Interventions sur "dimanche" de Patrick Ollier

Vous n'avez qu'à ouvrir un magasin le dimanche pour vendre des bouées !

Je réponds à la question que vous avez posée. Le patron doit en effet avoir le temps de réorganiser le travail si le salarié volontaire pour travailler le dimanche ne l'est plus. Je le confirme : c'est au moment où le patron lui écrit que le salarié doit répondre.

Je suis d'autant plus défavorable à cet amendement, qui constitue un retour en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de contraindre certains magasins à rester fermés, tandis que ne sont ouverts que ceux qui ont une activité en relation avec les flux touristiques. N'est-ce pas une aberration que, dans une galerie marchande de ville touristique, un commerce sur trois soit fermé à cause de cette réglementation inopportune ? Parmi tous les problèmes qu'il règle, le premier mérite de ce texte est de régler au m...

...s, des hôtels et de l'ensemble des lits dont vous disposez. Il vous faut également répondre à huit critères cumulatifs, qui vous donneront le droit à une dotation touristique de la part de l'État. Nantes va donc être classée commune touristique, ce dont je me félicite, car c'est une très belle ville, mais vous en êtes le maire, monsieur Ayrault, et vous ne voulez pas que les commerces ouvrent le dimanche. Vous avez raison ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne demanderez donc pas le classement de votre ville au titre du code du travail

Bien sûr que si ! C'est la loi, monsieur Rogemont ; ne m'obligez pas à vous en infliger la lecture ! Vous faites semblant depuis deux jours d'ignorer les dispositions de la loi qui font que le conseil municipal doit demander le classement au préfet. Monsieur Ayrault, en tant que maire de Nantes, vous refusez que les commerces ouvrent le dimanche. Soit. Vous ne demanderez donc pas au préfet son classement comme commune touristique au titre du code du travail, toute liberté étant laissée au maire d'user ou non de cette faculté. Ainsi, la ville dont vous êtes le maire sera classée commune touristique, au sens du code du tourisme : Nantes pourra arborer une jolie pancarte « commune touristique » et bénéficier d'une dotation forfaitaire. Les...

La saisonnalité climatique implique des conditions spécifiques. Les maires des stations font tout ce qu'ils peuvent pour élargir la saison et tant mieux s'ils peuvent ainsi accroître leur clientèle et créer plus de richesses et d'emplois. Le maire peut accorder l'autorisation d'ouvrir à des magasins qui vendent des produits liés à l'activité tous les dimanches pendant la durée de la saison touristique climatique. Cette spécificité, liée dans le temps à une activité d'une ou deux saisons, voire trois ou quatre selon les stations, fait que les magasins sont ouverts le dimanche.

C'est ce que je suis en train de vous expliquer. L'ouverture des commerces le dimanche est régie par des accords salariaux particuliers puisque les employés concernés sont amenés à travailler tous les jours pendant une durée déterminée. Or la proposition de loi ne remet pas en cause ces accords.

Elle met fin à l'aberration qui consistait, pour une trentaine de magasins ouverts à tel endroit, à en voir quatre ou cinq rester fermés. Ne mélangez donc pas tout. Les autorisations du maire n'ont rien à voir avec ce dont nous parlons, qu'il s'agisse des magasins ouverts le dimanche pendant la saison ou qu'il s'agisse des PUCE. La dotation forfaitaire, les critères de classement et la saisonnalité climatique impliquent qu'on ne pourrait pas même si on le voulait, monsieur Mallot élargir le système par capillarité ainsi que vous le laissez entendre. Cet amalgame est scandaleux et je souhaite que l'on en revienne à la proposition de loi qui ne présente aucun des inconvéni...

Fort bien. Je vous répondrai donc sur les zones touristiques. Les choses s'y passent ainsi depuis qu'elles ont été créées. Dans une commune touristique, le but est de faire travailler l'ensemble des commerces sur une durée de temps réduite deux ou trois mois, six mois au maximum dans des conditions contraintes, ce qui implique notamment l'ouverture le dimanche afin de répondre au flux touristique. Dès lors, il est évident que l'hôtellerie, les commerce de bouche et tous les commerces employant des travailleurs saisonniers ont besoin d'organiser les congés hebdomadaires par roulement ; car si tous les salariés choisissaient de prendre leurs repos le même jour, l'établissement serait bien forcé de fermer. Le roulement des congés hebdomadaires est donc un...

