Interventions sur "audiovisuel" de Patrick Braouezec

De même, notre débat sur la question de la nomination et de la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France par le Président de la République était utile. À ce sujet, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse en ce qui concerne le rôle des conseils d'administration de ces trois sociétés. À quoi vont-ils servir dès lors que leur président ne sera pas responsable devant eux ? Seront-ils des conseils d'administration fantoches ? La question peut légitimement être posée. L'article...

Le principe de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Président de la République, qui s'accompagne de la remise en cause du contrat d'objectifs et de moyens, n'est pas fait pour les rassurer. Ils se demandent légitimement comment seront prises les décisions relatives à ce contrat par des présidents ayant en permanence au-dessus de leur tête l'épée de Damoclès d'une révocation par le Président de la République.

On ne peut pas être contre un amendement de ce type. Il est légitime de souhaiter une meilleure prise en compte de la diversité. Cela étant, des mesures similaires ont été prises avant l'article 1er. Surtout, je trouve surprenant que la majorité s'attache à défendre la diversité s'agissant de l'audiovisuel alors que, dans de nombreuses lois, elle stigmatise au contraire les personnes issues précisément de cette diversité.

Je suis pour le moins étonné d'entendre parler de cohérence sur les bancs de la majorité. Où est la cohérence en effet entre la prise de position, en février 2007, du candidat Sarkozy, qui réclamait plus de publicité pour France Télévisions pour lui permettre d'assurer sa mission de service public de l'audiovisuel, et celle, moins d'un an après, du Président Sarkozy consistant à dire qu'il faut supprimer la publicité sur la télévision publique, entre 20 heures et 6 heures, dans un premier temps puis totalement à partir de 2011 ? Cette dernière proposition du Président de la République en a d'ailleurs surpris beaucoup, y compris sur les bancs de la majorité. Comme l'a dit M. Raffarin, il serait pourtant po...

... de mandature, incarnant le plan stratégique de l'entreprise. C'est pourquoi sa durée doit être calée sur celle du mandat du président, c'est-à-dire cinq ans. » M. Copé pensait alors que le président serait nommé pour cinq ans de façon définitive. « L'objet est de préciser la manière dont le président entend mener sa politique durant les cinq années de son mandat, en cohérence avec la stratégie audiovisuelle de l'État, dont le contrat d'objectifs et de moyens constituera la déclinaison opérationnelle. » Comment voulez-vous que le service public de l'audiovisuel soit cohérent sans engagement sur un terme assez long ? À cet égard, celui de cinq ans me paraît correct. Comment aurons-nous les moyens de contrôler si ces objectifs et ces moyens sont assurés si tel n'est pas le cas ? En supprimant l'ali...

Il serait utile que l'ensemble de notre assemblée vote cet amendement. Comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises, il nous semble inadmissible que les objectifs et les moyens soient assujettis à la nomination, à la révocation puis de nouveau à la nomination d'un président « des audiovisuels » par le Président de la République. Il en est de même avec le cahier des charges sur lequel le texte est très flou. Dès lors que le CSA n'a pas à donner un avis conforme, ce cahier des charges peut évoluer au bon gré du Président de la République. L'adoption de cet amendement permettrait au CSA de donner son avis sur le cahier des charges en cas de nomination d'un nouveau président et ainsi d'...

J'y viens : si vous votez cet article, la France deviendra le seul pays européen, et sans doute le seul pays démocratique au monde où les présidents de l'audiovisuel public sont désignés directement par le Président de la République. Ce n'est ni beau ni bon pour la démocratie !

J'espère que chacun mesure bien l'importance de son vote sur l'article 8. Je veux d'ores et déjà clarifier les choses pour ne pas donner l'impression qu'il y aurait, d'un côté celui de la majorité, ceux qui voudraient transformer, réformer, et, de l'autre, sur les bancs de l'opposition, des conservateurs qui ne souhaiteraient pas que l'audiovisuel puisse changer, se transformer et s'améliorer. Je rappelle que nous avons déposé des amendements qui prenaient acte de cette volonté de changement et de transformation. Nous voulions que le fonctionnement de l'audiovisuel, mais aussi le CSA garantissent mieux le pluralisme et la diversité. Nos amendements ont tous été rejetés. Je ne suis pas d'accord avec mon collègue Jean Rogemont sur un point ...

