Interventions sur "publicité" de Patrick Bloche

...ribune ; nous avons encore en mémoire les propos particulièrement sagaces de M. Gilles Carrez, rapporteur général du budget qui n'est pas n'importe qui à l'Assemblée nationale. Voilà pourquoi vous proposez que le Gouvernement remette un rapport au Parlement. Mais si vous n'étiez pas sûrs de vous, et il y a de quoi, vous n'auriez pas dû inscrire dans le projet de loi la suppression totale de la publicité. Nous vous l'avions proposé ; que de regrets vous devez nourrir aujourd'hui ! Et, à supposer que la suppression soit partielle ce que nous condamnons et combattons, vous le savez , vous n'auriez pas dû vous lier les mains dès 2008 ou 2009, ce qui revient inévitablement à prévoir pour 2011 la suppression totale de la publicité pendant la journée, de six heures à vingt heures. Un rapport n'est q...

...rice Martin-Lalande, afin de pouvoir mesurer le plus rapidement possible les conséquences des mesures votées sur un marché publicitaire très sensible à la conjoncture économique. Permettez-moi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la bonne compréhension de la démarche que l'opposition a adoptée dans ce débat : le 8 janvier 2008, le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions, alors qu'elle lui avait rapporté 800 millions d'euros en 2007 et que nulle diminution des ressources n'était à craindre pour l'audiovisuel en général et les chaînes publiques en particulier. Bien sûr, nous sommes conscients du fait que le paysage audiovisuel français est en mouvement. Il est déjà plus diversifié qu'il ne l'était il y a dix ans, et les récentes mesures d'a...

...chercher toujours plus de contenus d'images et de son sur Internet montrent que, par rapport à la réalité du paysage audiovisuel français, notamment dans sa dimension économique, le dogme n'y a pas sa place. Nous devrions avoir en mémoire les échanges que nous avons eus au sein de la commission Copé. À un stade de notre réflexion, nous nous étions posé la question suivante : faut-il supprimer la publicité de manière brutale, ou, comme le gouvernement Jospin en avait fait le choix en 2000, prévoir des étapes financement à la clé qui auraient conduit de huit minutes à sept minutes, puis à six ? L'amendement de notre collègue Dionis du Séjour était pertinent en ce qu'il reprenait un élément de réflexion de la commission Copé. Pourquoi supprimer la publicité, même et « seulement », si j'ose dir...

Les décrochages régionaux de France 3 pourront, fort heureusement, bénéficier de ressources publicitaires. C'est une bonne nouvelle. Dans les exceptions à la suppression de la publicité à partir de vingt heures et jusqu'à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009, tel que le prévoit le projet de loi, figurent les messages publicitaires pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique. Nous avons eu ce débat en commission je pense que M. le rapporteur y reviendra et avons considéré que l'écriture du projet de loi était, ô combien, imprécise. Qu'ente...

Ce n'est pas parce qu'il est vingt-deux heures quarante-cinq que vous allez endormir ainsi les députés de l'opposition. Nous ne sommes pas dans Bonne nuit les petits, je ne m'appelle pas Nicolas et Mme la ministre n'est pas Pimprenelle. Au mois de janvier puis au mois de juin, le Président de la République a déclaré aux Français, dans son style inimitable, qu'il allait supprimer la publicité à la télévision en raison de la dictature de l'audimat, améliorer les programmes et, pour ce faire, taxer les chaînes privées. Les Français se sont dit qu'il s'agissait peut-être d'un phénomène de vases communicants et que l'on allait taxer les chaînes privées pour financer l'audiovisuel public. Or, avec l'article 20, on s'aperçoit que vous détricotez cet effet d'annonce, c'est-à-dire cette surta...

Compte tenu des cadeaux qui sont faits ou seront faits aux chaînes privées transfert des ressources publicitaires, seconde coupure publicitaire, passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, passage de six à neuf minutes de publicité par heure , permettez que nous supprimions au moins la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 20 afin que les chaînes privées paient une taxe qui, nous l'espérons, restera fixée à 3 %, sans qu'il y ait de surcroît un abattement forfaitaire.

