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... de la fête ; nous avons tous le souvenir de la Coupe du monde de rugby en 2007, qui fut aussi l'occasion d'une grande fête. La ville de Nantes a accueilli ces deux événements. Pourtant, elle n'accueillera pas l'Euro 2016 : la municipalité a renoncé à poser sa candidature, car les exigences de l'UEFA étaient très excessives. J'aimerais savoir si, à la suite du rapport sur les grands équipements sportifs, la France a demandé à l'UEFA de revoir à la baisse son cahier des charges. Le groupe socialiste a rappelé, dans une contribution, ses réserves vis-à-vis de ces demandes. Cela étant, je ne critique pas le président de l'UEFA, qui a été brillamment réélu aujourd'hui. Il travaille d'ailleurs pour que les clubs soient plus raisonnables dans le domaine financier, et pour que leurs budgets soient équ...
Quels moyens l'État entend-il consacrer au développement du sport pour tous ? Quel est son projet global pour l'aménagement du territoire, pour le soutien à la formation je pense aux CREPS et au mouvement sportif ? Les questions sont nombreuses. Nous nous prononcerons donc contre cette proposition de loi, car la réussite de l'Euro 2016 ne doit pas se faire à n'importe quel prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L'essentiel des équipements sportifs, vous l'avez dit, appartient aux collectivités locales. Mais si, grâce au maintien de la clause de compétence générale, les conseils généraux et régionaux vont conserver le droit de participer à leur financement, leurs difficultés de plus en plus fortes à équilibrer leurs budgets vont rendre très difficile la poursuite de leur action de soutien aux communes ou intercommunalités. Quant aux norme...
Quels équipements sportifs ? Pour qui ? Et pour quoi faire ? Si la mission a travaillé sur les grands équipements, je m'associe aux observations de Mme Marie-George Buffet sur le manque crucial d'équipements pour irriguer l'ensemble du territoire et sur le vieillissement d'un grand nombre de ceux qui existent. Alors que les deux tiers des financements de ces équipements sont portés par les collectivités locales des comm...
S'agissant de gouvernance, je m'interroge sur les normes qu'édictent les fédérations en matière d'équipements sportifs : exiger d'une collectivité locale qu'elle finance un certain éclairage afin de faciliter la tâche de la télévision est déjà la marque d'une certaine dérive. Avant de réformer les instances dirigeantes de la Fédération, ne faudrait-il pas se pencher sur les pratiques des clubs amateurs de haut niveau, par exemple en division d'honneur, dans lesquels les footballeurs sont en fait fréquemment pay...
...rugby ! Plus précisément, en l'occurrence, des chaises de 50 centimètres de large auraient dû remplacer celles de 47 centimètres, il fallait créer des espaces VIP et agrandir les vestiaires pour 11 footballeurs alors qu'ils avaient accueilli 15 rugbymen. Comprenne qui pourra ! Par ailleurs, nous savons que le sport repose sur un triptyque : l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Sans la mobilisation quotidienne de nombreux bénévoles, le sport ne pourrait pas vivre. Or, si les collectivités ont jusqu'ici augmenté leur budget, cela ne sera désormais plus possible en raison de la réforme de la fiscalité qui les asphyxie de plus en plus. L'État, quant à lui, se désengage pareillement, notamment en ce qui concerne le sport pour tous : avec 0,22 % du budget de l'État, nous so...
...rugby ! Plus précisément, en l'occurrence, des chaises de 50 centimètres de large auraient dû remplacer celles de 47 centimètres, il fallait créer des espaces VIP et agrandir les vestiaires pour 11 footballeurs alors qu'ils avaient accueilli 15 rugbymen. Comprenne qui pourra ! Par ailleurs, nous savons que le sport repose sur un triptyque : l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Sans la mobilisation quotidienne de nombreux bénévoles, le sport ne pourrait pas vivre. Or, si les collectivités ont jusqu'ici augmenté leur budget, cela ne sera désormais plus possible en raison de la réforme de la fiscalité qui les asphyxie de plus en plus. L'État, quant à lui, se désengage pareillement, notamment en ce qui concerne le sport pour tous : avec 0,22 % du budget de l'État, nous so...
