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Une réalité s'impose, que vous le vouliez ou non : si tous les élèves absentéistes ne deviennent pas, heureusement, des délinquants, quasiment tous les délinquants mineurs sont ou ont été en situation d'absentéisme. Même s'il faut se garder de tout raccourci car les causes de l'absentéisme scolaire sont multiples, le lien existant entre les deux ne peut être nié. L'adolescent qui, au lieu d'aller à l'école, traîne dans la rue, risque la marginalisation, peut basculer dans la délinquance, au gré de mauvaises rencontres. L'exemple du Canada a montré qu'absentéisme scolaire et violence étaient souvent liés. C'est ce danger-là qu'il nous appartient de prévenir en responsabilisant les parents ...
...de ses allocations familiales, évidemment, mais seulement la part correspondante. Enfin, je précise à ceux qui n'y verraient qu'une seule mesure répressive, je précise que c'est l'inspecteur d'académie et non le préfet ce qui devrait vous rassurer qui est placé au coeur du dispositif pour mieux signifier qu'il s'agit avant tout d'une sanction éducative relevant, par essence, de la communauté scolaire. Mes chers collègues, il vous faut sortir du temps de la naïveté chère à M. Jospin ! Qui ne voit que nous sommes aujourd'hui confrontés à des parents totalement dépassés et que les pouvoirs publics ont le devoir de les aider à reprendre les choses en mains ?
Il s'agit d'y faire face de façon évolutive. La deuxième lecture a d'ailleurs permis l'amélioration du texte ; nous sommes ainsi parvenus à un dispositif équilibré grâce auquel nous pouvons mieux appréhender le phénomène des bandes et mieux assurer la sécurité dans les établissements scolaires. Nous renforçons notre arsenal législatif en créant un délit contre les bandes qui utilisent le mode opératoire du groupement violent car les délinquants ont bien compris qu'en agissant en bandes, ils diluaient leurs responsabilités au point de bénéficier d'une quasi-impunité. Le même souci d'efficacité nous a conduits à requalifier cette infraction d'occupation abusive des halls d'immeuble, in...
... été aussi profond et aussi continu, monsieur Mamère, et vous venez de le démontrer dans votre conclusion pour le moins époustouflante. Aujourd'hui comme hier, vous avez choisi de nier la souffrance des victimes. Pour notre part, nous avons toujours voulu l'entendre pour mieux en combattre les causes. C'est en étant à l'écoute de tous ceux qui pâtissent des agissements des bandes et des violences scolaires comme des acteurs de la sécurité que cette proposition a été établie.
...la sauvette, même si ce dispositif, abrogé par le Sénat, trouvera peut-être plutôt sa place dans la LOPPSI. Enfin, nous devons sanctuariser l'école afin de garantir aux parents que leurs enfants y sont en sécurité et aux enseignants qu'ils peuvent y travailler sans crainte, la nation reconnaissant la valeur incomparable de leur mission. Or on a constaté une recrudescence des incidents en milieu scolaire, qui concerne plus particulièrement les lycées professionnels. Depuis lors, le nombre de faits, bien que stabilisé, perdure. Les élèves en sont les premières victimes dans les établissements ou à leurs abords immédiats. Leur issue peut tourner au drame ; on l'a vérifié récemment. Les personnels de l'éducation nationale sont eux aussi la cible de violences graves et répétées, l'établissement scola...
...Champs de Mars. Ces bandes violentes, composées pour moitié de mineurs et localisées, pour 80 % d'entre elles, en région parisienne à cet égard, je me félicite de la création d'une police d'agglomération qui appréhendera plus efficacement le phénomène grâce au commandement unique par le préfet de police , terrorisent nos concitoyens dans la rue, dans les manifestations, dans les établissements scolaires et dans les halls d'immeubles. « Ce qui manque à notre arsenal, c'est de pouvoir poursuivre et condamner les personnes qui constituent une bande dans le but de commettre des atteintes aux personnes ou aux biens », a dit le Président de la République à Gagny, le 18 mars dernier. La proposition de loi déposée par Christian Estrosi, finalement rapportée par Éric Ciotti et cosignée par près de 200 ...
...tements agressifs lors de ventes à la sauvette en groupe. La multiplication des agressions commises contre les personnels de l'éducation nationale ne doit pas non plus se banaliser, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui. Ce texte complète utilement l'arsenal déjà disponible. Le travail d'adaptation législative doit être poursuivi, car il nous faut absolument sanctuariser les établissements scolaires. C'est pourquoi il était si important de combler une lacune, héritée des textes précédents, alors même que les agressions d'enseignants augmentent.
La perspective du plan de prévention de la délinquance devrait aussi nous permettre de généraliser l'utilisation du contrat de responsabilité parentale une excellente mesure pour lutter contre l'absentéisme scolaire qui, chacun le sait, porte en germe la délinquance. Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de M. Christian Estrosi et à sa fine connaissance des questions de sécurité, s'inscrit ainsi dans un ensemble cohérent et durable de mesures fortes, décidées par le Gouvernement pour que la peur change de camp. On en a déjà vu les effets positifs depuis plusieurs années. Ils se trouveront...
...s mètres de la Tour Eiffel, un jeune est mort d'un coup de couteau le 18 décembre dernier. Alors que l'on constate une diminution de la délinquance d'appropriation, les violences non crapuleuses augmentent. Il est donc nécessaire de prendre des dispositions propres à renforcer l'efficacité de la sanction ; c'est à quoi répond cette proposition de loi. Il en va de même pour la violence en milieu scolaire. Bien entendu, cette loi ne permettra pas à elle seule que les bandes se dissolvent, mais le Gouvernement prend un ensemble de mesures qui forment un tout cohérent, visant à renforcer notre appareil répressif. Je suis d'accord avec notre collègue Jacques Alain Bénisti pour dire que les surveillants, même s'ils sont utiles, ne peuvent faire face à une violence croissante.
« Insensiblement, c'est le coeur du service public de l'enseignement qui aurait à pâtir d'une trop grande complaisance à l'égard de l'enseignement privé », ajoutez-vous, au risque de rallumer artificiellement une guerre scolaire heureusement terminée, et ce pour des motifs, « à l'évidence », purement politiciens, comme l'a rappelé Guy Geoffroy.