Interventions sur "jeu" de Nicolas Perruchot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, du projet de loi portant ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne dans un calendrier extrêmement serré. Au groupe Nouveau Centre, nous considérons en effet qu'il est indispensable que ce texte entre en vigueur avant la Coupe du monde de football, qui se déroulera, comme vous le savez, du 11 juin au 11 juillet prochain. Cette compétition sera marquée par la prise de millions de paris à travers le monde. Cet événement est donc stra...

J'en profite ici pour revenir sur la formidable opportunité que représente l'ouverture de ce marché, a fortiori en période de crise. Je vous rappelle qu'en 2009, les dépenses des Français en jeux d'argent ont atteint la somme record de 21,6 milliards d'euros. Surtout, le chiffre d'affaires du marché français des paris sportifs pourrait s'élever à 800 millions d'euros dès 2010 et à 1,4 milliard d'euros en 2011. À titre d'exemple, 703 millions d'euros de paris hippiques et sportifs en ligne ont été enregistrés en 2009 en France, dont 660 pour le PMU et 43 pour la Française des Jeux. Mes c...

qu'il n'est en aucun cas malsain d'ouvrir ce secteur à la concurrence et que, contrairement à ce que vous croyez, les jeux d'argent et de hasard ne représentent pas le mal absolu. Mes chers collègues socialistes, un important match de football oppose en ce moment même Lyon à Bordeaux. Vous savez toutes et tous que l'équipe lyonnaise est aidée et sponsorisée par des entreprises de paris sportifs. Vous offusquez-vous que M. Collomb serre la main de ces sponsors ? Jamais ! Lorsque M. Delanoë et ses amis saluent M. Cou...

...se développera, j'en suis convaincu. La majorité a fait le choix d'encadrer et de réguler ce développement, pas l'opposition. Au-delà de la contrainte calendaire, j'aimerais souligner ce soir les améliorations apportées à ce texte par nos collègues sénateurs. Elles recouvrent trois des exigences que le Nouveau Centre avait formulées afin que soit garanti le principe d'une ouverture maîtrisée des jeux d'argent et de hasard en ligne. Première exigence : le renforcement de la protection des joueurs. Sur ce point, nos collègues sénateurs ont notamment renforcé l'autorité du Comité consultatif des jeux, sous l'autorité du Premier ministre, et élargi son champ de compétences, puisque l'observatoire des jeux pourra désormais émettre des avis sur l'ensemble des questions relatives à ce secteur et ...

...n pouvait parier en ligne en toute illégalité. Mais ce fait même devrait la conduire à reconnaître la nécessité de légiférer : il y a déjà des millions de Français qui jouent hors de tout cadre légal. S'agissant de l'addiction, Mme Fourneyron a comparé le premier pari à la première cigarette. Soit. Mais j'ai du mal à la suivre quand elle propose d'en rester au statu quo, qui ne porte que sur les jeux « en dur », sans prendre en considération les évolutions possibles avec les jeux en ligne. N'y-t-il pas déjà addiction chez certains de ceux qui s'adonnent aux jeux « en dur » ? Si, bien sûr. N'y a-t-il pas des possibilités, pour les sociétés qui mettent des jeux en ligne, de brider certains joueurs ? Si, bien sûr. Et le texte ne propose-t-il pas des moyens de limiter les addictions ? Si, bien s...

Car c'est bien du sport qu'il s'agit. Vous prétendez défendre le sport amateur. Mais avec les raisonnements que vous tenez sur les jeux en ligne, demain il n'y aura plus de sport professionnel en France, plus de sponsors pour mettre leur nom sur les maillots, et nous parierons, hélas ! sur des sportifs d'autres pays européens. Méditez cela !

... ou Lyon vainqueur, peu importe. L'objectif, c'est d'attirer un maximum de joueurs. Quant à vouloir influencer le match, franchement, l'opérateur n'y a aucun intérêt sur la durée. Sinon, plus personne ne lui fera confiance et, comme il y aura sans doute pas mal de concurrence, le joueur aura toute liberté de se tourner vers d'autres sociétés. Vous pensez aussi qu'il y a un risque d'encourager le jeu. Là encore, c'est assez compliqué de vous suivre sur ce point puisque c'est un marché hyperconcurrentiel et que le marché est déjà énorme. Il y a près de 3 millions de personnes qui jouent aujourd'hui. L'encouragement au jeu existe donc de fait. Dernier élément, il sera intéressant de voir la position du CSA, qui est une autorité importante, indépendante, et qui aura à coeur, j'en suis sûr, puis...

