Interventions sur "combattant" de Patrick Beaudouin

Dans un contexte budgétaire contraint, nous avons eu cette année une très bonne surprise avec les quatre points à partir du 1er juillet. Pour répondre à André Cognard, Jean-François Lamour, rapporteur spécial du budget des anciens combattants pour la Commission des finances, Georges Colombier porte-parole du groupe UMP et moi-même avions effectivement écrit au printemps dernier au Président de la République pour lui suggérer une augmentation en deux temps. Nous avons aussi demandé ici même au secrétaire d'État d'étudier une telle possibilité. Mais je rappelle que l'augmentation de quatre points au 1er juillet représente déjà 18,5 mil...

L'article 148 de la loi de finances initiale pour 2011 prévoyait la remise au Parlement d'un rapport sur la situation des anciens combattants les plus démunis. L'ONAC a réalisé cette étude mais nous nous heurtons à une difficulté de taille, la situation des 58 000 anciens combattants issus des territoires autrefois sous souveraineté française. Pour répondre aux exigences du principe d'égalité, ces derniers devraient aussi en bénéficier, ce qui représenterait un coût important. Je crains que nous ne puissions pas résoudre ce problème c...

 « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je me réjouis de voir le Gouvernement tenir la promesse du Président de la République d'augmenter la retraite du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons créé l'an dernier, à la demande du président de la Commission, une mission de suivi de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ne serait-i...

Je suis très heureux de vous présenter au nom de l'ensemble des membres de la mission, pour la première fois, le rapport sur l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Il porte sur l'exécution des crédits 2010, année où notre commission était saisie pour la première fois de la totalité des crédits de cette mission, suite à la réforme du règlement qui a sensiblement modifié la répartition des compétences entre les commissions permanentes. Les deux programmes qui sont entrés dans notre champ de compétence, les programmes 169...

...n de ma phrase était inadéquate. Je voudrais souligner que la baisse des crédits de la mission est le fait de trois actions : la disparition programmée de la direction de statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), la réforme en cours de la direction du service national et, surtout, la diminution des effectifs des bénéficiaires de cette mission. Les prestations versées aux anciens combattants n'ont donc pas connu de baisse, plusieurs d'entre elles ayant au contraire été revalorisées.

...t de défense et de sécurité nationale , en vue notamment de dépister les jeunes en difficulté scolaire, mais aussi ceux qui sont en mauvaise santé. Qu'il s'agisse de 55 millions d'euros ou bien de 37 millions, monsieur Néri, nous diminuerions de plus d'un tiers les crédits affectés à cette journée et nous supprimerions donc une partie du personnel qui y est affecté. Je ne pense pas que le monde combattant serait heureux que l'on prenne sur son dos des mesures contre les jeunes de France. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Alors qu'un récent sondage plaçait le secrétariat d'État aux anciens combattants parmi ceux que les Français supprimeraient en premier, je suis heureux que cette première commission élargie, qui sera, j'en suis certain, riche et animée, nous donne l'occasion de réaffirmer la place émérite qu'occupe le monde des anciens combattants dans le coeur et la mémoire de nos compatriotes. Si nous y sommes tous attachés pour les valeurs qu'il fait partager et la mémoire qu'il nous tra...

Comme l'a souligné tout à l'heure le secrétaire d'État, ce décret est considéré comme une mesure d'application de la loi du 18 octobre 1999. Les conditions exigées sont celles de droit commun : le service historique de la défense déterminera les journées d'action de feu des unités combattantes en fonction du journal de marche des régiments, comme il le fait déjà pour les autres conflits.

Je comprends le souci de mes collègues mais je tiens à souligner que cette mesure ne concernera qu'une partie du monde combattant ; dans un contexte budgétaire contraint, il me semble plus pertinent de concentrer nos marges de manoeuvre sur les publics prioritaires. Par ailleurs, je relève que ce plafond n'est pas fixe puisqu'il bénéficie de la revalorisation ordinaire de la valeur du point d'indice.

Je voudrais faire remarquer à mes chers collègues que l'ONAC consacre déjà chaque année plus de neuf millions d'euros d'aides pour les anciens combattants rencontrant des difficultés financières (7 679 personnes en 2009). Par ailleurs, la baisse démographique des ressortissants de l'ONAC est naturellement prise en compte dans le calcul du budget comme le secrétaire d'État nous l'a expliqué tout à l'heure. Enfin, la création d'une allocation pérenne nécessiterait de l'ONAC une étude approfondie des bénéficiaires potentiels. Comme nous l'avions fait...

...ticipation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire. Les anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, ne relèvent donc pas de ce dispositif. Leur action ne comportait pas, en tant que telle, de participation à des affrontements armés. Ceux d'entre eux qui ont par la suite rejoint les rangs de la résistance bénéficient naturellement de la carte du combattant. Le mérite et le courage de jeunes Français qui ont refusé de se soumettre au STO a par ailleurs été largement reconnu par la loi du 22 août 1950 : réparation des préjudices physiques subis, période prise en compte dans le calcul des retraites, port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et recouvrement de leur cercueil par le drapeau tricolore. Je ne juge donc pas utile d'aller au-...

