Interventions sur "délinquance" de Philippe Goujon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on l'a bien compris, la gauche ne veut pas qu'il soit répondu à deux enjeux majeurs de sécurité publique : l'augmentation, parfaitement avérée, de la délinquance étrangère dans notre pays et la difficulté à prendre en compte la réitération pour mieux la maîtriser. Cette situation nous imposait pourtant d'adapter une fois encore notre arsenal législatif. Il est en effet indispensable, comme ce fut le cas à juste titre tout au long du quinquennat, de répondre, chaque fois que nécessaire, aux menaces qui surgissent. Aussi, je salue ce texte, à l'élaboratio...

Selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, l'an dernier, ce sont plus de 17 % des 306 000 mis en cause pour des atteintes aux biens qui étaient étrangers, contre 11,5 % en 2008. À Paris, exploitée par des réseaux criminels pour la plupart originaires d'Europe de l'Est, la délinquance des mineurs s'est accrue de 13 % en 2011, un chiffre à mettre en regard du doublement du nombre de jeunes étrangers arrivés à Paris,...

Comment ne pas se réjouir que l'Assemblée adapte régulièrement le dispositif pénal à l'évolution de la délinquance, mesurée par les statistiques ? La répression de la réitération relève du plus simple bon sens : il faut frapper le noyau dur des délinquants, responsable de la plus grande partie des infractions pénales. La distinction entre réitération et récidive peut paraître floue, difficile à comprendre, voire aberrante à nos concitoyens. Ceux-ci ne comprennent pas toujours ces subtilités juridiques qui, pa...

...ême qui n'ont de cesse de réclamer la concertation ont privé nos concitoyens du débat auquel ils avaient droit, au sein de la seconde chambre : c'est parfaitement illégitime. Où sont d'ailleurs les propositions ? Les contre-propositions ? Nous les cherchons en vain. Oui, il faut du courage et beaucoup de volonté c'est le cas du Gouvernement pour s'attaquer à l'insécurité en général, et à la délinquance des mineurs en particulier, comme notre majorité le fait sans relâche depuis 2002. Cette politique est d'autant plus utile que l'Observatoire de la délinquance vient de publier des chiffres édifiants : 50 % des vols avec violence seraient commis par des mineurs. Proposer seulement de supprimer l'incarcération des mineurs délinquants pour les petits délits, comme le propose Jean-Jacques Urvoas, n...

...onsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'examen de cette proposition de loi de notre excellent collègue Éric Ciotti confirme la cohérence de la politique pénale et de la politique de sécurité mises en oeuvre par notre majorité et le Gouvernement depuis 2002 et amplifiée depuis 2007 : pragmatisme et adaptation concrète de notre arsenal juridique aux évolutions toujours renouvelées d'une délinquance multiforme. Ce texte complète utilement l'édifice patiemment construit depuis la création des centres éducatifs fermés en 2002, car si la délinquance générale n'a cessé de baisser, et considérablement, depuis cette date, la délinquance des mineurs a quant à elle continué de croître, même si c'est de manière moins accusée que par le passé : les mineurs représentent 18 % des mises en cause, part c...

... correctionnel pour mineurs doit être présidé par un juge pour enfants. Bien entendu, un tel juge devra siéger au sein de ce tribunal, afin de respecter le principe constitutionnel de la spécialisation des juridictions pour mineurs. Mais nous ne devons pas occulter l'objet de cette nouvelle juridiction spécialisée, qui est de juger les mineurs âgés de seize à dix-huit ans les plus ancrés dans la délinquance. Je rappelle que l'alinéa 4 de l'article 29 dispose que seront jugés par ce tribunal « les mineurs poursuivis pour un délit puni d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans » c'est-à-dire les violences aggravées, les destructions de biens, les vols « et commis en état de récidive légale », ce qui est bien différent de la réitération. Du reste, le recteur Varinard estime, dan...

