Interventions sur "CE" de Patrick Ollier

Ceux qui finançaient les préenseignes !

Vous avez cependant entendu les arguments de Mme la secrétaire d'État. L'adoption de l'amendement compromettrait une grande partie de notre travail, en ouvrant une brèche dans le système de signalisation que le Gouvernement veut mettre en place afin de rationaliser l'information et de la rendre plus cohérente, plus agréable à l'oeil et, partant, plus « environnementale ». Je rappelle que le sous-amendement d...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre assiduité à nos travaux et je me félicite des conditions dans lesquelles le débat a eu lieu. Je remercie la majorité, qui a su conserver son unité, et l'opposition, dont la constance et les arguments ont contribué à rendre le débat très instructif. Enfin, je rends hommage au rapporteur pour avis, qui a effectué un travail de coordination et d'harmonisation remarquable.

Je vous rappelle que l'article 34 avait été précédemment réservé, dans l'attente du rapport de la mission commune sur l'énergie éolienne, que nous venons d'examiner. Les amendements déposés à l'article 34 et à l'article 34 bis ont tous été déclarés recevables au titre de l'article 40. Titre III

Si certains membres de la mission d'information ont proposé que l'on fixe une date limite, c'est pour s'assurer que les schémas seront mis en place le plus rapidement possible. Je pense, monsieur Paul, que vous pourriez vous rallier à l'amendement CE 479.

Nous avons adopté tout à l'heure un rapport sur l'énergie éolienne dont les conclusions comportaient cinq propositions d'amendement. Ces propositions répondent largement à vos préoccupations, monsieur Carayon.

Tout excessifs qu'ils soient, ces propos sont, a contrario, une façon de reconnaître le caractère équilibré des propositions de la mission d'information, laquelle n'a pas souhaité retenir ce type d'amendements.

Il est vrai que d'un point de vue juridique, cette notion pose problème.

Encore une fois, les cinq amendements retenus par la mission d'information répondent à l'ensemble des problèmes soulevés par ces amendements. Tenons-nous en là !

Nous poursuivons l'examen des articles du titre III. La Commission s'est arrêtée cet après-midi à l'amendement CE 602 à l'article 34.

Monsieur Gatignol, les amendements que nous présentons reprennent cinq propositions de la mission d'information qui, à nos yeux, couvrent l'ensemble des préoccupations des membres de notre Commission. Dès lors, nous faisons preuve de cohérence en refusant tous les autres amendements, afin d'éviter toute polémique inutile. Nous souhaitons lutter contre l'implantation anarchique des éoliennes sans compromettre le développement de cette filière.

Cette dernière disposition est du reste issue d'une proposition du groupe GDR.

Pour vous répondre, il nous faudrait avoir sous les yeux le plan exact de cette installation. Pour l'avenir, nous disons en tout cas qu'une installation devra avoir une puissance minimale de 15 mégawatts et compter au moins 5 mâts.

Cette disposition vise à éviter le mitage au sein de ZDE s'étendant sur une grande superficie. Sur une ZDE donnée, il s'agit de regrouper les éoliennes pour former des unités de production du format indiqué.

Monsieur Gaubert, j'assume la notion d'« unité de production ». C'est le regroupement de cinq mâts au moins, au sein d'une ZDE dont la superficie est parfaitement définie, afin d'éviter une dispersion anarchique des éoliennes. Nous avons repris en cela la proposition de M. Daniel Paul et du groupe GDR.

Vous nous proposez tout simplement de détricoter ce que nous venons de faire !

Tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte pas sur ce sujet.

Monsieur Brottes, j'ai participé avec beaucoup de conviction à toutes les réunions du Grenelle de l'environnement que M. Borloo a eu l'intelligence d'organiser pour tenter de parvenir à un consensus entre des personnes jusque-là opposées. J'ai du reste beaucoup appris, et aussi beaucoup évolué. J'ai créé ici un groupe de suivi, auquel vous avez participé, et qui a également travaillé avec des sénateurs. Nous nous sommes réunis avec M. Borloo tous les deux mois. Nous avons suivi la progression du Grenelle et fait tout ce qui était en notre p...

La réforme constitutionnelle permet au groupe socialiste de faire inscrire ce débat à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Nous en venons à l'examen du Titre IER, sur lequel notre rapporteur pour avis est M. Michel Piron. Après consultation du président de la commission des finances, je confirme que les amendements CE 183, CE 185, CE 186, CE 188, CE 470, CE 541, CE 667 et CE 694 sont irrecevables. CHAPITRE Ier