Interventions sur "outre-mer" de Patrick Lebreton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 2007, les populations d'outre-mer ont souffert comme rarement, et cette fin d'année 2011 illustre d'ailleurs parfaitement cette souffrance. Certes, le budget que nous examinons aujourd'hui semble moins pire que ceux des années précédentes puisque les saignées n'apparaissent pas réellement ou pas encore. Pas réellement, parce que l'effort des ultramarins n'apparaît pas dans votre présentation mais davantage dans la partie recette...

Mme la ministre, je serais bref car je dois prendre ce soir un avion pour la Réunion et, de ces avions, il n'y en a pas beaucoup ! D'après la présentation de la mission, le budget de l'outre-mer augmenterait de 50 millions d'euros avec une hausse de même ampleur pour les politiques transversales. Ces chiffres pourraient ainsi sembler positifs. Or, la réalité montre une succession de situations catastrophiques trop peu perçues donc méconnues en métropole. Les chiffres de l'INSEE sont tombés ce matin : à la Réunion, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans s'élève à 60 % ! Imaginez, ch...

J'exposerai très brièvement un point de vue réunionnais sur ces questions institutionnelles. Ces textes puisent leur source principale dans les événements qui ont affecté les outre-mers dans les premiers mois de l'année 2009, même si le processus de clarification institutionnelle est continu depuis la départementalisation. Ces événements étaient principalement motivés par la situation économique et sociale dramatique de nos territoires : un chômage persistant, une pauvreté croissante et, surtout, le phénomène de la vie chère, qui résulte d'un système économique dépassé et à bou...

...e droit sur l'orbite du droit à la propriété, qui est, rappelons-le, une composante essentielle de notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est assurément annonciateur d'une évolution majeure de notre législation. Si je ne comprends pas, j'entends que nos collègues sénateurs ont souhaité temporiser sur ce point, en limitant le champ d'application de la première section du texte à l'outre-mer. Il ne faut pas pour autant bouder notre satisfaction : il est heureux que l'outre-mer puisse servir de territoire précurseur pour l'affirmation d'une avancée juridique fondamentale, mais aussi d'un progrès social indéniable. Voir l'outre-mer dépasser ses problèmes sociaux récurrents, ses difficultés économiques, ses indicateurs statistiques effrayants et ses handicaps en tout genre est pour nou...

... années 80 et 90. L'Agence pour l'observation de la Réunion, l'aménagement et l'habitat, l'AGORAH, constate ainsi que le nombre de logements insalubres serait passé en une dizaine d'années de 22 500 à 16 235. C'est un progrès que les outils législatifs offerts par ce texte permettront assurément d'accentuer. Cette avancée est donc une nécessité : la démographie très dynamique des collectivités d'outre-mer rend cruciaux les problèmes d'infrastructures, qui constituent de véritables défis. Dès maintenant, il nous incombe d'adapter les centres villes à une inéluctable densification, tout en développant dans nos écarts les infrastructures de base qui font souvent défaut, qu'il s'agisse de l'accès à l'eau potable ou à l'assainissement. Aussi, ce texte, par l'indemnisation des propriétaires et l'aide f...

...ejeter la faute sur les collectivités ou sur la comptabilité faite par les auteurs du présent rapport est difficilement acceptable. Les autorisations d'engagement du FEI ont bien diminué de 18 millions d'euros entre 2010 et 2011. Il faudrait vraiment que nous portions les mêmes lunettes ! Notre débat s'inscrit dans le contexte déplorable de la politique de désengagement et de stigmatisation de l'outre-mer menée par Nicolas Sarkozy depuis quatre ans. Je ne reviendrai pas sur le désengagement permanent de l'État dans les budgets d'intervention, ni sur la saignée des dispositifs de contrats aidés, ni sur une LODEOM vidée de son contenu ou encore sur l'abandon des services publics. À l'heure du bilan, de votre bilan, madame la ministre, on ne peut que déplorer le véritable saccage économique et socia...