Il y en aura d'autres, mon cher collègue ; et nous les voterons avec le même enthousiasme, afin de faire face de manière pragmatique et concrète à toutes les nouvelles formes de délinquance que connaît notre pays. Face à la violence, en effet, il y a ceux qui parlent et ceux qui agissent. Agir, c'est ce qu'a voulu faire le Président de la République à Grenoble, grâce à la mesure extrêmement importante dont nous parlons. Tous, sur tous les bancs, se plaignent de l'augmentation de la violence. Je précise simplement que, comme l'a dit notre rapporteur, cette augmentation était dix foi...

...notre pays environ 20 000 délinquants, dont un bon millier à Paris inutile, donc, de stigmatiser Paris, qui connaît aussi des problèmes , qui ont récidivé à cinquante reprises au moins, à quatre-vingt reprises parfois. Malheureusement, ils n'ont pas été assez sanctionnés. C'est contre ce phénomène majeur que nous voulons lutter. S'il est vrai que 5 % des délinquants produisent la moitié de la délinquance en France, selon Alain Bauer, que Mme Batho et M. Urvoas se plaisent à citer régulièrement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), « le système traite de la même manière ces 5 % et les 95 % restants », ce qui aboutit à « un égalitarisme pénal très handicapant pour la société ».

puisque cette année, pour la huitième année consécutive, la délinquance et la criminalité sont en baisse (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR), malgré les contrevérités que vous proférez à longueur de discours.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une hausse historique de la délinquance de plus de 17 % entre 1997 et 2002, la politique de sécurité menée par Nicolas Sarkozy l'a réduite de près de 15%, et ce pour la huitième année sans interruption. Les atteintes aux biens sont à 20 % en dessous du niveau de 1997. La hausse exponentielle des violences aux personnes plus 10 % par an entre 1997 et 2002 a été enrayée, ce qui représente 150 000 victimes en moins grâce à ce gouverne...

avec ses recettes archaïques ou sa redécouverte de l'eau chaude, le tout fleurant bon l'angélisme des années Jospin, celles de la naïveté. La LOPPSI 2, qui se veut une approche pragmatique, continue de répondre aux défis permanents d'une délinquance qui change constamment de forme. En matière de sécurité, comme dans beaucoup d'autres domaines, nous sommes bien le parti du mouvement, alors que vous êtes celui de l'inertie !

Non, toujours en avant, plus haut, plus fort, plus loin ! Comme l'a détaillé notre excellent rapporteur, Éric Ciotti, dont je veux saluer l'extrême qualité du travail, ce projet de loi consacre une rupture technologique en même temps qu'il favorise une approche ciblée de la délinquance. Cette rupture technologique se traduit par le renforcement des moyens de la police technique et scientifique permettant de substituer la religion de la preuve à la religion de l'aveu et d'améliorer encore les taux d'élucidation qui ont déjà beaucoup augmenté , notamment pour la délinquance de masse. C'est là un enjeu absolument majeur. Pour atteindre progressivement un taux d'élucidation pr...

...tobre, près de la moitié du total des vols enregistrés dans le métro parisien. J'approuve aussi l'extension par le Sénat du délit spécifique de « vente à la sauvette », introduit par un de mes amendements en première lecture, à la revente sur internet des titres d'accès à des manifestations sportives ou culturelles commerciales. L'approche technologique se combine avec une approche ciblée de la délinquance que traduit pleinement ce texte. Parce que la délinquance évolue en permanence, le Gouvernement doit mener une stratégie adaptée : à chaque problème, une réponse ciblée. C'est la justification, monsieur le ministre, en dépit des bons résultats obtenus, de vos sept plans d'action opérationnels qui, visant chaque forme spécifique de délinquance, traduisent votre volonté d'aller encore plus loin con...

