Interventions sur "parc" de Patrick Ollier

M. Brottes a évoqué un sujet que nous avons abordé en Conférence des présidents mardi dernier. Je souhaite qu'il le soit à nouveau mardi prochain parce qu'il faut trancher. La Conférence des présidents, à la demande du président Accoyer, a donné des indications que j'ai personnellement approuvées, et auxquelles les présidents de groupe semblent eux aussi favorables. Il y a deux solutions : ou bien les temps sont indicatifs et n'ont donc pas lieu d'être inscrits sur la feuille jaune, et en ce cas on supprime les indications de temps de parole et...

Je confirme à M. Paul qu'il vient de traiter d'un amendement déclaré irrecevable par la commission des finances. Un amendement irrecevable n'est pas reçu, et ne peut donc être défendu. S'il a été déclaré irrecevable, c'est parce que j'ai suivi la décision du président de la commission des finances, auquel je me réfère systématiquement. Il n'y a donc pas lieu de discuter de cet amendement. Vous avez confondu l'amendement n° 118 et l'amendement n° 116, monsieur Paul.

Je ne voudrais pas qu'il y ait de quiproquo sur des procédures qui ne prêtent pas à confusion. Lors des travaux en commission, le rapporteur a proposé que l'on remplace l'accès régulé à la base par l'accès régulé au nucléaire historique. Une décision de principe a été prise et il a reporté aux réunions au titre de l'article 88 l'examen des amendements de coordination découlant de ce changement, parce qu'il aurait été trop compliqué d'y procéder dans le cadre des réunions antérieures. Et je pense, monsieur Gonnot, monsieur Brottes, que vous étiez présents lorsqu'il a été décidé de procéder ainsi en commission. Il s'agit d'une procédure normale relevant d'un travail parlementaire classique. Cela ne prête pas, je le répète, à confusion.

...e Lenoir, spécialiste des questions d'énergie au sein de la majorité, et François Brottes, qui en est le spécialiste au sein du groupe SRC. Compte tenu de la composition restreinte de cette commission, Daniel Paul n'a pas pu y participer au nom du groupe GDR, ce que je regrette naturellement. La commission Champsaur a recommandé d'instaurer un accès régulé à l'électricité de base produite par le parc nucléaire français au profit des autres fournisseurs qu'EDF. Cette solution est, en effet, apparue comme étant la plus à même de permettre à notre pays de protéger son parc nucléaire et de continuer à en faire bénéficier les Français. Ce sont des objectifs qui répondent aux préoccupations de notre Commission : la production de l'électricité nucléaire en France est un héritage que nous tenons du g...

... nous ne sommes pas en l'occurrence dans l'exercice de notre mission de contrôle. Monsieur le président Proglio, dans quelle mesure pensez-vous que l'accès régulé à la base (ARB) permettra d'accroître la concurrence ? Qu'y gagneront les consommateurs ? Par ailleurs, les capacités financières d'EDF ne risquent-elles pas de diminuer alors que les besoins d'investissement et de renouvellement du parc nucléaire ne manqueront pas de s'intensifier ? Enfin, à quel niveau convient-il selon vous de fixer le prix de l'ARB ?

C'est parce que nous sommes tous soucieux des problèmes qui se posent que nous avons fait en sorte rapporteur, majorité et Gouvernement d'aller le plus loin possible pour que le prix retenu prenne en compte l'ensemble des éléments que vous venez de mentionner, monsieur Proglio. Nous ne voulons pas plus que vous que nos intérêts soient remis en cause en raison d'une appréciation aussi rapide que brutale ...