...nifie la disparition programmée de l'établissement. Tout le monde comprendra la nécessité d'intervenir sur ce dossier ; comme il ne m'est pas possible de revenir en séance sur ce sujet lundi prochain, sur la mission « Ville et logement », cet amendement consiste tout simplement à faire en sorte que la moitié des 1 679 620 euros, soit 839 810 euros, soient apportés sur les crédits de la mission « Outre-mer ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici ce soir réunis pour l'examen de la mission « Outre-mer ». Comme chaque année depuis 2007, la présentation de ce budget s'accompagne d'une grande déception. Beaucoup de mes collègues, si ce n'est tous ceux qui siègent sur les bancs de la majorité, ont parlé de « sanctuarisation » en matière de crédits affectés au logement social. Or s'il est bien une chose que vous et le Gouvernement avez su sanctuariser depuis 2007, c'est bien la déception. (Sourire...

C'est sous votre responsabilité qu'ont été remis en cause des mécanismes de soutien fiscal à l'investissement ; c'est sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a abandonné l'ambition de l'autonomie énergétique ; c'est sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a réduit l'ampleur des dispositifs destinés à améliorer la situation du logement outre-mer ; c'est enfin sous votre responsabilité que le gouvernement UMP a capitulé face aux défis de la mutation économique et du redressement social.

Madame la ministre, je crois à ce stade qu'il faut vous rappeler les données économiques et sociales de la Réunion, que l'on retrouve dans tous nos territoires d'outre-mer : il y a 30 % de chômeurs ; plus de 52 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. Ces données incontestables symbolisent l'échec absolu, non pas du modèle de développement comme le voudraient certains, mais d'un système économique qui favorise la rente, d'un système oligarchique dans lequel les fortunes insolentes de quelques familles côtoient la misère la plus extrême du plus grand nombre...

Le Gouvernement n'a aucune considération pour les plus faibles, c'est-à-dire pour ceux qui justement ont le plus besoin de soutien. Heureusement, dans quelques mois, nous aurons la possibilité de rompre avec ces conservatismes et ces blocages. Nous aurons une chance unique de donner un élan et enfin un réel espoir à l'outre-mer. Cette nouvelle donne doit nécessairement passer par une remise en cause profonde du système actuel. En priorité, ce défi consistera à nous attaquer réellement aux retards énormes de nos territoires dans de multiples domaines : la santé, les infrastructures, l'emploi, l'éducation et l'alphabétisation, le logement.

...s créatrices des ultramarins, au profit des ultramarins ; il devra redonner confiance et espoir à notre jeunesse. Pour permettre ce nouvel ordre économique, l'État devra avoir un rôle moteur. Il devra actionner les leviers dont il dispose pour la réussite de nos territoires. Il ne devra plus osciller en permanence entre un assistanat démobilisateur et un lâchage brutal. Ce défi fondateur pour l'outre-mer, qu'avec d'autres j'appelle de mes voeux, est à mon sens infiniment plus crucial que le spectacle attristant et quotidien des différents ministres prêts à tous les renoncements pour figurer encore dans le prochain casting gouvernemental. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'amendement tend à imposer dans les régions d'outre-mer la prise en compte par le PRAD du schéma d'aménagement régional (SAR), document de planification qui leur est propre.

La situation du foncier agricole est alarmante dans les DOM. M. Serge Letchimy réunissait ainsi hier les maires de la Martinique en vue du gel d'un projet photovoltaïque qui menace 100 hectares de terres agricoles. La Réunion partage ces inquiétudes. Des mesures d'urgence s'imposent pour permettre la restauration de l'espace agricole outre-mer.

Dans les régions d'outre-mer, le plan régional de l'agriculture durable doit prendre en compte le schéma d'aménagement régional.

Il convient de souligner les spécificités de l'outre-mer.

L'Europe reconnaît le statut des régions ultrapériphériques et les articles 73 et 74 de la Constitution réserve à l'outre-mer des articles particuliers. Avec l'accord de M. Lurel, je maintiens donc l'amendement.

Notre amendement vise à ce que le plan pluriannuel de développement forestier de l'agriculture durable prenne en compte, dans les régions d'outre-mer, le schéma d'aménagement régional.

La France, grâce à l'outre-mer, possède une zone économique exclusive de 11 millions de kilomètres carrés qui s'étend sur plusieurs océans. Il est logique que le comité de liaison scientifique et technique soit composé de professionnels représentant toutes ces zones géographiques.

Cet amendement vise à intégrer au sein du comité de liaison des représentants des outre-mers.