garanti les banques, est-ce le...

Je m'étonne qu'on ne retrouve pas ici l'amendement présenté par Yves Cochet, dont nous avions discuté en commission et qui proposait de faire passer de 150 à 80 kWh par mètre carré et par an le seuil maximal de consommation énergétique des logements sociaux après rénovation. Tout à l'heure, nous avons retiré un amendement en expliquant que cette mesure était indispensable si l'on voulait parvenir à traiter 440 000 logements. (L'amendement n° 831 est adopté.)

Nous avons un objectif ambitieux de rénovation du parc de logements sociaux. Tout à l'heure, vous nous avez dit qu'ils ne bénéficieraient pas des prêts à taux zéro. Et ils ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt. Bien sûr, il y a les prêts à taux préférentiel, mais l'amendement propose d'élargir la portée du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties, à raison des travaux d'économie d'énergie. Les pertes de recettes pour les collectivités locale...

Cet amendement est particulièrement justifié, après la discussion que nous venons d'avoir sur les divers amendements et les refus dont ils ont fait l'objet. Notre collègue Piron nous a dit tout à l'heure que 80 % du problème énergétique dans l'habitat concernait le parc privé. Cela ne veut pas dire qu'il faille délaisser le logement social et les 20 % restants, où résident les familles les plus modestes. Je ne reprends pas les arguments de Serge Letchimy sur les limites de la seule aide que vous ayez, le prêt Caisse des dépôts bonifié.

Le groupe SRC accepte donc de retirer l'amendement n° 606, mais permettez-moi d'anticiper sur la suite de nos débats : si la réalisation de travaux en plusieurs étapes peut se justifier pour des particuliers, ce n'est pas le cas pour le logement social. Nous vous proposerons donc un amendement semblable pour ce secteur, qui imposera d'emblée l'objectif de 80 kilowattheures par mètre carré et par an. (L'amendement n° 606 est retiré.) (L'amendement n° 764 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 865 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 725 est adopté.)

...s. Ainsi, nous avons pris pour Rennes l'image de la ville archipel, en demandant aux bourgs avoisinants de se densifier en laissant subsister des espaces intermédiaires agro-naturels. Le contraire de l'étalement urbain n'est pas forcément la concentration. En revanche, une politique des transports volontariste est indispensable. Ainsi, nous avons pu imposer, dans le SCOT une densité de cinquante logements par hectare pour la ville centre et les cinq communes voisines parce qu'elles sont desservies par le métro et des transports collectifs en site propre. Le reste de Rennes-Métropole comptera vingt-cinq logements par hectare. Nous n'avons pu imposer quinze logements par hectare dans la troisième couronne, mais la situation évoluera sans doute. Cela étant, nous avons manqué d'instruments sûrs pour...

...us êtes alors revenus à un tarif régulé, ce qui est un aveu d'échec de la concurrence. Par ailleurs, comme l'a expliqué François Brottes, l'ouverture à la concurrence crée un effet pervers au moment des heures de pointe. Le prix de la consommation en pointe a renchéri le prix moyen de l'électricité et les nouveaux entrants interviennent à ce moment-là. Par ailleurs, les trois quarts des nouveaux logements sont livrés avec du chauffage électrique. Le nucléaire ne suffisant pas à répondre à la demande lors de ces périodes de pointe, c'est aux centrales thermiques qu'on fait appel. Il y a actuellement vingt centrales à gaz en construction en France ! Or le rendement de ces centrales est de 40 à 50 % : de quoi faire sourire les Russes qui nous livrent le gaz sans comprendre pourquoi, plutôt que de l'...

...s, madame la secrétaire d'État, on trouve la proposition d'un grand ministère regroupant l'environnement, l'énergie, les transports, dont le ministre en charge, appuyé sur une administration dédiée, devait avoir un statut renforcé par l'attribution du titre de ministre d'État. C'est fait, et on peut dire que votre ministère désormais « pèse » au sein du Gouvernement. On remarque cependant que le logement n'est pas dans le périmètre de votre ministère, alors qu'on connaît l'importance de ce secteur dans la lutte contre les gaz à effet de serre. Intervenant dans une réunion sur la révision des politiques publiques organisée par « Acteurs publics », où je faisais remarquer cette exclusion du logement qui pouvait apparaître comme une anomalie, le représentant de votre ministère me répondait : « Oui,...

Puisque, en France, le quart des logements est chauffé au fioul et que 700 000 foyers modestes touchent la prime à la cuve, une taxe sur les profits pétroliers ne doit pas seulement aider les plus démunis à remplir leur cuve ; elle doit les aider également à changer leur système de chauffage en utilisant des énergies renouvelables. Si nous en avons la volonté politique, nous pouvons dégager les moyens d'une réelle mise en oeuvre du Gren...