Interventions sur "audiovisuel" de Patrick Braouezec

... climat ombrageux et inquiétant. Notre travail d'opposition ne saurait être taxé d'obstruction nous n'en avons d'ailleurs pas les moyens ; nos seules motivations étaient de vous faire sortir de ce mutisme incompréhensible, et nos questions, très claires, ne visaient qu'à une chose : comprendre vos intentions et les moyens que vous étiez réellement capables de mettre en oeuvre pour réformer l'audiovisuel public sans le faire mourir. Nous avons aussi, quelques semaines plus tard, assisté à une dérive partisane de la présidence de notre assemblée, alors que nous tentions de défendre notre indispensable droit parlementaire d'amender, de rester des députés de la République, et de ne pas devenir les députés techniciens que dessinent la réforme constitutionnelle et la future réforme de notre règlement...

suppression des moyens financiers qui permettraient une télévision publique de qualité ; refonte de l'audiovisuel extérieur ; concentration des médias ; réforme des droits d'auteur ; états généraux de la presse lancés du perron de l'Élysée ; multiplication des procédures d'outrage engagées par le pouvoir en place ; libertés publiques bafouées On ne compte plus les atteintes portées à la liberté d'expression, laquelle, consciemment ou inconsciemment, volontairement ou involontairement, à l'initiative des int...

L'opinion ne plébiscite pas la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc revenus à la case départ ! Deux mois après nos vifs échanges, nous reprenons nos débats comme si de rien n'était, comme s'il n'y avait aucune mobilisation des parlementaires ou des professionnels de l'audiovisuel public et du cinéma. De fait, ce projet de loi pourrait très bien se passer de nous dans la mesure où la publicité a été sacrifiée sur l'autel des urgences dictées par l'Élysée. Mais revenons au projet de loi organique qui nous occupe ce matin et qui concerne précisément l'autre axe de cette réforme. Le principe instauré par cet article unique ne concerne rien d'autre que la nomination et la ré...

...s cet hémicycle. Car nous ne leurrons pas : c'est bien le Livre blanc de TF1 qui a donné le la de ce texte. Alors que le marché publicitaire, et en particulier celui de la télévision, ne cessait de décroître, la suppression de cette part importante de revenus pour France Télévisions n'a qu'un seul objet : répondre aux intérêts des télévisions privées, bien plus que de favoriser le service public audiovisuel dans sa capacité de production, de création et de diffusion. Et ce en sacrifiant cet outil qui, même au milieu des centaines de chaînes qui dessinent notre paysage audiovisuel, parvient encore à faire montre d'innovation, de diversité culturelle et artistique, de programmation audacieuse, bien plus, en tout cas, que de nombreuses chaînes privées aux exigences financières intransigeantes, incapabl...

...me de notre démocratie, le sujet demeure vaste. Il résonne de plus belle aujourd'hui en raison de plusieurs événements qui se sont produits sur une période trop rapprochée. Le concert de ces divergences effraie les bancs de l'opposition mais également, de plus en plus, ceux de la majorité. J'y reviendrai au cours de la discussion générale. Cet article unique constitue le coeur de la réforme de l'audiovisuel on peut dire que c'est l'oeil du cyclone, ou la cerise sur le gâteau , puisqu'il vise à conférer définitivement au Président de la République le droit de nommer par décret les présidents de l'audiovisuel public : ni plus, ni moins et ce, dans le silence assourdissant d'une partie de la majorité ! Nous avons déjà beaucoup parlé de cette disposition symbolique tant elle écorne notre démocrati...

...rkozy s'est targué d'être le Président de tous les Français, tout en considérant, il est vrai, qu'il était toujours un chef politique. Or être président de tous les Français implique qu'on respecte l'intérêt général. Nous ne débattons pas actuellement de la politique fiscale ou de tout autre sujet politique mais de biens publics. Or je considère que l'indépendance politique du service public de l'audiovisuel relève des domaines qui ne doivent pas être traités en termes partisans, polémiques et politiciens.

...e participe d'un processus de nomination affranchi du pouvoir exécutif et émancipé de toute autre pression. Nous aurions ainsi pu réfléchir à un choix portant sur des candidats sélectionnés après des auditions publiques alors que nous devrons nous prononcer sur un seul candidat proposé par le Président de la République. La seule réforme valable et respectueuse de la garantie d'indépendance de l'audiovisuel public français, réforme que nous vous avons proposée au travers d'amendements que vous avez balayés d'un revers de main, aurait dû être centrée sur la réorganisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Vous auriez très bien pu suivre le modèle italien de nomination du président de la RAI, nommé par son conseil d'administration dans le cadre de propositions émises par une...

Nous voici donc au terme de la discussion parlementaire relative à la réforme de l'audiovisuel public. Cette discussion a donné lieu à une longue controverse, mêlant sauvegarde d'une certaine idée du service public et défense des derniers pouvoirs qui sont encore les nôtres : c'est le droit des parlementaires, en effet, que de discuter, d'échanger, en un mot d'amender le texte qui nous est proposé. Les trois semaines de débats à l'Assemblée l'ont prouvé, nous n'avions qu'une idée en tête ...

...nnonces clarifient la donne, comme celle, le 15 janvier 2009, du licenciement d'un cinquième du personnel de Radio France Internationale : 206 postes supprimés sur un total de 945, six rédactions de langues fermées sur dix-sept, la moitié du personnel technique et de réalisation évincée, tous les secteurs étant touchés. Malheureusement, ce texte va être voté pour mieux enterrer un service public audiovisuel qui, il y a encore un an et un mois, se portait relativement bien par rapport à ses concurrents du secteur privé. Car nous ne comptons plus les cadeaux à peine voilés seconde coupure de pub, augmentation de la durée des créneaux de pub, placements de produits et cette dernière sortie de Nicolas de Tavernost, qui rappelle à qui de droit que les chaînes privées sont le seul secteur à ne pas êtr...