Il y a un consensus général pour faire alterner prévention et répression. Mais la véritable question est de savoir s'il existe une volonté réelle des acteurs de lutter efficacement contre le dopage ; on peut en douter lorsque l'on observe les réticences des autorités internationales du sport. Il est vrai qu'il est difficilement supportable, pour un sportif, de subir tout au long de l'année des contrôles fondés sur une suspicion permanente. Mais il semble toutefois qu'il faille poursuivre deux objectifs principaux, tout d'abord prévenir la santé des sportifs, et ensuite assurer entre eux l'égalité des chances. Par ailleurs, il faut distinguer addiction et dopage. En matière d'addiction, les sportifs doivent, comme tout un chacun, respecter l'interd...
L'alinéa 57 prévoit que « Les fédérations délégataires compétentes édictent des sanctions à l'encontre des agents sportifs, des licenciés et des associations et sociétés affiliées ». L'amendement n° 10 de M. Deguilhem propose de préciser ces sanctions en ajoutant : « Les sanctions édictées par les fédérations délégataires compétentes prendront la forme de sanctions financières et sportives, telles que le retrait de points dans les classements nationaux pour les clubs ou la suspension pour les sportifs ». Vous nous ...
Je suis surpris de la précipitation du rapporteur à refuser cet amendement alors que nous nous efforçons, de façon constructive, d'améliorer le texte. Que proposons-nous ? Que tout sportif professionnel déclare à sa fédération délégataire le recours aux services d'un ou plusieurs agents sportifs dont il donnera les coordonnées. Je ne vois pas en quoi cette disposition pose problème. Au contraire, elle renforce les garanties de transparence en cas de transfert. Nous reprenons une proposition de Dominique Juillot : que les joueurs transmettent en début d'année sportive le nom de leu...
Si nous examinons une proposition de loi réglementant la profession d'agent sportif, c'est bien parce que celle-ci comporte des spécificités. Il ne me paraît pas opportun de renoncer à cette obligation. Après tout, demander à ces agents de faire certifier annuellement leurs comptes par un commissaire aux comptes ne constitue pas une contrainte excessive. Beaucoup d'associations sans but lucratif y sont contraintes, bien qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens que les agents s...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte contre le dopage est un enjeu majeur de santé publique pour les sportifs de haut niveau mais aussi pour tous les sportifs et en premier lieu pour les enfants. Dès lors, il est bien normal d'adapter, d'améliorer régulièrement la législation. Nous ne pouvons que souscrire à toute volonté de lutter contre le dopage. Malheureusement, le projet qui nous est soumis ne répond que très partiellement à cet objectif. C'est dommage car nous pourrions nous retrouver, unanimemen...
a souligné que le problème du dopage correspond à un enjeu majeur de santé publique, qui ne concerne pas seulement les sportifs de haut niveau, mais également les jeunes : c'est toute la question de la valeur d'exemple que peuvent revêtir ces comportements, cette dimension étant comparable s'agissant de la question de la violence dans les stades. La déclaration de l'urgence par le gouvernement sur ce texte, avec un examen en séance publique dès le 30 avril, est regrettable. Autant elle peut se comprendre en cas de néces...
... la récidive par l'engagement pris par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, tenez vos engagements dans ce domaine et soutenez vraiment le monde associatif ! Or, l'action n° 01 Développement de la vie associative ne bénéfice que de 18 millions d'euros de crédits, alors que 32 millions d'euros sont consacrés aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels. L'action n° 03 concerne la promotion des actions en faveur de l'éducation populaire. Vous indiquez que l'objectif est de « permettre aux associations agréées de disposer de structures pérennes » et d'« établir un partenariat durable avec les associations pour mieux les aider à la réalisation de leurs projets. » Malheureusement, que constate-t-on ? Une baisse du budget de 7 %, qu...
en mettant en place un bouclier fiscal et sportif, et vous ne faites rien pour la majorité des gens, les millions de bénévoles, associatifs notamment. La Conférence permanente des coordinations associatives a sollicité les parlementaires pour revoir à la hausse la politique de l'État. Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à reconnaître vraiment le mouvement associatif, et pas seulement le mouvement associatif sportif pour lequel vous ré...