Interventions sur "france télévisions" de Patrice Martin-Lalande

...ce. Le service public doit relever un lourd défi dans un environnement durablement marqué par une offre d'images pléthorique. Il lui faut offrir ce que le marché n'apporte pas, tout en demeurant attrayant pour le public le plus large. Nous souhaitons qu'il poursuive son évolution afin de s'adapter à la transformation fondamentale des modes d'accès à l'information et au divertissement. Le groupe France Télévisions a entrepris, avec la renégociation des conventions collectives et des accords d'entreprise, un travail essentiel et de longue haleine. Un accord concernant les journalistes a été signé avec le SNJ, la CFDT et FO, le 15 septembre dernier. Où en est-on des négociations relatives, d'une part, aux dispositions communes aux journalistes et aux personnels techniques et administratifs (PTA), qui portent...

...ce. Le service public doit relever un lourd défi dans un environnement durablement marqué par une offre d'images pléthorique. Il lui faut offrir ce que le marché n'apporte pas, tout en demeurant attrayant pour le public le plus large. Nous souhaitons qu'il poursuive son évolution afin de s'adapter à la transformation fondamentale des modes d'accès à l'information et au divertissement. Le groupe France Télévisions a entrepris, avec la renégociation des conventions collectives et des accords d'entreprise, un travail essentiel et de longue haleine. Un accord concernant les journalistes a été signé avec le SNJ, la CFDT et FO, le 15 septembre dernier. Où en est-on des négociations relatives, d'une part, aux dispositions communes aux journalistes et aux personnels techniques et administratifs (PTA), qui portent...

... diminution de 166 millions d'euros. Dans le domaine des médias, la législature 2007-2012 a été marquée par une volonté réformatrice sans précédent, bénéficiant de financements eux-mêmes exceptionnels. Jamais, peut-être, une législature n'aura réformé à ce point en profondeur et de façon concertée tous les secteurs des médias : audiovisuel hexagonal, audiovisuel extérieur, presse. La réforme de France Télévisions a largement modifié le régime économique et l'organisation de la télévision publique : suppression progressive de la publicité ; constitution d'une entreprise unique regroupant les différentes antennes ; nouvelle ambition éditoriale ; mise en place d'un média global visant à adapter l'offre du service public télévisuel aux nouveaux modes de consommation et de diffusion numérique multisupports. L...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle a examiné un amendement de réduction qui était assez proche de celui-ci, proposé par M. Gilles Carrez. Geler en volumes les ressources de France Télévisions pour 2012, réduire la dotation de 11 millions d'euros sur près de 3 milliards, c'est assez peu. Cela s'applique certes à une action qui a été récemment redéfinie par le contrat d'objectifs et de moyens pour la période de 2011 à 2015. Gilles Carrez l'a bien rappelé. Mais ce contrat d'objectifs et de moyens, tout d'abord, ne peut exister que dans la mesure où une validation en est faite par le Parl...

C'est un amendement que nous avons déposé avec Gilles Carrez, Jean-François Mancel, Charles de Courson et Michel Bouvard. Il avait déjà été examiné l'an dernier, adopté par la commission des finances mais repoussé en séance publique. Il s'agit d'inscrire dans la loi des dispositions encadrant les cas fort heureux où France Télévisions dépasse ses objectifs de recettes publicitaires. La loi que nous avons votée en 2009 prévoit une compensation des pertes de recettes publicitaires. Lorsque, comme cela a été le cas ces dernières années, la régie publicitaire de France Télévisions félicitons-la dégage des excédents de recettes par rapport aux prévisions, il nous paraît utile d'inscrire dans la loi que la compensation des pert...

..., à moi, c'est qu'un dispositif destiné à compenser une perte de recette s'applique de la même façon lorsque la perte est inférieure aux prévisions surtout au moment où, comme l'a très bien dit Gilles Carrez, les finances publiques sont telles que nous devons systématiquement nous demander comment employer au mieux pour notre pays un euro supplémentaire de recettes : pour accroître les actions de France Télévisions ou pour désendetter l'État ? La perversion n'est pas forcément là où vous le croyez, chère Mme Martinel, mais plutôt du côté de ceux pour qui le désendettement de l'État n'est pas la règle quitte à poser des exceptions. Notre amendement tend simplement à attribuer à l'État le bénéfice de recettes supplémentaires par le jeu des compensations, sans interdire de faire de nouveaux efforts, quand ...

Il s'agit en effet d'une question de cohérence. En outre, nous devons donner à France Télévisions du temps pour qu'elle soit à même de mener une politique ambitieuse. Confrontée à l'évolution de son cadre juridique, à une crise de la publicité et à un développement d'Internet qui n'a pas encore produit tous ses effets, la régie publicitaire doit quant à elle trouver son rythme de croisière. Nous aurons en 2016 tous les éléments en main pour trancher clairement entre le maintien de la publicit...

M. Nayrou, il convient de prendre en compte l'ensemble des recettes publiques comme privées dont dispose France Télévisions. Le dynamisme des recettes de publicité et de parrainage depuis 2009 et les surplus enregistrés plaident pour un rebasage de la dotation publique. Au total le financement du groupe est pleinement assuré.

L'amendement vise à régler de manière satisfaisante le problème de l'excédent des recettes publicitaires et de parrainage de France Télévisions, dont le montant est loin d'être négligeable : près de 150 millions d'euros l'an dernier, probablement 200 cette année, dont plus de 142 sont déjà acquis, et, selon les prévisions, plus de 171 millions d'euros l'an prochain. Actuellement, l'État actionnaire et France Télévisions signent un contrat d'objectifs et de moyens (COM), afin de couvrir les dépenses justifiées. On définit d'abord les obj...

