Interventions sur "outre-mer" de Patrick Lebreton

Cet amendement prévoit que les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer puissent exercer des missions de recherche. Il est en effet important qu'ils puissent apporter une expertise scientifique dans le domaine de la pêche maritime.

Cet article vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions législatives nécessaires pour adapter aux spécificités d'outre-mer le rôle et les missions des chambres d'agriculture, les dispositions relatives à la préservation des terres agricoles, et d'étendre aux collectivités territoriales d'outre-mer les dispositions de la présente loi qui ne leur seraient pas applicables. Les auteurs de cet amendement sont opposés à la pratique des ordonnances.

Cet amendement propose de mettre en cohérence les missions envisagées en termes d'adaptation pour les chambres d'agriculture d'outre-mer avec celles dévolues aux chambres d'agriculture de l'ensemble du territoire national, dans le cadre du développement forestier.

Chacun connaît la faiblesse des économies locales : c'est pourquoi je comprends la réaction de M. Serge Letchimy devant le renvoi systématique de cette question devant le comité interministériel de l'outre-mer (CIOM), qui nous renvoie lui-même à des mesures d'ordre législatif ou réglementaire qui ne sont jamais prises. Si l'on veut soutenir la production et la consommation, notamment dans le cadre des cantines scolaires, de produits locaux, il convient d'assouplir le code des marchés publics. Il s'agit d'une demande de tous les ultramarins.

Afin d'éviter toute dérive potentielle en termes de compensation, cet amendement vise à préciser clairement que l'extension de l'activité agricole ne pourra concerner, outre-mer, la production ou la commercialisation d'électricité d'origine photovoltaïque.

Cet amendement vise à prendre en considération le fait que la formation, les transferts de technologie et le développement de la recherche sont essentiels pour l'avenir de l'agriculture et de la pêche outre-mer.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de déposer un rapport dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, relatif à la mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche-développement dans le domaine de l'agronomie.

Les départements et régions d'outre-mer, dans leur grande majorité, sont des espaces insulaires clos et restreints qui comprennent une biodiversité aussi riche que fragile, laquelle pourrait être mise en péril par l'introduction d'organismes génétiquement modifiés. Cet amendement vise donc à interdire la mise en culture des OGM dans les DOM et les régions d'outre-mer.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour l'exercice coutumier d'examen de la Mission Outre-mer du budget 2010. Cette année encore, ce budget semble en augmentation. Mais celle-ci n'est que de façade et cache mal un certain désintérêt, mais surtout une absence totale d'ambition de votre gouvernement pour l'outre-mer. Année après année, vous semblez suivre un schéma unique, une sorte de matrice du désengagement qui conduit à construire un budget pour l'outre-mer presque uniquement pour comb...

... tout prêts et des promesses de crédits. Ils attendent une écoute, un soutien. » Je suis tenté de vous répondre que si les gens dont vous parlez ont assurément besoin d'écoute et de soutien, ils ne se contenteront pas d'une simple « calinothérapie »... Je crois, au contraire, que votre mission consiste à préparer des projets même si c'est difficile, j'en conviens , à réfléchir à l'avenir de l'outre-mer, à cibler et à financer les actions décisives pour son développement économique et social, à soutenir les collectivités territoriales bref, à redonner un espoir à des populations qui n'en ont plus et qui l'ont fait savoir au début de cette année. En conclusion, les outre-mer ont besoin d'élan et d'initiative, non du renoncement et du désengagement symbolisés par ce budget. L'outre-mer a besoin...

Pour ne pas être dans la provocation mais pour proposer, je voudrais à mon tour permettre à M. le rapporteur de ne pas tomber dans la schizophrénie : j'aimerais que son avis personnel et celui de la commission se rejoignent. Plus sérieusement, les billets d'avions mis en place par le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, M. Patrick Karam, sont incontestablement une bonne chose. Mais nous avons peur que ce ne soit qu'une goutte d'eau dans l'océan. Pour tenter de faire réellement baisser les prix, on ne peut se contenter de dépendre du bon vouloir des compagnies aériennes et de leurs promotions temporaires. C'est pourquoi nous pensons que toutes les solutions envisageables sont bonnes à prendre. À La Réunion, la ...

Madame la ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'outre-mer, dans les nuits de dimanche à lundi et de lundi à mardi, la traîne du cyclone Jade a entraîné des chutes de pluie d'une rare violence sur le sud de la Réunion et particulièrement sur les communes de Saint-Joseph, de Petite-Île et de Saint-Philippe, ainsi que des Hauts de Saint-Pierre. Par endroits, la pluviométrie a atteint 488 millimètres sur une période de vingt-quatre heures. Le ruissellement...

Monsieur le secrétaire d' État, si j'ai eu l'occasion, hier soir, de critiquer le peu de temps qui nous était imparti pour examiner ce texte, que nous avons cru important Jean-Claude Fruteau a fait un court historique et il est vrai que certaines des déclarations de votre prédécesseur nous avaient laissés pantois , j'ai également précisé qu'en relançant ce texte vous avez suscité dans l'outre-mer des espoirs sur sa consistance et sur les moyens qui lui seraient alloués, ajoutant que je me satisfaisais, à titre personnel, de voir reprise ma proposition visant à intégrer les Hauts de La Réunion et d'autres zones à ce que l'on appelle le deuxième étage de la défiscalisation. L'attrait véritable de l'article 1er et du texte dans son ensemble tient dans la mise en place des zones franches d'a...

Je regrette que M. Didier Robert ne soit pas là : j'aurais aimé que nous nous accordions, entre députés d'outre-mer, pour préférer à la recherche de l'effet médiatique le souci de cohérence. Quand la crise fait rage, on ne peut pas dire une chose puis adopter une autre posture dans l'hémicycle. Comment peut-on défendre le petit commerce de proximité, comment peut-on condamner les situations de monopole outre-mer quand, dans le même temps, on refuse purement et simplement de rétablir des outils de régulation q...

Je vous ai proposé un bouclier rural : vous m'opposez un bouclier insulaire ! Je n'ai donc pas satisfaction même si j'enregistre une micro-avancée. Je note d'ailleurs que, dans le cadre du projet de loi de développent économique des outre-mer, nous agissons bien en faveur de l'aménagement du territoire, et sans doute même contre le déménagement du territoire qui est permanent. Parmi les amendements auxquels vous ne donnez pas suite, j'avais proposé un amendement de repli destiné à cibler les secteurs pourvoyeurs d'emplois dans nos zones rurales que sont l'environnement, l'agronutrition et le tourisme. N'ayant satisfaction sur aucun d...

...mande au Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour nous aider à compenser les conséquences dramatiques que cette catastrophe a déjà entraînées. Je souhaite témoigner ma solidarité à l'ensemble des administrés de ma circonscription touchés par ce coup du destin. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes réunis pour procéder à l'examen de votre projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer. Tour à tour baptisé « loi de programme » puis « loi pour l'excellence », ce texte se résume finalement à une simple « loi pour le développement ». Pendant près de deux ans, ce projet a été programmé, déprogrammé, reprogrammé pour finalement être expédié en moins d'un mois et en une seule lecture, Sénat compris, tout en explorant un nouveau règlement de l'Assemblée auquel les services ne sont pa...

Il s'agit d'instaurer un moratoire en vue d'un remboursement différé des dettes fiscales et sociales des établissements de moins de 20 salariés, afin de tenir compte des événements exceptionnels, des catastrophes naturelles et de la crise de l'investissement et de la consommation que connaît l'outre-mer depuis 2005.

Le fonds exceptionnel d'investissement a pour objet de soutenir les investissements structurants, il devrait donc bénéficier en priorité aux zones rurales d'outre-mer, qui sont dépourvues d'infrastructures.

Compte tenu de l'importance du petit commerce dans le tissu économique et social outre-mer, il est proposé d'abaisser à 300 mètres carrés le seuil au-delà duquel l'autorisation d'exploitation commerciale est obligatoire. L'abaissement de ce seuil permettra en outre aux collectivités locales de piloter avec davantage d'efficacité le développement de leur territoire.

...ion que j'ai l'honneur de représenter dans ce débat. Dès 1976, également par référendum, Mayotte avait revendiqué son appartenance à la communauté nationale, mais, depuis lors, force est de déplorer que son statut ne lui a pas permis de bénéficier réellement les mêmes avancées économiques, sociales ou sociétales que les autres territoires français, et singulièrement que les autres départements d'outre-mer.