...uristique, sa ville ne sera pas classée commune touristique. Et même s'il est volontaire, monsieur Ayrault, les critères sont si contraignants qu'il n'est pas certain d'obtenir le classement. Aussi, ne laissez pas croire à un fantasme ou à une quelconque malignité de la part de la majorité, qui tenterait d'étendre le principe des communes touristiques pour généraliser l'ouverture des magasins le dimanche ! J'ai été, pendant près de vingt ans, maire d'une commune touristique. Durant toutes ces années, j'ai souffert car, malgré toute ma bonne volonté pour essayer de généraliser l'ouverture le dimanche, il y avait, dans la galerie commerciale de Serre-Chevalier, côte à côte, des magasins ouverts et des magasins fermés. Le maire de Serre-Chevalier ne supportait pas cet état de fait, mais malheureuse...

Pourquoi ne pas consommer le dimanche plutôt qu'un autre jour ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, je me réjouis, au nom de la majorité de ma commission, qu'un texte de loi apporte enfin les clarifications nécessaires au régime dérogatoire du travail le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce texte ne porte que sur cela. À la commission des affaires économiques, nous avons du mal à comprendre que persistent dans notre réglementation certaines absurdités, qui conduisent, notamment dans le cas des communes dites touristiques, à des situations tout à fait invraisemblables. Je peux en parler en connaissance de cause,

...unie dans une volonté de modernité, ce qui permet de clarifier les choses. Mesdames, messieurs de l'opposition, il n'est pas acceptable de confondre l'examen de ce texte avec un débat politicien (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'est pas acceptable de laisser penser que la majorité veut, par des moyens détournés, étendre le travail du dimanche. C'est absolument faux, et nous allons en faire la démonstration tout au long de ce débat ! C'est une attitude politicienne que la majorité condamne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

imaginent que l'on pourrait élargir l'ouverture du dimanche en utilisant certaines dispositions de la législation en vigueur c'est ce qu'a écrit M. Ayrault. Mais il faut lire le code du travail : les critères fixés pour définir les communes touristiques intègrent le rapport entre population permanente et population saisonnière, le nombre d'hôtels, de gîtes, de campings, de lits, le nombre de places dans les parkings, etc. Dès lors, comment voulez-vous q...

Laissez-moi terminer, d'autant que, pour certains, vous ne faites pas partie de notre commission et ne pouvez donc savoir ce qui s'y passe. Des instructions ont été données pour qu'une convocation parvienne demain matin aux membres de la commission, fixant à lundi après-midi vers seize heures trente (« Pourquoi pas dimanche ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC), à l'issue de la réunion concernant le plan de relance prévue à quinze heures, une autre réunion pour discuter des amendements et du texte qu'elle a adopté. Vous avez donc satisfaction.

... pas parce que vous ferez plus de bruit que nous que nous n'exprimerons pas ce que nous avons à dire sur le sujet. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je suis stupéfait (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe SRC) des caricatures outrancières utilisées par l'opposition, qui veut faire croire que nous sommes en train de créer un texte de loi pour ouvrir les magasins le dimanche. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

À la presse et aux médias, je dis que vous êtes en train de faire un amalgame inacceptable. Monsieur Mallot, aujourd'hui et depuis 1906, 7 millions de Français travaillent le dimanche. Au nom des principes que vous défendez, devrions-nous voter demain l'interdiction pour ces Français de travailler le dimanche ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Notre majorité n'a jamais eu l'intention de voter un texte supprimant le repos dominical. Jamais ! Il s'agit simplement pour elle d'aménager les dérogations de 1906 pour tenir compte des équilibres nouveaux dans notre société...

Inquiétez-vous plutôt d'une évolution de notre société qui est en train d'organiser le commerce dans notre dos, un commerce vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Sur Internet, il n'y a pas de samedi ni de dimanche, il n'y a pas de jour, il n'y a pas de nuit ! C'est cette atteinte portée au commerce de proximité qui devrait vous inquiéter. Il faut donner assez de souplesse dans les zones frontalières, dans les zones d'usages commerciaux constatés, notamment dans les zones touristiques, pour que l'on puisse, sur la base du volontariat et sur la décision du maire, proposer d'ouvrir ces magasins le dimanche. ...

Je veux simplement que l'on respecte le Parlement et le dialogue qu'il entretient avec le Gouvernement, et que nos collègues sénateurs sachent que nous n'accepterons plus cette méthode. Je reconnais néanmoins qu'il y avait urgence à régler ces problèmes, d'où la nécessité de cet amendement sur l'ouverture des magasins le dimanche. Un groupe de travail présidé par M. Mallié est chargé d'y réfléchir et proposera des solutions avant le mois de mai. Je suis, à titre personnel, réticent à l'égard d'une ouverture systématique mais, en tant que président de la commission, j'accepte le débat et je suis prêt à trouver des solutions qui répondent aux nécessités des uns et aux ambitions des autres. C'est un travail qui prend du temp...