Le monde combattant bénéficie déjà de mesures d'exonérations fiscales à hauteur de 420 millions d'euros ; je ne crois pas qu'il faille aller au-delà pour le moment.

...iné en Conseil des ministres. Je voudrais présenter quelques aspects de ce projet, afin de nourrir la réflexion des présidents d'associations ici présents. Je recevrai de plus individuellement ceux qui le souhaitent. Nous traversons une période budgétairement contrainte. Alors que le Gouvernement s'est engagé à réduire de 40 milliards d'euros les déficits publics pour l'année qui vient, le monde combattant ne saurait rester à l'écart de cet effort. Depuis plus de trois ans qu'a été lancée la RGPP (révision générale des politiques publiques), l'administration du monde combattant s'est engagée dans une démarche de rationalisation que je tiens à saluer. L'année 2010 a ainsi été celle de la fermeture de nombreuses directions interdépartementales des anciens combattants pour un transfert complet, en 20...

... défense est rogné de près de 3,5 milliards d'euros, mais l'effort concerne l'ensemble des départements ministériels. Par ailleurs, le président l'a rappelé, dix-huit missions seront examinées en commission élargie cette année, mais dans le cadre d'une certaine rotation qui peut nous laisser espérer une discussion en séance publique l'an prochain. Nous avons toujours été très attentifs au monde combattant. Depuis l'examen du projet de loi de finances pour 2006, la majorité présidentielle a pris à bras-le-corps la question de la retraite du combattant, qui n'avait pas évolué depuis 1978. D'autres majorités auraient pu réaliser ces efforts : une simple augmentation d'un point par an pendant les deux septennats de François Mitterrand aurait abouti à une augmentation de 14 points, permettant de dépass...

Le décret attendu sur l'attribution de la carte de combattant au titre des OPEX vise en effet à prendre en compte les spécificités de ces nouvelles missions d'interposition ou de maintien de la paix. Le Conseil d'État y a donné un avis favorable. Nous allons faire pression pour qu'il soit publié aussi vite que possible. Il constituera un signe de reconnaissance pour nos soldats, qui se battent aujourd'hui sur de nombreux fronts.

...dant une journée sur le détail des dispositions prises. Le temps nous semblerait venu de refermer cette procédure. Troisièmement, à l'exemple de ce qui a été décidé, je crois, pour les civils, nous souhaitons qu'une procédure d'identification des soldats disparus en Algérie soit entamée. Depuis un an, la démarche que nous avons entreprise en ce sens auprès du secrétaire d'État chargé des anciens combattants n'a toujours pas débouché. Nous pensons qu'une telle action s'imposerait dans la perspective du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, en 2012. Par ailleurs, si mes informations sont exactes, la plainte déposée par les familles à l'issue de l'embuscade d'Uzbin, le 18 août 2008, aurait été classée sans suite. L'ASAF se réjouit de cette décision. Nous nous réjouissons égalem...

Monsieur Giraud, je suis d'autant plus sensible à votre propos que c'est moi qui ai déposé l'amendement à la loi de finances pour 2004 qui a créé cette allocation différentielle. À l'origine, celle-ci avait vocation à bénéficier à l'ensemble des anciens combattants. L'actuelle allocation différentielle, plus restreinte, est issue du travail d'un groupe d'études auquel le monde combattant a participé. Je vais de nouveau me remettre à la tâche. Toutefois, même s'il faut travailler pour l'avenir, je ne suis pas certain que notre situation budgétaire nous permette d'aboutir. Monsieur Clerc, l'évolution des imputations budgétaires entre les programmes 167 et 1...

Certains des engagements pris en 2007 par le candidat Sarkozy sont déjà en passe d'être tenus. Année après année, nous avons inversé une situation qui remontait à 1978. La retraite du combattant a été accrue de deux points d'indice successivement au 1er juillet 2006, au 1er janvier 2007, au 1er juillet 2008, au 1er juillet 2009 et au 1er juillet 2010. Grâce à l'action de la majorité présidentielle, l'indice est passé de 33 à 43. Nous allons continuer à travailler dans la sérénité et la responsabilité.

Chère collègue, je partage votre point de vue sur l'importance de la mémoire. Je suis moi-même président de façon un peu anachronique d'une association d'anciens combattants de la guerre de Corée dont M. Serge Cours ici présent est membre. La mémoire est au coeur de la culture des Forces françaises de l'ONU et du bataillon de Corée. Nous devons nous battre pour la diffuser. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, des centres mémoriels ont été créés. La politique de mémoire fondée sur les grands événements, saluée par M. de Sarnez, doit être...

Chaque année, je reviens sur la démographie des anciens combattants. Nous devons convaincre tous les niveaux de l'État d'adopter une autre approche d'un budget auquel le droit qu'ont sur nous les anciens combattants, qui ont exposé leur vie, et ont parfois été mutilés, commande d'accorder un traitement particulier. Dans le rapport que j'ai présenté l'an dernier, j'avais demandé l'établissement d'un état pluriannuel des crédits votés et des dépenses exécutées. J...