...s en convenir ? , puisqu'il permet de clarifier le débat et, surtout, de prévenir l'avenir si sombre que vous réservez à la télévision publique. Les organisations professionnelles des auteurs, réalisateurs et producteurs SACD, USPA, SPFA et SCAM, ce qui n'est pas rien nous ont fait part, lundi dernier, de leurs angoisses « sur le financement à long terme de la télévision publique, privée de publicité, sur l'homogénéisation des programmes et sur une année 2009 qui s'annonce à nouveau terrible ». Jacques Fansten, président de la SACD, déclarait, lors d'une conférence de presse : « Après l'annonce en janvier 2008 par le Président Nicolas Sarkozy de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nous manifestions nos inquiétudes ; aujourd'hui, nous manifestons nos angoisses. » Ces org...

...du président de France Télévisions sont fixées à cinq ans. L'un des problèmes majeurs de ce projet de loi réside bien dans le fait que l'État ne s'est engagé dans une compensation à l'euro près de la perte des recettes publicitaires que pour les trois années à venir. Or trois ans, ce n'est rien ! Qu'en sera-t-il ensuite ? Ensuite, précisément, le projet de loi prévoit la suppression totale de la publicité sur France Télévisons. Mes chers collègues de la majorité, avec cet amendement nous vous offrons la possibilité de donner du temps au temps comme le disait un ancien Président de la République. Vous êtes majoritaires et vous voterez cette réforme, mais acceptez au moins d'entendre un appel à la prudence la plus élémentaire ! À l'heure actuelle, on ne sait pas si les taxes sur le chiffre d'affai...

Je vous remercie de le reconnaître et je salue la manière dont vous présidez cette séance, madame la présidente. Nous refusons la décision de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions à l'extinction du signal analogique, décision que nous jugeons tout aussi dogmatique que le choix de la date du 5 janvier 2009 pour la suppression de la publicité après vingt heures. Pourquoi, en effet, avoir retenu cette date ? C'est un choix aussi arbitraire que la décision de l'ancien Président de la République, Jacques Chirac, de commémorer la fin de la guerre en Algéri...

...equel nous vivons, en l'occurrence la réalité d'un paysage audiovisuel français en mouvement continuel. Nous ne votons pas une loi sur l'audiovisuel chaque année. Dès lors, pourquoi vouloir tout figer à la date du 5 janvier 2009 ? N'est-ce pas l'expression d'un dogme que de retenir sans raison cette date plutôt qu'une autre, que de décider la mise en place d'une première phase lors de laquelle la publicité sera supprimée entre vingt heures et six heures du matin, avant de faire l'objet d'une suppression totale ? Si elles sont sans fondement, ces décisions ne sont pas sans conséquences en termes de financement, bien au contraire. Le risque le plus évident est que les ressources publicitaires censées persister dans la journée lors de la première phase de 2009 à 2011 , se révèlent très insuffisant...

C'est donc un mauvais coup fait à la représentation nationale. D'autant qu'il me semble me souvenir que la commission Copé s'était montrée unanime à vouloir le maintien de la publicité sur RFO, comme sur les antennes régionales de France 3. Or pourquoi ce qui vaut pour les antennes régionales de France 3 ne vaudrait pas pour RFO, surtout quand on sait que la publicité sur RFO représente près de 19 millions d'euros de ressources, mais aussi 65 emplois ? Ce qui se passe outre-mer n'est donc pas très joli. On veut contenter quelques Flosse locaux, qui souhaitent avoir la mainmis...

