Interventions sur "ONAC" de Patrick Beaudouin

pour avis. L'amendement n° 211, de la commission de la défense, vise à augmenter le plafond de l'aide différentielle servie au conjoint survivant à 869 euros au 1er avril 2012. L'Assemblée suit l'évolution de cette allocation de près. J'ai fait demander à l'ONAC, qui la gère dans le cadre de son budget, de se montrer très attentive à cette augmentation. Je rappelle que l'allocation était de 550 euros en 2007 et de 834 euros en 2011. Cet amendement vaut rappel affectueux de l'Assemblée, monsieur le secrétaire d'État. Il signifie que nous tenons absolument à ce que cette allocation soit augmentée dans le cadre des crédits sociaux de l'ONAC pour atteindre ...

Je voudrais faire remarquer à mes chers collègues que l'ONAC consacre déjà chaque année plus de neuf millions d'euros d'aides pour les anciens combattants rencontrant des difficultés financières (7 679 personnes en 2009). Par ailleurs, la baisse démographique des ressortissants de l'ONAC est naturellement prise en compte dans le calcul du budget comme le secrétaire d'État nous l'a expliqué tout à l'heure. Enfin, la création d'une allocation pérenne nécessi...

...n progressive du nombre d'allocataires atteste de l'utilité de ce dispositif. Cinq millions d'euros ont été inscrits au projet de budget 2011, pour répondre aux nouvelles demandes et à l'extension dans certains territoires d'outre-mer d'où elle est encore absente. En outre, le secrétaire d'État nous a précisé que le montant de cette allocation pourrait être porté à 834 euros en cours d'année si l'ONAC trouve les marges de manoeuvre nécessaires. Faisons-lui donc confiance !

Nous sommes tous très attachés à l'ONAC. Mais compte tenu de l'importance des responsabilités qui lui sont actuellement transférées et de l'augmentation de 8 % de son budget pour 2011, je ne vois pas ce que vous fait craindre pour son avenir. J'ajoute que cette disposition n'est pas vraiment du domaine de la loi et encore moins du domaine de la loi de finances.

... sur un engagement de long terme. Le budget 2010 s'inscrit dans un contexte particulier, avec la réforme d'ensemble du ministère de la défense et de votre secrétariat d'État. Les structures en charge des anciens combattants participent pleinement à cet exercice avec, notamment, la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. À partir de l'année prochaine, l'ONAC va progressivement devenir le service unique de proximité pour les anciens combattants. Ce transfert des compétences doit se faire avec une attention toute particulière à la qualité du service rendu.

... des dossiers de retraite. La population concernée étant souvent âgée, il faut que le délai de traitement soit le plus bref possible. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de veiller à ce que le transfert de compétences à la DRH ne conduise pas à un engorgement des services ni à un quelconque retard. J'aimerais aussi appeler votre attention sur l'importance de la gestion paritaire de l'ONAC. L'office est, avec son nouveau contrat d'objectifs et de moyens, en pleine mutation, avec de nouvelles compétences

...iberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale. Ses crédits sont globalement stables, avec un peu plus de 3,4 milliards d'euros. Les rares baisses de crédits correspondent à l'achèvement de programmes d'investissement ou à de légères modificati...

...s conséquences ce jugement aura-t-il sur les finances publiques ? Faut-il que toutes les pensions de ressortissants étrangers résidant sur le territoire de l'Union européenne soient décristallisées ? Devrons-nous aller au-delà dans les prochaines années ? La disparition de la DSPRS aura-t-elle un impact, outre celui sur la situation des personnels, sur les services rendus aux ressortissants de l'ONAC ? Les anciens combattants ont besoin de ce service de proximité. Vous avez évoqué une modernisation des commémorations afin de les inscrire dans une nouvelle dynamique. Compte tenu de l'importance que nous attachons au domaine de la mémoire et de l'histoire j'en veux pour preuve la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles sera-t-il possible de nous associe...

...ance accordée au lien armée-nation. Au cours de mes auditions, j'ai pu constater à quel point la valorisation du patrimoine constitue un enjeu d'ouverture au public et d'appropriation de l'histoire. Tous les acteurs de la mémoire que j'ai rencontrés me l'ont confirmé. À cet égard, la disparition programmée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale DSPRS fera de l'ONAC un opérateur clé de la politique mémorielle puisqu'il se verra attribuer une partie de l'entretien des lieux de mémoire. Il nous appartient de veiller à ce que le prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC pérennise les actions menées à ce titre. Au-delà de ces préoccupations, il me semble opportun de réaffirmer notre attachement au lien consubstantiel entre l'institution militaire et l...

M. le président des associations nationales des anciens combattants, présent dans les tribunes, est témoin de ma demande. Par ailleurs, nous restons vigilants quant à la pérennisation des moyens de l'ONAC. Établissement sans équivalent à l'étranger, l'office a trouvé une place essentielle d'assistance et de soutien aux anciens combattants. Le prochain contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé en janvier 2009, pour une durée de cinq ans, confortera l'ONAC dans ses missions. Il me semble important de renforcer le dispositif relatif à l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conj...

...mes particulièrement vigilants au moins sur trois des dispositions que vous présentez à notre assemblée, les autres ayant été très bien exposées par mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles. La première est l'allocation différentielle pour les veuves, issue de mon amendement à la loi de finances 2004, pour laquelle nous souhaitons que l'ONAC révise les critères d'attribution à la hausse.

...tifs à la revalorisation de l'indice de retraite du combattant, et je me réjouis que le dialogue ouvert avec le Gouvernement et, en particulier, avec vous-même, monsieur le secrétaire d'État, aboutisse, cette année encore, à sa hausse, par voie d'amendement. Merci pour votre écoute attentive. Enfin, nous sommes également vigilants sur l'ouverture du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, qui doit affirmer le rôle primordial et unique de cet office dans la gestion des droits des anciens combattants et de la mémoire. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a donc émis un avis favorable au programme « Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudi...