Interventions sur "france télévisions" de Patrice Martin-Lalande

...à faire travailler ensemble les deux chaînes parlementaires sur une partie du programme utile coproduction, non législative, cette fois, mais télévisuelle Une plus grande harmonisation du travail de ces deux chaînes pourrait préfigurer une fusion, qui n'est de toute façon pas à l'ordre du jour. La question mérite en tout cas d'être posée : le Parlement ne peut pas demander au secteur public France Télévisions, audiovisuel extérieur un effort de synergie et ne pas chercher à en obtenir autant de la part des chaînes parlementaires.

... la TNT par coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er du présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Société nationale de programme France Télévisions « ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer ». L'alinéa 4 de l'article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par les termes suivants : « l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer » de France Télévisions « moyennant compensation de l'État ». La commission a modifié ce dispositif proposé par ...

...ecette garantie par l'État. Celle-ci a pour deuxième avantage de libérer le service public de toute contrainte de programmation. Par ailleurs, le montant des deux taxes qui vont être créées n'aura pas d'incidence sur le financement du service public, étant donné la règle de l'universalité budgétaire : le produit des taxes sera versé au budget général de l'État, lequel, de toute façon, apportera à France Télévisions la compensation financière prévue. Par ailleurs, il est clair que la réforme va dans le sens d'une amélioration de l'engagement du service public en faveur de la création. La liberté de programmation qu'offrira le nouveau système de financement favorisera la diffusion d'oeuvres de création dans de meilleures conditions. Enfin, les synergies que va permettre l'entreprise unique contribueront à mi...

Il ne me paraît pas très sain que des parlementaires, singulièrement les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis des crédits alloués à France Télévisions siègent à son conseil d'administration, au risque d'être à la fois juges et parties. Dans le premier amendement, je propose donc la suppression pure et simple de la présence des parlementaires à ce conseil d'administration. Dans le second, je propose, avec Mme de Panafieu, que ne puissent être désignés comme administrateurs les rapporteurs des crédits de l'audiovisuel.

...lic le montant des exonérations sociales qu'il accordait. Par contre, l'indexation sur l'inflation se justifiait déjà. S'agissant de la composition des conseils d'administration, les parlementaires n'ont pas à être juges et parties et devraient être extérieurs à la gestion de l'entreprise, au risque d'être suspectés de sympathie ou d'aveuglement. Il faut les sortir du conseil d'administration de France Télévisions, comme de celui de la société Audiovisuel Extérieur de la France. Je déposerai éventuellement un amendement en ce sens. En ce qui concerne la clause de revoyure et la garantie de ressources, le dispositif proposé par le Gouvernement est solide, tant sur le plan financier que parce que la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée ...

...ancement de l'entreprise, sur le niveau optimal de la redevance, voire son élargissement à tout type d'appareil permettant de recevoir la télévision ? Continue-t-il à demander à son actionnaire l'autorisation d'une coupure publicitaire dans les émissions de flux ? Comment peut-on concilier cette demande avec l'identité de service public ? Par ailleurs, que répondre aux accusations portées contre France Télévisions de dumping sur le marché publicitaire, ses écrans étant vendus à des tarifs supposés trop bas ? Le président-directeur général de France Télévisions souhaite-t-il que, au-delà du COM qui vient d'être signé, un effort supplémentaire soit réalisé pour affirmer l'identité du service public et le caractère culturel de ses émissions ? Quels sont les projets concrets ayant permis de développer des syne...