Interventions sur "délinquance" de Philippe Goujon

Les politiques actuelles ont produit de bons résultats, et il faut saluer le ministre de l'intérieur pour son action. Après un début d'année assez médiocre en matière de délinquance, nous avons en effet constaté un retournement de la tendance en fin d'année. Je ne peux pas laisser les propos de Mme Mazetier sans réponse. Si la région Île-de-France dispose d'une commission et d'un budget « sécurité », c'est parce que nous en avons fait la demande en 1998 contre l'avis de M. Huchon.

S'agissant de la lutte contre la délinquance, je vous ai entendu fustiger la production législative (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez évoqué l'existence d'une quinzaine de lois depuis 2002, je ne crois pas que les majorités précédentes n'avaient pas légiféré en la matière. La lutte contre la délinquance est une oeuvre permanente afin de pouvoir s'adapter aux nouvelles menaces. Si l'insécurité a baissé depuis 2002 (Rires sur les bancs du groupe SRC)...

Dans tous les domaines, la délinquance a baissé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et si les taux d'élucidation de la police ont augmenté, c'est en partie parce que la construction législative est adaptée et a traduit la réactivité très forte des gouvernements depuis 2002. Il est vrai que nous n'en sommes plus aux temps de la naïveté de M. Jospin. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Votre demande de renvoi en commis...

En 2009, en effet, la délinquance a diminué en France, pour la septième année consécutive. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Certes, nos forces de sécurité doivent faire face à de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. Ainsi de la criminalité liée à tous les trafics, première cause de violence dans les quartiers, et du phénomène des bandes. Celles-ci, presque toutes impliquées dans des trafics de stupéfiants 94 % d'entre elles sont concernées , deviennent de plus en plus violentes, terrorisent les riverains, affrontent brutalement leurs r...

...s sanctions prononcées sont bien rares, et, loin de s'amoindrir, le phénomène des bandes risque de se propager. Dans ces conditions, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture, et que nous devons à Christian Estrosi, rejoint par plus de 200 cosignataires, correspond à une impérieuse nécessité. Tout d'abord, en effet, il faut sans cesse affiner notre dispositif anti-délinquance pour réagir aux nouvelles menaces et aux nouvelles formes qu'elles peuvent revêtir. Ensuite, si la gauche n'a pas de mots assez durs et, à nos yeux, assez injustes pour critiquer le bilan du Gouvernement en matière de sécurité, comment peut-elle refuser aux forces de sécurité les moyens de l'améliorer ? La Tribune a récemment consacré deux pages au retour de la gauche de gouvernement. Voilà u...

...t, me semble-t-il, ne tient pas non plus. Prenons, par exemple, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, qui présente une grande similitude avec cette nouvelle infraction. Il n'y a donc là aucune révolution juridique. La seule véritable révolution, c'est que l'impunité ne sera plus de mise. Non seulement la gauche est responsable de l'explosion de la délinquance chaque fois qu'elle est au pouvoir (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) cela est démontré statistiquement ,

Je pense aux victimes des trafics et des rackets des bandes, aux victimes des violences scolaires, enseignants ou enfants, qui vont souvent à l'école la peur au ventre : « Il faut briser l'école de la délinquance que sont les bandes », disait l'un de nos collègues. Je pense aux touristes et aux passants, victimes de ventes à la sauvette pratiquées de manière agressive et en groupe, aux manifestants paisibles, attaqués par des casseurs cagoulés, aux victimes de regroupements intempestifs et hostiles dans les halls d'immeubles. La bande, mes chers collègues, c'est le règne de la loi du plus fort. Terrorisé...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, la discussion d'hier soir l'a amplement démontré, en matière de sécurité, il y aura toujours des voix à gauche pour expliquer que nous en faisons trop. Nous avons vu le résultat de ce type de discours : l'explosion de la délinquance sous le Gouvernement Jospin. Il faut toujours rappeler, et vous avez eu raison de le faire encore hier soir, madame la ministre, qu'entre 1997 et 2002, la délinquance générale a augmenté de 15 %, alors qu'entre mai 2002 et mai 2009, elle a diminué dans les mêmes proportions. Cela représente tout de même quelque 2 millions de victimes en moins ! Faut-il s'arrêter là ? Certainement pas ! Si l'on c...

La perspective du plan de prévention de la délinquance devrait aussi nous permettre de généraliser l'utilisation du contrat de responsabilité parentale une excellente mesure pour lutter contre l'absentéisme scolaire qui, chacun le sait, porte en germe la délinquance. Cette proposition de loi, que nous devons à l'initiative de M. Christian Estrosi et à sa fine connaissance des questions de sécurité, s'inscrit ainsi dans un ensemble cohérent et dura...

...ermanence adapter. De plus, la justice a pu appliquer certaines dispositions d'une manière qui n'a pas toujours permis d'aboutir à des sanctions efficaces. Quels que soient les quartiers, la violence en bande frappe. Dans le 15e arrondissement de Paris, à quelques mètres de la Tour Eiffel, un jeune est mort d'un coup de couteau le 18 décembre dernier. Alors que l'on constate une diminution de la délinquance d'appropriation, les violences non crapuleuses augmentent. Il est donc nécessaire de prendre des dispositions propres à renforcer l'efficacité de la sanction ; c'est à quoi répond cette proposition de loi. Il en va de même pour la violence en milieu scolaire. Bien entendu, cette loi ne permettra pas à elle seule que les bandes se dissolvent, mais le Gouvernement prend un ensemble de mesures qui...

Face à de nouvelles formes de délinquance, il est opportun de prendre de nouvelles dispositions législatives. D'ailleurs, en ce qui concerne les statistiques des crimes et délits, ne faudrait-il pas sortir du sempiternel « état 4001 », qui mêle dans une même rubrique des éléments très hétérogènes et ne veut plus dire grand-chose ? L'établissement de fichiers d'analyse sérielle me paraît indispensable. Et de même que la police scientifiq...

...la campagne électorale. La lutte contre la récidive en fait incontestablement partie et votre texte, madame la ministre, répond pleinement à ces engagements. Ce texte complète notre code pénal en traitant des situations les plus préoccupantes, même s'il ne règle pas hormis par les aspects dissuasifs de son dispositif la question de la réitération, ni celle de la très forte augmentation de la délinquance des mineurs de dix à treize ans, pour lesquelles nous attendons la remise à plat de l'ordonnance de 1945.

Des rapports parlementaires ont démontré en effet que l'accumulation des remises à parents, des sursis et des mises à l'épreuve consoliderait plutôt l'ancrage dans la délinquance. En effet, les mineurs comprennent vite comment fonctionne le système et ceux qui n'ont pas été dissuadés dès leur premier passage devant la justice n'ont guère de chance de l'être les fois suivantes. Leur enfermement est donc parfois nécessaire, notamment pour ceux qui, particulièrement violents, sont entrés dans un véritable parcours d'autodestruction. Avec ce texte, ils sauront désormais qu'il...