...ter les cartes beaucoup plus vite qu'un amateur et de multiplier les possibilités de gain. Il y aurait matière à réflexion, soit dans le cadre de l'ARJEL, soit dans le rapport d'évaluation qui sera remis dans quelques mois. Aujourd'hui, il est en effet impossible de savoir, quand vous prenez part à une partie en ligne, si vous avez en face de vous un professionnel ou un amateur, ce qui biaise le jeu.

Nous savons tous que les opérateurs importants vont faire une offre multiple, et donc cumuler plusieurs agréments. Les parieurs disposeront d'un compte individualisé auprès d'un opérateur pour chaque activité faisant l'objet d'un agrément, en fonction de contraintes et de spécificités techniques propres à chaque jeu. Dès lors, il est souhaitable, dans le cadre d'une politique de jeu responsable, de laisser au joueur la possibilité de faire des opérations de compte à compte pour limiter sa dépense de jeu, suivant le principe des vases communicants. Il ne faudrait pas qu'il soit obligé de créditer, via sa carte bancaire, le compte lié au jeu choisi. En effet, imposer au joueur de réapprovisionner systématiquem...

...ron, je connais bien le tennis et je suis parfois un peu malheureux de vous entendre en parler : vous donnez le sentiment même si je sais que telle n'est pas votre intention que c'est un sport où il est facile de tricher ; vous avez notamment fait allusion à un match de Davydenko. C'est un exemple ; je vais vous en citer un autre. Il y a cette semaine un tournoi ATP à Tokyo : savez-vous qu'un jeune joueur français, Édouard Roger-Vasselin, classé 189e mondial, a fait sensation en sortant le n° 5 mondial, Juan Martín del Potro ? Qui pouvait imaginer cette victoire ? Eh bien pas grand monde, y compris dans les paris à cote ! Il y a parfois, vous le voyez, beaucoup de surprises en matière tennistique. Et ce match n'était certainement pas truqué. Il faut donc rester prudent dans nos propos, no...

...erçus d'une façon similaire, que l'entreprise bénéficiant par ailleurs d'un monopole n'utilise pas ce dernier et les données qu'elle collecte dans ce cadre pour adopter des pratiques ayant un effet anticoncurrentiel sur le secteur « ouvert ». Cet amendement prolonge les débats que nous avons déjà eus sur la position historique des monopoles. Nous souhaitons procéder à une ouverture maîtrisée des jeux en ligne et, dans ce cadre, nous demandons que chacun soit traité sur un pied d'égalité. Au regard de l'histoire française des jeux et compte tenu de notre volonté d'ouverture des paris et des jeux en ligne, il importe que ces activités soient séparées sur un plan juridique. La séparation comptable n'est pas suffisante, eu égard à l'objectif du texte.

... des sujets aussi différents. Nous allons faire avec, mais cela complique le débat, puisque nous sommes en train de discuter de la publicité faite dans les casinos. Je reviens à la réponse que le ministre et le rapporteur ont faite à propos de mon amendement n° 55. Éric Woerth connaît trop bien la comptabilité pour savoir que demander aux opérateurs historiques de filialiser la structuration des jeux en dur et des jeux en ligne ne les retardera en rien. À vrai dire, ce n'est pas très compliqué. À la limite, le fait d'avoir des bilans séparés prendra un peu plus de temps à ces sociétés que le fait de créer à l'origine des structures sociétales différentes. Je maintiens mon amendement, car il est important de bien séparer les deux dispositions. Le marché doit être aussi transparent que possib...

L'article 22 nous permet d'aborder la question de la transparence des opérations de jeux. De manière générale, et comme l'a souligné la Commission européenne dans l'avis circonstancié qu'elle a adressé à la France sur le projet de loi, il importe que les obligations et, plus largement, le système réglementaire de contrôle et de sanction auquel sont déjà soumis les opérateurs dans le pays membre de l'Union européenne où ils sont établis, soient pris en compte. Dans ce cadre, l'arti...

