Interventions sur "délinquance" de Patrice Calméjane

...uicide, mais le trafic, déjà très tendu, est totalement paralysé, au grand dam de passagers qui ne savent pas de quoi il retourne. Pourriez-vous nous donner des indications sur le type et sur le nombre d'interventions sur le réseau effectuées par les pompiers, à l'intérieur de la Petite couronne ? Avez-vous à cet égard des suggestions d'amélioration ? Enfin, je suppose que l'auteur d'un acte de délinquance est rarement pourvu d'un titre de transport. Les dispositions prises par les opérateurs pour éviter que certains ne voyagent sans billet, ou sans ticket, vous paraissent-elles suffisantes ? Autant limiter le nombre de ceux qui n'ont rien à faire sur le réseau et qui risquent d'y poser des problèmes !

Je vous interroge en mon nom et au nom de M. Gérard Gaudron, qui a eu un empêchement de dernière minute. La lutte contre l'insécurité constitue une des priorités de votre action. Les résultats obtenus dans ce domaine dans le département de la Seine-Saint-Denis sont encourageants puisque la délinquance de proximité a baissé de 3,96 % pour les huit premiers mois de 2011 et de 12,64 % en 2010, alors qu'elle avait augmenté de 22 % entre 1997 et 2001. La mobilisation des forces de sécurité dans le département de la Seine-Saint-Denis, sous l'impulsion du préfet Lambert, permet d'obtenir des résultats prometteurs qui devront être pérennisés en 2012. Dans le projet de loi de finances que nous examino...

...e ce texte : redonner le sens du civisme, de la citoyenneté, renforcer les liens entre notre jeunesse et notre armée. Ce texte tend à diversifier la réponse pénale pour les mineurs primo-délinquants ou ayant commis des actes de faible gravité, en leur proposant de soumettre à une discipline stricte mais valorisante, inspirée il est vrai de la rigueur militaire, afin de rompre avec le cycle de la délinquance. Il ne crée donc pas un nouvel encadrement militaire, mais il s'appuie sur ce qui existe déjà : les EPIDE. C'est sur ce point que je voudrais d'abord apporter quelques précisions. Il me paraît primordial de préciser la spécificité du dispositif proposé car il existe d'autres mesures proches, telles que le travail d'intérêt général ou les centres de placement immédiat. La gestion des CPI est effe...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans le même esprit d'alliance, de rapprochement, de responsabilisation des individus que celui prôné par la remise à l'ordre du jour des jurys populaires dont nous discutons aujourd'hui, j'ai rédigé une proposition de loi relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance. J'ai déjà évoqué ce sujet pendant le débat sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, et M. le ministre de l'intérieur soutient cette initiative. Je souhaite ardemment qu'elle se concrétise, mais malheureusement, en raison d'un calendrier parlementaire très chargé, aucune niche n'est disponible avant décembre. Néanmoins, je profite de ...

...e cette idée au ministre par le biais d'une question écrite et d'une question orale. Je souhaite ardemment, à présent, que cette initiative se concrétise réellement. Cela repose sur l'organisation d'un partenariat entre les autorités de police et les habitants : les voisins exercent une surveillance dans leur quartier et contribuent ainsi à l'amélioration de la prévention et à la lutte contre la délinquance. De tels systèmes déjà mis en place aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni ainsi qu'en Italie ont donné la mesure de leur efficacité. La gendarmerie nationale expérimente depuis quelque temps un dispositif analogue à celui-ci dans certaines communes des Alpes-Maritimes, du Loir-et-Cher, de l'Allier, du Nord, de la Drôme et de l'Hérault. Il est nécessaire de renforcer la participation des hab...

... leurs performances pour que leur niveau soit tel que les images s'avèrent exploitables. Ce type de cahier des charges n'existe pas pour l'instant. Cela pourrait d'ailleurs relever de la compétence de la commission nationale de la vidéosurveillance dont je suis membre en ma qualité de député. Le deuxième point concerne les couvre-feux. La politique de sécurité quotidienne et de prévention de la délinquance défendue par ce projet est également un système efficace qui me semble très souvent utile, opportun, voire inévitable. Néanmoins, reconnaissons-le, il est regrettable de devoir en arriver à prendre de telles mesures tendant à restreindre la liberté d'aller et venir des mineurs à certaines heures, puisque cela devrait être un devoir des familles. Il est, en effet, navrant de devoir pallier, par ce...

...nce du sujet, mais également en raison des caractéristiques de ma circonscription de Seine-Saint-Denis. Permettez-moi de rappeler que, le 10 mars de l'année dernière, une bande s'est introduire dans un lycée de Gagny. Ce groupe armé de bâtons a agressé des élèves et des enseignants, faisant de nombreux blessés. L'objet principal de cette proposition est de répondre à l'augmentation des actes de délinquance commis par des bandes violentes. Il s'agit d'une politique de prévention qu'il faut indéniablement promouvoir. Aussi, ce texte vise-t-il à assurer la sanctuarisation des établissements scolaires. Mes chers collègues, qui peut ne pas se sentir concerné par le vandalisme qui s'est exercé le week-end dernier, à Nice, sur des wagons de la SNCF,...

...ames ont eu lieu et nous devons, quelles que soient nos opinions, protéger les élèves et les enseignants. En conclusion, je tiens à remercier le rapporteur, Éric Ciotti, pour son travail, ainsi que l'ensemble de mes collègues de l'UMP pour leur implication sur ce texte. Mes chers collègues, je vous invite à voter cette proposition de loi, qui crée, en les encadrant, de nouveaux outils contre la délinquance des bandes. Nous combattons ce phénomène tant par la répression que par des mesures sociales et de prévention. La sécurité étant la première des libertés, il est important de travailler au plus près des événements. La délinquance est un phénomène en constante évolution auquel nous devons nous adapter. Tel est l'objet de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...rie de lui présenter un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le phénomène des bandes violentes. La proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, aujourd'hui discutée, répond à une préoccupation majeure de nos concitoyens puisque les phénomènes de bandes augmentent. Ils démontrent que la délinquance est en constante mutation. L'incursion dans le lycée de Gagny a ainsi surpris tout le monde, Gagny faisant partie des communes dont le taux de délinquance est le plus faible de la Seine-Saint-Denis. Cette proposition est ferme avec les voyous et les délinquants et juste pour les victimes et les honnêtes citoyens. Elle complète sur plusieurs points les dispositions du code pénal et du code de proc...