Interventions sur "CE" de Patrick Ollier

Monsieur Brottes, vous considérez que l'alinéa 69 confie aux SCOT une responsabilité qu'ils ne devraient pas exercer, et vous en proposez la suppression. Monsieur Heinrich, au contraire, a proposé qu'une délibération du syndicat mixte puisse le libérer de la compétence attribuée. L'amendement a été adopté, il n'est plus possible d'y revenir.

Le ministre, je crois, va travailler à trouver des solutions tout à fait acceptables.

L'amendement CE 617 est voté. Le groupe de travail devra élaborer lui-même un autre amendement et le présenter lors de la réunion au titre de l'article 88.

Chacun peut dire ce qu'il veut, mais je vous demande d'observer un respect mutuel, surtout à l'intérieur d'une même famille politique.

Le début du membre de phrase par lequel l'amendement vise à compléter l'alinéa 42 contient les mots « en particulier », qui m'inspirent autant de réticence que les formules « notamment » ou « y compris », qui relèvent d'un juridisme plus approximatif que normatif.

Nous sommes favorables aux ordonnances quand elles sont mises en oeuvre à bon escient

Cet amendement est issu de travaux que Christian Jacob et moi-même avons entrepris en vue de trouver à ce problème une solution qui satisfasse toutes les parties, même au prix de la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.

Ce document a été rédigé au sein d'un groupe de travail par un conseiller d'État, désigné à cet effet. Les membres de la Commission du développement durable et moi-même avons participé à ces travaux. Nous avons mis quelque six mois à trouver une solution définitive et équilibrée qui satisfasse tous les intervenants. Du reste, cet amendement est la troisième mouture d'un même texte.

Non, monsieur Guédon : aujourd'hui, l'avis doit être obligatoirement conforme, ce qui crée précisément des blocages. Nous pensons que l'avis conforme est une disposition excessive, dès lors que le cahier des charges de la ZPPAUP est établi sous l'autorité de l'architecte des bâtiments de France. Toutefois, d'aucuns refusant la suppression pure et simple de l'avis conforme, nous avons dû inventer un nouveau dispositif qui supprime l'avis conforme tout en instaurant l'arbitrage...

Afin d'établir un consensus entre le ministère de la culture et le MEDAD, nous avons accepté que le ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés puissent évoquer les dossiers sensibles. Il s'agit d'une précaution supplémentaire pour tous ceux qui craignent les conséquences de la suppression de l'avis conforme.

Cet amendement est un régiment de cavalerie à lui tout seul, monsieur Brottes !

On ne saurait créer un précédent pour résoudre les problèmes que connaît Sarcelles.

La Commission a confié à M. Jean-Louis Léonard, cosignataire de cet amendement, et à Mme Pascale Got une mission d'information sur les mobile-homes, sujet en rapport avec cet amendement.

En principe, les auteurs d'un rapport d'information présentent leurs conclusions à la Commission. Celle-ci s'en empare alors pour les transformer en amendements. Le rapport d'information a-t-il été présenté ?

Dans ces conditions, l'amendement CE 465 est également retiré. J'en prends la responsabilité. Je ne peux pas accepter que des amendements soient déposés en conclusion des travaux d'une mission d'information alors que la corapporteure est présente et qu'elle ne les a pas vus.

Celle des règlements relatifs à la circulation routière, le texte le précise !

Notre collègue Claude Gatignol cosigne l'amendement CE 808 du rapporteur pour avis.

Nos collègues Claude Gatignol, Lionel Tardy, Jean-Claude Lenoir et Daniel Fasquelle cosignent l'amendement CE 810.

Mme la secrétaire d'État préfère, pour éviter une sorte d'anarchie des préenseignes, que l'on regroupe des SIL. Ceux-ci jouent le même rôle, ils sont propres et ne dégradent pas le paysage.

Au bénéfice de ces informations et sous réserve que Mme la secrétaire d'État s'engage à apporter la preuve de ce qu'elle avance, acceptez-vous, monsieur Poignant, de retirer l'amendement ? Ce serait une marque de confiance à l'égard du Gouvernement.