Par ailleurs, je confirme les propos du Rapporteur général. L'amendement pose pour principe que 100 % des recettes supplémentaires viendront en déduction de la compensation versée par l'État. Mais, si France Télévisions et l'État s'accordent sur un avenant qui conclut à la nécessité de nouvelles dépenses, une part de cet excédent, pouvant aussi bien être proche de zéro qu'égale à 100 %, pourra être affectée à l'entreprise. L'amendement ne préjuge donc de rien. S'il n'y a pas avenant, la contribution de l'État sera réduite du montant du surplus de recettes. S'il y a avenant prenant acte de dépenses indispensables...

...s nouvelles, éventuellement par des réductions de coûts ? Si oui, lesquelles ? Les 105 millions d'euros de recettes publicitaires attendus pour la fin de l'année ne peuvent-ils pas faire l'objet d'une réévaluation positive, compte tenu du fait que la fin de l'année est en général une période favorable pour la publicité ? Si oui, à quoi serait affecté ce supplément de recettes s'il était laissé à France Télévisions ? Y a-t-il autre chose à espérer en termes de création ?

...s nouvelles, éventuellement par des réductions de coûts ? Si oui, lesquelles ? Les 105 millions d'euros de recettes publicitaires attendus pour la fin de l'année ne peuvent-ils pas faire l'objet d'une réévaluation positive, compte tenu du fait que la fin de l'année est en général une période favorable pour la publicité ? Si oui, à quoi serait affecté ce supplément de recettes s'il était laissé à France Télévisions ? Y a-t-il autre chose à espérer en termes de création ?

Quelle marque de confiance envers les dirigeants de France Télévisions et le conseil d'administration !

L'exposé sommaire de ces amendements me surprend quelque peu car il comporte des imprécisions, voire des contrevérités. Je rappelle donc plusieurs éléments incontestables. Tout d'abord, la compensation de la totalité des recettes publicitaires qui vont faire défaut à France Télévisions est inscrite dans la loi de finances que nous avons déjà votée : 450 millions pour la période qui s'ouvre, avec une durée garantie de trois ans. J'ajoute que nous avons aussi voté en loi de finances la redevance, qui est l'élément de financement principal de France Télévisions, et hier, en loi de finances rectificatives, son indexation, ce qui permettra d'assurer le dynamisme de cette recette. ...

Nous en venons avec cet article aux moyens de doter le budget général de l'État de ressources qui contribueront à compenser la perte de recettes publicitaires pour France Télévisions. Le Gouvernement a choisi deux ressources parmi d'autres que la commission Copé avait examinées. Il existait en effet d'autres hypothèses : j'aurais pour ma part souhaité que ne soit pas écartée la contribution sur l'électronique grand public de loisir.

...u financement des télévisions numériques terrestres. Nous devons aussi avoir en tête que cette taxe sur la publicité est la contrepartie des recettes publicitaires nouvelles qui vont venir sur la télévision privée. Mais ne nous leurrons pas trop : pour l'instant, on relève une baisse des investissements publicitaires, et on peut s'attendre à une certaine dispersion de la publicité qui va quitter France Télévisions : La France, rappelons-le, est le champion du monde du hors-médias, totalement disproportionné par rapport aux investissements publicitaires dans les médias. Nous avons besoin de mieux assurer les recettes publicitaires de la presse quotidienne compte tenu de l'évasion de la publicité vers l'Internet, la presse magazine et la presse gratuite. Aussi, nous avons tout lieu de craindre que le redépl...

Ces deux amendements identiques, dont l'un a été adopté par la commission spéciale, visent à compléter l'article 53 de la loi de 1986, en précisant les questions que doivent traiter les contrats d'objectifs et de moyens. France Télévisions va bénéficier d'un montant de ressources inégalé jusqu'à présent

Compte tenu de la situation nouvelle, il importait que les présidents de France Télévisions et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient auditionnés, chaque année, par les commissions des affaires culturelles et des finances de chaque assemblée pour faire le point sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Dans la mesure où nous réorganisons le suivi de l'audiovisuel public, étendre cette audition au président de Radio France même si l'enjeu est moindre par...

...ire, l'État. Néanmoins, rappelons que si les contrats d'objectifs et de moyens présentent une dimension clairement pluriannuelle, les deux principales ressources actuelles de l'audiovisuel public, à savoir la redevance audiovisuelle et la compensation des dégrèvements, continuent d'être votées sur une base annuelle par le Parlement. Je rappelle que le deuxième contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a été signé en 2007 pour la période 2007-2010, que le deuxième contrat d'Arte France l'a été en 2007 pour la période 2007-2011, que le premier contrat de Radio France l'a été en décembre 2006 pour la période 2006-2009, et qu'enfin le deuxième contrat de l'INA a été signé en 2005 pour la période 2005-2009. À ce jour, seule Radio France Internationale ne dispose toujours pas de COM ; ce vide sera c...

D'une part, il mentionne explicitement « France Télévisions », qui est désormais la seule société nationale à être soumise à cette obligation de retransmettre les débats parlementaires sur ses antennes et, d'autre part, il organise l'arrêt de leur diffusion sur France Télévisions à l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, prévue, comme chacun le sait, pour le 30 novembre 2011. Compte tenu, en effet, à la fois de l'ex...