La majorité vient de prendre une responsabilité importante : nous serons désormais le seul pays européen dans lequel le Président de la République désigne les présidents de l'audiovisuel. Il deviendra difficile de croire à leur indépendance ! L'article 9 nous fait pourtant franchir une étape supplémentaire. Non seulement les présidents de l'audiovisuel seront nommés par le Président de la République, mais celui-ci aura tout pouvoir pour les révoquer : en aucun cas il ne sera obligé de demander leur accord à d'autres instances. Les présidents des différents organismes audiovisuel...

Je souhaite en tout cas que nos débats restent courtois. J'en viens donc à mon amendement n° 794, qui tend à supprimer l'article 9. Je souhaiterais insister à mon tour sur le danger que représente cette disposition. En effet, chers collègues de la majorité, non seulement vous prenez la responsabilité de faire de la France le seul pays du monde démocratique dans lequel les présidents de l'audiovisuel public seront nommés par le Président de la République qui en a lui-même décidé ainsi, puisque la commission Copé avait retenu une orientation différente , mais vous franchissez une étape supplémentaire, en permettant au Président de la République de révoquer ces mêmes présidents, fût-ce par un décret motivé. Comme certains d'entre nous l'ont démontré, on soumet ainsi l'action de ces dirigeant...

Vous ne sauriez invoquer le parallélisme des formes pour justifier le présent article, monsieur le rapporteur. Vous avez décidé que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public seraient nommés par le Président de la République, moyennant les dispositions relatives aux avis conformes. C'est peu glorieux, mais soit. Tout autre est la question de la révocation. Comme je l'ai déjà dit, la question qui se pose est de savoir devant qui le président du conseil d'administration est responsable, et à quoi sert ce dernier. Que se passe-t-il s'il met son président en minor...

...cun met à toutes les sauces. J'avoue même que je suis de plus en plus sceptique devant la façon dont cette expression est récupérée, y compris par les grands monopoles, qui dévoient ce principe au lieu d'en faire une règle. C'est pourquoi Noël Mamère et moi-même avons préféré nous en tenir à l'environnement et sa protection, ce qui permet de mieux cibler les missions d'éducation du service public audiovisuel.

...ir, cela dit, si le projet le sera , mais le doute demeure sur la possibilité qu'auront les chaînes de rester maîtresses de leurs programmes. M. Dionis du Séjour, qui a voté tout à l'heure pour l'entreprise unique, a d'ailleurs émis des réserves, craignant qu'elle ne remette en question leur autonomie. Par ailleurs, pour que cette entreprise unique puisse rivaliser avec les autres entreprises d'audiovisuel européennes, il faut lui en donner les moyens. Or ce n'est pas le cas. Sans rappeler tous les chiffres que j'ai donnés en défendant la motion de renvoi en commission j'aurai sans doute l'occasion de le faire dans la suite de la discussion , j'insisterai simplement sur le fait que ce sont 800 millions qui vont manquer à France Télévisions, qui ne pourra, dans ces conditions, être à la hauteur d...

termes qui, quand ils sont liés, donnent le ton et mettent plus encore en lumière la perte de l'autonomie financière et donc de l'indépendance du service public audiovisuel. Je motiverai donc cette motion de renvoi en commission en évoquant plus en détail les points litigieux du texte. Et ils sont nombreux. De fait, chaque étape du travail préalable à ce texte, chaque article, chaque alinéa, chaque amendement posent problème. Commençons par le travail préalable à l'élaboration de ce texte. J'entends bien qu'il vous a fallu, à vous, madame la ministre, et à M. le ...

...iqués dans ce service public, connaissant le moins bien le dossier, vous avez commis une fausse note. La Saison I, pour reprendre l'image employée par M. Copé hier, était vouée à faire un flop. Le départ avec pertes et fracas des parlementaires de gauche aurait dû vous mettre la puce à l'oreille. Car, je veux le rappeler ici une nouvelle fois, tous s'accordent sur la nécessité d'une réforme de l'audiovisuel :

nous-mêmes, comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier soir, mais aussi les personnels, les syndicalistes, la direction de France Télévisions, les producteurs, les diffuseurs, les créateurs, et même les téléspectateurs. Ils n'ont eu de cesse, presque à l'unanimité, de vouloir parfaire, depuis des années, cet outil indispensable à toute démocratie : le service public audiovisuel. Ils ont certes été auditionnés, mais n'ont pas été associés aux propositions qui ont été retenues : être auditionné ne veut pas dire être entendu, la participation n'implique pas systématiquement la construction collective. Les propositions qui émergent du rapport révèlent ces défaillances, cette manière très unilatérale de penser un problème sans véritablement prendre en compte les idées des p...

...e infernale l'étude de projets de loi en fonction des décisions de l'Élysée. Et d'ailleurs, durant les questions d'actualité, tout à l'heure, le président de l'Assemblée nationale l'a rappelé : on légifère beaucoup ici, beaucoup trop. Nous voici donc aujourd'hui face à un texte à traiter dans l'urgence, une fois encore. Mais où se situe l'urgence, madame la ministre ? Pourquoi doit-on réformer l'audiovisuel public si rapidement ? Les citoyens eux-mêmes s'y perdent. En effet, l'extrême nécessité de conduire cette réforme dans les plus brefs délais est totalement incomprise par les téléspectateurs. Il suffit de se rendre sur le blog de la médiatrice de France Télévisions pour voir à quel point ceux-ci sont désemparés devant « l'impérative nécessité » de réformer l'audiovisuel public. Pourquoi ? Que f...

... vu leur taux presque divisé par deux. Nous sommes ainsi passés, sans préavis, de 450 millions à 240 200 venant d'une taxe et 40 de l'autre. Le manque à gagner pour France Télévisions sera donc de 300 millions d'euros, alors que vous n'avez eu de cesse, toute l'année durant et encore hier et aujourd'hui ici même, de justifier votre réforme par le sous-financement chronique et inacceptable de l'audiovisuel public. Ces 300 millions d'euros, ce n'est pas moins d'un tiers de son chiffre d'affaires publicitaire qui disparaît en fumée ! Où est la pérennité du financement ? Où est l'équilibre dans ces dispositifs ? Le comble, c'est que les chaînes publiques seront soumises à cette nouvelle taxe. Vous allez taxer le faible produit publicitaire de France Télévisions pour le réintroduire dans son propre bu...

...are est cher ! , je serai très direct : ce texte ne nous convient pas car il ne répond aux attentes ni des salariés ni des téléspectateurs, compte tenu, qui plus est, de l'ampleur annoncée de la réforme, M. Copé ayant même parlé de réforme « historique ». À nos yeux, elle relève de la grande braderie plus que d'autre chose : une grande braderie pour mieux préparer l'enterrement du service public audiovisuel. C'est d'autant plus regrettable qu'avec plus de trois heures de consommation quotidienne en moyenne, la télévision peut être considérée comme la première pratique « culturelle » des Français. Cette réforme aurait dû nous permettre de rappeler à quel point la télévision joue un rôle majeur dans le façonnement des esprits et des imaginaires de nos contemporains. Un espace médiatique démocratique ...

...de la République devenir le grand ordonnateur de la télévision publique, nous vous proposerons un processus de nomination démocratique en lien avec nos pouvoirs, à nous, parlementaires, qui sommes censés les avoir vus s'accroître. Voilà, madame la ministre, dans les grandes lignes, les propositions que nous présenterons. Nous défendrons tout au long de ce débat l'intérêt d'un service public de l'audiovisuel indépendant, autonome politiquement et financièrement, ayant les moyens de promouvoir des programmes de qualité pour l'ensemble de nos concitoyens. Quinze minutes pile, monsieur le président !