Monsieur Chassaigne, je veux vous apporter quelques éléments de réflexion. Nous savons que vous êtes passionné par le débat ; nous le sommes tous. Vous considérez que les monopoles le PMU et La Française des jeux pose une question importante. Sans doute défendrez-vous cette approche tout au long de l'examen du projet de loi. Le texte vise à mettre les joueurs au coeur du nouveau dispositif. Il ne s'agit pas d'un problème de société. Je pense que vous faites une erreur d'appréciation. Quel pourcentage de joueurs de PMU jouent en ligne ? Aujourd'hui, parmi les jeunes joueurs en ligne, il n'y en a quasime...

... arguments. Comme M. le ministre, je doute que vous ayez lu le texte. Vous avez fait des citations, bon moyen de combler le vide des vingt-cinq minutes dont vous disposiez pour défendre cette motion. Vous avez déclaré que nous étions en train de construire une économie de casino. Je n'ai pas compris si pour vous c'était bien ou mal. En tout cas, vous considérez sans doute qu'il y a un marché des jeux. Il serait intéressant de savoir comment vous comptez l'organiser. De cela, malheureusement, vous n'avez pas parlé. Vous parlez de miroir aux alouettes et prétendez que ce texte créera virtuellement des millions de traders. Je vous invite à rencontrer comme je l'ai fait celles et ceux qui travaillent dans ce secteur, ceux qui font par exemple les cotes pour les paris. Vous verrez que leur trava...

Vous n'y allez pas avec le dos de la cuillère ! Assiste-t-on à un désastre sanitaire et social en Italie ou en Angleterre, pays qui ont des sites de paris en ligne ? Je n'ai pas vu là-bas de tsunami sur le comportement des joueurs ni de ceux qui organisent les jeux. Vos propos sont indéniablement excessifs. Vous dites encore que ce projet favorisera la tricherie. Il serait intéressant que vous nous expliquiez comment. Ce n'est pas le logiciel dont vous avez parlé tout à l'heure qui généralisera la tricherie sur un marché aussi vaste et qui évolue aussi vite. La tricherie n'a aucun intérêt, ni pour les opérateurs ni pour les joueurs, car vous trouverez tou...

Nous combattons la pauvreté, et les dispositifs que nous votons protègent ces gens. Mais pour que la pauvreté n'existe plus, il faut que des gens riches investissent. Par exemple, je suis heureux de voir que M. Courbit réinvestit aujourd'hui dans le secteur des jeux en ligne, et d'ailleurs pas seulement là, une grande partie de l'argent qu'il a gagné dans l'audiovisuel. On ne peut que se féliciter que des chefs d'entreprise français prennent des risques en venant sur ce marché et créent de la richesse et des emplois. Voilà ce que vous avez décrit comme étant le « panorama des impatients ». Madame Filippetti, je vous invite à montrer plus de prudence lorsq...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, le marché des jeux et des paris en ligne se développe actuellement grâce à des sites qui proposent sur internet une offre de paris portant sur des événements sportifs ou hippiques, des tables de poker et des jeux de casino. Le développement de ce marché, légal au regard du droit européen et établi dans plusieurs pays d'Europe, a largement bénéficié aux pays régulateurs, que ce soit en termes de création de valeur,...

En effet, le marché des jeux en ligne existe ; nous sommes nombreux, ici, à en être convaincus. On estime qu'il pourrait peser entre 300 et 350 millions d'euros de chiffre d'affaires au moment de son ouverture, dont 100 à 150 millions pour les nouveaux entrants. Or il est impensable, a fortiori en période de crise, de renoncer aux nouvelles perspectives qui pourraient être ainsi offertes à l'économie de notre pays. Je pense...

Plutôt que de se demander s'il faut légiférer, je préfère retourner la question : faut-il laisser sans cadre législatif les 500 000 personnes qui jouent chaque jour en ligne depuis un ordinateur situé en France ? La réponse est clairement négative. Il est donc nécessaire d'établir un cadre. L'ouverture à la concurrence et la régulation du marché des jeux en ligne offrent plusieurs opportunités. La première est économique, certaines études estimant qu'elles permettraient de créer jusqu'à 3 600 emplois par an pendant cinq ans. Dans la période que nous connaissons, il s'agit d'un élément important à prendre en considération. La deuxième opportunité est fiscale. L'État a en effet prévu une taxation, que l'on peut d'ailleurs juger élevée au regard d...