Je termine, monsieur le président. La bataille que nous avons menée n'avait pas d'autre but que de sauver le service public audiovisuel.

Je veux établir un lien entre l'article 27 et celui qui le précédait l'article 26, relatif au placement de produits. Si je comprends bien, l'article 27 vise à étendre aux services de médias audiovisuels à la demande les précautions prises à l'égard des jeunes publics. Or, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, si nous n'étions pas contre le principe de la suppression de la publicité à la télévision, nous déplorons que l'on n'ait pas pris le temps de réfléchir un tant soit peu sur l'heure à partir de laquelle la publicité devait disparaître des écrans, l'interdiction à partir de vingt...

Pour ne pas faire d'obstruction, je ne répéterai pas ce que vient de dire Patrick Bloche. Je fais miens ses arguments. Madame la ministre, votre réponse ne m'a pas convaincu. Certes, le terme « audiovisuel » est plus large que les mots « radio et télévision ». Mais pourquoi parler de « communication audiovisuelle » ? En quoi les fictions, par exemple, relèvent-elles, de la communication audiovisuelle ? Vous avez une drôle de conception de l'ensemble des programmes de France Télévisions, de Radio France et de l'AEF, si vous n'y voyez que de la communication. Pourquoi vous arc-boutez-vous sur cette e...

Je voterai pour ces amendements : ils vont dans le bon sens, celui d'une adaptation de l'audiovisuel à ceux qui souffrent de handicap, qu'ils soient malvoyants ou malentendants. Les articles que nous examinons sont des articles de bonnes intentions. Cela ne saurait nous faire oublier le contexte dans lequel nous débattons : vous avez tout fait, dans les articles déjà votés, pour museler les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'AEF, puisqu'ils seront nommés et révoqués par l...

...u'un article unique, et nous ne sommes plus à une demi-heure près. Il est important que chacun puisse développer ses arguments, car, sans doute, n'avons-nous pas tous les mêmes à faire valoir. Notre amendement vise à supprimer l'article et une disposition, qui, comme vient de le souligner Didier Mathus, est à peine croyable, en ce qu'elle propose de faire nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Président de la République, c'est-à-dire par le fait du prince. Contrairement à ce qui a pu être dit, la télévision publique n'est pas un service public comme un autre, ce n'est pas une entreprise comme les autres, chargée d'offrir une prestation matérielle. C'est ou ce devrait être une société de culture, amenée à façonner l'imaginaire, à informer, à mettre notre patrimoine en ...

Vous auriez pu au moins vous dispenser de cette dernière provocation. (Même mouvement.) Tout d'abord, ne vous en déplaise, notre débat, par sa qualité et sa longueur, a été à la hauteur de ses enjeux. Il aura des conséquences non seulement sur l'audiovisuel et sur l'information, mais aussi sur la vie démocratique de notre pays. Prenons date : dans un an, nous verrons les effets du texte que vous vous apprêtez à voter. Ensuite, nous avons débattu de deux points essentiels. Le premier concerne la suppression de la publicité sur France Télévisions. À ce sujet, je reprendrai la formule de M. Dionis du Séjour : pas maintenant et pas comme cela. Nous la...

...s chers collègues de la majorité, à nous convaincre que nous sommes bien devant un retour à l'ORTF ! J'en veux pour preuve le lapsus de Christian Paul qui nous a annoncé le retour en « première division » de Didier Mathus, comme du temps de l'ORTF. Maintenant, on parlerait plutôt de « Ligue 1 » ! (Sourires.) Une dépêche de l'AFP publiée, ce soir, vers vingt et une heures vingt-trois, titrait : « Audiovisuel, quand Mitterrand et la gauche s'opposaient à la pub sur l'ORTF ! ». Cette dépêche tombe à pic pour faire passer le message suivant : il y a quarante ans, l'opposition était contre la publicité et aujourd'hui, elle la soutient !

Il s'agit de se donner les moyens de contrôler l'application des deux taxes que nous avons créées avec les articles 20 et 21. Nous proposons que, dans le cadre de cette mission de contrôle, nous nous donnions les moyens d'accroître, le cas échéant, le rendement de ces taxes pour les ajuster aux besoins du service public de l'audiovisuel. Cet amendement permettrait au Parlement, par le biais des commissions idoines, d'assurer un financement réellement pérenne et dynamique de l'audiovisuel public, qui manque pour l'instant cruellement dans ce projet de loi.

surtout quand on voit à quelle sauce vous mangez les services publics autres que les services publics audiovisuels, surtout quand on voit la façon dont vous traitez les services publics dont les missions sont remises en cause, jour après jour. Quelles sont donc les valeurs du service public ? S'agit-il des valeurs de la République que vous défendez, vous, de cette République libérale, sans vergogne, sans limite ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...loin et d'attribuer de manière très claire des financements à la création cinématographique. M. Kert a rappelé que Canal Plus et d'autres chaînes privées, comme TF 1, produisent ou coproduisent aujourd'hui des oeuvres cinématographiques. C'est vrai, mais n'oublions pas que, comme le rappelait la société des journalistes de France 2 hier dans une chronique d'un journal du soir, 60 % de la fiction audiovisuelle, 60 % des documentaires et 75 % des films d'animation sont financés par le service public de France Télévisions et que cette dernière procure chaque année 350 000 journées de travail à des centaines de métiers. Sans le service public, les films d'animation disparaîtraient de la création française puisque les trois quarts sont aujourd'hui produits par France Télévisions. Sans doute, cela exige-...