...ié entend retirer à RFO 19 millions d'euros de ressources publicitaires et 65 emplois liés à cette manne publicitaire. Je répète que l'amendement n° 523 rectifié a été déposé au dernier moment, qu'il n'a fait l'objet d'aucun examen préalable par la commission et que, durant les deux mois au cours desquels nous avons participé aux travaux de la commission Copé, à aucun moment la suppression de la publicité sur RFO n'a été évoquée. Ces 19 millions d'euros de recettes publicitaires en moins témoignent bien de l'inconstance du Gouvernement qui, dans cette affaire, joue une fois encore aux apprentis sorciers avec sa majorité. En tout cas, cela se traduit par une fragilisation de RFO, douloureusement ressentie par nos concitoyens ultramarins : M. Victorin Lurel, avec le talent et la fougue qu'on lui c...

Cela confirme que, le 8 janvier 2008, le Président de la République, lorsqu'il a fait son ô combien inopportune déclaration sur la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, pensait d'abord à Martin Bouygues et aujourd'hui, le Gouvernement nous confirme que cela vaut aussi pour l'outre-mer. Cet amendement, déposé au dernier moment, à la veille du commencement des débats parlementaires,

Il est arrivé à la veille des débats parlementaires, alors que les échanges, au sein de la commission Copé puis de la commission spéciale, avaient toujours tablé sur le maintien de la publicité sur RFO : il n'y a eu aucun débat sur ce point.

Nous avons tous encore en mémoire les déclarations prononcées par le Président de la République lorsqu'il a décidé unilatéralement, en janvier 2008, de supprimer la publicité sur les chaînes de l'audiovisuel public. Il avait alors annoncé que la perte de recettes serait compensée par une taxation infinitésimale. Trois fois rien ! Je m'en souviens bien, puisque j'avais alors réagi au nom de mon groupe, en indiquant qu'il était en effet peu probable que l'on retire de la poche de M. Bouygues Télécom ce que l'on allait donner à M. Bouygues Télévision. La commission Copé...

Ces amendements visent essentiellement à empêcher, s'il est encore temps, que l'irréversible ne se produise. Le 8 janvier 2008, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République a de lui-même, sans consulter personne, tout au moins au sein du Gouvernement, décidé que la publicité serait supprimée sur France Télévisions. Aujourd'hui, vous vous plaisez à le présenter comme un visionnaire, doté d'une extraordinaire capacité d'anticipation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Tout le monde le sait, votre démarche est anti-économique, et les pleurs aujourd'hui versés dans un journal économique par Martin Bouygues ne sauraient nous attendrir car il est le grand bénéficiaire de la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Pour avoir participé à l'atelier consacré au financement au sein de la commission spéciale présidé par M. Copé, je me souviens des échanges que nous avons eus, nous parlementaires, avec les professionnels lesquels n'ont pas tous retourné leur veste depuis, contrairement à M. Karmitz pour tenter d'assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public. N...

Ce qui nous inquiète dans cette affaire et j'en arrive à ma conclusion, madame la présidente (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) , c'est que la publicité va s'arrêter le 5 janvier sans que la compensation financière soit votée par le Parlement. C'est d'ailleurs l'inquiétude qu'a exprimée Gérard Larcher et je trouve que vous traitez avec une certaine légèreté la parole du président du Sénat. Il a en effet indiqué de manière très claire que le minimum d'un point de vue démocratique serait que le Sénat discute de l'article 18 avant que le Gouvernem...

La suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle se veut moderne pourtant. On ne sait si c'est en vertu d'une supposée qualité inhére...

...e semaine consécutive. Nous avons voté jeudi dernier l'article 14 de ce projet de loi, qui en comporte cinquante-six. Mais un certain nombre de déclarations, dont les vôtres, nous amènent à nous interroger sur le sens de notre présence ici, dans l'hémicycle. Nous en arriverons tôt ou tard, peut-être même dès aujourd'hui, ce soir, ou peut-être plus tard, à l'examen de l'article 18, qui supprime la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de l'audiovisuel public, et ce dès le 5 janvier prochain. Nous avons entendu dire que le Gouvernement pourrait emprunter la voie réglementaire pour rendre effective la suppression partielle de la publicité le 5 janvier, avant même le vote du projet de loi. Je voudrais que ce que nous faisons tous, ici, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'oppo...