...bancs des groupes SRC et GDR.) Si nous avons eu tort, nous ferons en sorte de le reconnaître et nous essaierons d'évoluer dans un sens différent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je comprends votre réaction. Je comprends que le brouhaha soit la bonne formule pour répondre aux arguments que je développe ! Nous acceptons sans aucun problème cette clause de revoyure, monsieur le ministre, parce que nous avons confiance en ce que nous proposons ! Voilà, mes chers collègues, les observations que je souhaitais faire. M. Reynier va maintenant exposer les amendements que nous vous proposons et qui sont le résultat des travaux de la mission que j'ai eu l'honneur de présider ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... comme indiqué dans l'exposé des motifs. Les ZDE doivent prendre en compte les trois critères définis par la loi : le potentiel éolien, donc, les possibilités de raccordement au réseau électrique et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. C'est tout. Il s'agit d'un périmètre géographique au sein duquel on s'accorde pour éventuellement créer un parc éolien s'il existe des possibilités de raccordement au réseau et si les sites mentionnés sont protégés. Cela signifie que l'on choisit dans la concertation des zones géographiques où l'éolien est acceptable. Voilà pourquoi nous allons proposer qu'au sein de ces zones, qui peuvent bien sûr couvrir plusieurs hectares, on puisse implanter ces fameux cinq mâts d'éoliennes. Le texte est donc cohérent...

Nous, nous la regrettons, parce qu'elle sacrifie l'accession sociale.

Il ne faudrait pas que ceux qui nous écoutent pensent qu'il y a d'un côté ceux qui défendent l'agriculture de terroirs et, de l'autre, ceux qui s'y opposent ! Ce n'est pas la réalité ! Pour ce qui est de l'amendement n° 415, je souhaite éclairer la majorité, afin d'éviter que ne se reproduisent les difficultés apparues lors de certains votes. Nous sommes défavorables à cet amendement, non pas parce que je refuse de débattre avec M. Peiro, mais parce que, chers collègues, son contenu est pris en compte par l'amendement n° 45 deuxième rectification, adopté par la commission avant l'article 3.

Il y a deux logiques qui s'opposent et j'aimerais que vous évitiez de prétendre systématiquement que ce que nous disons est faux parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous. Notre logique est d'éviter la contamination, pas de la limiter.

Le texte est très volontariste et prévoit des précautions que nous estimons suffisantes. Vous pouvez saisir au bond un argument sincère, et je remercie M. Lazaro de l'avoir exposé, pour le retourner contre la majorité, mais ce n'est pas pour cela qu'il est valable. Ce n'est pas parce que vous répétez que nous avons tort que cela devient vrai.

C'est justement parce que nous doutons, madame,

que nous voulons faire une bonne loi, pour éviter que le doute ne devienne réalité. C'est parce que nous voulons éviter toute dissémination que, par cohérence, nous proposons des dispositions permettant de l'éviter, et non de la limiter.

...Du reste, les amendements que nous avons adoptés répondent aux questions soulevées par les uns et les autres. Nous sommes sur ces bancs tous conscients de la faille du système. Madame le ministre, la première question à laquelle nous avons voulu répondre est la suivante : qui sera responsable de quoi ? Un des amendements que nous avons déposés répond aux inquiétudes spécifiques des directeurs de parcs d'attraction permanents les forains, eux, changent de lieu : le rapporteur entrera dans les détails lorsqu'il présentera l'amendement, mais je tiens d'ores et déjà à dire que nous souhaitons que la responsabilité et le contrôle ne portent que sur l'exploitation et la maintenance car c'est le bon sens même. Ensuite, tout aussi importante est la question de savoir : « responsable comment » ? ...

...on. Nous ne sommes pas contre l'objet de cet amendement, mais nous ne sommes pas favorables à sa rédaction. Avec le rapporteur, nous avons proposé à la commission d'adopter un amendement totalement différent, tendant à insérer après l'article 2 bis l'article suivant : « Un rapport du Gouvernement est remis chaque année au Parlement sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. » Nous pensons qu'il ne faut pas aller plus loin. D'autre part, il avait été convenu en commission que cet amendement n° 26 était celui du rapporteur et des membres de la majorité de la commission, et non pas du tout celui du rapporteur et de « Mme Mazetier et M. Dussopt », comme la « feuille jaune » de séance l'indique. Je tenais à le signaler. Nous avons rejeté l'amendement n°...