Interventions sur "programmation militaire" de Philippe Folliot

alors que la loi de programmation militaire prévoyait que, sur les cinq années de programmation, la production d'un avion par mois, onze avions par an, serait financée pendant deux ans par les exportations. Dès lors, compte tenu également des contraintes financières et budgétaires, ainsi que des coups de rabot passés et à venir, si ce budget 2012 va nous permettre de passer le cap sans trop de difficultés, nous pouvons avoir des craintes ...

...ur financer les investissements. Ainsi, ce PLF prévoit, pour le ministère de la défense, 31,2 milliards d'euros pour l'année 2011. L'effort consenti pour ce secteur stratégique est d'ailleurs partiellement financé par des recettes exceptionnelles générées par la vente de biens immobiliers et de fréquences. Rappelons également que les crédits alloués à cette mission sont, par rapport à la loi de programmation militaire 2009-2014, en diminution d'environ un milliard d'euros sur trois ans. Cette somme doit être rapprochée des 95 milliards d'euros dont va bénéficier la mission « Défense » sur la période 2011-2013. Il faut ici souligner le fait que le ministère de la défense n'a pas attendu les décisions de la RGPP pour mettre en oeuvre la rationalisation de notre outil stratégique de défense. Les bons élèves ne d...

... le manque de moyens mis à disposition de cette force de dissuasion, de souveraineté et de projection qu'est la marine. Vous le savez, monsieur le ministre, je suis passionné par cette question, qui me semble primordiale pour notre défense. Pour ces raisons, vous me permettrez d'émettre à nouveau les remarques que j'avais formulées devant la représentation nationale lors de l'examen de la loi de programmation militaire concernant la marine nationale. Car il n'est pas évident que la marine sorte renforcée, en termes de moyens, des orientations formulées par le Livre blanc de la défense comme par la loi de programmation militaire, alors même que ses missions ont été revues à la hausse. Compte tenu des difficultés cumulées un âge moyen des bâtiments de vingt et un ans, un maintien de la condition opérationnelle...

.... Pour prendre une métaphore sportive, on ne peut pas demander à des attaquants de devenir défenseurs et vice-versa. Ce rôle spécifique des forces mobiles ainsi que celui de la gendarmerie sur certains pans de notre défense, notamment la sécurité nucléaire et toutes les autres missions qui resteront, monsieur le ministre de la défense, sous votre contrôle, il est assurément dommage que la loi de programmation militaire ne les prenne pas en compte. Nous avons longuement parlé hier de la mise en place du futur Conseil de sécurité nationale, avec la volonté, que je partage et qui me paraît tout à fait légitime, de maintenir un continuum entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, dans le droit fil des conclusions du Livre blanc. Il est dommage que l'on n'ait pas plus affirmé certaines choses, ne serait-ce q...

...ivent être prises en compte. La défense de notre territoire et de nos intérêts vitaux ne se limite pas à la zone terrestre. J'y reviendrai à l'occasion d'un amendement ultérieur : on oublie trop souvent qu'avec une ZEE de 10,5 millions de kilomètres carrés, notre pays dispose du deuxième domaine maritime au monde. Les enjeux stratégiques y sont nombreux. Il me semble donc essentiel que la loi de programmation militaire fasse mention de notre volonté de défendre nos intérêts, non seulement sur terre, mais aussi sur mer, dans nos ZEE.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 vient enfin en discussion dans notre hémicycle. Mieux vaut tard que jamais ! J'ai eu l'occasion de m'exprimer publiquement sur les conséquences de cet examen tardif que nous regrettons. Il n'est pas raisonnable, en effet, de casser la concordance entre la première année de la loi de programmation et la loi de finances en l'occurrence celle de 2009 qui aurait dû en traduire financièr...

Cela est d'autant plus vrai que le financement du projet de loi de programmation militaire s'appuie sur certaines recettes exceptionnelles comme les ventes immobilières ou les cessions de fréquences, recettes qui, par définition, ne sont ni pérennes ni récurrentes. Vous nous avez rassurés en commission, monsieur le ministre, en vous appuyant vous-même sur les garanties de Bercy. Il serait bienvenu de les rappeler ici, devant la représentation nationale tout entière. On peut cependant s...

...ion. Cela m'amène à penser qu'en réalité vous n'avez fait que mettre à profit le temps de parole qui vous était alloué dans le cadre de cette exception d'irrecevabilité pour défendre vos convictions au sujet de ce texte. Si je ne vous en blâme pas, il reste que nous devons prendre position sur la motion que vous avez défendue, et décider si nous voulons poursuivre ou non l'examen de cette loi de programmation militaire. À mon sens, l'attente très forte de la communauté militaire à l'égard de ce texte, qui doit permettre la concrétisation des orientations définies par le livre blanc, justifie pleinement que nous procédions à son examen, afin d'accompagner le Gouvernement dans son ambition de donner à la défense de notre pays des orientations fortes. Conformément à ce que commandent la logique et la cohérence, le...

...mots : « et participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune. » Il s'agit d'introduire dans les déclarations liminaires du code de la défense la dimension de la défense européenne. Depuis 1972, la construction de l'Europe de la défense a connu des étapes importantes que nous ne pouvons pas ignorer dans le cadre d'une nouvelle programmation militaire. Si la dimension européenne n'affecte pas l'état militaire ni la compétence régalienne des nations dans le domaine militaire, elle introduit cependant de nouveaux devoirs qui figurent notamment dans les accords de la politique européenne de sécurité et de défense. Il convient d'indiquer dans un cadre général la volonté de la France de participer avec son armée à la construction de la politique e...

Trois mots qualifient cette loi de programmation militaire : globalité, sincérité et cohérence. Au-delà, le plus important est la sanctuarisation des crédits sur l'ensemble de la période : les militaires comprendront ainsi qu'ils seront les premiers bénéficiaires de leurs efforts. Vous avez évoqué la modernisation des matériels, mais en Afghanistan, par exemple, les vieux VAB véhicules de l'avant blindés assument fort bien leur mission et sont peut-...

... stock de crise et stock de soutien des opérations extérieures , pour déléguer au secteur privé les fournitures des unités stationnées en temps de paix. Il doit être encouragé à approfondir ces réformes. Enfin, j'observe que l'ensemble des crédits examinés par le présent avis connaît une évolution positive : pour la cinquième année consécutive, l'effort consenti permet le respect de la loi de programmation militaire. Au vu de ces éléments, la commission de la défense s'est prononcée en faveur de l'adoption des crédits examinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)