...ectifs des forces de l'ordre, notamment lorsque Lionel Jospin était au pouvoir. On a même vu une manifestation de gendarmes en tenue, une première dans l'histoire de la République ! Ils ont été incapables d'organiser la répartition des forces de gendarmerie et de police sur le territoire. Plus tard, ils ont rejeté toutes les dispositions répressives qui ont permis une diminution très forte de la délinquance dans notre pays chiffres de l'Observatoire national de la délinquance à l'appui alors que, sous leurs gouvernements, la délinquance explosait. Vous ne proposez que des conférences et des séminaires de réflexion. Le Gouvernement, lui, agit, soutenu par sa majorité. Ce texte contient des dispositions concrètes qui répondent à de vrais besoins et à de vrais défis. La cybercriminalité nécessite ...

...isque qui pèse sur ces entreprises est tel qu'il pourrait entraîner le désengagement d'acteurs majeurs, plaçant ainsi l'État face à la nécessité, soit d'assurer lui-même ces missions, soit d'accepter l'apparition d'une multitude d'intervenants, forcément moins fiables, ce qui serait peu propice à une politique de sécurité maîtrisée. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, j'avais défendu, il est vrai dans une autre chambre, un amendement tendant à plafonner à 100 millions d'euros le montant maximal de l'éventuelle responsabilité civile de ces entreprises au titre des dommages causés par un attentat ou un acte terroriste. J'ai de nouveau soumis cette mesure à la commission des lois le 27 janvier dernier. Je rappelle que de telles limitations existent, par exemple,...

Adapter notre arsenal législatif aux nouvelles formes de délinquance et de criminalité, c'est ce que fait le Gouvernement avec constance depuis 2002. Se dire qu'on va légiférer une fois pour toutes reviendrait tout simplement à tenter vainement de s'abriter derrière une nouvelle ligne Maginot. Ce serait commettre là une faute inexcusable et s'apprêter à perdre la guerre contre l'insécurité. L'adaptation des lois pénales a été l'une des clés du succès de la politi...

...rme et persévère ! Aujourd'hui, nous accomplissons un saut qualitatif, le « toujours plus » cédant la place au « toujours mieux », gage d'une meilleure sécurité de nos concitoyens à un meilleur coût. La recherche de l'efficience constitue un tournant majeur de notre politique de sécurité intérieure. La rupture technologique que consacre ce projet de loi accélérera la poursuite de la baisse de la délinquance et l'amélioration du taux d'élucidation, sans pour autant augmenter le format des forces de sécurité. Rappelons néanmoins que leur nombre n'a jamais été aussi élevé que depuis que Nicolas Sarkozy est arrivé place Beauvau, avant de devenir Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...qui ne le voyez pas. Même si nous l'avions dénoncée d'emblée tant elle était éloignée de la réalité du terrain, la fiction du policier généraliste car ce n'est qu'une fiction , capable de jouer au foot et en même temps de traquer les délinquants (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), telle qu'elle a été idéalisée au colloque de Villepinte a échoué, conduisant à l'explosion de la délinquance du temps souvenez-vous ! de la naïveté du gouvernement Jospin.

...ns de la police technique et scientifique permettra de passer de la religion de l'aveu à celle de la preuve, et d'améliorer encore les taux d'élucidation, qui ont d'ailleurs doublé depuis que la gauche n'est plus au pouvoir. Le passage à une police technique et scientifique de masse, qui bénéficiera à tous nos concitoyens, permettra de lutter beaucoup plus efficacement contre la petite et moyenne délinquance.

...ure automatisée des plaques d'immatriculation, la dématérialisation des contraventions ou le dépôt de pré-plaintes en ligne par exemple, optimisera les moyens. On peut dire en quelque sorte que la vidéo-protection, pour sa part, est à la sécurité ce que la police technique et scientifique est à la police judiciaire : elle permettra d'améliorer encore davantage les taux d'élucidation et réduira la délinquance, comme dans toutes les villes où elle est implantée. Elle économisera de surcroît des effectifs en les proportionnant lors des interventions. Il nous faudra, à ce sujet, rattraper notre retard et accélérer, comme le souhaite le Président de la République, l'équipement de nos villes. Enfin, monsieur le ministre, vous avez apporté des modifications substantielles à ce projet de loi par rapport à l...